N°137 en date du 22 mai 2026

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-137 PUBLIÉ LE 22 MAI 2026

Sommaire Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement 62-2026-05-22-00001 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais (20 pages) Page 3 Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - (4 pages) Page 24 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF (4 pages) Page 29 62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF (4 pages) Page 34 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF (4 pages) Page 39 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF (3 pages) Page 44 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 (6 pages) Page 48 62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 (5 pages) Page 55 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 (10 pages) Page 61 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 (6 pages) Page 72 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 (5 pages) Page 79 2

Direction départementale des territoires et de la mer 62-2026-05-22-00001 Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-22-00001 - Arrêté réglementant les usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département du Pas-de-Calais 3

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Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00017 Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 24

Arras, le 21 mai 2026 Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ; Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2020-10-68 modifié portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 ; Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2025-10-247 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ; Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 1 Tél : 03 21 21 20 00 SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 25

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; DECIDE Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 est subdéléguée à : - Mme Anne-Sophie MARGOLLÉ, Directrice Adjointe - M. Stéphane LACROIX, Directeur Adjoint, chargé du numérique, de l’innovation et de la transformation Article 2 : Après avis conforme du Secrétaire Général de Préfecture ou des Directeurs des Directions Départementales Interministérielles, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine RAES, Responsable du Service des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels des structures bénéficiaires définis par l’arrêté portant création et organisation du SGCD, à l’exception : • des arrêtés portant organisation des structures • des arrêtés portant règlement intérieur des structures • des arrêtés d’organisation d’un concours local • des arrêtés portant répartition des postes et points NBI (Durafour, ville, mer) • des avis en matière de mobilité des agents titulaires et de leur date d’effet • des décisions individuelles relatives à la mobilité des agents titulaires autres que celles prises par les échelons régionaux ou centraux • des décisions en matière de régime indemnitaire et de rémunérations accessoires • des décisions relatives aux astreintes et heures supplémentaires • des décisions portant sur le télétravail • des décisions portant sur les entretiens professionnels • des décisions portant sur les changements de groupe RIFSEEP dans le cadre d’une mobilité ou d’une promotion • des décisions concernant les sanctions disciplinaires du premier groupe et des avis sur les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe • des décisions concernant les élections professionnelles • de tous recours en matière de ressources humaines • des avis sur les promotions • des notes administratives ou chartes locales pour application aux agents de la structure Délégation est donnée à Mme Sandrine RAES, Responsable du Service des Ressources Humaines à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du Service des Ressources Humaines. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine RAES, ces subdélégations de signature sont exercées par Mme Stéphanie QUIGNON, Adjointe à la Responsable du Service des Ressources Humaines. Article 3 : Délégation est donnée à Mme Ophélie DERENTY, Responsable du Pôle de « Gestion administrative et financière des agents MI », à l’effet de signer: • les arrêtés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la maladie ou des accidents du travail, d’attribution individuelle de NBI • les décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires • les états de service d’agents et anciens agents de l’État 2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 26

• les contrats d’embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départemental • les documents de liaison avec le centre électronique de la trésorerie générale du Nord pour l’établissement des rémunérations des fonctionnaires et agents relevant du ministère de l’intérieur (SGCD, préfecture et sous-préfectures), • les attestations d’activité salariée pour la sécurité sociale, • les demandes d’annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite, • les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l’agent • les attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôle • les bordereaux d'envoi • toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ophélie DERENTY, cette délégation de signature est exercée par Mme Emmanuelle LALLEMAND, Adjointe à la Responsable du Pôle de «Gestion administrative et financière des agents MI ». Article 4 : Délégation est donnée à Mme Magali BEAUMONT, Responsable du Pôle « Gestion administrative et financière des agents MSO-MASA-MTE-MEF », à l’effet de signer : • les arrêtés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la maladie ou des accidents du travail, d’attribution individuelle de NBI • les décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires • les états de service d’agents et anciens agents de l’État • les contrats d’embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départemental • les attestations d’activité salariée pour la sécurité sociale, • les demandes d’annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite, • les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l’agent • les attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôle • les bordereaux d'envoi • toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali BEAUMONT, cette délégation de signature est exercée par Mme Aurélie RUGUET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Gestion administrative et financière des agents MSO-MASA-MTE-MEF ». Article 5 : Délégation est donnée à Mme Valérie COURCOL, Responsable du Pôle d’« Appui interministériel » à l’effet de signer : • les conventions d'accueil de stagiaires extérieurs et correspondances afférentes • les contrats d’apprentissage et les conventions de formation • les contrats de service civique • les attestations relatives au temps de travail • tout acte de gestion en matière de formation • toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie COURCOL, cette subdélégation de signature est exercée par Mme Célia MAYEUR, Adjointe à la Responsable du Pôle « Appui interministériel ». 3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 27

Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr). Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais, Signé Jérôme COLLAS 4 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00017 - Décision de subdélégation de signature SGCD- RH - 28

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00018 AP sec priv HERSIN CDF Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF 29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF 30

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF 32

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00018 - AP sec priv HERSIN CDF 33

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00019 AP sec priv HOUDAIN CDF Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF 34

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF 35

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF 36

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF 37

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00019 - AP sec priv HOUDAIN CDF 38

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00020 AP sec priv NOEUX CDF Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 39

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 40

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 41

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 42

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00020 - AP sec priv NOEUX CDF 43

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00016 AP securité privée AUCHEL CDF Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 44

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 45

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 46

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00016 - AP securité privée AUCHEL CDF 47

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00023 Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 48

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 49

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 50

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 51

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 52

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 53

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00023 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "prix du Crédit Mutuel" le dimanche 24 mai 2026 54

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-20-00008 Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 55

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 56

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 57

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 58

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 59

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-20-00008 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste du 11éme prix cycliste des collines de l'Artois le dimanche 24 mai 2026 60

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00021 Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 61

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 63

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 64

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 65

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 66

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 67

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 68

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 69

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 70

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00021 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre " trail des Fous-Gères" le samedi 23 mai 2026 71

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00022 Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 72

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 73

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 74

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 75

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 76

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 77

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00022 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "NOEUXTREME TRAIL" le dimanche 24 mai 2026 78

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-05-21-00024 Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 79

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 80

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 81

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 82

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 83

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-21-00024 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de l'ail fumé" le lundi 25 mai 2026 84

Les actes de ce recueil

Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement

Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Texte intégral