Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°141 en date du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
17actes
99pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de direction
2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes administratives de direction
2026-44- Délégation pouvoir et signature
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
Arrêté agrément MAISON PAPILI signé
Récépissé de décla modificative initiale MAISON PAPILI signé
SAP101441327 GABRIELLE PICHON-DUVETTE
SAP102665627 Laetitia BRIOIS
SAP102822400 Cindy DETURCK
SAP103395208 Jonathan Cordy
SAP104314075 Stecy BARROIS
SAP104900659 Maeva Castil
SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI
SAP981549694 Aurélie Constant
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté temporaire T26-253P réglementant la circulation sur l'A21
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026
Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30 mai 2026
Arrêté portant autorisation du "52ème slalom régional automobile de Calais" du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 99 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-141
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer /
62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative
à l'intérim de direction (4 pages) Page 3
62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature
astreintes administratives de direction (4 pages) Page 8
62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature (12
pages) Page 13
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé (4
pages) Page 26
62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé (4 pages) Page 31
62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE PICHON-DUVETTE (4
pages) Page 36
62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS (4 pages) Page 41
62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK (4 pages) Page 46
62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy (4 pages) Page 51
62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS (4 pages) Page 56
62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil (4 pages) Page 61
62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI (4 pages) Page 66
62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant (4 pages) Page 71
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la
circulation sur l'A21 (3 pages) Page 76
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique "Tournoi international kayak polo" sur le canal de Neufossé,
comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 (4 pages) Page 80
62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature
"Course des Leux" le samedi 30 mai 2026 (7 pages) Page 85
62-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation du "52ème slalom
régional automobile de Calais" du samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 (6
pages) Page 93
2
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-04-08-00003
2026-42 Délégation pouvoir et signature relative
à l'intérim de direction
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 3
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 4
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 5
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 6
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00003 - 2026-42 Délégation pouvoir et signature relative à l'intérim de
direction 7
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-04-08-00004
2026-43 Délégation pouvoir et signature
astreintes administratives de direction
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 8
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 9
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 10
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 11
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-04-08-00004 - 2026-43 Délégation pouvoir et signature astreintes
administratives de direction 12
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer
62-2026-05-13-00008
2026-44- Délégation pouvoir et signature
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 13
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 14
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 15
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 16
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 17
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 18
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 19
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 20
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 21
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 22
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 23
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 24
Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer - 62-2026-05-13-00008 - 2026-44- Délégation pouvoir et signature 25
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-13-00011
Arrêté agrément MAISON PAPILI signé
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 26
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Arrêté du
13 mai 2026
portant agrément d’un organisme
de services à la personne
«MAISON PAPILI»
N° agrément : SAP/100080076
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les Régions et Départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 27
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Mme Nathalie Chomette en qualité
de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Mme Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature à Mme Nathalie
Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la demande d’agrément présentée le 03 avril 2026, par Margaux Merlin en qualité de dirigeante
pour l’organisme «MAISON PAPILI» ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 28
Arrête
Article 1er : L’agrément de l’organisme «MAISON PAPILI», enregistré sous le numéro
SAP/100080076, dont l’établissement principal est situé 4 rue de l’Église à Estrée
(62170) est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 03 avril 2026.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l’article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
La société par actions simplifiée interviendra sur le département du Pas-de-Calais.
Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d’intervention indiqué et les
départements suivants :
- Assistance aux personnes âgées (mode mandataire)
- Assistance aux personnes handicapées (mode mandataire)
- Conduite de véhicule des PA/PH (mode mandataire)
- Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode
mandataire)
L’entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à
domicile mentionnées ci-dessus.
Article 3 : Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou de déployer ses
activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra
solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l’organisme propose des activités de garde ou d’accompagnement d’enfants de
moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en
cas de changement de mode d’intervention.
La demande devra préciser les modifications envisagées et les moyens nouveaux
correspondants dans les conditions fixées par la réglementation. L’ouverture d'un
nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour
lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable
auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais.
L’organisme agréé produira au moins chaque trimestre un état d’activité et
chaque année un bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée, ainsi qu’un tableau de statistiques annuel, le cas échéant en
établissant une distinction de l’activité exercée par chacun de ses établissements.
Article 4 : Le présent agrément pourra être retiré si l’organisme agréé :
cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations aux articles
R.7232-4 à R.7232-9 du Code du travail,
ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 29
au travail,
exerce d’autres activités ou sur d’autres départements que ceux
mentionnés dans le présent arrêté,
ne transmet pas au préfet compétent avant la fin du premier semestre de
l’année, le bilan quantitatif et qualitatif de l’activité exercée au titre de
l’année écoulée mentionnés à l’article R.7232-10 du Code du travail.
Article 5 : Cet agrément n’ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l’article
L.7233-2 du Code du travail et L.241-10 du Code de la sécurité sociale.
Conformément à l’article L.7232-1-1 du Code du travail, pour ouvrir droit à ces
dispositions, l’organisme doit se déclarer et n’exercer que les activités déclarées, à
l’exclusion de toute autre activité (ou tenir une comptabilité séparée pour les
organismes dispensés de cette condition par l’article 7232-1-2 du Code du travail).
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Pas-de-Calais.
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours
gracieux auprès de la direction départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre de
l’Économie – direction générale des entreprises – mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux
mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par
la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet
http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un
recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5
rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Article 7 : La directrice départementale est chargée de l’exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00011 - Arrêté agrément MAISON PAPILI signé 30
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-13-00010
Récépissé de décla modificative initiale MAISON
PAPILI signé
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 31
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
13 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/100080076
MAISON PAPILI
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du
Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales
de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations,
14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 32
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de
la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du
travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant
nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels
nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et
notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à
compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026
portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et
sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du
1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction
départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature
à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-
Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu la déclaration initiale de services à la personne accordée à la société par actions simplifiée
MAISON PAPILI le 28 avril 2026 ;
Vu l’arrêté du 13 mai 2026 accordant l’agrément de services à la personne à la société par actions
simplifiée MAISON PAPILI ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 33
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une modification de la déclaration
d’activité de services à la personne initiale est nécessaire dans le cadre de l’agrément de services à la
personne accordé à la société par actions simplifiée MAISON PAPILI dont l’établissement principal
est situé 4 rue de l’église à Estrée (62170).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la société
par actions simplifiée MAISON PAPILI dont l’établissement principal est situé au 4 rue de l’église à
Estrée (62170), enregistré sous le numéro SAP/100080076, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention mandataire :
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
➢ Activités relevant de l’agrément de services à la personne - Département 62,
mode d’intervention mandataire :
• Assistance aux personnes âgées
• Assistance aux personnes handicapées
• Conduite de véhicule des PA/PH
• Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1
et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du
travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 34
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais
ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des
entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex
13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00010 - Récépissé de décla modificative initiale
MAISON PAPILI signé 35
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-19-00009
SAP101441327 GABRIELLE PICHON-DUVETTE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 36
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
19 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/101441327
«GABRIELLE PICHON DUVETTE»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 37
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 38
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 14 avril 2026 par Gabrielle Pichon-Duvette, en
qualité de gérante pour l’organisme «GABRIELLE PICHON DUVETTE» dont l’établissement
principal est situé au 83 rue de la poissonnerie, à Saint-Omer (62500).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«GABRIELLE PICHON DUVETTE» dont l’établissement principal est situé au 83 rue de la
poissonnerie, à Saint-Omer (62500), enregistrée sous le numéro SAP/101441327, pour l’activité
suivante :
➢ Activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 39
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00009 - SAP101441327 GABRIELLE
PICHON-DUVETTE 40
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-13-00009
SAP102665627 Laetitia BRIOIS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 41
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
13 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102665627
«LAETITIA BRIOIS»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 42
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 43
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 09/04/26 par Laëtitia Briois, en qualité de
gérante pour l’organisme «LAETITIA BRIOIS» dont l’établissement principal est situé rue Louis
Blanc, à Courcelles-lès-Lens (62970).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«LAETITIA BRIOIS» dont l’établissement principal est situé rue Louis Blanc, à Courcelles-lès-Lens
(62970), enregistrée sous le numéro SAP/102665627, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 44
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-13-00009 - SAP102665627 Laetitia BRIOIS 45
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-26-00003
SAP102822400 Cindy DETURCK
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 46
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
26 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/102822400
« DETURCK CINDY »
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 47
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 48
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 15 mai 2026 par Cindy Deturck, en qualité
de gérante pour l’organisme «DETURCK CINDY» dont l’établissement principal est situé au
57 route de Béthune, à Lens (62300).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«DETURCK CINDY» dont l’établissement principal est situé au 57 route de Béthune, à Lens
(62300), enregistrée sous le numéro SAP/102822400, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 49
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00003 - SAP102822400 Cindy DETURCK 50
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-19-00010
SAP103395208 Jonathan Cordy
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 51
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
19 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/103395208
«JONATHAN A VOS COTES»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 52
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 53
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 28 avril 2026 par Jonathan Cordy, en qualité
de gérant pour l’organisme «JONATHAN A VOS COTES» dont l’établissement principal est situé
au 123 rue du fief, à Sailly-sur-la-Lys (62840).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«JONATHAN A VOS COTES» dont l’établissement principal est situé au 123 rue du fief,
à Sailly-sur-la-Lys (62840), enregistrée sous le numéro SAP/103395208, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 54
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00010 - SAP103395208 Jonathan Cordy 55
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-19-00008
SAP104314075 Stecy BARROIS
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 56
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
19 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/104314075
«BARROIS STECY»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 57
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 58
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 11 mai 2026 par Stecy Barrois, en qualité de
gérante pour l’organisme «BARROIS STECY» dont l’établissement principal est situé au 5 rue de
l’Yser, à Haisnes (62138).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle
«BARROIS STECY» dont l’établissement principal est situé au 5 rue de l’Yser, à Haisnes (62138),
enregistrée sous le numéro SAP/104314075, pour l’activité suivante :
➢ Activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 59
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-19-00008 - SAP104314075 Stecy BARROIS 60
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-26-00004
SAP104900659 Maeva Castil
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 61
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
26 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/104900659
«CASTIL MAEVA»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 62
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 63
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 13 mai 2026 par Maeva Castil, en qualité de
gérante pour l’organisme «CASTIL MAEVA» dont l’établissement principal est situé au
39 rue Simone Veil, à Harnes (62440).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«CASTIL MAEVA» dont l’établissement principal est situé au 39 rue Simone Veil, à Harnes (62440)
enregistrée sous le numéro SAP/104900659, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-26-00004 - SAP104900659 Maeva Castil 64
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-18-00012
SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 66
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
18 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/ 930103742
« Association Française des femmes avec handicaps visibles ou invisibles »
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 Arras Cedex
Tél: 03 21 23 87 87
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 67
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 09 décembre 2024 de l’association «AFFEMHVI» à
Saint-Etienne-au-Mont enregistré sous le numéro SAP/ 930103742 ;
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Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 23 février 2026 par Annick
Sailly, en qualité de gérante pour l’organisme « AFFEMHVI» dont l’établissement principal est situé
7 route d’Equihen à Saint-Etienne-au-Mont (62360).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de
l’association « AFFEMHVI» dont l’établissement principal est situé 7 route d’Equihen à
Saint-Etienne-au-Mont (62360), enregistrée sous le numéro SAP/930103742, pour les activités
suivantes :
➢ activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Télé-assistance et visio-assistance
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
3/4
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Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00012 - SAP930103742 Annick SAILLY AFFEMHVI 70
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-05-18-00013
SAP981549694 Aurélie Constant
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 71
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
18 mai 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/ 981549694
« CONSTANT AURELIE»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 72
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 06 février 2024 de l’entreprise individuelle
«CONSTANT AURELIE» à Outreau enregistré sous le numéro SAP/981549694 ;
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Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de changement
d’adresse a été déposée le 13 février 2026 par Aurélie Constant, en qualité de gérante pour
l’organisme «CONSTANT AURELIE» initialement situé au 34 rue des hortensias, à Arras (62000).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de
l’entreprise individuelle «CONSTANT AURELIE» dont l’établissement principal est situé au 32 rue de
la mairie, à Mercatel (62217), enregistré sous le numéro SAP/981549694, pour les activités
suivantes :
• activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 74
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-05-18-00013 - SAP981549694 Aurélie Constant 75
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-05-28-00003
Arrêté temporaire T26-253P réglementant la
circulation sur l'A21
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la circulation sur
l'A21 76
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la circulation sur
l'A21 77
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la circulation sur
l'A21 78
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-05-28-00003 - Arrêté temporaire T26-253P réglementant la circulation sur
l'A21 79
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-28-00004
Arrêté portant autorisation d'une manifestation
nautique "Tournoi international kayak polo" sur
le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les
30 et 31 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 82
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 83
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00004 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation nautique "Tournoi international
kayak polo" sur le canal de Neufossé, comme de Saint-Omer, les 30 et 31 mai 2026 84
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-29-00002
Arrêté portant autorisation de la course nature
"Course des Leux" le samedi 30 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 85
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 86
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 87
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 88
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 89
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 90
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 91
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00002 - Arrêté portant autorisation de la course nature "Course des Leux" le samedi 30
mai 2026 92
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-29-00001
Arrêté portant autorisation du "52ème slalom
régional automobile de Calais" du samedi 30 au
dimanche 31 mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation du "52ème slalom régional automobile de Calais" du
samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 93
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation du "52ème slalom régional automobile de Calais" du
samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 94
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-29-00001 - Arrêté portant autorisation du "52ème slalom régional automobile de Calais" du
samedi 30 au dimanche 31 mai 2026 95
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