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Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°142 en date du 1er juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 1 juin 2026

1acte
36pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Vendin le Vieil

  1. Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil

    Acte du 1 juin 202633 pages62-2026-06-01-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-142 PUBLIÉ LE 1 JUIN 2026
Sommaire Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Vendin le Vieil 62-2026-06-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil (33 pages) Page 3 2
Direction de l'administration pénitentiaire 62-2026-06-01-00001 Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-06-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-06-01-00001 - Arrêté portant délégation de signature du Chef d'établissement par intérim du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil 4
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