Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°148 en date du 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
4actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Service urbanisme et aménagement
Arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, en vue de sa publication sur le portail cartographique des énergies renouvelables
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté prefectoral portant création d'une zone d'interdiction temporaire
Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-148
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service urbanisme
et aménagement
62-2026-05-29-00017 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la
cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes, en vue de sa
publication sur le portail cartographique des énergies renouvelables (2
pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-04-00006 - Arrêté prefectoral portant création d'une zone
d'interdiction temporaire (2 pages) Page 6
62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 (6
pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique. (3
pages) Page 16
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-05-29-00017
Arrêté préfectoral portant arrêt de la
cartographie départementale des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations
terrestres de production d'énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages
connexes, en vue de sa publication sur le portail
cartographique des énergies renouvelables
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-29-00017 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi 3
Arrêté du
portant arrêt de la cartographie départementale des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables
ainsi que de leurs ouvrages connexes, en vue de sa publication sur le portail
cartographique des énergies renouvelables
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables.
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'énergie et notamment ses articles L.141-5-2 et L.141-5-3 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 août 2024 et son avenant du 16 janvier 2025 portant arrêt des
zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies
renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Vu les délibérations communales relatives à la mise en place des zones d’accélération des
énergies renouvelables sur leur territoire ;
Considérant que l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie prévoit qu'il revient aux communes
d'identifier, selon les principes énoncés dans ce même article, des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de
leurs ouvrages connexes sur le territoire ;
Considérant que l'État a mis à disposition des communes l'ensemble des éléments nécessaires à
la définition des zones d'accélération, notamment au moyen d'un portail cartographique
national en ligne ;
Considérant qu’en vertu de l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie, les communes listées à
l'annexe 1 du présent arrêté ont adressé au préfet ou au référent préfectoral les délibérations
du conseil municipal identifiant les zones d'accélération ;
Considérant que conformément à l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie, l'identification de ces
zones d'accélération a fait l'objet d'une concertation du public, selon des modalités propres à
chaque commune ;
Considérant que, conformément à l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie, les établissements
publics de coopération intercommunale concernés ont tenu un débat au sein de leur organe
délibérant portant sur la cohérence de ces zones d'accélération avec leur projet de territoire ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-29-00017 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi 4
Considérant que, en vertu des dispositions de l'article L.141-5-3 du Code de l'énergie, le préfet a
transmis la cartographie des zones d'accélération identifiées par les communes au comité
régional de l'énergie pour avis ;
Considérant que les observations des membres du comité régional de l’énergie ne sont pas de
nature à remettre en cause la validation des zones d'accélération pour l'implantation
d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ;
Sur proposition du Référent préfectoral en charge des énergies,
Arrête
Article 1
La cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables mentionnées à l'article
L.141-5-3 du Code de l'énergie pour le département du Pas-de-Calais est arrêtée en vue de sa
publication sur le portail cartographique des énergies renouvelables :
https://planification.climat-energie.gouv.fr
Article 2
Les zones retenues sont listées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Article 4
Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur départemental des
territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
A Arras
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du
préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 LILLE Cedex
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr ».
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-05-29-00017 - Arrêté préfectoral portant arrêt de la cartographie
départementale des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-04-00006
Arrêté prefectoral portant création d'une zone
d'interdiction temporaire
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00006 - Arrêté prefectoral portant création d'une zone d'interdiction temporaire 6
Service Interministériel de Défense Arras, le 4 juin 2026
Et de Protections Civiles
Arrêté portant création d’une zone interdite de survol à titre temporaire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports et notamment ses articles L.6221-4, R.6211-7, R.6211-8 et L.6232-2 ;
Vu l’instruction du 20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d’interdiction de survol prises par les préfets
maritimes ou les délégués du gouvernement,
Vu le décret n°82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes
public de l’État dans le département,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 24 avril 2025 portant nomination de Monsieur Christian VEDELAGO en qualité de directeur
de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH comme préfet du Pas-de-Calais à
compter du 22 décembre 2025 ;
Vu l’arrêté n°2026-10-26 de délégation de signature du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Christian VEDELAGO, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais,
Considérant la nécessité d’instaurer un périmètre de sécurité en raison de la venue de personnalités
politiques importantes ;
Arrête
Article 1 : La zone présentant les caractéristiques suivantes est interdite de survol à titre temporaire :
- date : Le vendredi 05 juin 2026 de 09h00 UTC (11h00 heure locale) à 15h00
UTC (17h00 heure locale)
- position : cylindre centré sur le point de coordonnées géographiques : 50°27'59"N,
002°49'11"E
- volume à interdire : - limites latérales : cylindre de 1500m de rayon (0.81Nm)
- limites verticales : du sol à une hauteur de 1500ft (460m) AMSL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00006 - Arrêté prefectoral portant création d'une zone d'interdiction temporaire 7
Article 2 : La pénétration de cette zone est interdite à tout aéronef à l’exception des aéronefs assurant
des missions d’assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque le contournement de la zone
n’est pas compatible avec l’exécution de ces missions, ou préalablement autorisés par la préfecture.
La zone d’interdiction ainsi créée se substitue aux portions des espaces aériens avec lesquelles elle
interfère. Les services de la circulation aérienne rendus dans cette zone sont les services d’information de
vol et d’alerte, par les organismes habituels.
Article 3 : Les modalités d’application de la mesure d’interdiction de survol seront portées à la
connaissance des navigateurs aériens par les services de la circulation aérienne concernés.
Article 4 : Monsieur le sous-préfet directeur de cabinet, M. le délégué de l’aviation civile des Hauts de
France Nord, M. le directeur interrégional de la police aux frontières, M. le commandant du groupement
de gendarmerie des transports aériens de la région Nord, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Le Directeur de Cabinet,
Signé
Christian VEDELAGO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00006 - Arrêté prefectoral portant création d'une zone d'interdiction temporaire 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-04-00007
Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00007 - Autorisation spectacle aérien Calais 6 juin 2026 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-04-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la
voie publique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique. 16
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 4 juin 2026
ARRÊTÉ n°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «NORDIK SECURITE », en date du 02 juin
2026 par le biais de l’association brasseurs neuve Chapellois sollicitant l’autorisation
d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le Code de la sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 02 juin 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique. 17
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société « NORDIK SECURITE » sise 9 rue de l’Aa à BOURTHES
(62650) est chargée d’assurer, à la demande de l’association brasseurs neuve
Chapellois, la sécurisation des biens et personnes au niveau de la Grand Place à
BÉTHUNE (62 400) du 11 au 14 juin 2026 à l’occasion du festival BETHUNE BEER
SHOW ;
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société NORDIK SECURITE
dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « NORDIK SECURITE » sise 9 rue de l’Aa à
BOURTHES (62650) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau de la
Grand Place à BÉTHUNE (62 400) du 11 au 14 juin 2026 à l’occasion du festival
BETHUNE BEER SHOW ; selon les modalités suivantes :
– 1 agent le 11/06 de 22h00/07h00 : gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
– 2 agents le 12/06 de 18h00/23h00 : gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
– 2 agents le 12/06 de 22h00/06h00 : gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
– 1 agent le 12/06 de 22h00/08h00 :gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
– 5 agents le 13/06 de 10h30/23h30 (avec coupures) :gardiennage du site, filtrage,
surveillance, inspection visuelle des bagages
– 2 agents le 13/06 de 23h30/06h00 :gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
– 1 agent le 13/06 de 23h30/08h00 : gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
– 6 agents le 14/06 de 10h30/21h00 : gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
– 1 agent le 14/06 de 22h00/07h00 : gardiennage du site, filtrage, surveillance,
inspection visuelle des bagages
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique. 18
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment
habilités de même sexe que la personne qui en fait l’objet et avec le consentement
exprès de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d’un
officier de police judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet ,
le chef de bureau,
signé
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le président de l’association brasseurs neuve Chapellois
- Mairie de BÉTHUNE
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- Société NORDIK SECURITE.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-04-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique. 19
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