Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°152 en date du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
5actes
24pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR
SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE
SAP104133061 DÉBORAH BOURDON
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté Modification auto école 2000 Ludovic Sibirin Noyelles sous lens
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 24 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-152
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-06-08-00004 - SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR (4 pages) Page 3
62-2026-06-08-00005 - SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE (4 pages) Page 8
62-2026-06-08-00003 - SAP104133061 DÉBORAH BOURDON (4 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-05-00005 - Arrêté Modification auto école 2000 Ludovic
Sibirin Noyelles sous lens (2 pages) Page 18
62-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique (3 pages) Page 21
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-08-00004
SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00004 - SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR 3
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
08 juin 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/100821248
«YOUSSOUF OMAR»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00004 - SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00004 - SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR 5
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 6 mai 2026 par Nima Youssouf Omar, en
qualité de gérante pour l’organisme «YOUSSOUF OMAR» dont l’établissement principal est situé
au 13 rue des érables, appt 12 J, à Achicourt (62217).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle
«YOUSSOUF OMAR» dont l’établissement principal est situé au 13 rue des érables, appt 12 J, à
Achicourt (62217), pour l’activité suivante :
➢ activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00004 - SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR 6
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00004 - SAP100821248 NIMA YOUSSOUF OMAR 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-08-00005
SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00005 - SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE 8
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
08 juin 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/100869700
«EL’AIDE»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
1/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00005 - SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE 9
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00005 - SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE 10
Vu le récépissé de déclaration initiale du 15 avril 2026 de l’entreprise individuelle «EL’AIDE» à
Roussent enregistré sous le numéro SAP/100869700 ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
modificative d'activités de services à la personne a été déposée le 25 avril 2026 par Élodie
Ichambe, en qualité de gérante pour l’organisme «EL’AIDE» dont l’établissement principal est
situé au 79 rue de la Vallée de l’Authie, à Roussent (62870).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de
l’entreprise individuelle «EL’AIDE» dont l’établissement principal est situé au 79 rue de la Vallée de
l’Authie, à Roussent (62870), pour les activités suivantes :
➢ activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Assistance administrative à domicile
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00005 - SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE 11
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00005 - SAP100869700 ÉLODIE ICHAMBE 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-08-00003
SAP104133061 DÉBORAH BOURDON
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00003 - SAP104133061 DÉBORAH BOURDON 13
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
08 juin 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/104133061
«BOURDON»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1/4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00003 - SAP104133061 DÉBORAH BOURDON 14
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00003 - SAP104133061 DÉBORAH BOURDON 15
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activité de services à la personne a été déposée le 25 avril 2026 par Déborah Bourdon, en
qualité de gérante pour l’organisme «BOURDON» dont l’établissement principal est situé au 23
rue du Mont de Lozinghem, à Auchel (62260).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«BOURDON» dont l’établissement principal est situé au 23 rue du Mont de Lozinghem, à Auchel
(62260), pour l’activité suivante :
➢ activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00003 - SAP104133061 DÉBORAH BOURDON 16
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-08-00003 - SAP104133061 DÉBORAH BOURDON 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-05-00005
Arrêté Modification auto école 2000 Ludovic
Sibirin Noyelles sous lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00005 - Arrêté Modification auto école 2000 Ludovic Sibirin Noyelles sous lens 18
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 5 juin 2026
portant modification d’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière – Commune de Noyelle-sous-Lens
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Becoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Becoulet, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 10 février 2026 portant agrément à Ludovic Sibirin, représentant légal de la S.A.S AUTO
ECOLE 2000 à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE 2000 » situé à Noyelles-sous-lens, 1 bis rue
Léon Gambetta sous le n° E 26 062 0002 0 ;
Considérant la demande présentée par Ludovic Sibirin en date 5 juin 2026, relative à l’exploitation de
son établissement d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00005 - Arrêté Modification auto école 2000 Ludovic Sibirin Noyelles sous lens 19
Arrête
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Ludovic Sibirin,
représentant légal de la SARL AUTO ÉCOLE 2000 est autorisé à exploiter sous le n°
E 26 062 0002 0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO ÉCOLE
2000 », situé à Noyelles-sous-Lens, 1 bis rue Léon Gambetta .
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Ludovic Sibirin.
À Béthune
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Noyelles-sous-Lens ;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00005 - Arrêté Modification auto école 2000 Ludovic Sibirin Noyelles sous lens 20
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-09-00002
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 21
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 9 juin 2026
ARRÊTÉ n°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «Taata Apoha Sécurité », en date du 22 mai
2026 par le biais de la mairie de BÉTHUNE sollicitant l’autorisation d’effectuer une
mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 22 mai 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 22
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société Taata Apoha Sécurité sise 27 Rue du Tapage à ARTRES
(59 269), est chargée d’assurer, à la demande de la commune de Béthune, la
sécurisation des biens et personnes au niveau de l’avenue de Lens, de la rue Legillon,
du Boulevard Poincaré, du secteur de la gare François Mitterrand, du parking public
(derrière le cinéma), Place Clémenceau, rue d’Arras, rue Grosse Tête, rue des
Charitables, rues Jean Jaurès et Eugène Haynaut, la Grand Place, rue Sadi Carnot,
Place Ytzhak Rabin, Place Lamartine, Boulevard Kichener, Boulevard Victor Hugo,
Parking du théâtre, rue du 11 novembre, Rue Jean Jaurès, rue Henri Pad et rue Albert
1er à BETHUNE (62400) du 9 juin au 30 juin 2026 ;
Considérant le plan VIGIPIRATE élevé à son plus haut niveau ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société Taata Apoha
Sécurité dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société Taata Apoha Sécurité sise 27 Rue du Tapage à
ARTRES (59269) sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie
publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau de
l’avenue de Lens, de la rue Legillon, du Boulevard Poincaré, du secteur de la gare
François Mitterrand, Place Clémenceau ainsi que les rues d’Arras, Grosse Tête, des
Charitables, Jean Jaurès, Eugène Haynaut, la Grand Place, rue Sadi Carnot, Place
Ytzhak Rabin, Place Lamartine, Boulevard Kichener, Boulevard Victor Hugo, Parking
du théâtre, rue du 11 novembre, Rue Jean Jaurès, rue Henri Pad et rue Albert 1er à
BETHUNE (62 400), selon les modalités suivantes :
– du 9 juin au 30 juin 2026 de 15h00 à 21h00 : Surveillance par un agent cynophile des
rues Legillon, du Boulevard Poincaré, de l’avenue de Lens, du secteur de la gare place
François Mitterrand ;
– du 9 juin au 30 juin 2026 de 16h00 à 22h00 : surveillance par un agent cynophile des
rues d’Arras, Grosse Tête, des Charitables, Jean Jaurès, Eugène Haynaut et place
Clémenceau.
– du 9 juin au 30 juin 2026 de 20h00 à 03h00 : Surveillance par un agent cynophile au
niveau de la Grand Place, rue Sadi Carnot, Place Ytzhak Rabin, Place Lamartine,
Boulevard Kichener, Boulevard Victor Hugo, Parking du théâtre, rue du 11 novembre,
Rue Jean Jaurès, rue Henri Pad et rue Albert 1er.
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 23
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet ,
le chef de bureau,
signé
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le maire de BÉTHUNE ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- Société Taata Apoha Sécurité.
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00002 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique 24
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures