Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°154 en date du 11 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026

3actes

14pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

SAP104957410 Mélanie VANTREPODE
Acte du 10 juin 20264 pages62-2026-06-10-00002

Direction départementale de la protection des populations

Arrêté n°62-2026-2935 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application des articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement - Établissement AU CANARI à Hesdin-la-Forêt
Acte du 9 juin 20264 pages62-2026-06-09-00009

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Arrêté 2026 10 35 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais
Acte du 11 juin 20261 page62-2026-06-11-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-154 PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-06-10-00002 - SAP104957410 Mélanie VANTREPODE (4 pages) Page 3 Direction départementale de la protection des populations / 62-2026-06-09-00009 - Arrêté n°62-2026-2935 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application des articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement - Établissement AU CANARI à Hesdin-la-Forêt (4 pages) Page 8 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62-2026-06-11-00001 - Arrêté 2026 10 35 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais (1 page) Page 13 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-06-10-00002 SAP104957410 Mélanie VANTREPODE Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-10-00002 - SAP104957410 Mélanie VANTREPODE 3

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 10 juin 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/104957410 «MELANIE CLEAN» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-10-00002 - SAP104957410 Mélanie VANTREPODE 4

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-10-00002 - SAP104957410 Mélanie VANTREPODE 5

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 mai 2026 par Mélanie Vantrepode, en qualité de gérante pour l’organisme «MELANIE CLEAN» dont l’établissement principal est situé au 53 rue de la peine, à Carvin (62220). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «MELANIE CLEAN» dont l’établissement principal est situé au 53 rue de la peine, à Carvin (62220), enregistrée sous le numéro SAP/104957410, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-10-00002 - SAP104957410 Mélanie VANTREPODE 6

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental adjoint signé Patrick DEBRUYNE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-10-00002 - SAP104957410 Mélanie VANTREPODE 7

Direction départementale de la protection des populations 62-2026-06-09-00009 Arrêté n°62-2026-2935 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application des articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement - Établissement AU CANARI à Hesdin-la-Forêt Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-09-00009 - Arrêté n°62-2026-2935 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non 8

Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-09-00009 - Arrêté n°62-2026-2935 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative et de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non 9

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-11-00001 Arrêté 2026 10 35 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00001 - Arrêté 2026 10 35 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais 13

Mission appui juridique Arrêté n° 2026-10-35 du 11 juin 2026 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais Le préfet du Pas-de-Calais Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 7 septembre 2023, portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, en qualité de sous-préfète de Lens ; Considérant l’absence simultanée du département de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais et de Christophe Marx, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le vendredi 12 juin 2026 ; Considérant la nécessité de maintenir la continuité de l’autorité de l’État en cas d’absence momentanée du préfet du Pas-de-Calais dans le département ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; Arrête Article 1er : Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens, est désignée pour exercer la suppléance du préfet du Pas-de-Calais le vendredi 12 juin 2026. Article 2 : Délégation de signature est accordée à ce titre à Sandra Guthleben-Ceccaroni, en toutes matières relevant des attributions de l’État dans le département, à l’effet d’exercer pleinement cette responsabilité. Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. À Arras Le préfet Signé François-Xavier LAUCH Rue Ferdinand Buisson 62 020 Arras Cedex 9 Tél : 03 21 21 20 00 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00001 - Arrêté 2026 10 35 organisant la suppléance de François-Xavier Lauch, préfet du Pas-de-Calais 14

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