Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°155 en date du 12 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026

8actes

47pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

8 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément signé pour changement d'adresse R9 LUCILE GARDEZ
Acte du 11 juin 20263 pages62-2026-06-11-00004
SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ
Acte du 11 juin 20265 pages62-2026-06-11-00005

Direction interdépartementale des routes Nord

T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47
Acte du 11 juin 20266 pages62-2026-06-11-00002

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS
Acte du 11 juin 20263 pages62-2026-06-11-00003

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

AP mesure temporaire de restriction de navigation
Acte du 9 juin 20263 pages62-2026-06-09-00010
AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE
Acte du 9 juin 20262 pages62-2026-06-09-00011
Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026
Acte du 12 juin 20265 pages62-2026-06-12-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er rallye historique des Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026
Acte du 12 juin 202610 pages62-2026-06-12-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 47 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-155 PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément signé pour changement d'adresse R9 LUCILE GARDEZ (3 pages) Page 3 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ (5 pages) Page 7 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 (6 pages) Page 13 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS (3 pages) Page 20 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation (3 pages) Page 24 62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE (2 pages) Page 28 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 (5 pages) Page 31 62-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er rallye historique des Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026 (10 pages) Page 37 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-06-11-00004 SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément signé pour changement d'adresse R9 LUCILE GARDEZ Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément signé pour changement d'adresse R9 3

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Arrêté modificatif à l’arrêté initial du 11 juin 2026 portant agrément d’un organisme de services à la personne « R9 » N° agrément : SAP/792311888 Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le cahier des charges prévu à l’article R.7232-6 du Code du travail ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 14 Voie Bossuet www.pas-de-calais.gouv.fr CS 20960 62033 ARRAS CEDEX 1/3 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément signé pour changement d'adresse R9 4

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté modificatif d’agrément délivré le 9 mai 2023 à la Société à Responsabilité Limitée « R9 » (franchisé 02 Home Services) à Bruay-la-Buissière, enregistré sous le numéro SAP/792311888 ; Vu la demande de modification d’adresse de l’établissement principal déposée le 27 mai 2026 par Lucile Gardez, en qualité de gérante pour l’organisme « R9 » (franchisé 02 Home Services) ; 2/2 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément signé pour changement d'adresse R9 5

Sur proposition de la directrice départementale ; Arrête Article 1er : La Société à Responsabilité Limitée (SARL) « R9 » (franchisé 02 Home Services), initialement située 630 rue Anatole France, à Bruay-La-Buissière (62700), est agréée pour la fourniture de services aux personnes sous le N° SAP/792311888, a sollicité une modification de son agrément, pour changement d’adresse. Le 1er alinéa de l’article 1er de l’arrêté initial est donc modifié comme suit : La SARL, située 550 rue Louis Dussart, à Bruay-La-Buissière (62700) est agréée pour la fourniture de services aux personnes, sous le N°SAP/792311888. Le numéro d’agrément devra être obligatoirement indiqué sur les factures et attestations fiscales. La SARL interviendra uniquement sur le département du Pas-de-Calais. Article 2 : Cet agrément couvre les activités selon le mode d’intervention indiqué et le département suivant : - Garde d’enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile – mode d’intervention prestataire (Pas-de-Calais) - Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés – mode d’intervention prestataire (Pas-de-Calais) L’entreprise doit porter exclusivement sur les activités de services aux personnes à domicile mentionnées ci-dessus. Article 3 : La directrice départementale est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. À Arras Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental adjoint signé Patrick DEBRUYNE 3/3 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00004 - SAP792311888 Arrêté modificatif d'agrément signé pour changement d'adresse R9 6

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-06-11-00005 SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ 7

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration modificative du 11 juin 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/792311888 « R9 » et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 /5 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ 8

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté modificatif du 11 juin 2026 de l’agrément à la SARL « R9 » (franchisé 02 Home Services) ; Vu le renouvellement de l’autorisation délivrée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais le 9 juillet 2024 ; 2 /5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ 9

Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Vu le récépissé de déclaration modificative du 9 mai 2023 de la Société à Responsabilité Limitée (SARL) « R9 » (franchisé 02 Home Services) à Bruay-La-Buissière, enregistré sous le numéro SAP/792311888 ; Vu la demande de modification d’adresse de l’établissement principal déposée le 27 mai 2026 par Lucile Gardez, en qualité de gérante pour l’organisme « R9 » (franchisé 02 Home Services) ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de changement d’adresse a été déposée le 27 mai 2026 par Lucile Gardez, en qualité de gérante pour l’organisme « R9 » (franchisé 02 Home Services) initialement situé au 630 rue Anatole France, à Bruay-La-Buissière (62700). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration modificative d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la SARL « R9 » (franchisé 02 Home Services) dont l’établissement principal est situé au 550 rue Louis Dussart, à Bruay-La-Buissière (62700), enregistré sous le numéro SAP/792311888, pour les activités suivantes : ➢ activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Garde d’enfants à domicile de plus de 3 ans • Soutien scolaire ou cours à domicile • Préparation de repas à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance administrative à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes • Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes • Conduite du véhicule des personnes en cas d‘invalidité temporaire • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire 3/5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ 10

➢ activités relevant de l’agrément de services à la personne en mode prestataire, uniquement dans le département du Pas-de-Calais : • Garde d’enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés • Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés ➢ activités déclarées relevant de l’autorisation de fonctionnement délivrée par le Président du Conseil Départemental, à l’exclusion de toute autre : • Assistance aux personnes âgées (Prestataire) • Assistance aux personnes handicapées (Prestataire) • Conduite de véhicule des PA/PH (Prestataire) • Accompagnement des PA/PH (Prestataire) dans leurs déplacements Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 4 /5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ 11

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental adjoint signé Patrick DEBRUYNE 5/5 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-11-00005 - SAP792311888 Récépissé de déclaration modificative R9 - Lucile GARDEZ 12

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-06-11-00002 T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 13

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 14

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 15

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 16

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 17

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 18

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-11-00002 - T26-293NP - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur la RN47 19

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-11-00003 Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 20

Bureau de la réglementation de sécurité Section des polices administratives Arrêté n° CAB-BRS-2026-0772 Arrêté du 11 juin 2026 Autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs Le préfet du Pas-de-Calais, Chevalier de l’ordre national du Mérite, Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L242-1 à L242-8 et R242-8 à R242-14 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d’outre-mer ; Vu l’opération de police visant le maintien de la sécurité publique dans le cadre de la lutte contre le trafic de produits stupéfiants prévue le 12 juin 2026 à Arras,Beaurains,Agny,Achicourt; Vu la demande du 9 juin 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la sé- curité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caracté- ristiques ; Considérant l’élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè- nements survenus le 13 octobre 2023 ; Rue Ferdinand Buisson 62 020 ARRAS Cedex 9 Tel : 03 21 21 20 00 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 21

Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ; Considérant que l’utilisation du drone permet d’alerter rapidement les effectifs à terre des attroupements hostiles déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux bâtiments publics et d’intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ; Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant l’opération de contrôle, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ; Considérant que les secteurs concernés par l’opération se trouvent en milieu urbain dense avec de nombreux passages piétonniers entre les habitations, qu’ils sont le théâtre de trafics de stupéfiants et d’incivilités qui troublent la tranquillité du voisinage et qu’ils sont susceptibles d’entraîner de graves troubles à la sécurité et à la salubrité publique ; Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont susceptibles de se commettre des atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ; Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet, visant à avertir les personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la Préfecture ; que ces moyens d’information sont adaptés ; Sur la proposition de la directrice des sécurités ; Arrête Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés dans le secteur délimité par les voies de circulation suivantes :la D60 (contournement Arras sud) à Arras,Beaurains et Agny – rue d’Arras et de Pas à Agny, rue Pasteur et rue Raoul Briquet à Achicourt, rue Abel Bergaigne, l’avenue du Maréchal Leclerc, le boulevard de Strasbourg, la rue Constant Dutilleux, la rue Saint-Michel, l’avenue du Maréchal Delattre de Tassigny et la rue de Cambrai à Arras ; au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens le 12 juin 2026, et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public. Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 22

Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones Mavic 4 n° 1581F7K3C24C253V00DYQ99 et n° 1581F7K3C253R00DGD70 Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l’article 1 du présent arrêté. Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 12 juin 2026 de 14h00 à 17h00. Article 5 : L’information du public est assurée par voie numérique. Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au préfet du Pas-de-Calais. Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit : ‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais ‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des outre- mer ‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Article 8 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. À Arras Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Signé Christian Védélago Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-11-00003 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 12/06/2026 - ARRAS 23

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-09-00010 AP mesure temporaire de restriction de navigation Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 24

Bureau de la Vie Citoyenne Arrêté du 9 juin 2026 portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de la Deûle, commune de Dourges. Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ; Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant en eaux intérieures ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ; Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ; Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Sous-préfecture de Béthune – 181, rue Gambetta – 62407 BETHUNE Cedex Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 25

Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu la demande en date du 13 avril 2026 présentée par madame Elsa Vassel, cheffe de projet opérationnel, représentant la SNCF réseau infrapôle Nord Pas-de-Calais ; Vu l’avis émis le 21 mai 2026 par les services de voies navigables de France ; Considérant que les travaux à réaliser nécessitent l’arrêt de la navigation ; Sur proposition du sous-préfet de Béthune ; Arrête Article 1er : Compte tenu du remplacement de longrines sur pont rail SNCF au PK 36.360 - Canal de la Deûle - sur la commune de Dourges, du 25 juillet 2026 au 22 août 2026, une vigilance particulière sera portée durant la durée des travaux. La navigation sera arrêtée au PK 36.360 - Canal de la Deûle - sur la commune de Dourges du : - samedi 25 juillet à 22h30 au dimanche 26 juillet à 05h30 (pose des fillets) ; - dimanche 26 juillet à 22h30 au lundi 27 juillet à 05h30 (pose des filets). Une vigie équipée d’une radio sur le canal 10 devra être postée sur ou à proximité du pont pendant la pose des filets pour prévenir les usagers. - jeudi 20 août à 22h30 au vendredi 21 août à 05h30 (dépose des filets) ; - vendredi 21 août à 22h30 au samedi 22 août à 05h30 (dépose des filets). Durant l’interruption de navigation, les zones de stationnement seront situées: - en aval, au PK 48.000 à Pont-à-Vendin sur les ducs d’Albes ; - en amont, au PK 31.000 à Flers-en-Escrebieux sur les ducs d’Albes. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d’eau devront respecter la mise en place de la vigilance particulière et de l’arrêt de navigation aux dates et heures mentionnées ci-dessus ainsi que les signalisations mises en place du 25 juillet 2026 au 22 août 2026. Les mairies de Dourges, de Pont-à-Vendin et de Flers-en-Escrebieux seront avisées des dispositions prises ci-dessus. Article 2 : L’activité définie en article 1 fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 4 de l’article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau. Il impose notamment un arrêt de navigation en Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 26

application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d’ouvrage a la charge d’assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d’autre part sa maintenance pendant la durée des travaux. Article 3 : Conformément à l’information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas- de-Calais de Voies navigables de France par voie d’avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d’eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu’à la signalisation temporaire mise en place. Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d’autres réglementations applicables pour ce type de travaux. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Article 6 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de Dourges, madame Elsa Vassel, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Pour le sous-préfet et par délégation, le secrétaire général, Signé Jean-François RAL Copie : • au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais • au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale • à la mairie de Dourges • à la mairie de Pont-à-Vendin • à la maire de Flers-en-Escrebieux • à madame Elsa Vassel Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00010 - AP mesure temporaire de restriction de navigation 27

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-09-00011 AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE 28

Bureau de la Vie Citoyenne Arrêté du 9 juin 2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité du véhicule funéraire ; Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; Vu l’arrêté préfectoral du 23 juin 2021 habilitant sous le n° 21-62-0378 dans le domaine funéraire l’entreprise individuelle « Darnault Stéphanie », immatriculée sous le numéro 883972598, située 7, rue des Godets 62390 Villers-l’Hôpital , dirigée par madame Stéphanie Darnault épouse Monpays ; Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 2 juin 2026 ; Vu l’avis de situation au répertoire SIRENE de l’entreprise individuelle « Darnault Stéphanie » en date du 9 juin 2026 ; Sur proposition du sous-préfet de Béthune ; Arrête Article 1er : L’entreprise individuelle « Darnault Stéphanie », immatriculée sous le numéro 883972598, située 7, rue des Godets 62390 Villers-l’Hôpital , dirigée par madame Stéphanie Darnault Sous-préfecture de Béthune 181, rue Gambetta 62407 BETHUNE Cedex Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE 29

épouse Monpays, est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’ activité funéraire suivante : - soins de conservation Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0378. Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 9 juin 2031. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif à l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. A Béthune Pour le sous-préfet et par délégation, le secrétaire général Signé Jean-François RAL Copie : • EIRL « Darnault Stéphanie » Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-09-00011 - AP portant renouvellement dans le domaine du funéraire - EIRL DARNAULT STEPHANIE 30

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-12-00002 Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 32

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 33

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 34

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la course cycliste "10ème prix cycliste de Frévillers" - Dimanche 14 juin 2026 36

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-12-00001 Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er rallye historique des Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er rallye historique des Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026 37

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation du "1er rallye historique des Hauts-de-France -Opale Legend Revival-" - Du samedi 13 au dimanche 14 juin 2026 38

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