Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°156 en date du 12 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 juin 2026
4actes
29pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrête n°2026 T21
T26-286P projet signé -
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté agrément auto-école ECB auto école du boulonnais Aude Calandre Boulogne sur Mer
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Foulées des tours de Mont Saint-Eloi" - Dimanche 14 juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 29 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-156
PUBLIÉ LE 12 JUIN 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 (5 pages) Page 3
62-2026-06-12-00004 - T26-286P projet signé - (7 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-05-00006 - Arrêté agrément auto-école ECB auto
école du boulonnais Aude Calandre Boulogne sur Mer (2 pages) Page 17
62-2026-06-12-00003 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Foulées des tours de Mont Saint-Eloi" - Dimanche 14 juin
2026 (9 pages) Page 20
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-10-00003
Arrête n°2026 T21
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 7
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-10-00003 - Arrête n°2026 T21 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-06-12-00004
T26-286P projet signé -
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-12-00004 - T26-286P projet signé - 9
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – Dans les deux sens de circulation – Travaux
de fauchage et débroussaillage – Neutralisation de voie de droite – Fermetures de bretelles –
Commune de Coquelles.
Arrêté n°T 26 – 286P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 09 avril 2025 nommant M. Laurent TOUVET en qualité de Préfet du département du
Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 avril 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté du 29 avril 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier » ,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
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Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et
Développement Territorial du Calaisis,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 :
• entre les PR 82+250 et 80+900 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,
• dans la bretelle d’accès à l’échangeur n°42 dans le sens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,
pour permettre la réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, sur l’A16, selon deux phases distinctes :
• Phase 1, le vendredi 19 juin 2026, de 09h00 à 16h00, entre les PR 82+250 et 80+900 dans le
sens Dunkerque vers Boulogne-sur-mer,
• Phase 2, le lundi 22 juin 2026, de 09h00 à 16h00, dans la bretelle d’accès à l’échangeur n°42
dans le sens Boulogne-sur-mer vers Dunkerque,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques et météorologiques, les travaux pourront être reportés durant la période
du lundi 22 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026, de 09h00 à 16h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Phase 1, dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 82+250 et 80+900 selon le schéma
type F.711a (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
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• l’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à
savoir 400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour
les routes dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse
autorisée est de 90km/h,
A noter, la bretelle d’insertion n°4 de l’échangeur n°43 reste ouverte.
Phase 2, dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la fermeture de la bretelle d’accès à l’échangeur n°42,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste àpoursuivre sur
l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°43, prendre la 4ème sortie du giratoire
Rivière Neuve, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°43 vers Boulogne sur Mer où
les usagers retrouvent l’accès à Eurotunnel.
La signalisation temporaire mise en place sera conforme aux schémas de balisage mis en annexe.
Les déviations mises en place seront conforme aux plans de déviations mis en en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront assurés par l’entreprise EUROTUNNEL.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
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ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
Mme. la Maire de Calais,
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Hugo
DELPLACE
hugo.delpla
ce
Signature
numérique de
Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.06.12
14:55:31 +02'00'
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ANNEXES
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-05-00006
Arrêté agrément auto-école ECB auto école du
boulonnais Aude Calandre Boulogne sur Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00006 - Arrêté agrément auto-école ECB auto école du boulonnais Aude Calandre
Boulogne sur Mer 17
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 5 juin 2026
portant agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière commune de Boulogne-sur-Mer
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Aude Calandre, en vue d’être autorisée à exploiter un
établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « ECB ÉCOLE DE CONDUITE DU BOULONNAIS » et situé à Boulogne-sur-Mer, 89
boulevard Clocheville ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-05-00006 - Arrêté agrément auto-école ECB auto école du boulonnais Aude Calandre
Boulogne sur Mer 18
Arrête
Article 1e : Aude Calandre, représentante légale de l’entreprise « ECB ÉCOLE DE CONDUITE DU
BOULONNAIS » est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026
susvisé, sous le n° E 26 062 0010 0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « ECB ÉCOLE DE CONDUITE DU
BOULONNAIS », et situé à Boulogne-sur-Mer, 89 boulevard Clocheville.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et A.A.C ».
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est
maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve
que l’exploitant adresse une déclaration au moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément
est maintenu et modifié ;
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 5, 14 et 15 de l’arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Aude Calandre .
À Béthune
Pour le sous-préfet ,
et par délégation,
le secrétaire Général,
signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Boulogne-sur-Mer;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police
• aux services de gendarmerie.
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Boulogne sur Mer 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-12-00003
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Foulées des tours de Mont Saint-Eloi" -
Dimanche 14 juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00003 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Foulées des tours de Mont
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