Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°160 en date du 17 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juin 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-160
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-17-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (3 pages) Page 3
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-17-00001
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-17-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-17-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-17-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-17-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen
de caméras installées sur des aéronefs 6
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures