Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°164 en date du 19 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 juin 2026
14actes
97pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Arrêté portant modification du périmètre du CSNE du lot 2
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application de l'article L.171-8 du code de l'environnement - Les jardins d'Artois à Loos-en-Gohelle
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille
chevreau 001
Préfecture du Pas-de-Calais / Centre d'expertise des ressources titres
Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales d'identité et de passeports
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Evin Malmaison 22 06 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental
Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil Izel-les-Equerchin
AP SEC PRIV BLB FETE DE LA MUSIQUE
AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT
AP SEC PRIV NOVA CLUB
Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026
Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin 2026
Retrait autorisation d'enseigner ATRE Vilfredo Gomes Nancassa
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des familles Promotion 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 97 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-164
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2026
Sommaire
Conseil départemental du Pas-de-Calais /
62-2026-05-28-00007 - Arrêté portant modification du périmètre du
CSNE du lot 2 (28 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-06-16-00011 - Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure
de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente
d'animaux d'espèces non domestiques en application de l'article L.171-8
du code de l'environnement - Les jardins d'Artois à Loos-en-Gohelle (4
pages) Page 32
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille /
62-2026-06-18-00002 - chevreau 001 (2 pages) Page 37
Préfecture du Pas-de-Calais / Centre d'expertise des ressources titres
62-2026-06-16-00010 - Convention de subdélégation de gestion en
matière de cartes nationales d'identité et de passeports (3 pages) Page 40
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-18-00005 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Evin Malmaison 22 06 2026 (3 pages) Page 44
Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun
départemental
62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion
budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur (7
pages) Page 48
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand
Prix Neuvireuil Izel-les-Equerchin (6 pages) Page 56
62-2026-06-19-00002 - AP SEC PRIV BLB FETE DE LA MUSIQUE (3 pages) Page 63
62-2026-06-18-00003 - AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT (4 pages) Page 67
62-2026-06-18-00004 - AP SEC PRIV NOVA CLUB (3 pages) Page 72
62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"51ème Grand Prix cycliste de Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 (6
pages) Page 76
62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin 2026 (7 pages) Page 83
62-2026-06-15-00004 - Retrait autorisation d'enseigner ATRE Vilfredo
Gomes Nancassa (1 page) Page 91
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-05-06-00012 - Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles Promotion 2026 (4 pages) Page 93
2
Conseil départemental du Pas-de-Calais
62-2026-05-28-00007
Arrêté portant modification du périmètre du
CSNE du lot 2
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté portant modification du périmètre du CSNE du lot 2 3
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté portant modification du périmètre du CSNE du lot 2 4
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté portant modification du périmètre du CSNE du lot 2 5
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté portant modification du périmètre du CSNE du lot 2 6
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 7
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 8
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 9
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 10
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 11
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 12
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 13
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 14
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 15
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 16
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 17
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 18
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 19
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 20
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 21
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 22
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 23
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 24
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 25
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 26
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 27
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 28
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 29
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 30
Conseil départemental du Pas-de-Calais - 62-2026-05-28-00007 - Arrêté p 31
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-06-16-00011
Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure
de respecter les prescriptions applicables aux
activités de vente d'animaux d'espèces non
domestiques en application de l'article L.171-8
du code de l'environnement - Les jardins d'Artois
à Loos-en-Gohelle
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-16-00011 - Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure
de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application de l'article 32
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-16-00011 - Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure
de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application de l'article 33
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-16-00011 - Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure
de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application de l'article 34
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-16-00011 - Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure
de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application de l'article 35
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-16-00011 - Arrêté n°62-2026-3035 portant mise en demeure
de respecter les prescriptions applicables aux activités de vente d'animaux d'espèces non domestiques en application de l'article 36
Direction Interrégionale des Services
Pénitentiaires de Lille
62-2026-06-18-00002
chevreau 001
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille - 62-2026-06-18-00002 - chevreau 001 37
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille - 62-2026-06-18-00002 - chevreau 001 38
Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lille - 62-2026-06-18-00002 - chevreau 001 39
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-16-00010
Convention de subdélégation de gestion en
matière de cartes nationales d'identité et de
passeports
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00010 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales
d'identité et de passeports 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00010 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales
d'identité et de passeports 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00010 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales
d'identité et de passeports 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00010 - Convention de subdélégation de gestion en matière de cartes nationales
d'identité et de passeports 43
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00005
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - Evin Malmaison 22
06 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00005 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Evin Malmaison 22 06 2026 44
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0910
Arrêté du 18 juin 2026
Autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu la manifestation organisée le 22 juin 2026 devant la mairie d’Evin Malmaison par Seddaoui Djellali et
Bouamama Saîd pour dénoncer les violences policières dont Seddaoui Zakaria, le fils aurait été
victime ;
Vu la demande du 17 juin 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale du
Pas-de-Calais, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer, la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et la prévention d’actes de terro-
risme dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ;
Considérant l’élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l’article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00005 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Evin Malmaison 22 06 2026 45
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que l’utilisation du drone permet d’alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux bâtiments publics et
d’intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant la manifestation
qui devrait rassembler entre 50 et 100 personnes, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de
disposer d’une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public
tout en limitant l’engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant la nécessité de sécuriser les abords de la mairie d’Evin-Malmaison ;
Considérant que le recours aux drones permettra de prévenir les troubles à l’ordre public grâce à une
surveillance du secteur environnant l’Hôtel de ville d’Evin-Malmaison et favorisera une action rapide
des services de police en cas d’intervention ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre
public ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
préfecture ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés à Evin-
Malmaison dans les secteurs suivants : secteur délimité par les rues Georges Bizet, Jacques
Brel, Emile Basly, au titre de la sécurité des rassemblements, de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens et de la prévention d’actes de
terrorisme susceptibles d’intervenir le 22 juin 2026, et de l’appui des personnels au sol, en
vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 2 Mavic 4 n°
1581F7K3C25R00DHBU3 et n° 1581F7K3C252T00D91X3.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l’article 1 du
présent arrêté.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00005 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Evin Malmaison 22 06 2026 46
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 22 juin 2026 de 17h00 à
20h00.
Article 5 : L’information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00005 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Evin Malmaison 22 06 2026 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-19-00003
Subdélégation de signature SGCD - Gestion
budgétaire, ordonnancement secondaire et
pouvoir adjudicateur
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 48
Arras, le 19 juin 2026
SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. JÉRÔME COLLAS EN MATIÈRE DE
GESTION BUDGÉTAIRE, ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR
ADJUDICATEUR
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État,
notamment les articles 34 et suivants ;
Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux
communs départementaux ;
Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de
la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du
Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jérôme COLLAS, en qualité de directeur
du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du 6 décembre 2024 portant renouvellement des fonctions de M. Jérôme COLLAS, en qualité de
directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2025-10-247 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Jérôme COLLAS,
directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de
l’organisation territoriale de l’État ;
Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de Secrétariats
généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ;
DECIDE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 49
Article 1er :
Les délégations de signature conférées par l’arrêté préfectoral du 22 décembre 2025 en matière
d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit :
Article 1-1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jérôme COLLAS, Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Madame Anne-Sophie MARGOLLÉ, Adjointe et à
Monsieur Stéphane LACROIX, Adjoint, Directeur-adjoint – chargé du Numérique, de la Transformation et de
l’Innovation, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à
l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et
services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les
budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, ainsi que les actes
nécessaires à la passation des marchés.
Article 1-2 : à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service Gestion Budgétaire, pour l'exercice
d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation
des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les
actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de
programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du Préfet, dans la limite de 10 000 €.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation de signature
est exercée par M. Frédéric DUBOIS, Adjoint à la responsable du service Gestion Budgétaire.
Article 1-3 : aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs
attributions et compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants :
• les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus
• les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention
• l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchés
DÉLÉGATAIRE
Programme Service NOM FONCTION Seuils en
TTC
348-349-354-362-
363-723 Service Gestion
budgétaire
Christelle
CUVELLIEZ
Responsable du pôle suivi et
exécution budgétaire
10 000 €
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle
suivi et exécution budgétaire
10 000 €
Delphine HURLUPE Cheffe de section au pôle suivi et
exécution budgétaire
10 000 €
Françoise
LASCHAMPS
Responsable du pôle marchés
publics
10 000 €
Christelle
POTDEVIN
Adjointe à la responsable du pôle
marchés publics
10 000 €
113-134-135-163-
181-205-206-207-
348-349-354-362-
363-723
Service Logistique et
Bâtimentaire
François FERLIER Responsable du Service logistique
et bâtimentaire par intérim –
Responsable du pôle entretien
bâtimentaire
10 000 €
113-134-135-163-
181-205-206-207-
349-354
Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et
logistique
10 000 €
Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle
soutien et logistique
5 000 €
348-349-354-362-
363-723
Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle
entretien bâtimentaire
5 000 €
Lomic COCQUEEL Adjoint au responsable du pôle
entretien bâtimentaire
5 000 €
Fabrice NOURTIER Agent du pôle bâtimentaire 2 000 €
2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 50
124-134-176-206-
215-216-217 -354 Service Qualité de Vie
au Travail
Dominique
LECOURT
Responsable du Service qualité de
vie au travail
10 000 €
Agnès GRARD Adjointe au responsable du
Service qualité de vie au travail
10 000 €
Stéphanie
PRUVOST
Responsable adjointe du pôle
médico-social
10 000 €
Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et
sécurité
10 000 €
349-354-363
Service
interministériel
départemental des
systèmes
d’information et de
communication
Antoine LANGLET Responsable du SIDSIC 10 000 €
Jaufray LANTOINE Adjoint au responsable du SIDSIC 10 000 €
Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences
les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses :
• les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés)
• les états d’acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services
BOP Service Agents Fonctions
348-349-354-
362-363-723
Service Gestion
Budgétaire
Marie-Axelle
MARESCAUX
Responsable du Service gestion budgétaire
Frédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service gestion
budgétaire
Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et
exécution budgétaire
Delphine HURLUPE Cheffe de section au pôle suivi et exécution
budgétaire
Françoise
LASCHAMPS
Responsable du pôle marchés publics
Christelle POTDEVIN Adjointe à la responsable du pôle marchés publics
Alexis MAILLARD Agent du pôle marchés publics
113-134-135-163-
181-205-206-
207-348-349-
354-362-363-
723
Service Logistique
et Bâtimentaire
François FERLIER Responsable du Service logistique et bâtimentaire
par intérim – Responsable du pôle entretien
bâtimentaire
Virginie CREMETZ Agente polyvalente – pôle soutien et logistique
Camille MATTE Gestionnaire opérationnelle
113-134-135-163-
181-205-206-
207-349-354
Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique
Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et
logistique
Philippe CHANTRY Gestionnaire des archives de la DDTM
Pierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistique
Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistique
Sylvie HERBEZ Agente polyvalente au SGC
Aliséa DOUHET Agente polyvalente au SGC
Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGC
3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 51
Hervé GUIDET Gestionnaire de pool
Ludivine CORNET Agente polyvalente au SGC
Christine MER Agente polyvalente au SGC
348-349- 354 -
362-363-723
Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien
bâtimentaire
Lomic COCQUEEL Adjoint au responsable du pôle entretien
bâtimentaire
Fabrice NOURTIER Agent de maintenance
Eddie HERBEZ Agent de maintenance
Antoine CAILLERETZ Agent de maintenance
124-134-176-
206-215-216-
217-354
Service qualité de
vie au travail
Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail
Agnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité de vie
au travail – Responsable du pôle médico social
Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité
Stéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico social
Maryse GUYON Agente au pôle médico-social
Mickaël DAMET Agent au pôle médico social
Mathieu
BERTHOMEAU
Agent au pôle médico social
Karine JANKOWSKI Agente au pôle médico social
Ludovic THUILLIEZ Agent au pôle hygiène et sécurité
Christopher PARENT Agent au pôle hygiène et sécurité
354
Sous Préfecture de
Béthune
Christelle LEBORGNE Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de
Boulogne
Fabienne LEPRETRE
Romain DURIEUX
Xavier SAISON
Gestionnaire budgétaire
Gestionnaire budgétaire
Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de
Calais
Catherine HAVARD
Estelle PARISSEAUX
Gestionnaire budgétaire
Gestionnaire Budgétaire
Sous-Préfecture de
Lens
Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de
Montreuil
Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de
Saint-Omer
Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaire
Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire
349-354-363
Service
interministériel
départemental des
systèmes
d’information et de
communication
David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire
354 Service du Cabinet
du Préfet
Frédéric WRONA Gestionnaire budgétaire
Article 1-5 : Aux personnes suivantes pour valider sous l’application Chorus-DT le transfert de l’état de frais à
la dernière validation et à sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV)
135-
205- Service
Marie-Axelle
MARESCAUX
Responsable du Service gestion
budgétaire
4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 52
207-
216-
232-354
gestion
budgétaire
Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution
budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et
exécution budgétaire
Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire
Pour les états de
frais jusqu’à 100 €
Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire
Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire
Aux personnes suivantes, sous l’application Chorus-DT :
- pour valider l’ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG)
BOP Service Agents Fonctions
135-205-207-216-
354
Service gestion
budgétaire
Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution
budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi
et exécution budgétaire
Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi
et exécution budgétaire
Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi
et exécution budgétaire
Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi
et exécution budgétaire
- pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée »)
BOP Service Agents Fonctions
135-205-207-216-
354
Service gestion
budgétaire
Marie-Axelle MARESCAUX Responsable du Service gestion
budgétaire
Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution
budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi
et exécution budgétaire
Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de
l’État :
- à Mme Christelle CUVELLIEZ, Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
- à Mme Séverine THELLIER, Adjointe à la Responsable du Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
- à Mme Delphine HURLUPE, Cheffe de section budgétaire au Pôle « Suivi et Exécution Budgétaire »
Article 1-7 : aux agents désignés ci-après pour valider dans Chorus Formulaire les demandes d'achat ou de
subvention, les constatations de service fait (pour les subventions), les certificats de service fait (hors
subventions) et transmettre les ordres à payer.
Programme Service Délégataire Fonctions
348-349-354-
362-363-723
Service gestion
budgétaire
Marie-Axelle
MARESCAUX
Responsable du Service gestion budgétaire
Frédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service
gestion budgétaire
Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution
5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 53
budgétaire
Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et
exécution budgétaire
Delphine HURLUPE Cheffe de section budgétaire au pôle suivi
et exécution budgétaire
Audrey LEROY Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et
exécution budgétaire
Sonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et
exécution budgétaire
Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et
exécution budgétaire
Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et
exécution budgétaire
Cathy LARIVIERE Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et
exécution budgétaire
Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et
exécution budgétaire
Marion CUVILLIER Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et
exécution budgétaire
Françoise
LASCHAMPS
Responsable du pôle marchés publics
Christelle POTDEVIN Adjointe à la Responsable du pôle marchés
publics
Alexis MAILLARD Agent du pôle marchés publics
348-349-354-
362-363-723
Service Logistique et
Bâtimentaire
Virginie CREMETZ Agente polyvalente – pôle soutien et
logistique
354 Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et
logistique
348-349-354-
362-363-723
Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGC
124-134-176-
206-215-216-
217-354
Service qualité de vie au
travail
Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au
travail
Agnès GRARD Adjointe au responsable du service qualité
de vie au travail et responsable du pôle
médico social
Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité
Ludovic THUILLIEZ Agent pôle hygiène et sécurité
Christopher PARENT Agent pôle hygiène et sécurité
Stéphanie PRUVOST Adjointe à la responsable du pôle médico
social
Maryse GUYON Agente pôle médico social
Mickaël DAMET Agent pôle médico social
Mathieu
BERTHOMEAU
Agent pôle médico social
Karine JANKOWSKI Agente pôle médico social
354
Sous Préfecture de
Béthune
Christelle LEBORGNE Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de
Boulogne
Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaire
6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 54
Sous Préfecture de Calais Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de
Montreuil
Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaire
Sous Préfecture de Saint-
Omer
Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaire
Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire
349-354-363
Service interministériel
départemental des
systèmes d’information
et de communication
David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire
Article 2 : Délégation est donnée à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, Responsable du Service gestion budgétaire
à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du Service gestion
budgétaire.
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation est exercée par M.
Frédéric DUBOIS, Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire
l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr).
Le Directeur du Secrétariat Général
Commun Départemental du Pas-de-Calais
signé
Jérôme COLLAS
7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00003 - Subdélégation de signature SGCD - Gestion budgétaire, ordonnancement
secondaire et pouvoir adjudicateur 55
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-19-00001
AP portant autorisation d'une course cycliste
-Grand Prix Neuvireuil Izel-les-Equerchin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil
Izel-les-Equerchin 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil
Izel-les-Equerchin 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil
Izel-les-Equerchin 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil
Izel-les-Equerchin 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil
Izel-les-Equerchin 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil
Izel-les-Equerchin 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00001 - AP portant autorisation d'une course cycliste -Grand Prix Neuvireuil
Izel-les-Equerchin 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-19-00002
AP SEC PRIV BLB FETE DE LA MUSIQUE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00002 - AP SEC PRIV BLB FETE DE LA MUSIQUE 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00002 - AP SEC PRIV BLB FETE DE LA MUSIQUE 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00002 - AP SEC PRIV BLB FETE DE LA MUSIQUE 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-19-00002 - AP SEC PRIV BLB FETE DE LA MUSIQUE 66
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00003
AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00003 - AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT 67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00003 - AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00003 - AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00003 - AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00003 - AP SEC PRIV FETE MUSIQUE HAILLICOURT 71
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00004
AP SEC PRIV NOVA CLUB
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00004 - AP SEC PRIV NOVA CLUB 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00004 - AP SEC PRIV NOVA CLUB 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00004 - AP SEC PRIV NOVA CLUB 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00004 - AP SEC PRIV NOVA CLUB 75
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00006
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"51ème Grand Prix cycliste de Vitry en Artois" -
Dimanche 21 juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de
Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de
Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de
Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de
Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de
Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de
Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00006 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "51ème Grand Prix cycliste de
Vitry en Artois" - Dimanche 21 juin 2026 82
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00007
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 83
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 84
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 85
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 86
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 87
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 88
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 89
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00007 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Ch'Trail" - Dimanche 21 juin
2026 90
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-15-00004
Retrait autorisation d'enseigner ATRE Vilfredo
Gomes Nancassa
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-15-00004 - Retrait autorisation d'enseigner ATRE Vilfredo Gomes Nancassa 91
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 15 juin 2026
Portant retrait d’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 22 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière portant le n° T 26 062 0003 1 délivrée à Vilfredo Gomes Nancassa est
retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-15-00004 - Retrait autorisation d'enseigner ATRE Vilfredo Gomes Nancassa 92
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-05-06-00012
Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la
médaille de l'enfance et des familles Promotion
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00012 - Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles Promotion 2026 93
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00012 - Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles Promotion 2026 94
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00012 - Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles Promotion 2026 95
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00012 - Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles Promotion 2026 96
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-05-06-00012 - Arrêté du 6 mai 2026 portant attribution de la médaille de l'enfance et des
familles Promotion 2026 97
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