Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°173 en date du 25 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 juin 2026
11actes
95pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Pas-de-Calais du 16 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants sur la voie publique dans le département du Pas-de-Calais à l'occasion de la coupe du monde de football 2026
Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin 2026 Oye-Plage
Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 1
Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 3
Création hélisurface temporaire SAF + Annexes
Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes - Cas 2 - SAF + annexes
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
26-62-0374 POMPES FUNEBRES ZUPANC Liévin
AP 25 06 2026 feux d'artifice Arques
Arrêté agrément auto-école Ludo Lillers Ludovic Dufresnoy
Inspection OA le 10 septembre 2026 Canal de Guînes à Coulogne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 95 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-173
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-06-25-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial du Pas-de-Calais du 16 juillet 2026 (1 page) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant temporairement l'achat,
la vente, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles
pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que
la vente au détail et le transport en récipients de carburants sur la voie
publique dans le département du Pas-de-Calais à l'occasion de la coupe
du monde de football 2026 (5 pages) Page 5
62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire -
Air Pegasus + annexes _ 27 juin 2026 Oye-Plage (7 pages) Page 11
62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 1
(23 pages) Page 19
62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 3
(24 pages) Page 43
62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes
(6 pages) Page 68
62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes - Cas 2 - SAF +
annexes (7 pages) Page 75
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-22-00005 - 26-62-0374 POMPES FUNEBRES ZUPANC Liévin (2
pages) Page 83
62-2026-06-25-00002 - AP 25 06 2026 feux d'artifice Arques (3 pages) Page 86
62-2026-06-23-00006 - Arrêté agrément auto-école Ludo Lillers
Ludovic Dufresnoy (2 pages) Page 90
62-2026-06-25-00003 - Inspection OA le 10 septembre 2026 Canal de
Guînes à Coulogne (2 pages) Page 93
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-25-00005
Ordre du jour de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
du Pas-de-Calais du 16 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du Pas-de-Calais du 16 juillet 2026 3
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL DU
PAS-DE-CALAIS
ORDRE DU JOUR DES RÉUNIONS DU JEUDI 16 JUILLET 2026
14H30 Demande de permis de construire n° PC 062 391 25 00008
Demande présentée par la société par actions simplifiée EPERGOR sise Rue delcourt à
Guarbecque (62330), et immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le
n° 440 176 873, afin de procéder à la création d’un centre automobile d’une surface de vente
de 199 m², au sein d’un ensemble commercial, situé rue Delcourt à Guarbercque.
15H30 Demande d’autorisation d’exploitation commerciale enregistrée sous le n°62-26-249
Demande présentée par la société civile immobilière VARENNES sise 166 avenue des Champs-
Elysées, bâtiment E à Paris (75008), afin de procéder à l’extension d’un ensemble commercial
existant par création d’un magasin non alimentaire et requalification d’une friche
commerciale, dans le lotissement commercial « COURRIERES SUD », centre commercial
Carrefour à Courrières.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00005 - Ordre du jour de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du Pas-de-Calais du 16 juillet 2026 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-25-00004
Arrêté réglementant temporairement l'achat, la
vente, le transport et l'utilisation d'artifices de
divertissement, d'articles pyrotechniques, de
produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi
que la vente au détail et le transport en
récipients de carburants sur la voie publique
dans le département du Pas-de-Calais à
l'occasion de la coupe du monde de football
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et 5
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté N° CAB-BRS-2026-939
Arrêté réglementant temporairement l’achat, la vente, le transport et l’utilisation d’artifices
de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d’explosifs,
ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants sur la voie publique
dans le département du Pas-de-Calais à l’occasion de la Coupe du Monde de Football 2026
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code pénal, et notamment ses articles 322-5 à 322-11-1 et R. 644-5 ;
Vu le code de la défense, et notamment ses articles L. 2352-1 et suivants et R. 2353-14 et suivants ;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 557-1 et suivants et R. 557-6-3 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment l’article L. 131-4 et suivants ;
Vu le règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la
commercialisation et l’utilisation de précurseurs d’explosifs ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu l’arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs et pris en application
des articles du chapitre VII du titre V du code de l’environnement ;
Vu l’arrêté du 17 décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement modifié par l’arrêté du
4 juillet 2025 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du Pas-de-Calais;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et 6
Considérant qu’il appartient à l’autorité de police administrative de prendre les mesures adaptées,
nécessaires et proportionnées à la prévention des troubles à l’ordre public ; qu’il appartient en outre à
l’autorité administrative de prendre les mesures de nature à éviter que des infractions pénales soient
commises ; qu’en application de l’article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, le
préfet est compétent pour prendre les mesures applicables à l’échelle du département ou sur le
territoire de plusieurs communes ;
Considérant que le département du Pas-de-Calais va connaître de nombreuses festivités dans le cadre
des matchs de la phase de poules de la Coupe du monde de football 2026 organisés dans les villes du
département ; que des rassemblements de personnes dans le cadre de la rediffusion des matchs sont
déjà prévus ;
Considérant que sur cette période, des matchs ont été identifiés comme étant à risques et pouvant
générer des troubles à l’ordre public ; que les horaires des matchs sont multiples, en pleine nuit
comme en pleine journée ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent
résulter de l’utilisation inconsidérée ou mal intentionnée des artifices de divertissement, notamment
les catégories F2 et F3 particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que l’utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes ;
Considérant que cette utilisation est souvent le fait de personnes mineures ;
Considérant également des incidents significatifs de violences urbaines survenus à l’occasion de la
Coupe d’Afrique des Nations en fin d’année 2025 et en début d’année 2026, caractérisés par de
nombreux feux de poubelles, ainsi que par des tirs de mortiers d’artifice et des jets de projectiles,
notamment en direction des forces de l’ordre ; que les mêmes débordements ont été constatés lors de
la finale de la ligue des Champions le 30 mai dernier ; que, dans la nuit du 22 au 23 juin 2026, à Avion,
des policiers sont intervenus en compagnie de pompiers pour un feu de véhicule, feu
vraisemblablement généré par des tirs de mortiers précédemment signalés dans le secteur ; qu'en
conséquence, la totalité du territoire du département est concernée par des risques graves de troubles
à l'ordre public et que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent être limitées à un seul périmètre ;
Considérant la très large mobilisation des forces de sécurité intérieure et des services de secours à
l’occasion de ces festivités, afin d’assurer la sécurité et l’ordre publics, dans le cadre du plan Vigipirate
niveau « urgence attentat », tout comme leur engagement au quotidien dans le cadre de la lutte
contre l’immigration clandestine sur le littoral de la Mer du Nord ;
Considérant que les risques de troubles à la tranquillité et à l’ordre publics provoqués par l’emploi de
ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de ces événements ;
Considérant qu’il existe un risque élevé que certains individus utilisent des artifices de divertissement,
articles pyrotechniques, produits explosifs, précurseurs d’explosifs, carburants ; que la projection,
l’utilisation inconsidérée ou mal intentionnée de carburants, de certains artifices de divertissement,
d’articles pyrotechniques, de produits explosifs, de précurseurs d’explosifs, particulièrement sur la voie
et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature à entraîner des dangers, des
accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévenir les dégradations de biens publics ou privés ainsi que les
désordres et les mouvements de panique engendrés par la projection de ces éléments dans une foule
ou sur les forces de sécurité intérieure ;
Considérant que dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement l’achat, la vente, le
port, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, d’articles pyrotechniques, de produits
explosifs et précurseurs d’explosifs les plus dangereux par des particuliers, est seule de nature à
préserver l’ordre public ; qu’une telle interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et 7
r Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du Préfet du Pas-de-Calais ;
ARRÊTE
Article 1er : En dehors des spectacles pyrotechniques tels que définis à l’article 2 du décret n° 2010-580
du 31 mai 2010 et des feux d’artifices non classées spectacles pyrotechniques mais commandés par
des communes ou des personnes de droit public ou des organisateurs d’événements dûment déclarés
en mairie sur des espaces privés, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement, quelle
qu’en soit la catégorie, sont interdites dans le département du Pas-de-Calais à compter du vendredi 26
juin 2026 08 h jusqu’au 20 juillet 2026 inclus sur l’espace public ou en direction de l’espace public,
dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu’à leurs abords immédiats et sur la voie
publique.
Article 2 : La vente et le transport des artifices de divertissement des catégories 2 et 3 figurant sur la
liste fixée par l'arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexé au présent arrêté sont interdites dans le
département du Pas-de-Calais du vendredi 26 juin 2026 à 08 h jusqu’au 20 juillet 2026 inclus.
Article 3 : Les personnes justifiant d’une utilisation des artifices de divertissement et des articles
pyrotechniques à des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification prévu aux articles 28
et 29 de l’arrêté du 31 mai 2010 suscité peuvent, à ces fins exclusivement, déroger aux dispositions
prévues aux articles 1er et 2.
Article 4 : L’achat et le transport dans tout récipient transportable, par des particuliers, de carburants
sont interdits dans le département du Pas-de-Calais à compter du vendredi 26 juin 2026 à 8h jusqu’au
lundi 20 juillet 2026 inclus sauf nécessité dûment justifiée par le client ou vérifiée, en tant que de
besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerie nationales. Les
détaillants, gérants ou exploitants des stations-services situées dans les communes concernées,
notamment celles disposant d’appareils ou de pompes automatisées de distribution d’essence,
devront s’assurer du respect de cette prescription.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions spécifiques au présent arrêté seront
passibles de contravention de 1ère classe ainsi que de l’application de l’article 322-11-1 du code pénal.
Article 6 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le directeur interdépartemental
de la police nationale du Pas-de-Calais, le général, commandant le groupement de gendarmerie
départementale du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et
communiqué sans délai aux procureurs de la République et aux maires des communes du département
pour affichage en mairie.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et 8
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille qui peut être
assorti d’un recours en référé prévu par l’article L. 521-2 du code de justice administrative.
Fait à Arras, le 25 juin 2026
le préfet,
SIGNE
François-Xavier LAUCH
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et 9
ANNEXE : Liste des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 fixée par l’arrêté du 17
décembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de
l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés au divertissement
(NOR : INTA2112138A) modifié par l’arrêté du 4 juillet 2025 (NOR : INTQ2515165A),
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00004 - Arrêté réglementant temporairement l'achat, la vente, le transport et l'utilisation
d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs, ainsi que la vente au détail et 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-25-00001
Autorisation plateforme aérostatique temporaire
- Air Pegasus + annexes _ 27 juin 2026 Oye-Plage
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00001 - Autorisation plateforme aérostatique temporaire - Air Pegasus + annexes _ 27 juin
2026 Oye-Plage 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00016
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 22
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 39
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 40
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00016 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 1 42
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00018
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 51
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d'un système - n° 3 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 53
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d'un système - n° 3 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 58
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d'un système - n° 3 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00018 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 3 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-24-00003
Création hélisurface temporaire SAF + Annexes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes 71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00003 - Création hélisurface temporaire SAF + Annexes 74
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-24-00002
Dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-24-00002 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes - Cas 2 - SAF + annexes 82
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-22-00005
26-62-0374 POMPES FUNEBRES ZUPANC Liévin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-22-00005 - 26-62-0374 POMPES FUNEBRES ZUPANC Liévin 83
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 22 juin 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 mars 2021 habilitant sous le n° 21-62-0374 dans le domaine funéraire
l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Zupanc », sis 38, rue
Michelet à Liévin (62800) et dirigé par M. Marc Zupanc ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 22 juin 2026 ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
11 mai 2026 ;
Considérant que l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Zupanc » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-22-00005 - 26-62-0374 POMPES FUNEBRES ZUPANC Liévin 84
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres
Zupanc », sis 38, rue Michelet à Liévin (62800) et dirigé par M. Marc Zupanc, est habilité
pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière (par sous-traitance) ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire (par
sous-traitance) .
Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0374.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 22 juin 2031.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif à
l’adresse suivante : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Pompes funèbres Zupanc.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-22-00005 - 26-62-0374 POMPES FUNEBRES ZUPANC Liévin 85
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-25-00002
AP 25 06 2026 feux d'artifice Arques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00002 - AP 25 06 2026 feux d'artifice Arques 86
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 25 juin 2026
portant autorisation d’une restriction de navigation sur le canal de Neuffossé
le 11 juillet 2026, commune d’Arques.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune –
181, rue Gambetta – 62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00002 - AP 25 06 2026 feux d'artifice Arques 87
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande présentée le 19 juin 2026 par la mairie d’Arques, sollicitant l’autorisation d’organiser
un tir de feu d’artifice sur les bords du canal de Neuffossé, le samedi 11 juillet 2026 ;
Vu le dossier de demande d’autorisation reçu en sous-préfecture de Béthune le 19 juin 2026 ;
Vu l’avis émis le 23 juin 2026 par les services de voies navigables de France ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : L’autorisation sollicitée par la commune d’Arques est accordée.
Article 2 : La navigation sera interdite de 23h00 à 00h00 sur le canal de Neuffossé au PK 106.486,
le 11 juillet 2026 pour tous les usagers, commune d’Arques.
Les zones d’accostage se feront :
- en amont au PK 106.00 écluse des Fontinettes ;
- en aval au PK 107.9 écluse de Flandres.
Article 3 : L’organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service
gestionnaire de la voie d’eau. Le protocole établi doit être respecté et tout dommage
ou préjudice liés à cette manifestation nautique sera de la responsabilité de
l’organisateur.
Article 4 : Les mesures de police mises en place pour le déroulement de la manifestation seront à
la charge du bénéficiaire de la présente autorisation, lequel devra fournir le personnel
nécessaire.
Article 5 : L’organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance
de la manifestation. Il lui appartient de suspendre ou d’annuler la manifestation s’il
estime que les conditions dans lesquelles elle s’engage ou se déroule ne lui paraissent
pas présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Il est également
responsable des accidents et dommages qui pourraient résulter de la présente
autorisation. L’État et le gestionnaire de la voie d’eau sont déchargés de toute
responsabilité en ce qui concerne tous les risques éventuels et notamment les
conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens,
soit par le fait de la manifestation, soit d’un accident survenu au cours ou à l’occasion
de la manifestation.
Article 6 : Le présent arrêté pris en application de l’article R 4241-38 du code des transports ne
préjuge pas des dispositifs de sécurité et de sécurisation à prendre pour le public, la
sécurité de l’événement et l’ordre public.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00002 - AP 25 06 2026 feux d'artifice Arques 88
Article 8 : La présente autorisation ne préjuge pas des autres autorisations que l’organisateur doit
acquérir en matière de protection des risques sanitaires liés à la qualité du milieu
aquatique.
Article 9 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille
Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 10 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies
navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, le chef
des sapeurs pompiers, la mairie d’Arques sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Copie :
• au Directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;
• au Directeur départemental de la police nationale ;
• au Chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
• au Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours ;
• à la sous-préfecture de St Omer ;
• à la mairie d’Arques.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00002 - AP 25 06 2026 feux d'artifice Arques 89
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-23-00006
Arrêté agrément auto-école Ludo Lillers Ludovic
Dufresnoy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00006 - Arrêté agrément auto-école Ludo Lillers Ludovic Dufresnoy 90
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 23 juin 2026
portant agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière commune de Lillers
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Ludovic Dufresnoy, en vue d’être autorisé à exploiter un
établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « auto-école Ludo » et situé à Lillers, 20 place Jean Jaurès;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00006 - Arrêté agrément auto-école Ludo Lillers Ludovic Dufresnoy 91
Arrête
Article 1e : Ludovic Dufresnoy, représentant légal de l’entreprise « SARL M.A.C.L ET B.S.L » est autorisé à
exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 26 062 0011
0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « auto-école Ludo », et situé à Lillers, 20 place Jean Jaurès.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM –A1– A2 – A –BE– B/B1 et A.A.C ».
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est
maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve
que l’exploitant adresse une déclaration au moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément
est maintenu et modifié ;
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 5, 14 et 15 de l’arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Ludovic Dufresnoy .
À Béthune
Pour le sous-préfet ,
et par délégation,
le secrétaire Général,
Signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Lillers;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police
• aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00006 - Arrêté agrément auto-école Ludo Lillers Ludovic Dufresnoy 92
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-25-00003
Inspection OA le 10 septembre 2026 Canal de
Guînes à Coulogne
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00003 - Inspection OA le 10 septembre 2026 Canal de Guînes à Coulogne 93
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 25 juin 2026
portant mesure temporaire de restriction de navigation
sur le canal de Guînes, commune de Coulogne.
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ;
Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou
stationnant en eaux intérieures ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d’eau ;
Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du
code des transports ;
Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire
du code des transports ;
Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation
intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet
de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-24 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son
autorité ;
Vu la demande en date du 11 mai 2026 présentée par M. Hafid Achadmi, sncf réseau, infrapôle Nord-
Pas-de-Calais à Euralille (59777) ;
Vu l’avis émis le 17 juin 2026 par les services de voies navigables de France ;
Sous-préfecture de Béthune – 181, rue Gambetta – 62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-25-00003 - Inspection OA le 10 septembre 2026 Canal de Guînes à Coulogne 94
Considérant que les travaux à réaliser nécessitent une vigilance particulière ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Compte tenu des travaux d’inspection du pont rail ferroviaire (PRA de Coulogne ligne
Lille/Fontinettes), franchissant le canal de Guînes, au PK 6.210, commune de Coulogne, le 10
septembre 2026 de 09h00 à 12h00. Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie
d’eau doivent respecter une vigilance particulière au droit du chantier ainsi qu’à la signalisation
temporaire mise en place.
Article 2 : L’activité définie en article 1 fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 4
de l’article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie
d’eau. Il impose notamment une circulation avec vigilance à l’approche de la zone et de
serrer en rive droite sur le canal de Calais, en application des dispositions prévues par la
signalisation installée sur le chantier. Le maître d’ouvrage a la charge d’assurer d’une part la
surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d’autre part sa
maintenance pendant la durée des travaux.
Article 3 : Conformément à l’information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de-
Calais de Voies navigables de France par voie d’avis à la batellerie, les bateliers et les
usagers de la voie d’eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront
données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la
Gendarmerie Nationale ainsi qu’à la signalisation temporaire mise en place.
Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement
requises par d’autres réglementations applicables pour ce type de travaux.
Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : Tribunal
administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 6 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables
de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, la mairie de Coulogne,
M. Hafid Achadmi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Béthune
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
Copie :
• au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ;
• au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ;
• à la mairie de Coulogne ;
• à M. Hafid Achadmi.
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