Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°174 en date du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
14actes
94pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
IDAC Camiers
Décision 2026-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs à compter du 1er septembre 2026
Décision 2026-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux - premier grade
Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième classe
Décision 2026-57 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux
Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la fonction publique hospitalière
Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés
Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur éducateur de la fonction publique hospitalière
Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'aides-soignants
Préfecture de la Région Hauts-de-France
Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante Audrey DUFLOS, affectée à la BTA Marquise et détachée à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026
Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés d'autorisations d'installation d'un système - N° 1
Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 2
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles Robart
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 94 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-174
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
IDAC Camiers /
62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'adjoints administratifs à compter du 1er septembre 2026 (2
pages) Page 4
62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'infirmiers en soins généraux - premier
grade (2 pages) Page 7
62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours
interne sur titres pour le recrutement d'ouvriers principaux de deuxième
classe (4 pages) Page 10
62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'aides médico-psychologiques -
accompagnants éducatifs et sociaux (2 pages) Page 15
62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un
concours sur titres pour l'accès au corps des psychologues de la fonction
publique hospitalière (4 pages) Page 18
62-2026-06-16-00012 - Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs - assistant de
service social et éducateurs spécialisés (2 pages) Page 23
62-2026-06-08-00011 - Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement de moniteur éducateur de la fonction
publique hospitalière (2 pages) Page 26
62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours
sur titres pour le recrutement d'aides-soignants (2 pages) Page 29
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de
pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord
et du Pas-de-Calais (2 pages) Page 32
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-06-22-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'adjudant-chef Ludovic
ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de
Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante Audrey DUFLOS,
affectée à la BTA Marquise et détachée à la Brigade de Gestion
des Évènements LIIC (1 page) Page 35
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - DMD - Main Square 2026 (3 pages) Page 37
2
62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés d'autorisations d'installation
d'un système - N° 1 (26 pages) Page 41
62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement d'un système - n° 2
(24 pages) Page 68
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-06-23-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles Robart
(1 page) Page 93
3
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00009
Décision 2026-54 portant recrutement sur liste
d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026 4
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026 5
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00009 - Décision 2026-54 portant recrutement sur liste d'aptitude d'adjoints administratifs à compter
du 1er septembre 2026 6
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00013
Décision 2026-55 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade 7
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade 8
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00013 - Décision 2026-55 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers en
soins généraux - premier grade 9
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00014
Décision 2026-56 portant ouverture d'un
concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 10
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 11
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 12
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 13
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00014 - Décision 2026-56 portant ouverture d'un concours interne sur titres pour le recrutement
d'ouvriers principaux de deuxième classe 14
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00012
Décision 2026-57 portant ouverture de concours
sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants
éducatifs et sociaux
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 15
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 16
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00012 - Décision 2026-57 portant ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'aides
médico-psychologiques - accompagnants éducatifs et sociaux 17
IDAC Camiers
62-2026-06-23-00007
Décision 2026-58 portant ouverture d'un
concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique
hospitalière
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 18
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 19
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 20
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 21
IDAC Camiers - 62-2026-06-23-00007 - Décision 2026-58 portant ouverture d'un concours sur titres pour l'accès au corps des
psychologues de la fonction publique hospitalière 22
IDAC Camiers
62-2026-06-16-00012
Décision 2026-59 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement
d'assistants socio-éducatifs - assistant de service
social et éducateurs spécialisés
IDAC Camiers - 62-2026-06-16-00012 - Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants
socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés 23
IDAC Camiers - 62-2026-06-16-00012 - Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants
socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés 24
IDAC Camiers - 62-2026-06-16-00012 - Décision 2026-59 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants
socio-éducatifs - assistant de service social et éducateurs spécialisés 25
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00011
Décision 2026-60 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement de
moniteur éducateur de la fonction publique
hospitalière
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00011 - Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur
éducateur de la fonction publique hospitalière 26
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00011 - Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur
éducateur de la fonction publique hospitalière 27
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00011 - Décision 2026-60 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteur
éducateur de la fonction publique hospitalière 28
IDAC Camiers
62-2026-06-08-00010
Décision 2026-61 portant ouverture d'un
concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants 29
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants 30
IDAC Camiers - 62-2026-06-08-00010 - Décision 2026-61 portant ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement
d'aides-soignants 31
Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-06-25-00006
Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du 32
Préfecture de la zone de défense
et de sécurité Nord
Arrêté n° 25/06/2026-2
portant application de mesures propres à limiter l’ampleur
et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population
des départements du Nord et du Pas-de-Calais
_____________________
Le préfet de zone de défense et de sécurité Nord
préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
chevalier de la Légion d’honneur
officier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, R. 221-1 à R. 226-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-5 et R.411-19 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code pénal
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME
en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du
Nord ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l’arrêté inter-ministériel du 7 avril 2016 modifié relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas
d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualité de l’air ambiant ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 27 mars 2014 portant approbation du Plan de Protection de l’Atmosphère pour la
région Nord – Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 modifié le 30 juin 2023 portant approbation de la disposition spécifique
ORSEC relative à la gestion des épisodes de pollution de l’air ambiant au sein de la zone de défense et de
sécurité Nord ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du 33
Vu l’arrêté interdépartemental du 5 juillet 2017 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas
d’épisode de pollution de l’air ambiant en région Hauts-de-France ;
Vu le bulletin du 25 juin 2026 émis par ATMO Hauts-de-France, association de surveillance de la qualité de l’air,
prévoyant l’absence de dépassement du seuil d’information-recommandation pour l’ozone dans les départements
du Nord et du Pas-de-Calais le 26 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
ARRÊTE
Article 1
Les dispositions de l’arrêté zonal n° 24/06/2026-1 du 24 juin 2026 portant application de mesures propres à limiter
l’ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais sont abrogées à compter du 25 juin 2026 à 23h59.
Article 2
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à
compter de sa publication. Le tribunal peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr .
Article 3 – Les préfets des départements du Nord et du Pas-de-Calais, le préfet délégué pour la défense et la
sécurité, le directeur régional de l’alimentation et de l’agriculture et de la forêt, le directeur régional de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, le président de la Métropole Européenne de Lille, les
présidents des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, les directeurs de la sécurité publique du
Nord et du Pas-de-Calais, les commandants des groupements de gendarmerie du Nord et du Pas-de-Calais, le
directeur zonal des CRS, la directrice zonale de la police nationale, la directrice de la DIR Nord, le directeur de la
SANEF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et copie en
est adressée aux services mentionnés au présent article.
Fait à Lille, le 25 juin 2026
Pour le préfet de zone et par délégation,
Le préfet délégué pour la défense et la
sécurité
ORIGINAL SIGNÉ
Vincent LAGOGUEY
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-06-25-00006 - Arrêté n° 25/06/2026-2 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-22-00006
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la
BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des
Évènements LIIC et à l'adjudante Audrey
DUFLOS, affectée à la BTA Marquise et détachée
à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-22-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-22-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'adjudant-chef Ludovic ESCLAVARD, affecté à la BP Guînes et détaché à la Brigade de Gestion des Évènements LIIC et à l'adjudante 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-26-00001
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - DMD - Main Square
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 37
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0942
Arrêté du 26 juin 2026
Autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 portant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’organisation du Main Square Festival du 3 au 5 juillet 2026 à la citadelle d’Arras où sont attendus
près de 125 000 festivaliers ;
Vu la demande du 25 juin 2026 formulée par le délégué militaire départemental adjoint du Pas-de-Ca-
lais, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer, la prévention d’actes de terrorisme dans
des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ;
Considérant l’élévation, au niveau URGENCE ATTENTAT, de la posture VIGIPIRATE en raison des évè-
nements survenus le 13 octobre 2023 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces militaires, dans l’exercice de leurs
missions de prévention des actes de terrorisme, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des
personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs
peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique
ou dans les lieux ouverts au public ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 38
Considérant que l’utilisation du drone permet d’orienter rapidement les forces au sol et de sécuriser
efficacement la zone concernée par la mission vigipirate qui sera mise en place pour le « Mainsquare
Festival 2026 » sur la commune d’Arras, le recours aux dispositifs de captation installés sur des
aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces militaires où sont susceptibles de se
commettre des atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre public ;
qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur la proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par l’opération sentinelle zone
Nord sont autorisés, Citadelle d’Arras, commune d’Arras pour le Mainsquare Festival
2026 au titre de la prévention des actes de terrorisme les 3,4 et 5 juillet 2026.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, PARROT ANAFI
USA SE : n°PS728220AJ3J009627 et PARROT ANAFI USA SE : n°PS728220AJ3J009555.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l’article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour les durées suivantes : le 3 juillet 2026 de
18h00 à 22h30, le 4 juillet 2026 de 18h00 à 23h30 et le 5 juillet 2026 de 18h00 à 23h00.
Article 5 : L’information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 39
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet directeur de cabinet de la préfecture d’Arras et le délégué militaire
départemental du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-26-00001 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD - Main Square 2026 40
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00012
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 41
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 45
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 46
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 47
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 48
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 49
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 50
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 51
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 52
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 53
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 54
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 55
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 56
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 57
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 58
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 59
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 60
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d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00012 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Arrêtés
d'autorisations d'installation d'un système - N° 1 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-18-00017
Commission départementale de
vidéo-protection du 18/06/2026 -
Renouvellement d'un système - n° 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 82
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 83
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 84
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 85
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 86
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 87
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 88
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 89
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 90
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 91
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-18-00017 - Commission départementale de vidéo-protection du 18/06/2026 - Renouvellement
d'un système - n° 2 92
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-23-00008
Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles
Robart
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles Robart 93
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 23 juin 2026
Portant retrait d’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 23 juin 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière portant le n° A 04 062 0002 0 délivrée à Jean-Charles Robart est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00008 - Retrait autorisation d'enseigner Jean-Charles Robart 94
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