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Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°175 en date du 27 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 juin 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

  1. Arrêté préfectoral d'urgence portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation d'incinération exploitée par la société CALLERGIE sur la commune de Noyelles-sous-Lens aux fins de traitement de sous-produits animaux suite aux surmortalités en élevages liées à une vague de chaleur

    Acte du 27 juin 20263 pages62-2026-06-27-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-175 PUBLIÉ LE 27 JUIN 2026
Sommaire Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral d'urgence portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation d'incinération exploitée par la société CALLERGIE sur la commune de Noyelles-sous-Lens aux fins de traitement de sous-produits animaux suite aux surmortalités en élevages liées à une vague de chaleur (3 pages) Page 3 2
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-27-00002 Arrêté préfectoral d'urgence portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation d'incinération exploitée par la société CALLERGIE sur la commune de Noyelles-sous-Lens aux fins de traitement de sous-produits animaux suite aux surmortalités en élevages liées à une vague de chaleur Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral d'urgence portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation d'incinération exploitée par la société CALLERGIE sur la commune de Noyelles-sous-Lens aux fins de traitement de 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral d'urgence portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation d'incinération exploitée par la société CALLERGIE sur la commune de Noyelles-sous-Lens aux fins de traitement de 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral d'urgence portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation d'incinération exploitée par la société CALLERGIE sur la commune de Noyelles-sous-Lens aux fins de traitement de 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral d'urgence portant adaptation temporaire des prescriptions de l'installation d'incinération exploitée par la société CALLERGIE sur la commune de Noyelles-sous-Lens aux fins de traitement de 6

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