Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°178 en date du 30 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026

11actes

82pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

11 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

SAP100865146 Cédric BRUGE
Acte du 29 juin 20264 pages62-2026-06-29-00020

Direction interdépartementale des routes Nord

T26-297P projet signé
Acte du 29 juin 20266 pages62-2026-06-29-00014
T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1
Acte du 29 juin 202627 pages62-2026-06-29-00016
T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1
Acte du 29 juin 20265 pages62-2026-06-29-00013

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités

Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Pas-de-Calais
Acte du 29 juin 202612 pages62-2026-06-29-00017

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité

AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA)
Acte du 29 juin 20262 pages62-2026-06-29-00015

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer
Acte du 23 juin 20262 pages62-2026-06-23-00009
Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer
Acte du 23 juin 20262 pages62-2026-06-23-00010
Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer
Acte du 23 juin 20262 pages62-2026-06-23-00011

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer

arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026
Acte du 29 juin 20263 pages62-2026-06-29-00019
Arrêté préfectoral société privé autorisée à exercer des missions sur la voie publique -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026
Acte du 29 juin 20264 pages62-2026-06-29-00018

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 82 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-178 PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE (4 pages) Page 3 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé (6 pages) Page 8 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 (27 pages) Page 15 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 (5 pages) Page 43 Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-06-29-00017 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Pas-de-Calais (12 pages) Page 49 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité 62-2026-06-29-00015 - AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) (2 pages) Page 62 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer (2 pages) Page 65 62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer (2 pages) Page 68 62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer (2 pages) Page 71 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026 (3 pages) Page 74 62-2026-06-29-00018 - Arrêté préfectoral société privé autorisée à exercer des missions sur la voie publique -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026 (4 pages) Page 78 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-06-29-00020 SAP100865146 Cédric BRUGE Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 3

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 29 juin 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/100865146 «CB MULTISERV» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1/4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 4

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2/4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 5

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 avril 2026 par Cédric Bruge, en qualité de gérant pour l’organisme «CB MULTISERV» dont l’établissement principal est situé au 42 rue Haute Rincq, à Air-sur-la-Lys (62120). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «CB MULTISERV» dont l’établissement principal est situé au 42 rue Haute Rincq, à Air-sur-la-Lys (62120), enregistrée sous le numéro SAP/100865146, pour les activités suivantes : ➢ activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3/4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 6

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental adjoint signé Patrick DEBRUYNE 4/4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00020 - SAP100865146 Cédric BRUGE 7

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-06-29-00014 T26-297P projet signé Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 8

Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – Sens Belgique vers Calais – Fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l’échangeur n°47 – Travaux de reprise d’ECF. Autoroute A216 – Sens A16 vers Port – Neutralisation de la voie de droite. Commune de Calais. Arrêté n°T 26-297P / Dépt 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas- de-Calais , Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de- Calais, Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, 1/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 9

Vu l’information à M. le Commissaire Central de Calais, Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord- Pas-de-Calais, Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis, Vu l’information à M. le Directeur Délégué d’Exploitation du Port de Calais, Vu l’information à Mme le Maire de Calais, Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation : • sur l’A16, dans la bretelle de sortie n°7 de l’échangeur n°47 dans le sens Belgique vers Calais, • sur l’A216, entre les PR 0+300 et 3+800 dans le sens A16 vers Port, pour permettre la réalisation des travaux de reprise d’ECF. Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition de M. le Chef du District Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées, durant la période du lundi 06 juillet 2026 au jeudi 09 juillet 2026, de 09h00 à 19h00 : • sur l’A16, , dans la bretelle de sortie n°7 de l’échangeur n°47 dans le sens Belgique vers Calais, • sur l’A216, entre les PR 0+300 et 3+800 dans le sens A16 vers Port, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en : Dans le sens Belgique vers Calais : • la fermeture de la bretelle de sortie n°7 de l’échangeur n°47, Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire 2/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 10

de St Omer, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers Dunkerque où les usagers retrouvent l’accès à l’A216 vers le port de Calais, Les restrictions de circulation appliquées sur l’A216 consistent en : Dans le sens A16 vers Port : • la neutralisation de la voie de droite entre les PR 0+300 et 3+800, à noter que la bretelle de liaison n°10 de l’échangeur n°47 reste ouverte. La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe. La déviation mise en place est conforme au plan figurant en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues. Les travaux seront assurés par l’entreprise COLAS. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : 3/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 11

Mme. Le Maire de Calais, M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme. la Sous-Préfète de Calais, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Peuplingues, le Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation L’Adjoint au Chef du District Littoral Hugo Delplace 4/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 12

ANNEXE 5/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 13

6/6 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00014 - T26-297P projet signé 14

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-06-29-00016 T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 15

Direction interdépartementale des routes Nord ARRÊTÉ Département du Pas-de-Calais – Autoroute A1 – Travaux d’entretien routier – Neutralisation de voies, fermetures de bretelles dans les échangeurs n°91 - jonction A21 vers A1, 17.1 - Delta 3 et 18 - Carvin – Communes de Dourges, Noyelles-Godault, Hénin-Beaumont, Oignies et Libercourt. Arrêté n°T 26 – 319P / Dépt 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du département Pas-de-Calais, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours @ hors chantiers B, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l’avis favorable de la Sanef en date du xx xx 2026, Vu la demande en date du 26 juin 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A1 dans le sens de circulation Paris vers Lille, Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, 1/5 Du Département XX Du Département XX Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 16

Sur proposition des Chefs de centre, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille, du lundi 29 juin 2026 à 21h00 au jeudi 30 juillet 2026 à 05h00, uniquement de nuit, de 21h00 à 05h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes : Semaine 27 – nuit du 29 au 30 juin 2026 Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 191+250, de l’A1. La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 191+350 Semaine 27 – nuits du 30 juin au 01 juillet 2026 Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 187+000, de l’A1, puis la voie lente et la voie médiane sont neutralisées du PR 187+000 au 193+400, de l’A1. La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800 Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A21 Lens vers A1 Lille) est fermée à la circulation. Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l ‘A21 en direction de Paris, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de Lille pour retrouver l’itinéraire initial. Dans le sens Paris vers Lille la fin de bretelle n°4 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A21 Douai vers A1 Lille) est fermée à la circulation. Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à emprunter la bretelle n°05 en direction de Paris, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de Lille pour retrouver l’itinéraire initial. Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l’échangeur n°18 de l’A1 (sortie Carvin) est fermée à la circulation. Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à Poursuivre sur l’A1, faire demi-tour à l’échangeur n°19 pour reprendre l’A1 en direction de Paris, prendre la bretelle n°03 de l’échangeur 18, sortie Carvin pour retrouver l’itinéraire initial. Semaine 27 – nuits du 01 juillet au 03 juillet 2026 Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 193+400, de l’A1. La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800 Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l’échangeur n°18 de l’A1 (sortie Carvin) est fermée à la circulation. Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à Poursuivre sur l’A1, faire demi-tour à l’échangeur n°19 pour reprendre l’A1 en direction de Paris, prendre la bretelle n°03 de l’échangeur 18, sortie Carvin pour retrouver l’itinéraire initial. 2/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 17

Semaine 29 – nuits du 15 juillet au 17 juillet 2026 Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 193+400, de l’A1. La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800 Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l’échangeur n°17.1 de l’A1 (sortie Delta 3) est fermée à la circulation. Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à Poursuivre sur l’A1, faire demi-tour à l’échangeur n°18 pour reprendre l’A1 en direction de Paris, prendre la bretelle n°03 de l’échangeur 17-1, sortie delta 3 pour retrouver l’itinéraire initial. Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°2 de l’échangeur n°17.1 de l’A1 (Insertion vers Lille) est fermée à la circulation. Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste emprunter la bretelle n°04 de l’échangeur 17.1, Poursuivre sur l’A1, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de Lille pour retrouver l’itinéraire initial. Semaine 30 – nuits du 20 juillet au 24 juillet 2026 Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 193+400, de l’A1. La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800 Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A21 Lens vers A1 Lille) est fermée à la circulation. Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l ‘A21 en direction de Paris, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de Lille pour retrouver l’itinéraire initial. Semaine 31 – nuits du 27 juillet au 30 juillet 2026 Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 187+450, de l’A1. La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 187+500 La signalisation temporaire est conforme aux schémas figurants en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par la société SOTRAVEER. Le contact pour l’astreinte est Tél : 06 17 09 52 01. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. ARTICLE 4 : L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. 3/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 18

ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme la Sous-Préfète de Lens, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais, M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, Mme. la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord, M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR, À Lille, Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, L’adjoint à la Cheffe de district Amiens-Valenciennes, 4/5 Yannick LAGIER yannick.lagier Signature numérique de Yannick LAGIER yannick.lagier Date : 2026.06.29 14:42:09 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 19

ANNEXES 5/5 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 20

PLAN DE SIGNALISATION SO CIÉTÉ TRAV AUX ENTRETIEN ENVIRONNEMENT ROUTIER 1986-2026 PLAN A NUIT DU LUNDI 29 AU 30/06 1986-2026 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 21

A21 DOUAI A21 LENS A21LENS A21 DOUAI Dourges 18 Carvin 17.1 Delta 3 186 A1 187 A1 190 A1 193 A1 186+300 A1 186+450 A1 193+400 A1 PR 186+500 Plan A : Nuit du lundi 29 au 30/06 PR 190+700 PR 191+250 PR 189+300 PR 188+650 Debrousaillage Abattage / Taille Rideau procédera à la fermeture de la bretelle A1 PARIS VERS A21 LENS la nuit du 29 au 30/06 et du 30/06 au 01/07 191+350 A1 DourgesDourges PR 186+500 PR 190+700 PR 191+250 PR 189+300 PR 188+650 Debrousaillage Abattage / Taille Rideau 17.1 Delta 3 17.1 17.1 18 Carvin 1818 17.1 Delta 3 A21 LENS A21LENS A21 A21 A21 A21LENSLENS A21 A21 Delta 3 Delta 3 18 Carvin Carvin A1 193+400 procédera à A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENSLENS Carvin Carvin 193+400 A21 A21 A21 A21 A21 DOUAI A21 A21 LENS A21LENSLENSLENS A21LENSLENS A21 A1 A21 A1 191+350 l f d l b ll la fermeture de la bretelle A1 PARIS VERS A21 LENS la nuit du 29 au 30/06 et du 30/06 au 01/07 A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI A21 DOUAI A21 A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DourgesDourges DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DOUAI A1 186+300 A1 186+450 190 A1 1900 187 A1 187 193 A1 1933 186 A1 18686 Plan A : Nuit du lundi 29 au 30/06 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 22

PLAN DE SIGNALISATION SO CIÉTÉ TRAV AUX ENTRETIEN ENVIRONNEMENT ROUTIER 1986-2026 PLAN B NUIT DU MARDI 30/06 AU 01/07 1986-2026 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 23

186+300 A1 186+450 A1 193+400 A1 193+800 A1 BRETELLE FERMEE BRETELLE FERMEE DEVIATION BRETELLE FERMEE CF PLAN B4 A21 DOUAI A21 LENS A21LENS A21 DOUAI Dourges 18 Carvin 17.1 Delta 3 186 A1 187 A1 190 A1 193 A1 PR 186+500 PR 192+000 PR 192+400 PR 189+900 PR 189+700 PR 190+700 PR 191+250 PR 189+300 PR 188+650 Plan B : Nuit du mardi 30/06 au 01/07 procédera à la fermeture de la bretelle A1 PARIS VERS A21 LENS la nuit du 29 au 30/06 et du 30/06 au 01/07 DEPOSE STATION METEO PR 186+500 Levé démmarrage A21/A1 Carrotages sur V2 CF PLAN B1/B2/B3 Debrousaillage Abattage / Taille Rideau CF PLAN B4 DourgesDourges PR 186+500 PR 192+000 PR 189+900 PR 190+700 PR 191+250 PR 189+300 PR 188+650 CF PLAN B1/B2/B3 Debrousaillage Abattage / Taille Rideau Plan B : Nuit du mardi 30/06 au 01/07 17.1 Delta 3 17.1 17.1 18 Carvin 1818 PR 189+900 DEPOSE STATION METEO PR 186+500 PR 189+900 17.1 Delta 3 A21 LENS A21LENS A21 A21 A21 A21LENSLENS A21 A21 Delta 3 Delta 3 18 Carvin Carvin A1 193+400 procédera à la fermeture de la bretelle A1 PARIS S A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENSLENS PR 192+400 Carvin Carvin PR 189+900 193+400 A21 A21 A21 A21 A21 DOUAI A21 A21 Levé démmarrage A21/A1 LLE RMEE LENS A21LENSLENSLENS A21LENSLENS A21 A1 A21 PR 189+700 PR 189+700 PR 192+400 ELL RM RETEL FERM BRE F VERSVERS A21 LENS la nuit du 29 au 30/06 et du 30/06 au 01/07 A1 193+800 A21 DOUAI DOUAI ta r V ages V2sur tarroaCa s DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI RM TE RMM ELLE MEE A21 DOUAI A21 A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DourgesDourges PR 192+000 ER ET ERFE BRE FE DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DOUAI BR F RET ERM ERRER F R E RR LE E ELL ME DEV A1 186+300 A1 186+450 190 A1 1900 187 A1 187 193 A1 1933 186 A1 18686 VIATION Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 24

A21 DOUAI A21 LENS A1 LILLE A1 PARIS DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION FIN DE DEVIATION Plan B1 : Déviation fermeture bretelles A21 vers A1 Lille procédera à la fermeture de la bretelle A1 PARIS VERS A21 LENS la nuit du 29 au 30/06 et du 30/06 au 01/07 DEVIATION DEVIATION CF PLAN B2 CF PLAN B3 Plan B1 : Déviation fermeture bretelles A21 vers A1 Lille A21 LENS AAA DEVIATION D A1 LILLE DEVIATIONNN D A21 DOUAIAAAAIAIAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII procédera à la fermeture de la bretelle A1 PARIS VERS A21 LENS la nuit du 29 au 30/06 et du 30/06 au 01/07 DEVIATION DEVIATION DEV DEVIATION DEVIATION DEV DEVIATION FIN DE DEVIATION DE IATIONN DEVIATIO A1 PAPP RISS Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 25

A1 LILLE LILLE / LENS ARRAS PARIS A1 Paris / Lille A21 LENS A21 Valenciennes PR 23+000 PR 22+900 Plan B2: Fermeture Bretelle A21 Douai vers A1 Lille Plan B2: Fermeture Bretelle A21 Douai vers A1 Lille LILLE / LENS ARRARR S PARIS A1 LILLE A Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 26

DEVIATION LILLE BRETELLE FERMEE A1 LILLE A21 Valenciennes A21 LENS A1 Lille PR 20+900 PR 20+700 Plan B3: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille Plan B3: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille DEVIATION LILLE BRETELLE FERMEE A1 LILLE Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 27

19 DEVIATION DEVIATION DEVIATION 18 FIN DE DEVIATION Plan B4: CARVIN DEVIATION DEVIATION DEVIATION A1 Lille A1 Paris Plan B4: CARV R R IN DEVIATION DEVIATION EDD FIN DE DEVIATION A1 LLille DEVIATIONNN DE 19 DE 19 19 19 19 DEVIATION 18 18 18 18 18 EVIATION EVIA DEVIA 18 18 DDDEV DD DEVIATION T A1 PParis Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 28

PLAN DE SIGNALISATION SO CIÉTÉ TRAV AUX ENTRETIEN ENVIRONNEMENT ROUTIER 1986-2026 PLAN C NUIT DU MARDI 01 AU 02/07 ET DU 02 AU 03/07 1986-2026 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 29

186+300 A1 186+450 A1 193+400 A1 193+800 A1 BRETELLE FERMEE DEVIATION CF PLAN C1 A21 DOUAI A21 LENS A21LENS A21 DOUAI Dourges 18 Carvin 17.1 Delta 3 186 A1 187 A1 190 A1 193 A1 PR 186+500 PR 192+000 PR 192+400 Plan C : Nuit du mercredi 01 au 02/07 et Nuit du Jeudi 02 au 03/07 procédera à la fermeture de la bretelle A1 PARIS VERS A21 DOUAI la nuit du 01 au 02/07 et du 02 au 03/07 Debrousaillage Abattage / Taille Rideau PR 192+500 PR 193+300 procédera à la fermeture de la bretelle A21 DOUAI VERS A1 PARIS la nuit du 01 au 02/07 et du 02 au 02/07 Plan C : Nuit du mercredi 01 au 02/07 CF PLAN C1 DourgesDourges PR 186+500 PR 192+000 Debrousaillage Abattage / Taille Rideau et Nuit du Jeudi 02 au 03/07 procédera à la fermeture de la bretelle A1 PARIS VERS A21 DOUAI la nuit du 01 au 02/07 et du 02 au 03/07 17.1 Delta 3 17.1 17.1 18 Carvin 1818 17.1 Delta 3 A21 LENS A21LENS A21 A21 A21 A21LENSLENS A21 A21 Delta 3 Delta 3 18 Carvin Carvin A1 193+400 A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENSLENS PR 192+400 Carvin Carvin PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 193+400 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 PR 193+300 A21 A21 A21 A21 A21 DOUAI A21 A21 LENS A21LENSLENSLENS A21LENSLENS A21 A1 A21 PR 192+400 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 PR 192+500 A1 193+800 A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI A21 DOUAI A21 A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DourgesDourges PR 192+000 DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DOUAI BBRETELLE ERMEE BR FE B DEVIAATIOON A1 186+300 A1 186+450 190 A1 1900 187 A1 187 procédera à la fermeture de la bretelle A21 DOUAI VERS A1 PARIS la nuit du 01 au 02/07 et du 02 au 02/07 193 A1 1933 186 A1 18686 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 30

19 DEVIATION DEVIATION DEVIATION 18 FIN DE DEVIATION Plan C1: CARVIN DEVIATION DEVIATION DEVIATION A1 Lille A1 Paris Plan C1: CARV R R IN DEVIATION DEVIATION EDD FIN DE DEVIATION A1 LLille DEVIATIONNN DE 19 DE 19 19 19 19 DEVIATION 18 18 18 18 18 EVIATION EVIA DEVIA 18 18 DDDEV DD DEVIATION T A1 PParis Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 31

PLAN DE SIGNALISATION SO CIÉTÉ TRAV AUX ENTRETIEN ENVIRONNEMENT ROUTIER 1986-2026 PLAN D NUIT DU MERCREDI 15 AU 16/07 ET DU 16 AU 17/07 1986-2026 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 32

186+300 A1 186+450 A1 193+400 A1 193+800 A1 BRETELLE FERMEE BRETELLE FERMEE DEVIATION CF PLAN D1 DEVIATION A21 DOUAI A21 LENS A21LENS A21 DOUAI Dourges 18 Carvin 17.1 Delta 3 186 A1 187 A1 190 A1 193 A1 PR 186+500 PR 191+400 Plan D : Du Mercredi 15 au 16/07 et du jeudi 16 au 17/07 Derassement DEVIATION CF PLAN D1 DourgesDourges PR 186+500 PR 191+400 Derassement Plan D : Du Mercredi 15 au 16/07 et du j jeudi 16 au 17/07 LLE RMEE 17.1 Delta 3 17.1 17.1 18 Carvin 1818 ETEL FERM ET FE RET FE BRE F 17.1 Delta 3 A21 LENS A21LENS A21 A21 A21 A21LENSLENS A21 A21 Delta 3 Delta 3 18 Carvin Carvin A1 193+400 A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENSLENS Carvin Carvin DD 193+400 A21 A21 A21 A21 TELLE MEE A21 DOUAI A21 A21 LENS A21LENSLENSLENS A21LENSLENS A21 A1 A21 A1 193+800 DEVI TIONEEE A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI EVIATION A21 DOUAI A21 A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DourgesDourges DEVIATION DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21 BR F RET FERM A21 DOUAI DDDEVI TIONEEE DED IAATIAATAA A1 186+300 A1 186+450 190 A1 1900 187 A1 187 193 A1 1933 186 A1 18686 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 33

17.1 A21 18 16.1 17 17 DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION BRETELLE FERMEE DEVIATION DEVIATION DEVIATION DEVIATION FIN DE DEVIATION FIN DE DEVIATION DEVIATION DEVIATION A21 DEVIATION DEVIATION Plan D1 : Deviation Delta 3 Plan D1 : Deviation Delta 3 DEVIATION D FIN DE DEVIATION EVIATION DEV NATI 18 T 18181818 DEVIATION ATIONIADEVI DEVIATIOND BRETELLE FERMEE IATION DEVID 17.1 17.1 17.1 17.1 17.1 DEVIATION VIATION DEVIAT 1717171717 DEVIATION A21 A21 A21 A21 A21 VIATIONDEVDDDD DEVIATION VIATION DEV 1717171717 A21 A21 A21 A21 A21 DEVIATION DEVIATION 16.1 16.1 16.1 16.1 16.1 FIN DE DEVIATION DEVIAT NIONIIONI Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 34

PLAN DE SIGNALISATION SO CIÉTÉ TRAV AUX ENTRETIEN ENVIRONNEMENT ROUTIER 1986-2026 PLAN E NUIT SEMAINE 30 DU 20/07 AU 24/07 1986-2026 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 35

186+300 A1 186+450 A1 193+400 A1 193+800 A1 BRETELLE FERMEE A21 DOUAI A21 LENS A21LENS A21 DOUAI Dourges 18 Carvin 17.1 Delta 3 186 A1 187 A1 190 A1 193 A1 +/- 80ML PR 186+500 PR 191+400 PLAN E : Nuit semaine 30 (du 20 au 24/07) Derassement GBA PLAN E : Nuit semaine 30 DourgesDourges +/- 80ML PR 186+500 PR 191+400 Derassement GBA PLAN E : Nuit semaine 30 (du 20 au 24/07) 17.1 Delta 3 17.1 17.1 18 Carvin 1818 17.1 Delta 3 A21 LENS A21LENS A21 A21 A21 A21LENSLENS A21 A21 Delta 3 Delta 3 18 Carvin Carvin A1 193+400 A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENSLENS Carvin Carvin 193+400 A21 A21 A21 A21 A21 DOUAI A21 A21 LENS A21LENSLENSLENS A21LENSLENS LLE RMEE A21 A1 A21 ELL RM RETEL FERM BRE F A1 193+800 A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI A21 DOUAI A21 A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DourgesDourges DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DOUAI A1 186+300 A1 186+450 190 A1 1900 187 A1 187 193 A1 1933 186 A1 18686 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 36

DEVIATION LILLE BRETELLE FERMEE A1 LILLE A21 Valenciennes A21 LENS A1 Lille PR 20+900 PR 20+700 Plan E1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille Plan E1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille DEVIATION LILLE BRETELLE FERMEE A1 LILLE Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 37

Plan E2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille A21 16.1 17 DEVIATION DEVIATION DEVIATION FIN DE DEVIATION DEVIATION DEVIATION CF Plan E1 A21 DOUAI A21 LENS A1 LILLE A1 PARIS Plan E2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille A21 LENS AAA A1 LILLE A21 A21 A21 A21 A21 DEVIATION VIATION DEV 17 17 17 17 17 A21 DOUAIAAAAIAIAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII DEVIATION DEVIATION DEVIA 16. 116. 1116. 116. 1 FIN DE DEVIATION A1 PAPP RISS DEVIAT NIONIONION Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 38

PLAN DE SIGNALISATION SO CIÉTÉ TRAV AUX ENTRETIEN ENVIRONNEMENT ROUTIER 1986-2026 PLAN F DU LUNDI 27 AU 28/07 ET DU MARDI 28 AU 29/07 1986-2026 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 39

186+300 A1 186+450 A1 193+400 A1 187+500 A1 A21 DOUAI A21 LENS A21LENS A21 DOUAI Dourges 18 Carvin 17.1 Delta 3 186 A1 187 A1 190 A1 193 A1 PR 187+220 PR 186+500 PR 187+300 PR 186+650 +/- 650ml profil de fossé PLAN F : Du Lundi 27 au 28/07 et du mardi 28 au 29/07 BRETELLE FERMEE PLAN F : Du Lundi 27 au 28/07 DourgesDourges PR 187+220 PR 186+500 PR 187+300 PR 186+650 +/- 650ml profil de fossé PLAN F : Du Lundi 27 au 28/07 et du mardi 28 au 29/07 17.1 Delta 3 17.1 17.1 18 Carvin 1818 17.1 Delta 3 A21 LENS A21LENS A21 A21 A21 A21LENSLENS A21 A21 Delta 3 Delta 3 18 Carvin Carvin A1 193+400 A21 LENS A21 A21 A21 A21 LENS A21 LENSLENS Carvin Carvin 193+400 A21 A21 E A21 A21 A21 DOUAI A21 A21 TELLE ERMEE LENS A21LENSLENSLENS A21LENSLENS A21 A1 A21 A1 187+500 TE FER RET FE BRE F A21 DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI DOUAI A21 DOUAI A21 A21 A21 A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DourgesDourges DOUAI A21 DOUAI DOUAI A21 A21 DOUAI A1 186+300 A1 186+450 190 A1 1900 187 A1 187 193 A1 1933 186 A1 18686 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 40

DEVIATION LILLE BRETELLE FERMEE A1 LILLE A21 Valenciennes A21 LENS A1 Lille PR 20+900 PR 20+700 Plan F1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille Plan F1: Fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille DEVIATION LILLE BRETELLE FERMEE A1 LILLE Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 41

Plan F2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille A21 16.1 17 DEVIATION DEVIATION DEVIATION FIN DE DEVIATION DEVIATION DEVIATION CF Plan E1 A21 DOUAI A21 LENS A1 LILLE A1 PARIS Plan F2: Déviation fermeture Bretelle A21 Lens vers A1 Lille A21 LENS AAA A1 LILLE A21 A21 A21 A21 A21 DEVIATION VIATION DEV 17 17 17 17 17 A21 DOUAIAAAAIAIAIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIIII DEVIATION DEVIATION DEVIA 16. 116. 1116. 116. 1 FIN DE DEVIATION A1 PAPP RISS DEVIAT NIONIONION Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00016 - T26-319P - arrêté temporaire portant réglementation de la circulation sur l'autoroute l'A1 42

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-06-29-00013 T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 43

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 44

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 45

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 46

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 47

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-06-29-00013 - T26-321P portant restriction de la circulation sur l'A1 48

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-06-29-00017 Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Pas-de-Calais Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00017 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 49

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-29-00017 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 01 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 50

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-29-00015 AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00015 - AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) 62

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00015 - AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) 63

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00015 - AP du 29 juin 2026 mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal d'aménagement du Bois des Dames (SIBLA) 64

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-23-00009 Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 65

Pôle d’appui territorial Mission logement social Arrêté n° 2026-10-37 du 23 juin 2026 portant dérogation aux règles d’octroi du fonds d’aide pour le relogement d’urgence Le préfet du Pas-de-Calais, Vu l’article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ; Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de- Calais ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ; Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; 1 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 66

Vu l’arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer du 08 juin 2026 sollicitant l’octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence et enregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 31825050 ; Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et compte tenu de l’ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ; Considérant dès lors qu’il existe un motif d’intérêt général et des circonstances locales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l’article D. 2335-18-2 du code général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d’urgence des sinistrés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; Arrête Article 1er : Une subvention de 5 500 € est attribuée à la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence. Article 2 : Le versement de la somme visée à l’article 1er s’opérera par débit du compte « Fonds d’aide pour le relogement d’urgence » n°465.1200000 code CDR COL 2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais. Article 3 : Conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l’adresse suivante : TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet , le sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, secrétaire général adjoint, Signé François Flahaut 2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00009 - Arrêté n° 2026-10-37 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 67

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-23-00010 Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 68

Pôle d’appui territorial Mission logement social Arrêté n° 2026-10-38 du 23 juin 2026 portant dérogation aux règles d’octroi du fonds d’aide pour le relogement d’urgence Le préfet du Pas-de-Calais, Vu l’article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ; Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de- Calais ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ; Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; 1 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 69

Vu l’arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer du 08 juin 2026 sollicitant l’octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence et enregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 31825520 ; Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et compte tenu de l’ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ; Considérant dès lors qu’il existe un motif d’intérêt général et des circonstances locales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l’article D. 2335-18-2 du code général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d’urgence des sinistrés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; Arrête Article 1er : Une subvention de 976,50 € est attribuée à la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence. Article 2 : Le versement de la somme visée à l’article 1er s’opérera par débit du compte « Fonds d’aide pour le relogement d’urgence » n°465.1200000 code CDR COL 2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais. Article 3 : Conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l’adresse suivante : TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet , le sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, secrétaire général adjoint, Signé François Flahaut 2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00010 - Arrêté n° 2026-10-38 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 70

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-23-00011 Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 71

Pôle d’appui territorial Mission logement social Arrêté n° 2026-10-39 du 23 juin 2026 portant dérogation aux règles d’octroi du fonds d’aide pour le relogement d’urgence Le préfet du Pas-de-Calais, Vu l’article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; Vu l’article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ; Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de Christophe Marx en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de- Calais ; Vu l’arrêté du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ; Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d’aide pour le relogement d’urgence ; 1 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 72

Vu l’arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ; Vu la demande de la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer du 08 juin 2026 sollicitant l’octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence et enregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 31822347 ; Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département du Pas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et compte tenu de l’ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements ; Considérant dès lors qu’il existe un motif d’intérêt général et des circonstances locales, justifiant la nécessité de déroger aux dispositions de l’article D. 2335-18-2 du code général des collectivités territoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d’urgence des sinistrés ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ; Arrête Article 1er : Une subvention de 1 260 € est attribuée à la communauté d’agglomération du pays de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence. Article 2 : Le versement de la somme visée à l’article 1er s’opérera par débit du compte « Fonds d’aide pour le relogement d’urgence » n°465.1200000 code CDR COL 2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais. Article 3 : Conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l’adresse suivante : TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex, Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ». Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture. Pour le préfet , le sous-préfet en charge de la cohésion sociale et de la jeunesse, secrétaire général adjoint, Signé François Flahaut 2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-23-00011 - Arrêté n° 2026-10-39 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CA du Pays de Saint-Omer 73

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-29-00019 arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026 74

Pôle Cabinet et Sécurité Arrêté du 29 juin 2026 portant autorisation de surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle, de fouille des bagages à main et de procéder à des palpations Le Préfet du Pas-de-Calais, Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS en qualité de sous-préfète de Saint-Omer ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-23 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sophie PAGÈS, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ; Vu la demande présentée par la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande- Synthe (59760), en date du 25 juin 2026, sollicitant l’autorisation d’effectuer des activités privées de sécurité sur la voie publique, lors de la manifestation «Cortège nautique» qui aura lieu le dimanche 26 juillet 2026 à Saint-Omer ; Considérant que la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe (59760), est chargée d’assurer, à la demande de François DECOSTER, maire de Saint-Omer, des missions de surveillance de la voie publique, de filtrage du public, d’inspection visuelle, de fouille des bagages à main et de palpation de sécurité du public admis dans le quartier du Haut-Pont à Saint-Omer Considérant que l’ampleur de la manifestation « cortège nautique» précitée l’expose à un risque de terrorisme ; Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026 75

Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer Arrête Article 1er Les agents de la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe (59760), sont autorisés à exercer, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, des missions de surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle et de fouilles des bagages à mains et de palpation de sécurité du public admis sur le site de la manifestation « Cortège nautique » dans les conditions ci-après ; Date et horaire : du dimanche 26 juillet de 9h au lundi 27 juillet 2026 à 01h Lieu : - Quai du Haut-Pont à Saint-Omer (au niveau de la boulangerie) - Rue des faiseurs de bateaux à Saint-Omer - Place du Chrest à Saint-Omer (chemin du halage) - Rue Sainte Elisabeth à Saint-Omer - Place du pont à Saint-Omer - Place de la Ghière à Saint-Omer - Impasse des clarisses à saint-Omer (derrière la salle Diderot) - Rue de la poissonnerie à Saint-Omer - Rue de la Gaieté à Saint-Omer - Rue Belfort à Saint-Omer - Rue de Metz à Saint-Omer - Allée des marronniers à Saint-Omer - Zone artisanale du Haut Pont à Saint-Omer Article 2 Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée. Article 3 Ces agents sont autorisés à effectuer l’inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité sous réserve du consentement de la personne contrôlée. Article 4 Les inspections visuelles et fouilles des bagages à main et les palpations de sécurité s’effectuent sous le contrôle de l’officier de police judiciaire. Elles doivent être effectuées par une personne de même sexe que les personnes qui en font l’objet. Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026 76

Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 6 La sous-préfète de Saint-Omer et le directeur départemental de police nationale du Pas- de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le préfet La sous-préfète, Signé Sophie PAGÈS Copie : • Maire de Saint-Omer • Procureur de la République de Saint-Omer; • Directeur de la Société BJB • Directeur départemental de police nationale du Pas-de-Calais Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00019 - arrêté préfectoral autorisant à exercer des missions à une société privé - cortège nautique - 26 juillet 2026 77

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-06-29-00018 Arrêté préfectoral société privé autorisée à exercer des missions sur la voie publique -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00018 - Arrêté préfectoral société privé autorisée à exercer des missions sur la voie publique -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026 78

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-29-00018 - Arrêté préfectoral société privé autorisée à exercer des missions sur la voie publique -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 14 juillet 2026 79

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