Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°179 en date du 1er juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 1 juillet 2026
4actes
14pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Agence régionale de Santé
ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
Direction départementale de la protection des populations
arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998)
arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049)
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance - Festival jazz à St Omer
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 14 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-179
PUBLIÉ LE 1 JUILLET 2026
Sommaire
Agence régionale de Santé /
62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL
DE POPULATION (2 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations /
62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) (2 pages) Page 6
62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) (2 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance -
Festival jazz à St Omer (2 pages) Page 12
2
Agence régionale de Santé
62-2026-06-29-00021
ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX
EXCEPTIONNEL DE POPULATION
Agence régionale de Santé - 62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION 3
1
ARRÊTÉ CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION
LE PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS,
Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.4131-2-1 et D.4131-1 et suivants ;
Vu l’article 158 VIII-C de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, relatif aux zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure
répartition géographique des professionnels de santé, des maisons de santé, des pôles de santé et
des centres de santé ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination portant nomination du préfet du Pas-de-
Calais - M. LAUCH (François-Xavier) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 novembre 1978 modifié portant règlement sanitaire départemental ;
Vu l'arrêté n°2026-90-47 du préfet du Pas-de-Calais du 29 juin 2026 portant délégation de signature
à Yann-Gaël Amghar, directeur général de l'agence régionale de santé Hauts-de-France ;
Vu l’instruction N° DGOS/RH2/2016/349 du 24 novembre 2016 relative à l’autorisation d’exercice
des étudiants de 3ème cycle des études médicales comme adjoint d’un médecin en cas d’afflux
exceptionnel de population ;
Vu le courriel du conseil départemental de l’ordre des médecins du Pas-de-Calais du 25 juin 2026
constatant les difficultés rencontrées par les médecins exerçant dans le département du Pas-de-
Calais ;
Considérant que l’afflux exceptionnel de population doit s’entendre comme visant l’exercice de la
médecine dans des zones caractérisées par une situation de déséquilibre entre l’offre de soins et les
besoins de la population, générant une insuffisance, voire une carence d’offre de soins ;
Considérant les problématiques de démographie médicale dans le département du Pas-de-Calais ;
Considérant que le nombre de médecins généralistes en exercice dans le département du Pas-de-
Calais est insuffisant pour répondre aux besoins de santé des populations ; qu’il y a donc
insuffisance, voire carence de l’offre de soins ;
Considérant l’impossibilité pour l’administration de faire face à ce risque en utilisant d’autres
Agence régionale de Santé - 62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION 4
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moyens que la mise en œuvre de l’article L. 4131-2-1 du code de la santé publique ;
ARRETE
Article 1er – Il est constaté un afflux exceptionnel de population dans le département du Pas-de-
Calais du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027.
Article 2 – Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Article 3– Une copie du présent arrêté sera transmis au conseil départemental de l’ordre des
médecins du Pas-de-Calais et à l’ARS.
Article 4 – Le directeur général de l’ARS et le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture du département du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le
Pour le Préfet du Pas-de-Calais
et par délégation,
Pour le directeur général de l’ARS et par
délégation,
La directrice adjointe de l’offre de soins,
Dr Hélène Prieur-Patteyn
30 juin 2026
Agence régionale de Santé - 62-2026-06-29-00021 - ARRETE CONSTATANT UN AFFLUX EXCEPTIONNEL DE POPULATION 5
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-06-30-00002
arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) 6
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) 7
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00002 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Régis Leduc (n°d'ordre 11998) 8
Direction départementale de la protection des
populations
62-2026-06-30-00003
arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049)
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) 9
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) 10
Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-06-30-00003 - arrêté du 30/06/2026 attribuant l'habilitation
sanitaire à Théo Bardy (n°d'ordre 40049) 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-30-00001
AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance -
Festival jazz à St Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance - Festival jazz à St Omer 12
o
Sous-Préfecture de SAINT-OMER
Pôle Cabinet et Sécurité
Arrêté du 10 juin 2026 portant autorisation de surveillance et de gardiennage de la voie publique
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH , en qualité de Préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Madame Sophie PAGÈS, en qualité de Sous-
préfète de Saint-Omer ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-23 en date du 10 avril 2026, accordant délégation de signature à
Sophie PAGÈS, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer;
Vu la demande présentée par la société A.G.R SÉCURITÉ, domiciliée 44 avenue de Condé à
Valenciennes (59300), en date du 29 juin 2026 sollicitant l’autorisation d’effectuer des activités privées
de sécurité et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation «Festival jazz » qui aura lieu
du vendredi 3 au dimanche 5 juillet 2026 à Saint-Omer ;
Considérant que la société SA.G.R SÉCURITÉ, domiciliée 44 avenue de Condé à Valenciennes (59300),
est chargée d’assurer, à la demande de Sébastien Mahieuxe, directeur de La Barcarolle, des missions de
surveillance et de gardiennage de la voie publique au niveau des ruines Saint-Bertin à Saint-Omer lors
de la manifestation « Festival jazz »
Considérant que l’ampleur de la manifestation «Festival jazz» précitée l’expose à un risque de
terrorisme ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société A.G.R SÉCURITÉ, domiciliée 44 avenue de Condé à Valenciennes
(59300), sont autorisés des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique
du public admis sur le site de la manifestation «Festival jazz» dans les conditions ci-après ;
41 rue Saint-Bertin
BP 289
62505 SAINT-OMER Cedex
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance - Festival jazz à St Omer 13
Dates et horaires: -du vendredi 3 juillet à 8h au lundi 6 juillet 2026 à 18h
Lieu : - Saint-Omer – rue des ruines Saint-Bertin – rue Alfred BOUCHE –
rue Boitot Godefroye - rue de l’abbaye
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai
de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : La Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer et le Directeur Départementale de la
Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le Préfet,
La sous-préfète,
Signé
Sophie PAGÈS
Copie à :
- Monsieur le Maire de Saint-Omer
- Madame la Sous-Préfète de Saint-Omer
- Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer;
- Monsieur le Directeur de la Société A.G.R Sécurité
- Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-30-00001 - AP AGR Sécurité - gardiennage et surveillance - Festival jazz à St Omer 14
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