Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°180 en date du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
10actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et au littoral
arrêté du 26 juin 2026 portant avenant à la concession de plage de Le Touquet Paris plage
plan de l'avenant du 26 juin 2026 à la concession de plage de Le Touquet Paris Plage
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1949 relatif à l'hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés
Arrêté préfectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare d'ARRAS
Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER
Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN
Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE
Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare de LENS
Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK
Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-180
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62-2026-06-26-00007 - arrêté du 26 juin 2026 portant avenant à la
concession de plage de Le Touquet Paris plage (3 pages) Page 3
62-2026-06-26-00008 - plan de l'avenant du 26 juin 2026 à la concession
de plage de Le Touquet Paris Plage (1 page) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre
1949 relatif à l'hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés (2
pages) Page 9
62-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral Autorisation temporaire
d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de
sûreté de la SNCF en gare d'ARRAS (3 pages) Page 12
62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en
gare de BOULOGNE-SUR-MER (3 pages) Page 16
62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en
gare de CALAIS-FRETHUN (3 pages) Page 20
62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en
gare de CALAIS-VILLE (3 pages) Page 24
62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en
gare de LENS (3 pages) Page 28
62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en
gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK (3 pages) Page 32
62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté de la SNCF en
gare d'ETAPLES LE TOUQUET (3 pages) Page 36
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-06-26-00007
arrêté du 26 juin 2026 portant avenant à la
concession de plage de Le Touquet Paris plage
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arrêté du 26 juin 2026 portant avenant à la concession
de plage de Le Touquet Paris plage 3
Service des affaires maritimes et du littoral
Arrêté du
Portant un avenant à la concession de plage à la commune de Le Touquet-Paris-Plage
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 22 décembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 1er avril 2022 portant concession de plage à la commune de Le
Touquet-Paris-Plage ;
100 avenue Winston Churchill
62000 ARRAS
tel : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arrêté du 26 juin 2026 portant avenant à la concession
de plage de Le Touquet Paris plage 4
Considérant
• la volonté de la commune de Le-Touquet-Paris-Plage de renforcer l’accessibilité du littoral aux
personnes en situation de handicap conformément aux orientations nationales en matière
d’inclusion et d’égalité d’accès aux espaces publics ;
• la demande de la commune de Le Touquet-Paris-Plage d’intégrer un espace « Handiplage » dans
sa concession de plage en date du 28 avril 2026, permettant de proposer des aménagements
adaptés constitués notamment de cheminements spécifiques, d’équipements de mise à l’eau
ainsi que d’un accompagnement dédié ;
• le label « Handiplage » octroyé à la commune de Le-Touquet-Paris-Plage par l’association
éponyme ;
• l’absence de modification substantielle de la concession de plage.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Arrête
Article 1er : L’article 1 est modifié comme suit :
Le plan mentionné au premier alinéa de l’article 1er du cahier des charges du 1er
avril 2022 portant concession de plage à la commune de Le Touquet-Paris-Plage
est modifié, conformément aux modifications apportées par la commune.
Le reste de l’article 1 est inchangé.
Article 2 : A l’article 2.4 . est ajouté :
« une zone réservée à la commune pour des aménagements Handiplage., à savoir
des aménagements temporaires d’accueil au profit des personnes à mobilité
réduite (PMR).
La superficie de cette zone est de 306 m² (17x18)
Ces aménagements seront constitués de :
- cheminements spécifiques dédiés aux personnes à mobilité réduite,
- chalets d’accueil et de stockage,
- vestiaires,
- cabines de toilettes,
- douches adaptées,
- structures de protection contre le soleil,
- transats et de fauteuils de baignade,
- équipements de mises à l’eau ».
Le reste de l’article est inchangé.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arrêté du 26 juin 2026 portant avenant à la concession
de plage de Le Touquet Paris plage 5
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Il fera l’objet d’une insertion dans 2 journaux locaux habilités à publier les
annonces légales dans le département du Pas-de-Calais, par les soins et à la charge
de la commune de Le Touquet-Paris-Plage.
Le présent arrêté sera publié sur le territoire de la commune de Le Touquet-Paris-
Plage aux lieux habituels et à proximité des lieux concédés par voie d’affichage et
essentiellement par tous autres procédés pendant 15 jours. Il sera justifié de
l’accomplissement de cette formalité par un certificat délivré par le maire de Le
Touquet-Paris-Plage
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Lille dans un délai de deux mois à compter de l'exécution des formalités de
publicité prévues à l'article 2.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Montreuil, le maire de Le Touquet-Paris-Plage, le directeur départemental des
territoires et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Arras
Le préfet
signé
François-Xavier LAUCH
Copie :
- au préfet maritime de la manche et de la mer du nord
- au commandant de zone maritime
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
- au maire de Le Touquet-Paris-Plage
- au directeur départemental des finances publiques
- au directeur du parc naturel marin
- au directeur de la brigade de surveillance du littoral
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00007 - arrêté du 26 juin 2026 portant avenant à la concession
de plage de Le Touquet Paris plage 6
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-06-26-00008
plan de l'avenant du 26 juin 2026 à la concession
de plage de Le Touquet Paris Plage
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00008 - plan de l'avenant du 26 juin 2026 à la concession de
plage de Le Touquet Paris Plage 7
Equipement communal
Sous-traité d'exploitation
Superficie de la concession
périmètre de la plage à mi-marée
Zone d'implatation possible du lot
Réseaux (électricité, eau potable et eaux usées)
Légende
Echelle 1 : 2000
Date : 8 juin 2026
Orthophoto Géoportail 2024
Commune du TOUQUET-PARIS-PLAGE
CONCESSION DE LA PLAGE
A LA COMMUNE
Avenant N°3
Plan d'ensemble
Lot 1 : restauration légère, bar, service de plage (sous-traité)
Lot 2 : restauration légère, bar, service de plage (sous-traité)
Lot 3 : restauration légère, bar, service de plage (sous-traité)
Lot 4 : restauration légère, bar, service de plage (sous-traité)
Lot 5 : restauration légère, bar, service de plage (sous-traité)
Lot 6 : club de plage (sous-traité)
Lot 7 : club de plage (sous-traité)
Lot 8 : club de plage (sous-traité)
Lot 9 : club de plage (sous-traité)
Plan annexé à l'arrêté de ce jour,
ARRAS, le
Le Préfet
François-Xavier LAUCH
Sous-traité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Sous-traité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Sous-traité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Sous-traité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Sous-traité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Sous-traité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Sous-traité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Sous-traité d'exploitation
27 x 37.03 = 1 000 m²
Soustraité d'exploitation
37.03 x 27 = 1 000 m²
Equipement communal
(handiplage)
17 x 18 = 306 m²
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00008 - plan de l'avenant du 26 juin 2026 à la concession de
plage de Le Touquet Paris Plage 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00008
Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1949
relatif à l'hygiène dans les hôtels, restaurants et
cafés
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1949
relatif à l'hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés 9
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Arrêté N° CAB-BRS-2026-920
Arrêté du 1er juillet 2026
Abrogation de l’arrêté du 12 octobre 1949
relatif à l’hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le règlement (CE) n°178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la
législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des
procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n°852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 1949 relatif à l’hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de
détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées alimentaires en
contenant ;
Vu l’arrêté du 8 octobre 2013 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de
détail, d’entreposage et de transport de produits et denrées alimentaires autres que les produits
d’origine animale et les denrées alimentaires en contenant ;
Sur la proposition de monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1949
relatif à l'hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés 10
Arrête
Article 1er : L’arrêté du 12 octobre 1949 relatif à l’hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés est
abrogé
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Arras, le 1er juillet 2026
Le préfet,
Signé
François-Xavier Lauch
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00008 - Abrogation de l'arrêté du 12 octobre 1949
relatif à l'hygiène dans les hôtels, restaurants et cafés 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00001
Arrêté préfectoral Autorisation temporaire
d'effectuer des palpations de sécurité pour des
effectifs de sûreté de la SNCF en gare d'ARRAS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité
pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare d'ARRAS 12
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-946
Arrêté du 1er juillet 2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté
de la SNCF en gare d’ARRAS
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone sûreté nord de la SNCF le 1er juillet 2026 ;
Considérant d’une part le prochain week-end des « grands départs » qui aura lieu à partir du vendredi
3 juillet 2026 et d’autre part la tenue, ce même week-end, de l’édition 2026 du Main Square Festival à
Arras ;
Considérant que ces évènements nécessitent des mesures de précaution renforcées en raison de leur
forte exposition médiatique et des déplacements importants de voyageurs ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité
pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare d'ARRAS 13
Considérant que le plan Vigipirate « Vigilance renforcée » en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 22 juin 2026 prévoit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes
qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de rassemblements populaires ;
Considérant que par conséquent, des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont
particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire d’Arras et ses dépendances accessibles au public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités.
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières et exceptionnelles susvisées, liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement
des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, du vendredi 03 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 05 juillet 2026
inclus, dans la gare ferroviaire d’ARRAS ainsi que ses dépendances accessibles au
public.
Article 2 : Le secrétaire général adjoint, le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la
République près le tribunal judiciaire d’Arras.
À Arras, le 1er juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Vedelago
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité
pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare d'ARRAS 14
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00001 - Arrêté préfectoral Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité
pour des effectifs de sûreté de la SNCF en gare d'ARRAS 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00005
Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de
sûreté de la SNCF en gare de
BOULOGNE-SUR-MER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 16
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-950
Arrêté du 1er juillet 2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté
de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone sûreté nord de la SNCF le 1er juillet 2026 ;
Considérant d’une part le prochain week-end des « grands départs » qui aura lieu à partir du vendredi
3 juillet 2026 et d’autre part la tenue, ce même week-end, de l’édition 2026 du Main Square Festival à
Arras ;
Considérant que ces évènements nécessitent des mesures de précaution renforcées en raison de leur
forte exposition médiatique et des déplacements importants de voyageurs ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 17
Considérant que le plan Vigipirate « Vigilance renforcée » en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 22 juin 2026 prévoit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes
qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de rassemblements populaires ;
Considérant que par conséquent, des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont
particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de BOULOGNE-SUR-MER et ses dépendances
accessibles au public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités.
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières et exceptionnelles susvisées, liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement
des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, du vendredi 03 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 05 juillet 2026
inclus, dans la gare ferroviaire de BOULOGNE-SUR-MER ainsi que ses dépendances
accessibles au public.
Article 2 : La sous-préfète par intérim de Boulogne-sur-Mer, le directeur interdépartemental
de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
À Arras, le 1er juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Vedelago
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 18
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00005 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de BOULOGNE-SUR-MER 19
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00004
Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de
sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 20
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-949
Arrêté du 1er juillet 2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté
de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone sûreté nord de la SNCF le 1er juillet 2026 ;
Considérant d’une part le prochain week-end des « grands départs » qui aura lieu à partir du vendredi
3 juillet 2026 et d’autre part la tenue, ce même week-end, de l’édition 2026 du Main Square Festival à
Arras ;
Considérant que ces évènements nécessitent des mesures de précaution renforcées en raison de leur
forte exposition médiatique et des déplacements importants de voyageurs ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 21
Considérant que le plan Vigipirate « Vigilance renforcée » en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 22 juin 2026 prévoit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes
qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de rassemblements populaires ;
Considérant que par conséquent, des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont
particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de CALAIS-FRETHUN et ses dépendances accessibles
au public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités.
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières et exceptionnelles susvisées, liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement
des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, du vendredi 03 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 05 juillet 2026
inclus, dans la gare ferroviaire de CALAIS-FRETHUN ainsi que ses dépendances
accessibles au public.
Article 2 : La sous-préfète de Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
À Arras, le 1er juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Vedelago
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 22
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00004 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-FRETHUN 23
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00003
Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de
sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 24
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-948
Arrêté du 1er juillet 2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté
de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone sûreté nord de la SNCF le 1er juillet 2026 ;
Considérant d’une part le prochain week-end des « grands départs » qui aura lieu à partir du vendredi
3 juillet 2026 et d’autre part la tenue, ce même week-end, de l’édition 2026 du Main Square Festival à
Arras ;
Considérant que ces évènements nécessitent des mesures de précaution renforcées en raison de leur
forte exposition médiatique et des déplacements importants de voyageurs ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 25
Considérant que le plan Vigipirate « Vigilance renforcée » en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 22 juin 2026 prévoit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes
qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de rassemblements populaires ;
Considérant que par conséquent, des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont
particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de CALAIS-VILLE et ses dépendances accessibles au
public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités.
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières et exceptionnelles susvisées, liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement
des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, du vendredi 03 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 05 juillet 2026
inclus, dans la gare ferroviaire de CALAIS-VILLE ainsi que ses dépendances
accessibles au public.
Article 2 : La sous-préfète de Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
À Arras, le 1er juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Vedelago
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 26
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de CALAIS-VILLE 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00002
Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de
sûreté de la SNCF en gare de LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de LENS 28
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-947
Arrêté du 1er juillet 2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté
de la SNCF en gare de LENS
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone sûreté nord de la SNCF le 1er juillet 2026 ;
Considérant d’une part le prochain week-end des « grands départs » qui aura lieu à partir du vendredi
3 juillet 2026 et d’autre part la tenue, ce même week-end, de l’édition 2026 du Main Square Festival à
Arras ;
Considérant que ces évènements nécessitent des mesures de précaution renforcées en raison de leur
forte exposition médiatique et des déplacements importants de voyageurs ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de LENS 29
Considérant que le plan Vigipirate « Vigilance renforcée » en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 22 juin 2026 prévoit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes
qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de rassemblements populaires ;
Considérant que par conséquent, des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont
particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de LENS et ses dépendances accessibles au public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités.
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières et exceptionnelles susvisées, liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement
des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, du vendredi 03 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 05 juillet 2026
inclus, dans la gare ferroviaire de LENS ainsi que ses dépendances accessibles au
public.
Article 2 : La sous-préfète de Lens, le directeur interdépartemental de la police nationale du
Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la République près
le tribunal judiciaire de Béthune.
À Arras, le 1er juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Vedelago
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de LENS 30
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00002 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de LENS 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00007
Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de
sûreté de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS
VERTON BERCK
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 32
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-952
Arrêté du 1er juillet 2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté
de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone sûreté nord de la SNCF le 1er juillet 2026 ;
Considérant d’une part le prochain week-end des « grands départs » qui aura lieu à partir du vendredi
3 juillet 2026 et d’autre part la tenue, ce même week-end, de l’édition 2026 du Main Square Festival à
Arras ;
Considérant que ces évènements nécessitent des mesures de précaution renforcées en raison de leur
forte exposition médiatique et des déplacements importants de voyageurs ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 33
Considérant que le plan Vigipirate « Vigilance renforcée » en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 22 juin 2026 prévoit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes
qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de rassemblements populaires ;
Considérant que par conséquent, des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont
particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK et ses
dépendances accessibles au public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités.
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières et exceptionnelles susvisées, liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement
des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, du vendredi 03 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 05 juillet 2026
inclus, dans la gare ferroviaire de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK ainsi que ses
dépendances accessibles au public.
Article 2 : La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le commandant du groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
À Arras, le 1er juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Vedelago
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 34
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00007 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare de RANG-DU-FLIERS VERTON BERCK 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00006
Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité pour des effectifs de
sûreté de la SNCF en gare d'ETAPLES LE
TOUQUET
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 36
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-951
Arrêté du 1er juillet 2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs de sûreté
de la SNCF en gare d’ETAPLES LE TOUQUET
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.611-1 et L.613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9, R.2251-49 et R.2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur
Christian Vedelago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone sûreté nord de la SNCF le 1er juillet 2026 ;
Considérant d’une part le prochain week-end des « grands départs » qui aura lieu à partir du vendredi
3 juillet 2026 et d’autre part la tenue, ce même week-end, de l’édition 2026 du Main Square Festival à
Arras ;
Considérant que ces évènements nécessitent des mesures de précaution renforcées en raison de leur
forte exposition médiatique et des déplacements importants de voyageurs ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 37
Considérant que le plan Vigipirate « Vigilance renforcée » en vigueur sur l’ensemble du territoire
national depuis le 22 juin 2026 prévoit une vigilance accrue dans les transports publics de personnes
qui constituent une cible particulièrement vulnérable en période de rassemblements populaires ;
Considérant que par conséquent, des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont
particulièrement justifiées dans la gare ferroviaire d’ETAPLES LE TOUQUET et ses dépendances
accessibles au public ;
Sur proposition de la directrice des sécurités.
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières et exceptionnelles susvisées, liées à
l’existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents du service
interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement
des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L. 613-2 du code de la
sécurité intérieure, du vendredi 03 juillet 2026 à 12h00 au dimanche 05 juillet 2026
inclus, dans la gare ferroviaire d’ETAPLES LE TOUQUET ainsi que ses dépendances
accessibles au public.
Article 2 : La sous-préfète de Montreuil-sur-Mer, le commandant du groupement de
gendarmerie du Pas-de-Calais et les agents assermentés de la SNCF sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée au procureur de la
République près le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
À Arras, le 1er juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Vedelago
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 38
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau – 75800 PARIS CEDEX 08)
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire
-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l’application Télérecours Citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr ;
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant la date de
notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00006 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité pour des effectifs
de sûreté de la SNCF en gare d'ETAPLES LE TOUQUET 39
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