Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°181 en date du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
11actes
73pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU
SIGNE-SAP105259048 BLOT
SIGNE-SAP843174855 VALLIERE
SIGNE-SAP845383934 GAVELLE
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises
Arrêté n°2026 T25
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Arrêté n°2026-65-47 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment l'appellation « Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus dans le département du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
RAA - arrêté préfectoral -concert et feu d'artifice festival ascenseur à bateau - 14 juillet 2026
RAA - arrêté préfectoral -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 11 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 73 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-181
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-06-30-00006 - SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU (4 pages) Page 3
62-2026-06-30-00005 - SIGNE-SAP105259048 BLOT (4 pages) Page 8
62-2026-06-30-00004 - SIGNE-SAP843174855 VALLIERE (4 pages) Page 13
62-2026-06-30-00007 - SIGNE-SAP845383934 GAVELLE (4 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement
de la zone de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois
(19 pages) Page 23
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-07-29-00001 - Arrêté n°2026 T25 (2 pages) Page 43
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation
de signature à M. Julien Labit, en qualité de directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France (13
pages) Page 46
62-2026-07-01-00011 - Arrêté n°2026-65-47 portant délégation de
signature à M. François VILLEREZ, Directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté (2 pages) Page 60
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-02-00001 - Interdiction de spectacles motorisés non
déclarés et non autorisés comportant notamment l'appellation
« Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus
dans le département du Pas-de-Calais (4 pages) Page 63
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2026-07-02-00002 - RAA - arrêté préfectoral -concert et feu
d'artifice festival ascenseur à bateau - 14 juillet 2026 (2 pages) Page 68
62-2026-07-01-00009 - RAA - arrêté préfectoral -concert et feu
d'artifice Saint-Omer - 11 juillet 2026 (2 pages) Page 71
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-30-00006
SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00006 - SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU 3
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
30/06/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/103915278
«BUNJAKU»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00006 - SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU 4
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 22 juin 2026 par Samira Bunjaku, en qualité
de gérante pour l’organisme «BUNJAKU» dont l’établissement principal est situé au 18 boulevard
de Boulogne, à Berck (62600).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00006 - SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU 5
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «BUNJAKU» dont l’établissement principal est situé au 18 boulevard de Boulogne, à
Berck (62600) pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00006 - SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU 6
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00006 - SIGNE-SAP103915278 BUNJAKU 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-30-00005
SIGNE-SAP105259048 BLOT
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00005 - SIGNE-SAP105259048 BLOT 8
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
30/06/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/105259048
«SB SÉRÉNITÉ ADMINISTRATIVE»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00005 - SIGNE-SAP105259048 BLOT 9
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 26 mai 2026 par Stéphane Blot, en qualité
de gérant pour l’organisme «SB SERENITE ADMINISTRATIVE» dont l’établissement principal est
situé au 184 rue du stade, à Quiestede (62120).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00005 - SIGNE-SAP105259048 BLOT 10
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «SB SERENITE ADMINISTRATIVE» dont l’établissement principal est situé au 184 rue
du stade, à Quiestede (62120) pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00005 - SIGNE-SAP105259048 BLOT 11
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00005 - SIGNE-SAP105259048 BLOT 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-30-00004
SIGNE-SAP843174855 VALLIERE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00004 - SIGNE-SAP843174855 VALLIERE 13
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
30/06/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/843174855
«VALLIERE»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00004 - SIGNE-SAP843174855 VALLIERE 14
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 9 juin 2026 par Sandy Vallière, en qualité de
gérante pour l’organisme «VALLIERE» dont l’établissement principal est situé au 53 route
nationale, à Lespinoy (62990).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00004 - SIGNE-SAP843174855 VALLIERE 15
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «VALLIERE» dont l’établissement principal est situé au 53 route nationale, à Lespinoy
(62990) pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile
• Soutien scolaire ou cours à domicile
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Préparation de repas à domicile
• Livraison de repas à domicile
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
• Livraison de courses à domicile
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes
• Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00004 - SIGNE-SAP843174855 VALLIERE 16
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-06-30-00007
SIGNE-SAP845383934 GAVELLE
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Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
30/06/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/845383934
«GAVELLE»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 10 juin 2026 par Véronique Gavelle, en
qualité de gérante pour l’organisme «GAVELLE» dont l’établissement principal est situé au 65 rue
Jules Guesde, à Rinxent (62720).
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Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «GAVELLE» dont l’établissement principal est situé au 65 rue Jules Guesde, à Rinxent
(62720) pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00007 - SIGNE-SAP845383934 GAVELLE 21
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-06-30-00007 - SIGNE-SAP845383934 GAVELLE 22
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-06-26-00009
Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de
la zone de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de
la SPL de l'Artois
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 32
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 37
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 38
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 39
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-06-26-00009 - Arrêté préfectoral autorisant l'aménagement de la zone
de la Tourelle à Achicourt au bénéfice de la SPL de l'Artois 42
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-29-00001
Arrêté n°2026 T25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-29-00001 - Arrêté n°2026 T25 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-29-00001 - Arrêté n°2026 T25 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-29-00001 - Arrêté n°2026 T25 45
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00010
Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de
signature à M. Julien Labit, en qualité de
directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 46
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 47
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 48
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 49
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 51
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 52
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 53
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00010 - Arrêté n°2026-10-46 accordant délégation de signature à M. Julien Labit, en qualité
de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Hauts-de-France 59
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00011
Arrêté n°2026-65-47 portant délégation de
signature à M. François VILLEREZ, Directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00011 - Arrêté n°2026-65-47 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00011 - Arrêté n°2026-65-47 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00011 - Arrêté n°2026-65-47 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté 62
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-02-00001
Interdiction de spectacles motorisés non
déclarés et non autorisés comportant
notamment l'appellation « Monster truck » du
vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus
dans le département du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-02-00001 - Interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant
notamment l'appellation « Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus dans le département du Pas-de-Calais 63
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0945
Arrêté du 2 juillet 2026
Interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant notamment
l’appellation « Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus dans le
département du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du sport, et notamment les articles L. 331-2 et suivants, R. 331-18 et suivants, A. 331-20 à A.
331-25 et D. 331-5 ;
Vu le Code de la route, et notamment l’article R. 411-10 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code pénal, notamment l’article R. 610-5 ;
Vu la loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relatif à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi n° 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Considérant qu’aux termes de l’article R. 331-20 du Code du sport : « … Les manifestations comportant
la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur des circuits permanents
homologués sont soumises à déclaration.
Les manifestations comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent sur
des circuits non permanents, terrains ou parcours tels que définis à l'article R. 331-18 sont soumises à
autorisation (…). Les circuits sont soumis à homologation dans les conditions définies à la sous-section 5
de la présente section. » ;
Considérant que l’article R. 331-24 du même code dispose que la demande d’autorisation doit être
présentée au préfet de département au plus tard 3 mois avant la date prévue pour le déroulement de
la manifestation. Ce délai permettant notamment, en application de l’article R. 331-26 du Code du
sport, la consultation par le préfet du maire de la commune concernée et des services de l’État
compétents en matière environnementale ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-02-00001 - Interdiction de spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant
notamment l'appellation « Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus dans le département du Pas-de-Calais 64
Considérant qu’aux termes de l’article A. 331-20 du Code du sport : « Tout dossier de demande
d'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend : / 1° Les nom, adresse
postale et électronique et coordonnées de l'organisateur et de la personne désignée comme
organisateur technique ; / 2° L'intitulé de la manifestation, la date, le lieu et les horaires auxquels elle se
déroule accompagnés d'un document spécifique précisant la discipline concernée et la nature de la
manifestation et ses caractéristiques ; / 3° Les modalités d'organisation de la manifestation,
notamment son règlement particulier conforme aux règles techniques et de sécurité mentionnées à
l'article R. 331-19 ; / 4° Le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des
participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité
publique pendant toute la durée de la manifestation ; / 5° Les plans détaillés des zones réservées aux
spectateurs pour les manifestations se déroulant sur un circuit non permanent, terrain ou parcours ; /
6° Le nombre maximal de spectateurs attendus lors de cette manifestation ; / 7° Le nombre maximal
de véhicules qui participent à cette manifestation ainsi que le nombre de véhicules
d'accompagnement ; / 8° Une attestation de police d'assurance, conforme aux dispositions des articles
L. 331-10 et R. 331-30 , souscrite par l'organisateur de la manifestation ou à défaut une déclaration sur
l'honneur engageant l'organisateur à fournir cette attestation à l'autorité administrative au plus tard
six jours francs avant le début de la manifestation ; / 9° En fonction de la nature de la manifestation le
ou les éléments suivants : a) Un plan masse du terrain ou du circuit non permanent utilisé y compris s'il
s'agit d'une manifestation se déroulant, en tout ou partie, sur un circuit permanent dont
l'homologation ne prévoit pas cette utilisation ; b) Un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi
que la liste de ces voies pour chaque parcours ou parcours de liaison composant la manifestation.
L'organisateur technique est chargé de s'assurer que les règles techniques et de sécurité prescrites par
l'autorité administrative compétente après avis de la commission départementale de la sécurité
routière sont respectées » ;
Considérant qu’aux termes de l’article R. 331-19 du Code du sport : « Dans les disciplines pour
lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportives mentionnées à l’article L. 131-16
édictent les règles techniques et de sécurité applicables aux évènements et aux sites de pratique
mentionnés à l’article R. 331-18. / Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité
applicables aux mêmes évènements sont édictées par arrêté conjoint du ministre de l’Intérieur et du
ministre chargé des sports. » ;
Considérant que l’article A. 331-22 du même code précise que : « Les disciplines mentionnées au
deuxième alinéa de l’article R. 331-19 du Code su sport sont regroupés dans 4 catégories
correspondant aux annexes III-22 à III-25 : /- les manifestations de véhicules terrestres à moteur dans
lesquelles la vitesse est l’un des éléments essentiels du classement, et qui ne sont pas incluses dans les
disciplines faisant l’objet de la délégation attribuée par le ministère chargé des sports à la Fédération
française du sport automobile ou à la Fédération française de motocyclisme ; / - les épreuves de
véhicules automobiles dans lesquelles le contact entre véhicules est autorisé ; /- les épreuves
d’acrobatie avec motocycles ; / - les autres manifestations » ;
Considérant que les démonstrations de type « Monster truck » entrent donc dans le champ de
l’annexe III-25 du Code du sport qui concerne les « manifestations avec engins terrestres à moteur non
réglementées dans les autres annexes, telles que le tracteur pulling » ;
Considérant que cette annexe précise notamment que : « le bruit des engins ne peut dépasser la limite
de 100 dB ; / les participants doivent présenter un certificat d’aptitude de moins d’un an et un permis
de conduire valide pour la conduite des engins utilisés ; / l’encadrement médical doit comporter, au
minimum, la présence d’une équipe de secouristes sur la piste ; / la protection du public doit être
adaptée à la vitesse, au poids et à la taille des engins utilisés, / l’organisateur doit prévoir l’installation
en nombre suffisant d’extincteurs appropriés aux risques » ;
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notamment l'appellation « Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus dans le département du Pas-de-Calais 65
Considérant l’absence de dossier de demande d’autorisation déposé auprès de la préfecture du Pas-
de-Calais, pour l’organisation d’une manifestation motorisée de type « Monster truck »
Considérant qu’une demande d’occupation du domaine public ou privé doit être effectuée par
l’organisateur auprès de la commune d’installation de la manifestation permettant d’apprécier le
respect des conditions environnementales de la manifestation et les mesures de sécurité prévues ainsi
que la preuve de l’autorisation de propriétaires de terrains privés visés ;
Considérant, en cas d’absence de dépôt de dossier, l’impossibilité pour les autorités municipales et
préfectorales de mesurer les risques eu égard à l’absence d’évaluations des mesures de sécurité sur un
site qui serait inadapté pour accueillir ce type d’évènement ;
Considérant, qu’en cas d’absence de dépôt de dossier auprès des services de l’État dans le
département du Pas-de-Calais, aucun dispositif pour la sécurité des participants et des spectateurs
indispensables lors de tels évènements ne peut être examiné par une Commission départementale de
la sécurité routière chargée d’émettre un avis sur les manifestations, en particulier, sur les questions
liées au respect des règles techniques et de sécurité fixées par le Code du sport, au respect de la
tranquillité publique, aux mesures prises pour assurer la sécurité des pilotes, des spectateurs et des
tiers ; que, dès lors, la sécurité de la manifestation ne peut être garantie ;
Considérant les publicités réalisées par les organisateurs de ces évènements par l’apposition d’affiches
et d’annonces sonores ; que ces manifestations sont susceptibles d’attirer un très large public ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévenir tout risque pour la sécurité des participants et spectateurs
de ces manifestations ;
Considérant qu’aucune mesure ne peut être prise dans le délai imparti pour envisager la sécurisation
des participants et spectateurs ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de prévenir les troubles à l’ordre public par des
mesures adaptées ;
Considérant, en outre , la nécessité de prévenir les risques d’atteinte à l’ordre public, à la tranquillité
publique, à la salubrité publique et à la santé publique, en faisant application des pouvoirs de police
administrative générale que le préfet tient des dispositions de l’article L. 2215-1 susvisé du Code
général des collectivités territoriales ;
Considérant que durant les mois d’été de 2025 dans le Pas-de-Calais, plusieurs spectacles motorisés
non déclarés ont engendré des troubles à l’ordre public, ayant donné lieu à 2 interpellations ;
Considérant que, dans ces circonstances, une mesure interdisant temporairement dans le
département du Pas-de-Calais les spectacles motorisés non déclarés et non autorisés comportant
notamment l’appellation « Monster truck » est seule de nature à préserver l’ordre public ; qu’une telle
interdiction apparaît ainsi adaptée, nécessaire et proportionnée ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet ;
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notamment l'appellation « Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus dans le département du Pas-de-Calais 66
Arrête
Article 1er : Tout spectacle motorisé non déclaré et non autorisé comportant notamment
l’appellation « Monster truck » est interdit sur l’ensemble du département du Pas-
de-Calais du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article
R. 331-45 du Code du sport. Les infractions au présent arrêté sont constatées par
procès-verbal dressé par les forces de l’ordre de sécurité intérieure.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication
soit :
- par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
- par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des
outre-mer
- par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, le directeur interdépartemental de la police
nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, les
sous-préfets d’arrondissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Pas-de-Calais et dont un exemplaire sera transmis aux procureurs
de la République d’Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer et Saint-Omer.
À Arras, le 2 juillet 2026
Le préfet,
Signé
François-Xavier Lauch
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notamment l'appellation « Monster truck » du vendredi 3 juillet au lundi 31 août 2026 inclus dans le département du Pas-de-Calais 67
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-02-00002
RAA - arrêté préfectoral -concert et feu d'artifice
festival ascenseur à bateau - 14 juillet 2026
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Pôle Cabinet et Sécurité
Arrêté du 2 juillet 2026
portant autorisation de surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle, de
fouille des bagages à main et de procéder à des palpations
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS en qualité de
sous-préfète de Saint-Omer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-23 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sophie PAGÈS, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-
Synthe (59760), en date du 25 juin 2026, sollicitant l’autorisation d’effectuer des activités privées de
sécurité sur la voie publique, lors de la manifestation «Concert et feu d’artifice» qui aura lieu le mardi
14 juillet 2026 à Arques ;
Considérant que la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe (59760), est
chargée d’assurer, à la demande de Benoît ROUSSEL, maire de Arques, des missions de surveillance de
la voie publique, de filtrage du public, d’inspection visuelle, de fouille des bagages à main et de
palpation de sécurité du public admis dans le secteur de la Place Roger Salengro à Arques ;
Considérant que l’ampleur de la manifestation « concert et feu d’artifice» précitée l’expose à un risque
de terrorisme ;
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Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer
Arrête
Article 1er Les agents de la société BJB France, domiciliée 8 square Louise Michèle à Grande-Synthe
(59760), sont autorisés à exercer, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, des
missions de surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle et de
fouilles des bagages à mains et de palpation de sécurité du public admis sur le site de la
manifestation « Concert et feu d’artifice » dans les conditions ci-après ;
Date et horaire : du mardi 14 juillet 2026 de 18h à 00h00
Lieu : - Place Roger Salengro (côté rue Miss Cavell) à Arques
- Place Roger Salengro ( côté boulevard général de Gaulle) à Arques
- Place Roger Salengro à Arques
Article 2 Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 Ces agents sont autorisés à effectuer l’inspection visuelle et la fouille des bagages à
main et les palpations de sécurité sous réserve du consentement de la personne
contrôlée.
Article 4 Les inspections visuelles et fouilles des bagages à main et les palpations de sécurité
s’effectuent sous le contrôle de l’officier de police judiciaire. Elles doivent être
effectuées par une personne de même sexe que les personnes qui en font l’objet.
Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un
délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 La sous-préfète de Saint-Omer et le directeur départemental de police nationale du Pas-
de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
La sous-préfète,
signé
Sophie PAGÈS
Copie :
• Maire de Arques
• Procureur de la République de Saint-Omer;
• Directeur de la Société BJB
• Directeur départemental de police nationale du Pas-de-Calais
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-01-00009
RAA - arrêté préfectoral -concert et feu d'artifice
Saint-Omer - 11 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-01-00009 - RAA - arrêté préfectoral -concert et feu d'artifice Saint-Omer - 11 juillet 2026 71
Pôle Cabinet et Sécurité
Arrêté du 1er juillet 2026
portant autorisation de surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle, de
fouille des bagages à main et de procéder à des palpations
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS en qualité de
sous-préfète de Saint-Omer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-23 en date du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Sophie PAGÈS, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société la société LA FRATEF SÉCURITÉ, domiciliée 1 avenue du champ
de Gretz à Verton (62180) et la société NORDIK SÉCURITÉ, domiciliée 9 rue de l’Aa à Bourthes (62650),
en date du 1er juillet 2026, sollicitant l’autorisation d’effectuer des activités privées de sécurité sur la
voie publique, lors de la manifestation «Concert et feu d’artifice» qui aura lieu le samedi 11 juillet 2026
à Lumbres ;
Considérant que la société LA FRATEF SÉCURITÉ, domiciliée 1 avenue du champ de Gretz à Verton
(62180) et la société NORDIK SÉCURITÉ, domiciliée 9 rue de l’Aa à Bourthes (62650), sont chargée
d’assurer, à la demande de Joëlle DELRUE, maire de Lumbres, des missions de surveillance des la voie
publique, de filtrage du public, d’inspection visuelle, de fouille des bagages à main et de palpation de
sécurité du public admis dans le secteur de la Place Jean Jaurès à Lumbres ;
Considérant que l’ampleur de la manifestation « concert et feu d’artifice» précitée l’expose à un risque
de terrorisme ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer
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Arrête
Article 1er Les agents de la société LA FRATEF SÉCURITÉ, domiciliée 1 avenue du champ de Gretz à
Verton (62180) et la société NORDIK SÉCURITÉ, domiciliée 9 rue de l’Aa à Bourthes
(62650), sont autorisés à exercer, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, des
missions de surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle et de
fouilles des bagages à mains et de palpation de sécurité du public admis sur le site de la
manifestation « Concert et feu d’artifice » dans les conditions ci-après ;
Date et horaire : du vendredi 10 juillet 2026 à 19h au samedi 11 juillet 2026 à 06h
du samedi 11 juillet 2026 à 17h au dimanche 12 juillet 2026 à 00h30
Lieu : - Lumbres – Place Jean Jaurès
– Lumbres - angle de la rue Albert Thomas et la Place Jean Jaurès
- Lumbres – angle de la rue Salvador Allende et la Place Jean Jaurès
- Lumbres – angle de la place Jules Leriche et la Place Jean Jaurès
- Lumbres – salle Léo Lagrange 9 rue de l’Isle -
- Lumbres croisement de la salle Léo Lagrange, école maternelle située 13 rue Victor Hugo
et la place Jean Jaurès
Article 2 Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 Ces agents sont autorisés à effectuer l’inspection visuelle et la fouille des bagages à
main et les palpations de sécurité sous réserve du consentement de la personne
contrôlée.
Article 4 Les inspections visuelles et fouilles des bagages à main et les palpations de sécurité
s’effectuent sous le contrôle de l’officier de police judiciaire. Elles doivent être
effectuées par une personne de même sexe que les personnes qui en font l’objet.
Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un
délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 La sous-préfète de Saint-Omer et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet
La sous-préfète,
Signé
Sophie PAGÈS
Copie :
• Maire de Lumbresr
• Procureur de la République de Saint-Omer;
• Directeur de la Société LA FRATEF SÉCURITÉ
• Directeur de NORDIK SÉCURITÉ
• Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais
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