Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°183 en date du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté du 03/07/2026 de prorogation temporaire d'un système de vidéoprotection
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
AP 347-2026 Loison-sous-Lens
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-183
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-03-00015 - Arrêté du 03/07/2026 de prorogation temporaire
d'un système de vidéoprotection (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-07-03-00016 - AP 347-2026 Loison-sous-Lens (2 pages) Page 6
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-03-00015
Arrêté du 03/07/2026 de prorogation temporaire
d'un système de vidéoprotection
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-03-00015 - Arrêté du 03/07/2026 de prorogation temporaire d'un système de
vidéoprotection 3
Bureau de la réglementation de sécurités
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0961
Arrêté du 03/07/2026
Autorisation provisoire d’un système de vidéoprotection
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment les articles L223-1 et suivants et R223-1 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance et ses annexes techniques ;
Vu les arrêtés préfectoraux n° CAB-BRS-2021-354 et n° CAB-BRS-2021-355 du 23 avril 2021 portant
autorisation d’installer un système de vidéoprotection ;
Vu la demande de renouvellement d’autorisation d’un système de vidéoprotection présentée par M. le
maire de Liévin ;
Vu l’avis établi par le référent sûreté de la police nationale ;
Considérant l’information du président de la commission départementale de vidéoprotection ;
Considérant que la demande d’autorisation est constituée conformément aux textes applicables en
matière d’exploitation d’un système de vidéoprotection ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-03-00015 - Arrêté du 03/07/2026 de prorogation temporaire d'un système de
vidéoprotection 4
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : L’autorisation du système de vidéoprotection accordée à la ville de Liévin par les
arrêtés préfectoraux n° CAB-BRS-2021-354 et n° CAB-BRS-2021-355 du 23 avril 2021
est prorogée jusqu’au 6 septembre 2026, dans les mêmes conditions et
caractéristiques.
Article 2 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
signature. Elle est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre dans
le même délai. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal
administratif de Lille dans le délai de deux mois suivant le rejet explicite ou
implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 3 : La directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais est chargée de
l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de
cabinet,
Signé
Christian Védélago
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-03-00015 - Arrêté du 03/07/2026 de prorogation temporaire d'un système de
vidéoprotection 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-03-00016
AP 347-2026 Loison-sous-Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-03-00016 - AP 347-2026 Loison-sous-Lens 6
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 347-2026
Arrêté du 3 juillet 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-3 du 4 février 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SBM Sécurité » sise, 27 route d’Arras 62300 Lens, sollicitant
l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le
code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
- que la société « SBM Sécurité », est chargée d’assurer une mission de contrôle visuel des sacs et de filtrage
du public de 17h00 à 23h00, lors du marché nocturne qui se déroulera le 4 juillet 2026, Place du Général de
Gaulle à Loison-sous-Lens ;
- qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de manifestation
précitée ;
- qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-03-00016 - AP 347-2026 Loison-sous-Lens 7
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde ;
- qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SBM Sécurité » sise, 27 route d’Arras 62300 Lens, sont autorisés à
exercer une mission de contrôle visuel des sacs et de filtrage du public de 17h00 à 23h00,
lors du Marché nocturne qui se déroulera le 4 juillet 2026, Place du Général de Gaulle à
Loison-sous-Lens.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique «télérecours Citoyen» accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SBM »
– au maire de Loison-sous-Lens
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-03-00016 - AP 347-2026 Loison-sous-Lens 8
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures