Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°188 en date du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 128 à 139
25actes
139pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 128 et 139. Sommaire complet du recueil
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
AP 359 2026
AP 360 2026
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 128 à 139 sur 139 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "5ème prix cycliste de
Cambligneul" - Le mardi 14 juillet 2026 128
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "5ème prix cycliste de
Cambligneul" - Le mardi 14 juillet 2026 129
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "5ème prix cycliste de
Cambligneul" - Le mardi 14 juillet 2026 130
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00007 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "5ème prix cycliste de
Cambligneul" - Le mardi 14 juillet 2026 131
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Cambligneul" - Le mardi 14 juillet 2026 132
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-07-00011
AP 359 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00011 - AP 359 2026 134
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 359-2026
Arrêté du 7 juillet 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SBM Sécurité» sise 27 route d’Arras à Lens, sollicitant
l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le
code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « SBM Sécurité», est chargée d’assurer une mission de filtrage du public, de contrôle visuel
des bagages à main et de gardiennage, aire des Faitelles à Vendin-le-Vieil, du 13 juillet 19h00 au 15 juillet 9h00
à l’occasion des festivités du 14 juillet ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de la manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00011 - AP 359 2026 135
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SBM Sécurité» sise 27 route d’Arras à Lens, sont autorisés à exercer
une mission de filtrage du public, de contrôle visuel des bagages à main et de gardiennage,
aire des Faitelles à Vendin-le-Vieil, du 13 juillet 19h00 au 15 juillet 9h00 à l’occasion des
festivités du 14 juillet.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SBM Sécurité »
– au maire de Vendin-le-Vieil
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
– à la déléguée territoriale Nord du CNAPS
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-07-00010
AP 360 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00010 - AP 360 2026 137
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 360-2026
Arrêté du 7 juillet 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni,
sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « SBM Sécurité» sise 27 route d’Arras à Lens, sollicitant
l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le
code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « SBM Sécurité», est chargée d’assurer une mission de filtrage et de palpation du public, de
contrôle visuel des bagages à main et de gardiennage, Grand Place à Harnes, du 13 juillet 17h00 au 14 juillet
1h00 à l’occasion des festivités du 14 juillet ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de la manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-07-00010 - AP 360 2026 138
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SBM Sécurité» sise 27 route d’Arras à Lens, sont autorisés à exercer
une mission de filtrage et de palpation du public, de contrôle visuel des bagages à main et de
gardiennage, Grand Place à Harnes, du 13 juillet 17h00 au 14 juillet 1h00 à l’occasion des
festivités du 14 juillet.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment habilités de
même sexe que la personne qui en fait l’objet et avec le consentement exprès de celle-ci.
Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d’un officier de police
judiciaire.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 5 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SBM Sécurité »
– au maire de Harnes
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
– à la déléguée territoriale Nord du CNAPS
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