Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°190 en date du 08 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté autorisant la captation d'images sur des aéronefs pour les forces de sécurité intérieure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2026-190
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-08-00029 - Arrêté autorisant la captation d'images sur des
aéronefs pour les forces de sécurité intérieure (3 pages) Page 3
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-08-00029
Arrêté autorisant la captation d'images sur des
aéronefs pour les forces de sécurité intérieure
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00029 - Arrêté autorisant la captation d'images sur des aéronefs pour les forces de
sécurité intérieure 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00029 - Arrêté autorisant la captation d'images sur des aéronefs pour les forces de
sécurité intérieure 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00029 - Arrêté autorisant la captation d'images sur des aéronefs pour les forces de
sécurité intérieure 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00029 - Arrêté autorisant la captation d'images sur des aéronefs pour les forces de
sécurité intérieure 6
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