Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N° 193 en date du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
3actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines communes du Pas-de-Calais et du Nord
Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord
Décision de restriction de la navigation fluviale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2026-193
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur
la voie publique dans certaines communes du Pas-de-Calais et du Nord (6
pages) Page 3
62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols
d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord (6 pages) Page 10
62-2026-07-09-00007 - Décision de restriction de la navigation fluviale (4
pages) Page 17
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-09-00005
Arrêté portant interdiction de manifestation sur
la voie publique dans certaines communes du
Pas-de-Calais et du Nord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines
communes du Pas-de-Calais et du Nord 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines
communes du Pas-de-Calais et du Nord 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines
communes du Pas-de-Calais et du Nord 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines
communes du Pas-de-Calais et du Nord 6
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines
communes du Pas-de-Calais et du Nord 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines
communes du Pas-de-Calais et du Nord 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00005 - Arrêté portant interdiction de manifestation sur la voie publique dans certaines
communes du Pas-de-Calais et du Nord 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-09-00006
Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs
télépilotés sans équipage à bord
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 10
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 12
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00006 - Arrêté portant interdiction de survols d'aéronefs télépilotés sans équipage à bord 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-09-00007
Décision de restriction de la navigation fluviale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00007 - Décision de restriction de la navigation fluviale 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00007 - Décision de restriction de la navigation fluviale 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00007 - Décision de restriction de la navigation fluviale 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00007 - Décision de restriction de la navigation fluviale 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00007 - Décision de restriction de la navigation fluviale 21
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