Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°194 en date du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
3actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité de la SNCF
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Bruay la Buissière
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation d'une course cycliste -GP Rombly
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-194
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-07-08-00035 - Arrêté interdépartemental autorisant les
palpations de sécurité aux agents des services internes de sécurité
de la SNCF (3 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-10-00001 - Autorisation d'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de la commune de Bruay la
Buissière (3 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste
-GP Rombly (6 pages) Page 11
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-08-00035
Arrêté interdépartemental autorisant les
palpations de sécurité aux agents des services
internes de sécurité de la SNCF
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00035 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité aux agents des
services internes de sécurité de la SNCF 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00035 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité aux agents des
services internes de sécurité de la SNCF 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00035 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité aux agents des
services internes de sécurité de la SNCF 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00035 - Arrêté interdépartemental autorisant les palpations de sécurité aux agents des
services internes de sécurité de la SNCF 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00001
Autorisation d'enregistrement audiovisuel des
interventions des agents de police municipale de
la commune de Bruay la Buissière
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00001 - Autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Bruay la Buissière 7
Bureau de la Réglementation de Sécurité
Section armes
Arrêté N° CAB-BRS-2026-0986
Arrêté du 10 juillet 2026
Autorisation d’enregistrement audiovisuel
des interventions des agents de police municipale
de la commune de Bruay la Buissière
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 241-1, L. 241-2 et R 241-8 à R. 241-17 ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment ses articles 26 et 41 ;
Vu la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur
financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, notamment son article
114 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais;
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-10-233 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à François
Flahaut, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais, sous-préfet chargé de mission
auprès du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu la demande du maire de Bruay la Buissière du 22 juin 2026, en vue d’obtenir l’autorisation de
procéder à l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00001 - Autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Bruay la Buissière 8
Vu la convention communale de coordination entre la police municipale et des forces de sécurité de
l’État signée par le préfet du Pas-de-Calais, le procureur de la République du tribunal judiciaire de
Béthune et le maire de Bruay la Buissière le 29 mai 2024 ;
Sur la proposition de Madame la Directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais.
Arrête
Article 1er : L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la
commune de Bruay la Buissière est autorisé au moyen de vingt caméras individuelles
pour une durée de 5 ans.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées
par les caméras individuelles est installé dans les locaux sécurisés du poste de police
municipale de Bruay la Buissière.
Article 2 : Le public est informé de l’équipement des agents de police municipale de la commune
de Bruay la Buissière en caméras individuelles et des modalités d’accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée d’un mois. A l’issue de ce délai,
ils sont détruits.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de Bruay la Buissière adresse à la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) un engagement de
conformité aux dispositions des articles R. 241-8 à R. 241-15 du Code de la Sécurité
Intérieure.
L’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé
par le présent arrêté ne peut être mis en œuvre qu’après réception du récépissé de la
CNIL.
Article 5 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours contentieux adressé au
président du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy St Hilaire, 59000 LILLE, dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles et sur la commune
d’installation du support informatique doit faire l’objet d’une demande d’autorisation
auprès des services préfectoraux.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00001 - Autorisation d'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police
municipale de la commune de Bruay la Buissière 9
Article 7 : Le maire de Bruay la Buissière et le directeur interdépartemental de la police nationale
du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
A Arras, le 10 juillet 2026
Pour le préfet,
Le sous-préfet, secrétaire général adjoint,
Signé
François Flahaut
Copie :
• à la sous-préfecture de Béthune
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00002
Arrêté portant autorisation d'une course cycliste
-GP Rombly
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste -GP Rombly 11
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste -GP Rombly 12
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course cycliste -GP Rombly 16
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