Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°195 en date du 10 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026

10actes

42pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

10 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

SAP107138398 Emeline CHARLET
Acte du 10 juillet 20264 pages62-2026-07-10-00004
SAP992801936 Justine PARMENT
Acte du 10 juillet 20264 pages62-2026-07-10-00003

Direction interdépartementale des routes Nord

Arrêté temporaire T26-345P réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens
Acte du 10 juillet 20263 pages62-2026-07-10-00007

Préfecture de la Région Hauts-de-France

Arrêté n°09/07/2026-01 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une surmortalité dans les élevages d'animaux d'élevage en raison d'un épisode caniculaire
Acte du 9 juillet 20262 pages62-2026-07-09-00009

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial

Arrêté n°2026-10-50 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Delphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité
Acte du 10 juillet 20264 pages62-2026-07-10-00008
Arrêté n°2026-10-52 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Franck Berthez, directeur des migrations et de l'intégration ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité
Acte du 10 juillet 20262 pages62-2026-07-10-00010

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes
Acte du 9 juillet 20265 pages62-2026-07-09-00008
Arrêté portant mesure temporaire de restriction de navigation
Acte du 10 juillet 20262 pages62-2026-07-10-00005

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer

AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 11 juillet
Acte du 10 juillet 20262 pages62-2026-07-10-00006
AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 14 juillet
Acte du 8 juillet 20262 pages62-2026-07-08-00034

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-195 PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-07-10-00004 - SAP107138398 Emeline CHARLET (4 pages) Page 3 62-2026-07-10-00003 - SAP992801936 Justine PARMENT (4 pages) Page 8 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-07-10-00007 - Arrêté temporaire T26-345P réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens (3 pages) Page 13 Préfecture de la Région Hauts-de-France / 62-2026-07-09-00009 - Arrêté n°09/07/2026-01 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une surmortalité dans les élevages d'animaux d'élevage en raison d'un épisode caniculaire (2 pages) Page 17 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial 62-2026-07-10-00008 - Arrêté n°2026-10-50 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Delphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (4 pages) Page 20 62-2026-07-10-00010 - Arrêté n°2026-10-52 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Franck Berthez, directeur des migrations et de l'intégration ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité (2 pages) Page 25 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-07-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes (5 pages) Page 28 62-2026-07-10-00005 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de navigation (2 pages) Page 34 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer 62-2026-07-10-00006 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 11 juillet (2 pages) Page 37 62-2026-07-08-00034 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 14 juillet (2 pages) Page 40 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-07-10-00004 SAP107138398 Emeline CHARLET Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00004 - SAP107138398 Emeline CHARLET 3

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 10 juillet d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/107138398 «EMELINE CHARLET» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00004 - SAP107138398 Emeline CHARLET 4

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00004 - SAP107138398 Emeline CHARLET 5

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 5 juillet 2026 par Emeline Charlet, en qualité de gérante pour l’organisme «EMELINE CHARLET» dont l’établissement principal est situé au 902 boulevard Albert Schweitzer, à Hénin-Beaumont (62110). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité(s) de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «EMELINE CHARLET» dont l’établissement principal est situé au 902 boulevard Albert Schweitzer, à Hénin-Beaumont (62110), enregistrée sous le numéro SAP/107138398, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile • Livraison de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00004 - SAP107138398 Emeline CHARLET 6

Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental adjoint signé Patrick DEBRUYNE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00004 - SAP107138398 Emeline CHARLET 7

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-07-10-00003 SAP992801936 Justine PARMENT Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00003 - SAP992801936 Justine PARMENT 8

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 10 juillet 2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/992801936 «JUSTINE PARMENT» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00003 - SAP992801936 Justine PARMENT 9

Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 4 juillet 2026 par Justine Parment, en qualité de gérante pour l’organisme «JUSTINE PARMENT» dont l’établissement principal est situé au 1815 rue de la brassarderie, à Gonnehem (62920). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise «JUSTINE PARMENT» dont l’établissement principal est situé au 1815 rue de la brassarderie, à Gonnehem (62920), enregistrée sous le numéro SAP/992801936, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00003 - SAP992801936 Justine PARMENT 11

Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/. En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. À Arras Pour le préfet et par délégation Le directeur départemental adjoint signé Patrick DEBRUYNE 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-10-00003 - SAP992801936 Justine PARMENT 12

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-07-10-00007 Arrêté temporaire T26-345P réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-10-00007 - Arrêté temporaire T26-345P réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens 13

Direction interdépartementale des routes Nord ARRÊTÉ Autoroute A21 dans le département du Pas-de-Calais – Travaux de fauchage et de dérasement – Fermetures non simultanées des bretelles de l’échangeur n°8 - Commune de Loos-en-Gohelle. Arrêté n°T 26 – 345P / Dépt 62 Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du département Pas-de-Calais, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours @ hors chantiers B, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu la demande en date du 09 juillet 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A21 dans les deux sens de circulation, Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir des accidents, Sur proposition de la Cheffe de district, 1/3 Du Département XX Du Département XX Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-10-00007 - Arrêté temporaire T26-345P réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens 14

ARRÊTE ARTICLE 1 : Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A21, dans les deux sens de circulation, du lundi 13 juillet 2026 à 05h00 jusqu’au vendredi 17 juillet à 13h00, uniquement de jour, de 05h00 à 13h00, à l’exception du jour férié du mardi 14 juillet 2026, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation. Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes, selon avancement du chantier : Sur A21, dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes : Fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°8 @ Lens-Ouest B Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur l’A21, faire demi-tour à l’échangeur suivant n°9 puis sortir à l’échangeur n°8 pour retrouver l’itinéraire initial. Fermeture de la bretelle d’entrée n°2 de l’échangeur n°8 Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation sera mise en place et consistera à prendre l’A21 en direction Aix-Noulette, faire demi-tour à l’échangeur suivant n°7 pour retrouver l’itinéraire initial. Sur A21, dans le sens Valenciennes vers Aix-Noulette : Fermeture de la bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°8 @ Lens-Ouest B Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation sera mise en place et consistera à poursuivre sur l’A21, faire demi-tour à l’échangeur suivant n°7 puis sortir à l’échangeur n°8 pour retrouver l’itinéraire initial. Fermeture de la bretelle d’entrée n°4 de l’échangeur n°8 Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation sera mise en place et consistera à prendre l’A21 en direction Valenciennes, faire demi-tour à l’échangeur suivant n°9 pour retrouver l’itinéraire initial. Les fermetures des bretelles ne seront pas simultanées. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Dourges. Le contact pour l’astreinte est le 03 21 08 65 21. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre cette manifestation et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. 2/3 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-10-00007 - Arrêté temporaire T26-345P réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens 15

ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais. ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme la Sous-Préfète de Lens, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais, M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord, M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord, M. le Chef de la cellule SPT/CPR, À Dourges, Le Préfet, Pour le Préfet et par délégation, La Directrice de la DIR Nord, Pour la Directrice et par délégation, L’Adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes, 3/3 Yannick LAGIER yannick.lagier Signature numérique de Yannick LAGIER yannick.lagier Date : 2026.07.10 12:20:53 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-10-00007 - Arrêté temporaire T26-345P réglementant la circulation sur l'A21 dans les deux sens 16

Préfecture de la Région Hauts-de-France 62-2026-07-09-00009 Arrêté n°09/07/2026-01 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d'une surmortalité dans les élevages d'animaux d'élevage en raison d'un épisode caniculaire Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-07-09-00009 - Arrêté n°09/07/2026-01 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de 17

Préfecture de la zone de défense et de sécurité Nord Arrêté n°09/07/2026-01 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC dans le cadre de la gestion d’une surmortalité dans les élevages d’animaux d’élevage en raison d’un épisode caniculaire Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord Préfet de la région Hauts-de-France Préfet du Nord Vu le code de la défense ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route, et notamment l’article R. 411-18 ; Vu le décret du président de la république du 17 janvier 2024 portant nomination de monsieur Bertrand GAUME en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Vincent LAGOGUEY en qualité de préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, et notamment son article 5.I. ; Vu l’arrêté interministériel du 26 décembre 2025 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année 2026 ; Considérant les conséquences de l’épisode caniculaire en cours sur les élevages d’animaux de ferme dans l’ensemble des départements des Hauts-de-France, notamment le taux de mortalité élevé ; Considérant la nécesité d’assurer la collecte continue dans les exploitations et le transport vers les sites de traitement pour éviter la saturation des filières d’élimination ; Considérant que lorsque intervient une situation de crise quelle qu’en soit l’origine, de nature à porter atteinte à la santé des personnes ou à l’environnement, et que cette situation ou ces événements peuvent avoir des effets dépassant le cadre d’un département, il appartient au préfet de zone de défense et de sécurité de prendre les mesures de police administrative nécessaires à l’exercice de ses pouvoirs de coordination, en application de l’article R.122-8 du code de la sécurité intérieure ; Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; 1/2 12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-07-09-00009 - Arrêté n°09/07/2026-01 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de 18

ARRETE Article 1er La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, en charge ou à vide, affectés à la collecte et au transport de cadavres d’animaux de ferme vers les sites de traitement est exceptionnellement autorisée, dans l’ensemble les départements de la zone de défense et de sécurité Nord :du samedi 11 juillet 2026 jusqu’au dimanche 19 juillet 2026 inclus. Article 2 Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule. Article 3 Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4 Les préfets des départements de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les présidents des conseils départementaux de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement des Hauts-de-France, les directeurs départementaux de la sécurité publique de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des groupements de gendarmerie de l’Aisne, du Nord, de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme, la directrice zonale de la police nationale, le directeur zonal des CRS sont chargés de l’exécution des dispositions du présent arrêté. Article 5 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et copie en sera adressée aux services visés à l’article 4. Lille, le 9 juillet 2026 Vincent LAGOGUEY ORIGINAL SIGNÉ Pour le préfet de zone et par délégation, Le préfet délégué pour la défense et la sécurité Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr. 2/2 12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02 Horaires d’ouverture et modalités d’accueil sur : www.nord.gouv.fr Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-07-09-00009 - Arrêté n°09/07/2026-01 portant dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation à certaines périodes des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de 19

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-07-10-00008 Arrêté n°2026-10-50 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Delphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00008 - Arrêté n°2026-10-50 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Delphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous 20

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00008 - Arrêté n°2026-10-50 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Delphine Bonnel, directrice de la citoyenneté et de la légalité ainsi qu'aux personnes placées sous 21

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-07-10-00010 Arrêté n°2026-10-52 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Franck Berthez, directeur des migrations et de l'intégration ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00010 - Arrêté n°2026-10-52 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Franck Berthez, directeur des migrations et de l'intégration ainsi qu'aux personnes placées sous son 25

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00010 - Arrêté n°2026-10-52 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Franck Berthez, directeur des migrations et de l'intégration ainsi qu'aux personnes placées sous son 26

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-07-09-00008 Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes 28

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes 29

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes 30

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes 31

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes 32

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00008 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre-La course des sans culottes 33

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-07-10-00005 Arrêté portant mesure temporaire de restriction de navigation Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00005 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de navigation 34

Bureau de la Vie Citoyenne Arrêté du 10 juillet 2026 portant mesure temporaire de restriction de navigation sur le Canal de Arques, communes de Ardres et Les Attaques. Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le code des transports et notamment son article L.4241-38 ; Vu les articles L.2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ; Vu le décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant en eaux intérieures ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France ; Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d’interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d’eau ; Vu le décret n° 2013-251 du 25 mars 2013 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports ; Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partie réglementaire du code des transports ; Vu l’arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu l’arrêté inter-préfectoral du 29 août 2014 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur les voies du Nord Pas-de-Calais ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous- préfet de Béthune ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à monsieur Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu la demande en date du 30 juin 2026 présentée par monsieur François Bar, de la direction régionale SNCF réseau – pôle projets Hauts-de-France ; Vu l’avis émis le 9 juillet 2026 par les services de voies navigables de France ; Considérant que les travaux à réaliser nécessitent une vigilance ; Sur proposition du sous-préfet de Béthune ; Sous-préfecture de Béthune – 181, rue Gambetta – 62407 BETHUNE Cedex Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00005 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de navigation 35

Arrête Article 1er : Compte tenu de la mise en place place d’un filet de protection au niveau de l’ouvrage d’art, des travaux de remplacement de rails sur la ligne Lille-Les Fontinettes, au droit des communes de Ardres de Les Attaques, du 26 octobre 2026 au 22 novembre 2026, sur le canal de Arques, au PK 4.700, Mesdames et Messieurs les bateliers et usagers de la voie d’eau doivent respecter une vigilance ainsi qu’à la signalisation temporaire mise en place. Article 2 : L’activité définie en article 1 fait l’objet d’un plan de signalisation en application du point 4 de l’article A.4241-26 du Code des Transports avec validation par le gestionnaire de la voie d’eau. Il impose notamment une circulation avec vigilance à l’approche de la zone, en application des dispositions prévues par la signalisation installée sur le chantier. Le maître d’ouvrage a la charge d’assurer d’une part la surveillance de la mise en œuvre des dispositions prévues par le dit plan et d’autre part sa maintenance pendant la durée des travaux. Article 3 : Conformément à l’information qui sera diffusée par le directeur territorial du Nord Pas-de- Calais de Voies navigables de France par voie d’avis à la batellerie, les bateliers et les usagers de la voie d’eau devront se conformer aux recommandations qui leur seront données par les agents Voies navigables de France ou par la Brigade Fluviale de la Gendarmerie Nationale ainsi qu’à la signalisation temporaire mise en place. Article 4 : Le présent arrêté ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement requises par d’autres réglementations applicables pour ce type de travaux. Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : Tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 Lille Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Article 6 : Le sous-préfet de Béthune, le directeur territorial du Nord-Pas-de-Calais de voies navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale, les mairies de Arques et Les Attaques, monsieur François Bar sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. A Béthune Le sous-préfet, signé Sébastien BECOULET Copie : • au directeur territorial VNF Nord-Pas-de-Calais ; • au chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale ; • aux mairies de Ardres et Les Attaques ; • à monsieur Bar Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00005 - Arrêté portant mesure temporaire de restriction de navigation 36

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-07-10-00006 AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 11 juillet Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00006 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 11 juillet 37

o Sous-Préfecture de SAINT-OMER Pôle Cabinet et Sécurité Arrêté du 10 juillet 2026 portant autorisation de surveillance et de gardiennage de la voie publique Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH , en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Madame Sophie PAGÈS, en qualité de Sous- préfète de Saint-Omer ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-43 en date du 08 juillet 2026, accordant délégation de signature à Sophie PAGÈS, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer; ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu la demande présentée par la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62510), en date du 09 juillet 2026 sollicitant l’autorisation d’effectuer des activités privées de sécurité et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation «Festival de l’ascenseur à bateaux » qui aura lieu le samedi 11 juillet 2026 à Arques ; Considérant que la société SPGIS , domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62510) , est chargée d’assurer, à la demande de Monsieur Benoît ROUSSEL, maire de Arques, des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique au niveau du site de l’ascenseur à bateaux lors de la manifestation « Festival de l’ascenseur à bateaux » ; Considérant que l’ampleur de la manifestation «Festival de l’ascenseur à bateaux» précitée l’expose à un risque de terrorisme ; Arrête Article 1er : Les agents de la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62510), sont autorisés à exercer des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique et du 41 rue Saint-Bertin BP 289 62505 SAINT-OMER Cedex Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00006 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 11 juillet 38

public admis sur le site de la manifestation «Festival de l’ascenseur à bateaux» dans les conditions ci-après ; Dates et horaires: - le samedi 11 juillet de 17h30 à 01h 1. Lieu : - Arques – site de l’ascenseur à bateaux Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 4 : La Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer et le Directeur Départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le Préfet, Le secrétaire général délégué, Signé Jérémy CASE Copie à : - Monsieur le Maire de Arques - Madame la Sous-Préfète de Saint-Omer - Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer; - Monsieur le Directeur de la Société SPGIS - Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais 2/2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00006 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 11 juillet 39

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-07-08-00034 AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 14 juillet Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00034 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 14 juillet 40

o Sous-Préfecture de SAINT-OMER Pôle Cabinet et Sécurité Arrêté du 08 juillet 2026 portant autorisation de surveillance et de gardiennage de la voie publique Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH , en qualité de Préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Madame Sophie PAGÈS, en qualité de Sous- préfète de Saint-Omer ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-23 en date du 10 avril 2026, accordant délégation de signature à Sophie PAGÈS, sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer; ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu la demande présentée par la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62510), en date du 07 juillet 2026 sollicitant l’autorisation d’effectuer des activités privées de sécurité et de gardiennage sur la voie publique lors de la manifestation «Festival de l’ascenseur à bateaux » qui aura lieu le mardi 14 juillet 2026 à Arques ; Considérant que la société SPGIS , domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62510) , est chargée d’assurer, à la demande de Monsieur Benoît ROUSSEL, maire de Arques, des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique au niveau de la rue Gambetta, du haut de la rue Voltaire, du Chemin Saint-Antoine, du rond-point cristal avenue de Gaulle et du parking Devillers lors de la manifestation « Festival de l’ascenseur à bateaux » ; Considérant que l’ampleur de la manifestation «Festival de l’ascenseur à bateaux» précitée l’expose à un risque de terrorisme ; Arrête Article 1er : Les agents de la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62510), sont autorisés à exercer des missions de surveillance et de gardiennage de la voie publique et du 41 rue Saint-Bertin BP 289 62505 SAINT-OMER Cedex Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00034 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 14 juillet 41

public admis sur le site de la manifestation «Festival de l’ascenseur à bateaux» dans les conditions ci-après ; Dates et horaires: - le mardi 14 juillet de 15h à 00h 1. Lieu : - Arques – rue Gambetta- haut de la rue Voltaire- Chemin Saint-Antoine - rond-point cristal avenue de Gaulle - parking Devillers Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée. Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique. Article 4 : La Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer et le Directeur Départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Pour le Préfet, Le secrétaire général délégué, Signé Jérémy CASE Copie à : - Monsieur le Maire de Arques - Madame la Sous-Préfète de Saint-Omer - Monsieur le Procureur de la République de Saint-Omer; - Monsieur le Directeur de la Société SPGIS - Monsieur le Directeur départemental de la Police Nationale du Pas-de-Calais 2/2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00034 - AP Société SPGIS - gardiennage et surveillance - Festival ascenseur à bateaux 14 juillet 42

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