Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°196 en date du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Arrêté n°2026-10-51 accordant délégation de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Caroline Piolé, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privé à DOUVRIN pour les festivités du 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-196
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-07-10-00012 - Arrêté n°2026-10-51 accordant délégation
de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, à Caroline
Piolé, directrice de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial ainsi qu'aux personnes placées sous son
autorité (2 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privé à DOUVRIN pour les festivités du 14 juillet 2026 (4
pages) Page 6
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00012
Arrêté n°2026-10-51 accordant délégation de
signature, en matière d'ordonnancement
secondaire, à Caroline Piolé, directrice de la
coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial ainsi qu'aux personnes placées
sous son autorité
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00012 - Arrêté n°2026-10-51 accordant délégation de signature, en matière
d'ordonnancement secondaire, à Caroline Piolé, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ainsi 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00012 - Arrêté n°2026-10-51 accordant délégation de signature, en matière
d'ordonnancement secondaire, à Caroline Piolé, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ainsi 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00012 - Arrêté n°2026-10-51 accordant délégation de signature, en matière
d'ordonnancement secondaire, à Caroline Piolé, directrice de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial ainsi 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00011
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privé à DOUVRIN pour les festivités du
14 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privé à DOUVRIN pour les
festivités du 14 juillet 2026 6
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 10 juillet 2026
ARRÊTÉ n°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 08 juillet 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «Secuvigie », en date du 09 juillet 2026 par le
biais de la Commune de DOUVRIN sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission
de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la sécurité
intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 09 juillet 2026 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privé à DOUVRIN pour les
festivités du 14 juillet 2026 7
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société Secuvigie sis Rue Képler 62223 Saint-Laurent-Blangy est
chargée d’assurer, à la demande de la Commune de DOUVRIN (62276) , la
sécurisation des biens et personnes au niveau de la Place Saint-Augustin à DOUVRIN
(62276) le 14 juillet 2026 de 18h00 à 00h00 à l’occasion des festivités liées à la fête
nationale;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale du 09 juillet 2026
concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société
SURVEILLANCE SÉCURITÉ PRIVÉE dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société Secuvigie sis Rue Képler 62223 Saint-Laurent-
Blangy sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique
dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau de la Place Saint-
Augustin à DOUVRIN (62276) le 14 juillet 2026 de 18h00 à 00h00 à l’occasion des
festivités liées à la fête nationale; ; selon les modalités suivantes :
– 14 juillet 2026 de 18h00 à 00h00 : 12 agents pour le filtrage, surveillance, fouille des
bagage (après consentement du propriétaire) et inspection visuelle des bagages.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet ,
le chef de bureau,
signé
Baptiste PERDREAU
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privé à DOUVRIN pour les
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Copie à :
- Monsieur le Maire de DOUVRIN ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- Secuvigie
- CNAPS.
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Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par :
<pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-calais.gouv.fr>
Béthune, le 09 juillet 2026
ANNEXE DE L’ARRETE N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / DOUVRIN/ 14.07.2026
ADAM DALDOUM Noureldin CAR-062-2030-06-05-20250962206
FOSTO MBOBDA David CAR-062-2029-08-06-20240059433
CARTON Gaby CAR-059-2030-01-22-20250949694
CONDE Moussa 2026-0002634-CAR-SH-1004667
DARDIZ Yacine 2026-0047492-CAR-SH-1017639
DJANFFAR Mmadi CAR-059-2029-11-18-20240348988
GURBUZ Tayyer CAR-059-2029-06-05-20240891183
HUBERT Mathieu CAR-059-2028-07-07-20230622721
KNAUTH Christophe CAR-062-2030-09-12-20250184986
Majdane Ilyes CAR-059-2030-07-04-20250974156
VANDERMERSCH Mickaël CAR-059-2029-10-17-20240397440
VILAIN Alexis CAR-059-2028-03-20-20230830514
FIN
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00011 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privé à DOUVRIN pour les
festivités du 14 juillet 2026 10
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