Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°197 en date du 10 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026
7actes
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier Arras
Délégation de signature 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à AUCHEL pour les festivités pour les festivités du 14 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à BETHUNE pour les festivités du 13 juillet 2026
Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à BETHUNE pour les festivités du 14 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
AP 371 2026
AP 374- 2026
AP 376 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-197
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier Arras /
62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 (24 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à AUCHEL pour les festivités
pour les festivités du 14 juillet 2026 (4 pages) Page 28
62-2026-07-10-00013 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à BETHUNE pour les festivités
du 13 juillet 2026 (5 pages) Page 33
62-2026-07-10-00015 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à BETHUNE pour les festivités
du 14 juillet 2026 (5 pages) Page 39
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-07-10-00014 - AP 371 2026 (2 pages) Page 45
62-2026-07-10-00017 - AP 374- 2026 (2 pages) Page 48
62-2026-07-10-00016 - AP 376 2026 (2 pages) Page 51
2
Centre hospitalier Arras
62-2026-07-09-00010
Délégation de signature 2026
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 3
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 4
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 5
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 6
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 7
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 8
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 9
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 10
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 11
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 12
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 13
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 14
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 15
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 16
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 17
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 18
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 19
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 20
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 21
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 22
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 23
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 24
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 25
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 26
Centre hospitalier Arras - 62-2026-07-09-00010 - Délégation de signature 2026 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00018
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à AUCHEL
pour les festivités pour les festivités du 14 juillet
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
AUCHEL pour les festivités pour les festivités du 14 juillet 2026 28
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 10/07/2026
ARRÊTÉ n°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 08 juillet 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société « SAMA SECURITY », en date du 10 juillet
2026 par le biais de la Commune de AUCHEL sollicitant l’autorisation d’effectuer une
mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 10 juillet 2026 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
AUCHEL pour les festivités pour les festivités du 14 juillet 2026 29
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société SAMA SECURITY sécurité sis 358 Avenue de Bruay, 62400
à BETHUNE, est chargée d’assurer, à la demande de la Commune de AUCHEL , la
sécurisation des biens et personnes au niveau du complexe sportif Jacque Secretin à
AUCHEL (62260), le 14 juillet 2026 de 17h00 à 01h00 à l’occasion des festivités liées à
la fête nationale et de la retransmission de la demi finale de la Coupe du Monde de
football ;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société SAMA SECURITY
dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société SAMA SECURITY sécurité sis 358 Avenue de Bruay,
62400 à BETHUNE sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la
voie publique dans le cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau du
complexe sportif Jacque Secretin à AUCHEL (62 260), le 14 juillet 2026 de 17h00 à
01h00 à l’occasion des festivités liées à la fête nationale et de la retransmission de la
demi finale de la Coupe du Monde de football ; selon les modalités suivantes :
– 14 juillet 2026 de 17h00 à 01h00 : 08 agents pour le filtrage; l’inspection visuelle des
bagages ; palpation; la fouille des bagages (après consentement du propriétaire ),
surveillance .
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment
habilités de même sexe que la personne qui en fait l’objet et avec le consentement
exprès de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d’un
officier de police judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
2/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
AUCHEL pour les festivités pour les festivités du 14 juillet 2026 30
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet ,
le chef de bureau,
signé
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le Maire de AUCHEL;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- SAMA SECURITY ;
- CNAPS.
3/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
AUCHEL pour les festivités pour les festivités du 14 juillet 2026 31
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par :
<pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-calais.gouv.fr>
Béthune, le 10 juillet 2026
ANNEXE DE L’ARRETE N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / 14.07.26/ AUCHEL
- Ibrahima Sow : 2026-0001001-CAR-SH-0789276
- Aissoun Leonce : Car-059-2031-0&-19-20250756699
- DanFakha Sadio : CAR-062-2030-01-06-20240663332
- HAbumugisha innocent : 2026-0040188-CAR-SH-0510333
- Pidet Léa : Car-00226-2029-12-04-20240958894
- Seydina Sall : 2026-0013354-CAR-SH-0789917
- Maciga Gassama : CAR-062-2029-12-13-20240910313
- Ba maodo : CAR-062-2028-11-13-20230617089
FIN
4/4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00018 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
AUCHEL pour les festivités pour les festivités du 14 juillet 2026 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00013
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à BETHUNE
pour les festivités du 13 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00013 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 13 juillet 2026 33
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 10 juillet 2026
ARRÊTÉ n°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 08 juillet 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société « SBM sécurité », en date du 09 juillet 2026
par le biais de la Commune de BETHUNE sollicitant l’autorisation d’effectuer une
mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 09 juillet 2026 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00013 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 13 juillet 2026 34
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société SBM sécurité sis 27 Route d’Arras 62300 à Lens est chargée
d’assurer, à la demande de la Commune de BETHUNE 62 400 , la sécurisation des
biens et personnes au niveau de la Place de la communication au Mont Liébaut à
BETHUNE du 12 juillet 2026 17h00 au 14 juillet 2026 de 05h00 à l’occasion du URBAN
LIVE ;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société SBM SÉCURITÉ
PRIVÉE dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société SBM SECURITE sis 27 Route d’Arras 62300 à Lens
sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique dans le
cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau de la Place de la
Communication au Mont Liébaut à BETHUNE (62 400) du 12 juillet 2026 17h00 au 14
juillet 2026, 05h00, à l’occasion de l’URBAN LIVE, selon les modalités suivantes :
– du 12.07.2026 17h00 à 06h00 : 1 agent pour des missions de gardiennage du site
– le 13.07.2026 : 16h00 à 00h00 : 25 agents pour assurer le gardiennage du site ; le
filtrage ; l’inspection visuelle des bagages ; la surveillance ; les palpations ;
− du 13.07.2026 à 14.07.2026 de 00h00 à 5h00 : 1 agent pour des missions de
gardiennage du site.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment
habilités de même sexe que la personne qui en fait l’objet et avec le consentement
exprès de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d’un
officier de police judiciaire.
Article 4. Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
2/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00013 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 13 juillet 2026 35
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Pour le sous-préfet ,
le chef de bureau,
signé
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le Maire de BÉTHUNE ;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- SBM sécurité ;
- CNAPS.
3/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00013 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 13 juillet 2026 36
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par :
<pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-calais.gouv.fr>
Béthune, le 10 juillet 2026
ANNEXE DE L’ARRETE N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / 13.07.26/ BETHUNE
- ANSEL SEBASTIEN : CAR-062-2030-11-28-20250078227
- SANAT Karim : CAR-062-2029-07-01-20240365448
- BOULET François : CAR-062-2028-07-07-20230673753
- BAUDUIN Phillippe: CAR-062-2030-07-08-20250075562
- DEBRUYNE Alain : 2026-0019708-CAR-SH-0534991
- GILLIO Mickael : CAR-062-2029-08-08-20240119482
- LOURENCO MARCO : CAR-062-2030-04-28-20250075514
-DEBEVRE JEAN PHILIPPE : CAR-059-2027-08-19-20220816924
- VAT ELODIE : CAR-062-2027-09-08-20220822717
- VENEL YVES : CAR-062-2026-12-21-20210798902
- LECOMTE BRYAN : CAR-062-2028-12-11-20230895074
- NOEL NICOLAS : CAR-062-2028-07-20-20230184383
- BERTHE KEVIN : CAR-062-2029-07-15-20240895411
- GUIO AURELIEN : CAR-059-2029-12-03-20240183041
- COHEZ NICOLAS : CAR-062-2031-02-04-20260731939
- DOUMBOUYA Ibrahima Khaliloulah : CAR-062-2029-12-18-20240331178
- ANDOUZE Sylviane Dominique : CAR-094-2028-08-25-20230858507
- ANTON GEOFFRY SUDANTHARARAJ Ariyaratnam : CAR-093-2028-12-26-20230128331
- BEN KARAMOKO Modibo : CAR-093-2030-10-24-20250654616
4/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00013 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 13 juillet 2026 37
- DEM Aboubacar : CAR-093-2028-11-21-20230376076
- DIARRA Ibrahima : CAR-077-2029-11-05-20240711410
- FALL Papa Moussa : CAR-067-2030-02-05-20240786453
- WAGUE Youssef : CAR-078-2029-04-22-20240871516
- HASSAINI Meziane : CAR-059-2027-01-14-20220160060
FIN
5/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00013 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 13 juillet 2026 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00015
Arrêté préfectoral autorisant les missions de
sécurité privée sur la voie publique à BETHUNE
pour les festivités du 14 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00015 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 14 juillet 2026 39
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 10 juillet 2026
ARRÊTÉ n°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 08 juillet 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société « SBM sécurité », en date du 09 juillet 2026
par le biais de la Commune de BETHUNE sollicitant l’autorisation d’effectuer une
mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 09 juillet 2026 relatifs aux agréments délivrés par le
conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00015 - Arrêté préfectoral autorisant les missions de sécurité privée sur la voie publique à
BETHUNE pour les festivités du 14 juillet 2026 40
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société SBM sécurité sis 27 Route d’Arras 62300 à Lens est chargée
d’assurer, à la demande de la Commune de BETHUNE (62 400) , la sécurisation des
biens et personnes au niveau de la Grand Place de Béthune (62 400) , le 14 juillet 2026
de 15h00 à 02h00 à l’occasion du BETHUNE SUMMER PARTY et de la retransmission
de la demi finale de la Coupe du Monde de football ;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale concernant les
missions privées de sécurité exercées par les agents de la société SBM SÉCURITÉ dans
le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société SBM sécurité sis 27 Route d’Arras 62300 à Lens
sont autorisés à assurer une mission de sécurité privée depuis la voie publique dans le
cadre de la sécurisation des biens et personnes au niveau de la Grand Place de
BETHUNE 62 400 le 14 juillet 2026 de 15h00 à 02h00 à l’occasion du BETHUNE
SUMMER PARTY et de la retransmission de la demi-finale de la Coupe du Monde de
football ; selon les modalités suivantes :
– 14 juillet 2026 de 15h00 à 02h00 : 25 agents pour le filtrage; l’inspection visuelle des
bagages ; palpation; surveillance .
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Les palpations de sécurité devront être effectuées par des agents dûment
habilités de même sexe que la personne qui en fait l’objet et avec le consentement
exprès de celle-ci. Ces palpations de sécurité sont effectuées sous le contrôle d’un
officier de police judiciaire.
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux
auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être
formé auprès du tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le
rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
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BETHUNE pour les festivités du 14 juillet 2026 41
Pour le sous-préfet ,
le chef de bureau,
signé
Baptiste PERDREAU
Copie à :
- Monsieur le Maire de BETHUNE;
- Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
- Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais ;
- SBM SECURITE ;
- CNAPS.
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Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par :
<pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-calais.gouv.fr>
Béthune, le 10 juillet 2026
ANNEXE DE L’ARRETE N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / 14.07.26/ BETHUNE
- ANSEL SEBASTIEN : CAR-062-2030-11-28-20250078227
- BAUDUIN PHILIPPE : CAR-062-2030-07-08-20250075562
- LOURENCO MARCO : CAR-062-2030-04-28-20250075514
- NOEL NICOLAS : CAR-062-2028-07-20-20230184383
- GUIO AURELIEN : CAR-059-2029-12-03-20240183041
- COHEZ NICOLAS : CAR-062-2031-02-04-20260731939
- ADJAHO Aboudou Rachad Ayinde : CAR-093-2030-02-20-20250364810
- AMOUSSOUGA Ahmed ROMEO : CAR-091-2029-10-31-20240346487
- ATCHIA LOMANDE Jean-Louis : CAR-077-2030-03-27-20250467214
- BAPTE NGUELEFACK Fredy : CAR-092-2029-10-25-20240676601
- BOLANGA Noelle Catherine : CAR-075-2028-04-25-20230847301
- DELMAS Jean Geslet : CAR-093-2030-12-11-20250247858
- DIE Guy Serge : 2026-0059296-CAR-SH-0538606
- DOUMBOUYA Souleymane : CAR-092-2026-07-29-20210232658
- HASSAN Ahmad : 2026-0061755-CAR-SH-0745552
- KONE Adama Doumbiya : CAR-075-2029-07-22-20240925837
- LEUKEU TATNKE François : CAR-059-2028-05-25-20230377539
- MAMBO Zika Vincent : CAR-075-2029-12-10-20240697210
- MINTE Amadou Bamba : CAR-075-2026-11-16-20210256579
- MONAN Norbert : CAR-075-2028-09-21-20230072476
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- NDOUMGUE Augus Blaise : CAR-075-2026-11-15-20210257353
- NGO MBEI Pauline : CAR-095-2030-09-10-20250357314
- NOUMI TCHAPDEU Joel Elveur : CAR-078-2027-07-29-20220581048
- YATOU Bernard Denis : CAR-092-2030-03-26-20250175547
- ZOURE Adama : CAR-077-2027-02-25-20220597774
FIN
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BETHUNE pour les festivités du 14 juillet 2026 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00014
AP 371 2026
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Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 371-2026
Arrêté du 10 juillet 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « NYX Sécurité privée» sise 10 rue Anatole France à Saint-Nicolas,
sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « NYX Sécurité privée», est chargée d’assurer une mission de filtrage du public, de contrôle
visuel des sacs et du public, rues du Chemin Vert, Marcel Sembat, Denis Cordonnier, Alphonse Daudet,
avenues Raoul Briquet et Alfred Van Pelt et boulevard du Marais à Lens, du 13 juillet 2026, 6h00 au 14 juillet
2026, 3h00 à l’occasion du bal des pompiers et du feu d’artifice ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de la manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00014 - AP 371 2026 46
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont
la garde ;
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « NYX Sécurité privée» sise 10 rue Anatole France à Saint-Nicolas,
sont autorisés à exercer une mission de filtrage du public, de contrôle visuel des sacs et du
public, rues du Chemin Vert, Marcel Sembat, Denis Cordonnier, Alphonse Daudet, avenues
Raoul Briquet et Alfred Van Pelt et boulevard du Marais à Lens, du 13 juillet 2026, 6h00 au 14
juillet 2026, 3h00 à l’occasion du bal des pompiers et du feu d’artifice.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « NYX Sécurité privée »
– au maire de Lens
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
– à la déléguée territoriale Nord du CNAPS
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00014 - AP 371 2026 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00017
AP 374- 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00017 - AP 374- 2026 48
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n°374-2026
Arrêté du 10 juillet 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « Serenity Sécurité» sise 83 rue des Patineurs à Armentières (59),
sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini
par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « Serenity Sécurité», est chargée d’assurer une mission de contrôle visuel des sacs rues Léon
Gambetta, Léon Blum, Kléber et Jean Jaurès, du 13 juillet 2026 à 18h00 au 14 juillet 2026 à 1h00 pour les
festivités de la fête natioanle à Leforest ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de la manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00017 - AP 374- 2026 49
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « Serenity Sécurité» sise 83 rue des Patineurs à Armentières (59), sont
autorisés à exercer une mission de contrôle visuel des bagages à main, rues Léon Gambetta,
Léon Blum, Kléber et Jean Jaurès, du 13 juillet 2026 à 18h00 au 14 juillet 2026 à 1h00 pour les
festivités de la fête nationale à Leforest.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « Serenity Sécurité »
– au maire de Leforest
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
- à la déléguée territoriale Nord du CNAPS
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00017 - AP 374- 2026 50
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00016
AP 376 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00016 - AP 376 2026 51
Bureau de la sécurité et de la communication
Arrêté préfectoral n° 376-2026
Arrêté du 10 juillet 2026
portant autorisation d’exercice de missions
de sécurité privée et de gardiennage sur la voie publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète, en
qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-
Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Vu la demande présentée par la société « Gardiennage sécurité privée nord» sise 10 rue du Maréchal Foch à
Haubourdin (59), sollicitant l’autorisation d’effectuer une mission de sécurité privée sur la voie publique,
dans le cadre défini par le code de la sécurité intérieure dans ses articles L 613-1 à 613-3 ;
Considérant :
– que la société « Gardiennage sécurité privée nord», est chargée d’assurer une mission de gardiennage et
contrôle visuel du public, rue Kléber Rolle, plaine marais à Annay-sous-Lens, du 13 juillet 2026, 17h00 au 14
juillet 2026, 8h00 à l’occasion des festivités du 14 juillet ;
– qu’il convient d’assurer une mission de sécurité privée sur la voie publique sur le site de la manifestation
précitée ;
– qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les agents exerçant une activité
mentionnée au 1° de l'article L.611-1 ne peuvent exercer leurs fonctions qu’à l'intérieur des bâtiments ou dans
la limite des lieux dont ils ont la garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de
l’État dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique des missions,
même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et effractions visant les biens dont ils ont la
garde ;
25 A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex 1/2
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00016 - AP 376 2026 52
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de son
exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « Gardiennage sécurité privée nord» sise 10 rue du Maréchal Foch à
Haubourdin, sont autorisés à exercer une mission de gardiennage et contrôle visuel du
public, rue Kléber Rolle, plaine marais à Annay-sous-Lens, du 13 juillet 2026, 17h00 au 14
juillet 2026, 8h00 à l’occasion des festivités du 14 juillet.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur carte
professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa notification,
d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 - 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par l’application
informatique « télérecours Citoyen » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-de-
Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « Gardiennage sécurité privée nord »
– au maire d’Annay-sous-Lens
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
– à la déléguée territoriale Nord du CNAPS
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00016 - AP 376 2026 53
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