Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N° 199 en date du 10 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 juillet 2026

1acte

7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

Arrêté interdépartemental du 10/07/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026
Acte du 10 juillet 20264 pages62-2026-07-10-00020

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-199 PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026

Sommaire Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-07-10-00020 - Arrêté interdépartemental du 10/07/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 (4 pages) Page 3 2

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-07-10-00020 Arrêté interdépartemental du 10/07/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00020 - Arrêté interdépartemental du 10/07/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 3

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00020 - Arrêté interdépartemental du 10/07/2026 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs le samedi 11 juillet 2026 4

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