Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°201 en date du 13 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Calais / Boulogne sur Mer)
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Lens)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°62-2026-201
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-10-00025 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 14/07/26 (Calais / Boulogne sur Mer) (3 pages) Page 3
62-2026-07-10-00026 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - 14/07/26 (Lens) (3 pages) Page 7
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00025
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Calais /
Boulogne sur Mer)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00025 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Calais / Boulogne sur Mer) 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00025 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Calais / Boulogne sur Mer) 4
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00025 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Calais / Boulogne sur Mer) 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00025 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Calais / Boulogne sur Mer) 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-10-00026
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Lens)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00026 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Lens) 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00026 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Lens) 8
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00026 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Lens) 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-10-00026 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - 14/07/26 (Lens) 10
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