Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°205 en date du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
13actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
1 Arrete agrément domiciliation DEMAIN
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises
Arrêté Dérog PL Crises Incendies 66 (20260710)
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté temporaire T26-351P réglementant la circulation sur la RN17 dans le sens Lens vers Arras
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du périmètre et modification des statuts du Syndicat mixte "Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)"
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté agrément 348-2026 Dr EVRARD
Arrêté agrément 349-2026 Dr TSIRTSIKOLOU
Arrêté agrément 353-2026 Dr MANIA
Arrêté agrément 354-2026 Dr BAILLY
Arrêté agrément 355-2026 Dr DENHIER
Arrêté n° 327-2026 de fermeture administrative - BRA Shop RAA
Arrêté n° 369-2026 de fermeture administrative - PAIX SHOP RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-205
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-07-15-00012 - 1 Arrete agrément domiciliation DEMAIN (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-07-10-00028 - Arrêté Dérog PL Crises Incendies 66 (20260710)
(2 pages) Page 6
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-07-16-00001 - Arrêté temporaire T26-351P réglementant la
circulation sur la RN17 dans le sens Lens vers Arras (3 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du
périmètre et modification des statuts du Syndicat mixte "Espaces
Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)" (4 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-15-00006 - Arrêté interdiction de navigation port de la
Madelon - juillet 2026 (4 pages) Page 18
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre -Trail de Thélus (12 pages) Page 23
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-07-15-00007 - Arrêté agrément 348-2026 Dr EVRARD (2
pages) Page 36
62-2026-07-15-00008 - Arrêté agrément 349-2026 Dr TSIRTSIKOLOU (2
pages) Page 39
62-2026-07-15-00009 - Arrêté agrément 353-2026 Dr MANIA (2 pages) Page 42
62-2026-07-15-00010 - Arrêté agrément 354-2026 Dr BAILLY (2 pages) Page 45
62-2026-07-15-00011 - Arrêté agrément 355-2026 Dr DENHIER (2
pages) Page 48
62-2026-07-06-00018 - Arrêté n° 327-2026 de fermeture administrative
- BRA Shop RAA (2 pages) Page 51
62-2026-07-08-00036 - Arrêté n° 369-2026 de fermeture administrative
- PAIX SHOP RAA (2 pages) Page 54
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-07-15-00012
1 Arrete agrément domiciliation DEMAIN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-15-00012 - 1 Arrete agrément domiciliation DEMAIN 3
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité fonctions sociales du logement
Arrêté du 15 juillet 2026
portant agrément de l’association « DEMAIN » procédant à l’élection
de domicile des personnes sans domicile stable
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu les dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), notamment les articles L 252-1,
L 252-2, L 264-1 à L 264-8 et D 264-1 à D 264-15 ;
Vu les articles L 113-4 et R 113-8 du Code des relations entre le public et l’administration ;
Vu l’article 51 de la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le Droit Au Logement Opposable (DALO) et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;
Vu l’article 46 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2007-893 du 15 mai 2007 et n°2007-1124 du 20 juillet 2007 relatifs à la domiciliation des
personnes sans domicile stable ;
Vu le décret n°2016-632 du 19 mai 2016 relatif au lien avec la commune pour la domiciliation ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’Aide
Médicale de l’État (AME) ;
Vu le décret n° 2016-641 du 19 mai 2016 relatif à la domiciliation des personnes sans domicile stable ;
Vu le décret n°2016-633 du 19 mai 2016 relatif aux demandes d’élection de domicile pour l’AME, et le
décret n° 2020-1325 du 30 octobre 2020 relatif à l'AME et aux conditions permettant de bénéficier du
droit à la prise en charge des frais de santé pour les assurés qui cessent d'avoir une résidence régulière
en France ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du 20 décembre 2019 fixant les modèles de formulaire de demande d'élection de domicile
et d'attestation d'élection de domicile des personnes sans domicile stable ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 9 mars 2026 portant
nomination des directeurs départementaux interministériels nommés au sein des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des
fonctions de Nathalie Chomette, en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
1 / 2
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-15-00012 - 1 Arrete agrément domiciliation DEMAIN 4
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 18 mars 2026 portant
nomination de Patrick Debruyne, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail
et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté n°2026-40-16 du 30 mars 2026 accordant délégation de signature à Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, à Patrick Debruyne,
directeur départemental adjoint, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale ;
Considérant la demande d’agrément de l’association «DEMAIN» du 16 juin 2026 pour la domiciliation
des publics sans domicile stable ;
Arrête
Article 1er : L’association « DEMAIN » est agréée en qualité d’organisme procédant à l’élection de
domicile des personnes sans domicile stable dans les conditions prévues par les textes susvisés et selon
les clauses définies par le cahier des charges du département du Pas-de-Calais.
Article 2 : Le présent agrément est délivré à compter de la publication du présent arrêté pour une
durée de cinq ans.
Article 3 : L’agrément peut être retiré avant le terme prévu s’il est constaté un manquement grave aux
engagements définis par le cahier des charges ou à la demande de l’association.
Article 4 : L’organisme est tenu d’adresser annuellement un compte rendu de son activité de
domiciliation à l’autorité administrative qui a délivré l’agrément. Cette dernière peut à tout moment
contrôler les conditions d’exercice de l’activité de l’organisme.
Article 5 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa notification
et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais auprès du
tribunal administratif de Lille (5, rue Geoffroy Saint-Hilaire – CS 62039 – 59014 Lille Cedex).
La juridiction compétente peut également être saisie par l’application Télérecours citoyens, accessible
à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et la directrice départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
A Arras
Pour le préfet
et par délégation,
Signé
Nathalie CHOMETTE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-15-00012 - 1 Arrete agrément domiciliation DEMAIN 5
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-10-00028
Arrêté Dérog PL Crises Incendies 66 (20260710)
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-10-00028 - Arrêté Dérog PL Crises Incendies 66 (20260710) 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-10-00028 - Arrêté Dérog PL Crises Incendies 66 (20260710) 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-10-00028 - Arrêté Dérog PL Crises Incendies 66 (20260710) 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-07-16-00001
Arrêté temporaire T26-351P réglementant la
circulation sur la RN17 dans le sens Lens vers
Arras
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-16-00001 - Arrêté temporaire T26-351P réglementant la circulation sur la
RN17 dans le sens Lens vers Arras 9
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Nationale RN17 dans le Département du Pas-de-Calais – Travaux de marquage au sol – Fermeture
bretelle de jonction RN17 vers RN425 – Commune d’Écurie.
Arrêté n°T26- 351P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH en qualité de Préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme. la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de la Décentralisation fixant
le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours @ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable du Conseil départemental du Pas-de-Calais en date du 07 mai 2026,
Vu la demande en date du 08 juillet 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de la RN17
dans le sens de circulation Lens vers Arras,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
1/3
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-16-00001 - Arrêté temporaire T26-351P réglementant la circulation sur la
RN17 dans le sens Lens vers Arras 10
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition du Chef de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN17 dans le sens de circulation Lens vers Arras, une
journée sur la période du lundi 27 juillet 2026 au vendredi 31 juillet 2026, uniquement de jour, de 10h00 à
15h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Pour pallier à des éventuels reports liés à des conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation
des travaux, les mesures de restriction de circulation pourront être appliquées la semaine suivante du lundi
03 août 2026 au vendredi 07 août 2026, aux mêmes horaires.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Dans le sens Lens vers Arras, la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°3 de la RN17 est fermée.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
RD917 en direction d’Arras, prendre la sortie Saint-Nicolas / Roclincourt, reprendre la RD917 en direction de
Lens puis sortir vers la RN425 en direction d’Amiens pour retrouver l’itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI d’Arras est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI Arras.
Le contact pour l’astreinte est le RIS Amiens Valenciennes tél 03 21 08 65 21.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-16-00001 - Arrêté temporaire T26-351P réglementant la circulation sur la
RN17 dans le sens Lens vers Arras 11
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Sous-préfet d’Arras,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de d’Arras – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR – DIR Nord.
À Dourges,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe de district,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.l
agier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date :
2026.07.16
11:48:04 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-16-00001 - Arrêté temporaire T26-351P réglementant la circulation sur la
RN17 dans le sens Lens vers Arras 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-16-00002
Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du
périmètre et modification des statuts du
Syndicat mixte "Espaces Départementaux
Naturels 62 (EDEN 62)"
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du périmètre et modification des
statuts du Syndicat mixte "Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)" 13
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du périmètre et modification des
statuts du Syndicat mixte "Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)" 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du périmètre et modification des
statuts du Syndicat mixte "Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)" 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du périmètre et modification des
statuts du Syndicat mixte "Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)" 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00002 - Arrêté du 16 juillet 2026 portant extension du périmètre et modification des
statuts du Syndicat mixte "Espaces Départementaux Naturels 62 (EDEN 62)" 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-15-00006
Arrêté interdiction de navigation port de la
Madelon - juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00006 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - juillet 2026 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00006 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - juillet 2026 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00006 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - juillet 2026 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00006 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - juillet 2026 21
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00006 - Arrêté interdiction de navigation port de la Madelon - juillet 2026 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-15-00013
Arrêté portant autorisation d'une course
pédestre -Trail de Thélus
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 24
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 30
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 32
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 34
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00013 - Arrêté portant autorisation d'une course pédestre -Trail de Thélus 35
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-15-00007
Arrêté agrément 348-2026 Dr EVRARD
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00007 - Arrêté agrément 348-2026 Dr EVRARD 36
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du service au public
Section des permis de conduire
Affaire suivie par JH
sp-lens-permis@pas-de-calais.gouv.fr
Lens, le 15 juillet 2026
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté de nomination 348 – 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23 ;
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité de
sous-préfète de Lens ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00007 - Arrêté agrément 348-2026 Dr EVRARD 37
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Mme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 508-2024 du 12 novembre 2024 accordant le renouvellement d’agrément pour
l’appréciation de l’aptitude à la conduite des usagers ;
Considérant la demande de renouvellement d’agrément du Docteur Christian EVRARD ;
Considérant l’avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins ;
Considérant l’attestation délivrée par PERMICOMED concernant la formation continue obligatoire
suivie le 10 juin 2023.
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Docteur Christian EVRARD né le 23/07/1951 est agréé pour apprécier l’aptitude à la
conduite des usagers au sein des commissions médicales primaires de l’arrondissement de Calais et au
sein de son cabinet.
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu’au 09 juin 2028 date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 3 : Le présent agrément, d’une durée de cinq ans, peut être renouvelé dans la mesure où les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l’obligation de suivi
d’une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l’obligation de
formation continue ou pour tout autre motif.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ; le Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du Pas-de-Calais
de l’Ordre National des Médecins.
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00007 - Arrêté agrément 348-2026 Dr EVRARD 38
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-15-00008
Arrêté agrément 349-2026 Dr TSIRTSIKOLOU
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00008 - Arrêté agrément 349-2026 Dr TSIRTSIKOLOU 39
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du Service au Public
Section des permis de conduire
Affaire suivie par JH
sp-lens-commissions-medicales@pas-de-calais.gouv.fr
Lens, le 15 juillet 2026
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté 349 – 2026
La sous-préfète de Lens,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23 ;
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité de
sous-préfète de Lens ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00008 - Arrêté agrément 349-2026 Dr TSIRTSIKOLOU 40
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-11-239 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à
Mme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 508-2024 du 12 novembre 2024 accordant le renouvellement d’agrément pour
l’appréciation de l’aptitude à la conduite des usagers ;
Considérant la demande de renouvellement d’agrément du Docteur TSIRTSIKOLOU Michel en date du
02/07/2026 ;
Considérant l’avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins
du 06 novembre 2024 ;
Considérant l’attestation de stage de PERMISCOMED du 22 novembre 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Lens ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Docteur TSIRTSIKOLOU Michel, né le 06/08/1951 est nommé pour apprécier l’aptitude à la
conduite des usagers au sein de la commission médicale primaire siégeant sur l’arrondissement
de BOULOGNE SUR MER ainsi qu’au sein de son cabinet;
Article 2 : Article 3 : Cet agrément est valable jusqu’au 21 novembre 2029, date de fin de validité de la
formation obligatoire.
Article 4 : Le présent agrément, d’une durée de cinq ans, peut être renouvelé dans la mesure où les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l’obligation de suivi
d’une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non respect de l’obligation de
formation continue ou pour tout autre motif.
Article 5: Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ; le Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental de la Somme de
l’Ordre National des Médecins.
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00008 - Arrêté agrément 349-2026 Dr TSIRTSIKOLOU 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-15-00009
Arrêté agrément 353-2026 Dr MANIA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00009 - Arrêté agrément 353-2026 Dr MANIA 42
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du service au public
Section des permis de conduire
Affaire suivie par JH
sp-lens-permis@pas-de-calais.gouv.fr
Lens, le 15 juillet 2026
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté de nomination 353 – 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23 ;
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité de
sous-préfète de Lens ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00009 - Arrêté agrément 353-2026 Dr MANIA 43
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Mme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 508-2024 du 12 novembre 2024 accordant le renouvellement d’agrément pour
l’appréciation de l’aptitude à la conduite des usagers ;
Considérant la demande de renouvellement du Docteur MANIA Maëva en date du 20 mai 2026;
Considérant l’avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du 19
juin 2026;
Considérant l’attestation de stage de INSERR du 1er février 2025;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Docteur MANIA Maëva, née le 04/05/1991, est agréée pour exercer le contrôle de
l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire au sein de son
cabinet médical;
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu’au 31 janvier 2030 date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 3 : Le présent agrément, d’une durée de cinq ans, peut être renouvelé dans la mesure où les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l’obligation de suivi
d’une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l’obligation de
formation continue ou pour tout autre motif.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ; le Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du Pas-de-Calais
de l’Ordre National des Médecins.
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00009 - Arrêté agrément 353-2026 Dr MANIA 44
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-15-00010
Arrêté agrément 354-2026 Dr BAILLY
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00010 - Arrêté agrément 354-2026 Dr BAILLY 45
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du service au public
Section des permis de conduire
Affaire suivie par JH
sp-lens-permis@pas-de-calais.gouv.fr
Lens, le 15 juillet 2026
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté de nomination 354 – 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23 ;
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité de
sous-préfète de Lens ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00010 - Arrêté agrément 354-2026 Dr BAILLY 46
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Mme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 508-2024 du 12 novembre 2024 accordant le renouvellement d’agrément pour
l’appréciation de l’aptitude à la conduite des usagers ;
Considérant la demande de renouvellement du Docteur BAILLY Mathieu en date du 05 juillet
2026 ;
Considérant l’avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du 13
mai 2026 ;
Considérant l’attestation de stage de INSERR du 16 janvier 2026 ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Docteur BAILLY Mathieu, né le 16/10/1963, est agréé pour exercer le contrôle de
l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire au sein de son
cabinet médical;
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu’au 15 janvier 2031 date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 3 : Le présent agrément, d’une durée de cinq ans, peut être renouvelé dans la mesure où les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l’obligation de suivi
d’une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l’obligation de
formation continue ou pour tout autre motif.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ; le Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du Pas-de-Calais
de l’Ordre National des Médecins.
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00010 - Arrêté agrément 354-2026 Dr BAILLY 47
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-15-00011
Arrêté agrément 355-2026 Dr DENHIER
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00011 - Arrêté agrément 355-2026 Dr DENHIER 48
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du service au public
Section des permis de conduire
Affaire suivie par JH
sp-lens-permis@pas-de-calais.gouv.fr
Lens, le 15 juillet 2026
CONTRÔLE MÉDICAL DE L’APTITUDE A LA CONDUITE
DANS LE DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Arrêté de nomination 355 – 2026
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles R221-10 à 221-14, R221-19, R224-12 à R224-23 ;
Vu le décret du 31 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 mars 2022 fixant la liste des affections médicales ;
Vu l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle
médical de l'aptitude à la conduite ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juillet 1969 créant dans le département du Pas-de-Calais sept commissions
médicales primaires siégeant à Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Calais, Lens, Montreuil-sur-Mer et
Saint-Omer ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Mme Sandra Guthleben, en qualité de
sous-préfète de Lens ;
25 rue du 11 Novembre
62300 LENS
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00011 - Arrêté agrément 355-2026 Dr DENHIER 49
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à
Mme Sandra Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 508-2024 du 12 novembre 2024 accordant le renouvellement d’agrément pour
l’appréciation de l’aptitude à la conduite des usagers ;
Considérant la demande de renouvellement du Docteur Valéry DENHIER en date du 24 mars
2026 ;
Considérant l’avis favorable rendu par le Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins du 19
juin 2026 ;
Considérant l’attestation de stage de INSERR du 12 mars 2026 ;
ARRÊTÉ
Article 1 : Le Docteur Valéry DENHIER, né le 16/10/1963, est agréé pour exercer le contrôle de
l’aptitude à la conduite des conducteurs et des candidats au permis de conduire au sein de la
commission médicale primaire siégeant sur l’arrondissement de Boulogne-Sur-Mer et au sein de
son cabinet médical;
Article 2 : Cet agrément est valable jusqu’au 11 mars 2031 date de fin de validité de la formation
obligatoire.
Article 3 : Le présent agrément, d’une durée de cinq ans, peut être renouvelé dans la mesure où les
conditions qui ont permis sa délivrance sont toujours réunies et est subordonné à l’obligation de suivi
d’une formation continue. Il est abrogé en cas de sanction ordinale, de non-respect de l’obligation de
formation continue ou pour tout autre motif.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais ; le Secrétaire Général de la Sous-
Préfecture de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs et communiqué au Conseil Départemental du Pas-de-Calais
de l’Ordre National des Médecins.
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-15-00011 - Arrêté agrément 355-2026 Dr DENHIER 50
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-06-00018
Arrêté n° 327-2026 de fermeture administrative -
BRA Shop RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00018 - Arrêté n° 327-2026 de fermeture administrative - BRA Shop RAA 51
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du Service au Public
Administration Générale
Lens, le 6 Juillet 2026
POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS
Arrêté n° 327-2026
portant fermeture administrative temporaire
de l’établissement « B.R.A Shop » à Lens
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3332-15, L3515-1 et L.3611-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
VU le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben, en qualité de sous-
préfète de Lens ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-11-22 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sandra
Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant qu’une saisie de 72 « PUFFS », cigarettes électroniques à usage unique interdites à la vente
conformément à l’article L.3515-1 du Code de la Santé Publique, a été réalisée le 4 juin 2025 au sein de
l’établissement « B.R.A. Shop » gérée par Monsieur Amine DAGHRI ;
Considérant que Monsieur Amine DAGHRI a été relaxé par jugement correctionnel du tribunal judiciaire
de Béthune du 19 mars 2026 du chef de vente, distribution ou offre de dispositif électronique de
vapotage prérempli à usage unique au motif qu’il aurait constaté leur présence à la reprise du commerce
et qu’il ne comptait pas les vendre ;
Considérant que l’établissement « B.R.A. Shop » est à proximité immédiate d’un collège et d’un lycée
Considérant le rapport de la Police Nationale constatant le 12 février 2026 une nouvelle fois la présence à
la vente de 74 « PUFFS », cigarettes électroniques à usage unique interdites à la vente conformément à
l’article L.3515-1 du Code de la Santé Publique;
Considérant que Monsieur Amine DAGHRI ne peut pas manifestement pas ignorer l’interdiction de vente
ni qu’elles sont présentes à son insu ;
25A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00018 - Arrêté n° 327-2026 de fermeture administrative - BRA Shop RAA 52
Considérant la procédure contradictoire du 1er juin 2026 notifiée le 3 juin 2026 à Monsieur Amine
DAGHRI, gérant de l’établissement « B.R.A. Shop », l’invitant à présenter ses observations en application
de l’article L.122-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, dans un délai de 15 jours à
compter de la notification ;
Considérant les observations du 19 juin 2026 de Maître Mathias BAUDUIN, conseil de Monsieur Amine
DAGHRI ;
ARRÊTE
Article 1 : La fermeture de l’établissement « B.R.A Shop », situé au 39 A rue du Wetz à Lens (62300), est
ordonnée pour une durée de deux mois.
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire quarante-huit heures après sa notification.
Article 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1er du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait
aux sanctions prévues par l’article L.3352-6 du Code de la Santé Publique (3 750 € d’amende et deux
mois d’emprisonnement).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– Un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais ;
– Un recours hiérarchique peut être adressé auprès du ministre de l’Intérieur (DLPAJ, BPA), place
Beauvau à Paris (75008) ;
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception
de votre recours celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– Un recours juridictionnel peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 Rue Geoffroy
Saint-Hilaire à Lille (59000), par simple lettre adressée directement à son greffe, ou au moyen de
l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de 2 mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours administratif.
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le commissaire central, chef de la Circonscription de Sécurité
Publique de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03.21.13.47.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-06-00018 - Arrêté n° 327-2026 de fermeture administrative - BRA Shop RAA 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-08-00036
Arrêté n° 369-2026 de fermeture administrative -
PAIX SHOP RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00036 - Arrêté n° 369-2026 de fermeture administrative - PAIX SHOP RAA 54
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du Service au Public
Administration Générale
Lens, le 8 juillet 2026
POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS
Arrêté n° 369-2026
portant fermeture administrative temporaire
de l’établissement « Paix Shop » à Lens
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3332-15, L3515-1, L.3513-5-1 et L.3611-3 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
VU le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben, en qualité de sous-
préfète de Lens ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra
Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
VU l’arrêté municipal n° 2026-604 du 27 mars 2026 ordonnant la fermeture des commerces
d’alimentation générale de 22h à 6h du 1er avril au 30 septembre 2026 ;
Considérant que lors de contrôles effectués par les services de la police nationale les 22 et 23 avril
2026, il a été constaté l’ouverture de l’établissement « Paix Shop » après 22 h au mépris de l’arrêté
municipal 2026-604 ;
Considérant que les forces de l’ordre ont constaté le 30 avril 2026 la présence de 132 « PUFFS » à usage
unique dans l’établissement ;
Considérant que lors d’un contrôle réalisé le 24 décembre 2025 par la brigade financière du commissariat
de Lens et la Police Municipale de Lens, les forces de l’ordre avaient déjà constaté la présence de 400
« PUFFS » à usage unique dans l’ établissement ;
Considérant qu’en réponse à la procédure contradictoire du 14 janvier 2026, Maître Emmanuel Rousseaux,
conseil du « Paix Shop » avait informé les services de la sous-préfecture le 26 janvier 2026 que les
dispositifs concernés avaient été retirés de la vente ;
25A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00036 - Arrêté n° 369-2026 de fermeture administrative - PAIX SHOP RAA 55
Considérant que Madame Malika HANNICHE, gérante de l’établissement, ne peut pas manifestement pas
ignorer l’interdiction de vente ;
Considérant la procédure contradictoire du 4 juin 2026 réputée notifiée le 8 juin 2026 à Madame
Malika HANNICHE gérante de l’établissement « PAIX SHOP », l’invitant à présenter ses observations en
application de l’article L.122-1 du Code des Relations entre le Public et l’Administration, dans un délai de
15 jours à compter de la notification ;
ARRÊTE
Article 1 : La fermeture de l’établissement « PAIX SHOP », situé au 8 rue de la Paix à Lens (62300), est
ordonnée pour une durée de deux mois.
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire quarante-huit heures après sa notification.
Article 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1er du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait
aux sanctions prévues par l’article L.3352-6 du Code de la Santé Publique (3 750 € d’amende et deux
mois d’emprisonnement).
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– Un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais ;
– Un recours hiérarchique peut être adressé auprès du ministre de l’Intérieur (DLPAJ, BPA), place
Beauvau à Paris (75008) ;
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception
de votre recours celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– Un recours juridictionnel peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 Rue Geoffroy
Saint-Hilaire à Lille (59000), par simple lettre adressée directement à son greffe, ou au moyen de
l’application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Le recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de 2 mois suivant la
date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours administratif.
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le commissaire central, chef de la Circonscription de Sécurité
Publique de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03.21.13.47.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-08-00036 - Arrêté n° 369-2026 de fermeture administrative - PAIX SHOP RAA 56
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