Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°206 en date du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
9actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SAP537952863 Julien QUESTE
SAP793643552 Jeremy DION
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté temporaire T26-357P réglementant la circulation sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD 62 - BREBIERES (17 et 18/07/2026)
Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité par des effectifs de sûreté dans différentes gares du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
AP 2026 - Gdv marles
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Bruno Benard
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Morgan Catez
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Starsky Lefebvre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-206
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-07-17-00001 - SAP537952863 Julien QUESTE (4 pages) Page 3
62-2026-07-12-00001 - SAP793643552 Jeremy DION (4 pages) Page 8
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-07-17-00004 - Arrêté temporaire T26-357P réglementant la
circulation sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille (3 pages) Page 13
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-17-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - DMD 62 - BREBIERES (17 et 18/07/2026) (4 pages) Page 17
62-2026-07-17-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité par des effectifs de sûreté dans différentes
gares du Pas-de-Calais (2 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-16-00004 - AP 2026 - Gdv marles (2 pages) Page 25
62-2026-07-09-00012 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Bruno
Benard (1 page) Page 28
62-2026-07-16-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Morgan
Catez (1 page) Page 30
62-2026-07-09-00011 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Starsky
Lefebvre (1 page) Page 32
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-07-17-00001
SAP537952863 Julien QUESTE
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-17-00001 - SAP537952863 Julien QUESTE 3
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
17 juillet 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/537952863
«L’AIRE INFORMATIQUE»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-17-00001 - SAP537952863 Julien QUESTE 4
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-17-00001 - SAP537952863 Julien QUESTE 5
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 14 juin 2026 par Julien Queste, en qualité de
gérant pour l’organisme «L’AIRE INFORMATIQUE» dont l’établissement principal est situé au
1 avenue Vauban, à Aire-sur-la-Lys (62120).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la micro-entreprise
«L’AIRE INFORMATIQUE» dont l’établissement principal est situé au 1 avenue Vauban,
à Aire-sur-la-Lys (62120), enregistrée sous le numéro SAP/537952863, pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-17-00001 - SAP537952863 Julien QUESTE 6
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-17-00001 - SAP537952863 Julien QUESTE 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-07-12-00001
SAP793643552 Jeremy DION
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-12-00001 - SAP793643552 Jeremy DION 8
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration modificative du
17 juillet 2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/793643552
« JDMS 62 »
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-12-00001 - SAP793643552 Jeremy DION 9
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Vu le récépissé de déclaration initiale du 11 décembre 2024 de l’entreprise individuelle
« JDMS 62 » à Licques enregistré sous le numéro SAP/793643552 ;
2 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-12-00001 - SAP793643552 Jeremy DION 10
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de changement
d’adresse a été déposée le 12 juillet 2026 par Jeremy Dion, en qualité de gérant pour l’organisme
«JDMS 62» initialement situé au 44 rue Roger Salengro, à Desvres (62240).
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration modificative d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de
l’entreprise individuelle «JDMS 62» dont l’établissement principal est situé au
327 rue Antoine de Lumbres, à Licques (62850), enregistré sous le numéro SAP/793643552, pour
les activités suivantes :
• activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
3/4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-12-00001 - SAP793643552 Jeremy DION 11
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
signé
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-12-00001 - SAP793643552 Jeremy DION 12
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-07-17-00004
Arrêté temporaire T26-357P réglementant la
circulation sur l'A1 dans le sens Paris vers Lille
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-17-00004 - Arrêté temporaire T26-357P réglementant la circulation sur
l'A1 dans le sens Paris vers Lille 13
Direction interdépartementale
des routes Nord
ARRÊTÉ
Autoroute A1 dans le Département du Pas-de-Calais – Travaux d’entretien routier –
Neutralisation de voies et fermeture de la bretelle n°1 de l’échangeur n°91 (jonction A21 Lens
vers A1 Lille) et n°2 de l’échangeur 17.1 – Communes de Dourges, Noyelles-Godault, Hénin-
Beaumont, Oignies et Libercourt.
Arrêté n°T 26 – 357P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 nommant Monsieur François-Xavier LAUCH en qualité de préfet du
département Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu l’arrêté préfectoral n°2025-78-265 du 22 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme la
Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté préfectoral du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses subordonnés,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours
@ hors chantiers B,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national
abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable de la Sanef en date du 26 juin 2026,
Vu la demande en date du 17 juillet 2026, par laquelle Madame la Responsable du District Amiens
Valenciennes de la DIR Nord fait connaître qu’il est indispensable de réglementer la circulation de l’A1 dans
le sens de circulation Paris vers Lille,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier non @ courant B au sens de la note technique du 14 avril 2016,
1/3
Du Département XX Du Département XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-17-00004 - Arrêté temporaire T26-357P réglementant la circulation sur
l'A1 dans le sens Paris vers Lille 14
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenir
des accidents,
Sur proposition des Chefs de centre,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l’A1, dans le sens de circulation Paris vers Lille, sur la
période du vendredi 17 juillet 2026 à 21h00 au mardi 28 juillet 2026 à 05h00, pour permettre la réalisation
des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :
Nuit du 17 juillet à 21h00 au 18 juillet à 05h00
Dans le sens Paris vers Lille, la voie lente est neutralisée du PR 186+300 au 193+800, de l’A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°2 de l’échangeur n°17.1 de l’A1 (Insertion vers Lille) est fermée à la
circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste emprunter la bretelle n°04
de l’échangeur 17.1, Poursuivre sur l’A1, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de
Lille pour retrouver l’itinéraire initial.
Du lundi 27 juillet à 21h00 au mardi 28 juillet à 05h00
Dans le sens Paris vers Lille, la voie rapide est neutralisée du PR 186+300 au 193+800, de l’A1.
La vitesse est limité 90km/h du PR 187+000 à PR 193+800
Dans le sens Paris vers Lille la bretelle n°1 de l’échangeur n°91 de l’A1 (jonction A21 Lens vers A1 Lille) est
fermée à la circulation.
Pour pallier cette fermeture de bretelle, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l ‘A21 en
direction de Paris, faire demi-tour à l’échangeur n°16.1 pour reprendre l’A1 en direction de Lille pour retrouver
l’itinéraire initial.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8 partie @ signalisation temporaire B approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et
Autoroutes.
Le District Amiens Valenciennes – CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par la société SOTRAVEER.
Le contact pour l’astreinte est Tél : 06 17 09 52 01.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et de Gestion
du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
2/3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-17-00004 - Arrêté temporaire T26-357P réglementant la circulation sur
l'A1 dans le sens Paris vers Lille 15
ARTICLE 4 :
L’interdistance entre ce chantier et d’autres chantiers @ courants B pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture Pas-de-Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme la Sous-Préfète de Lens,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d'Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Colonel, Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
M.le Directeur Départemental de Police du Pas-de-Calais,
M. le Contrôleur Général du S.D.I.S du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Hauts-de-France,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef de l’Arrondissement de Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme. la Cheffe de Service Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Mme la Cheffe de District Amiens Valenciennes – DIR Nord,
M. les Chefs du CEI de Dourges – DIR Nord,
M. le Chef de la cellule SPT/CPR,
À Lille,
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
L’adjoint à la Cheffe de district Amiens-Valenciennes,
3/3
Yannick
LAGIER
yannick.lagie
r
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.07.17
16:01:16 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-17-00004 - Arrêté temporaire T26-357P réglementant la circulation sur
l'A1 dans le sens Paris vers Lille 16
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-17-00002
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - DMD 62 - BREBIERES
(17 et 18/07/2026)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD 62 - BREBIERES (17 et 18/07/2026) 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD 62 - BREBIERES (17 et 18/07/2026) 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD 62 - BREBIERES (17 et 18/07/2026) 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD 62 - BREBIERES (17 et 18/07/2026) 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - DMD 62 - BREBIERES (17 et 18/07/2026) 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-17-00003
Autorisation temporaire d'effectuer des
palpations de sécurité par des effectifs de sûreté
dans différentes gares du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité par des effectifs de
sûreté dans différentes gares du Pas-de-Calais 22
Bureau de la réglementation de sécurité
Arrêté n° CAB-BRS-2026-0993
Arrêté du 17/07/2026
Autorisation temporaire d’effectuer des palpations de sécurité par des effectifs de sûreté
dans différentes gares du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L611-1 et L613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L2251-9 ; R2251-49 et R2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l’exercice des missions des services internes de
sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens et notamment son article 7-4 ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-10-232 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à M.
Christophe Marx, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Vu la demande exprimée par la sûreté ferroviaire de la zone nord de la SNCF le 13 juillet 2026 ;
Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sont particulièrement justifiées
dans les gares ferroviaires ci-dessous mentionnées et leurs dépendances accessibles au public,
notamment au vu du plan de transport renforcé des TER en période estivale mis en place par la SNCF
et générant d’importants flux de voyageurs vers et depuis les gares du littoral ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité par des effectifs de
sûreté dans différentes gares du Pas-de-Calais 23
Arrête
Article 1er : En raison des circonstances particulières susvisées, les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF peuvent procéder, avec le consentement des
usagers, aux palpations de sécurité prévues à l’article L613-2 du code de la sécurité
intérieure, du mercredi 15 juillet 2026 à 08h00 au lundi 31 août 2026 à 08h00, dans
les gares suivantes, ainsi que dans leurs dépendances accessibles au public :
- Calais Beau-Marais - Calais Fontinettes - Calais Ville
- Calais Fréthun - Pihen les Guines - Caffiers
- Le Haut Banc - Marquise Rinxent - Wimille Wimereux
- Boulogne Tintelleries - Boulogne Ville - Pont de briques
- Hesdigneul - Neufchâtel Hardelot - Dannes Camiers
- Etaples Le Touquet - Rang du Fliers Verton Berck - Pont d’Ardres
- Nortkerque - Audruicq - Ruminghem
- Watten Eperlecques
Article 2 : Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivant sa publication
soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des
outre-mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 3 : Le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, les sous-préfètes de Calais et de
Montreuil-sur-Mer, le sous-préfet de Boulogne-sur-Mer, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais, le directeur
interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais et les agents
assermentés de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une
copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de
Boulogne-sur-Mer.
À Arras
Pour le préfet,
Le secrétaire général,
Signé
Christophe Marx
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00003 - Autorisation temporaire d'effectuer des palpations de sécurité par des effectifs de
sûreté dans différentes gares du Pas-de-Calais 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-16-00004
AP 2026 - Gdv marles
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00004 - AP 2026 - Gdv marles 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00004 - AP 2026 - Gdv marles 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00004 - AP 2026 - Gdv marles 27
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-09-00012
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Bruno
Benard
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00012 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Bruno Benard 28
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 9 juillet 2026
Portant retrait d’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 27 mai 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière portant le n° A 04 062 0087 0 délivrée à Bruno Benard est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le chef de bureau,
signé
Baptiste Perdreau
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00012 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Bruno Benard 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-16-00003
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Morgan
Catez
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Morgan Catez 30
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 16 juillet 2026
Portant retrait d’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 13 juillet 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière portant le n° A 21 062 0032 0 délivrée à Morgan Catez est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le chef de bureau,
signé
Baptiste Perdreau
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00003 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Morgan Catez 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-09-00011
Arrêté retrait autorisation d'enseigner Starsky
Lefebvre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00011 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Starsky Lefebvre 32
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-Préfecture de Béthune
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-Ecole
Arrêté du 9 juillet 2026
Portant retrait d’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’autorisation d’enseigner, à titre onéreux, la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière ;
Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 29 avril 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
Arrête
Article 1er : l’autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à
moteur et la sécurité routière portant le n° A 14 062 0025 0 délivrée à Starsky Lefebvre est retirée.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des
informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.
Pour le sous-préfet
et par délégation,
le chef de bureau,
signé
Baptiste Perdreau
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BETHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-09-00011 - Arrêté retrait autorisation d'enseigner Starsky Lefebvre 33
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures