Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°211 en date du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 125 à 125
2actes
125pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 125 et 125. Sommaire complet du recueil
Aucun acte du sommaire ne commence dans cette partie : elle poursuit un acte commencé plus tôt.
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 125 à 125 sur 125 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
– qu’il convient d’assurer la surveillance du public assistant à la manifestation précitée au regard de
son exposition au risque terroriste, notamment lors des rassemblements de personnes ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société « SBM Sécurité » sise, 27 route d’Arras 62300 Lens, sont
autorisés à exercer une mission de contrôle visuel des bagages à main et de filtrage du
public de 14h00 à 00h00, lors de la journée « nos quartiers d’été » qui se déroulera le 24
juillet 2026 au square, rue d’Harnes à Noyelles-sous-Lens.
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours gracieux auprès du préfet, d’un recours hiérarchique auprès
du ministre de l’Intérieur ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex. Il peut être saisi par
l’application informatique «télérecours Citoyen» accessible par le site Internet
« www.telerecours.fr ».
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le directeur interdépartemental de police nationale du Pas-
de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-
Calais.
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
– à la Société « SBM »
– au maire de Noyelles-sous-Lens
– au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune,
– au commissaire central, chef de la circonscription de police nationale de Lens-agglomération
– à la déléguée territoriale Nord du CNAPS
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-20-00010 - AP 385-2026 signé 125
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