Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°213 en date du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
13actes
120pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités
SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL
SIGNE-SAP107531188 LOQUIN
SIGNE-SAP515359180 LEROY
SIGNE-SAP751909862 BOCQUET
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
2026-07-15 Nomination M
Arrêté du 15 juillet 2026 portant prescription de la révision du plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution des falaises du Pas-de-Calais
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-364P projet signé
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 m², au sein d'un ensemble commercial , situé rue delcourt à Guarbecque, et tableau récapitulatif des caractéristiques du projet
Décision défavorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet d'extension d'un ensemble commercial existant par création d'un magasin non alimentaire et requalification d'une friche commerciale, dans le centre commercial Carrefour à Courrières.
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté modification auto-école Roussel Saint-Pol-Sur-Ternoise Hubert Lefebvre
Arrêté modification Bruay auto-école Bruay-la-Buissière Cyril Brousmiche
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14 juillet 2026
Arrêté du 2 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales Promotion du 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 120 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-213
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités /
62-2026-07-23-00003 - SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL (4 pages) Page 3
62-2026-07-23-00002 - SIGNE-SAP107531188 LOQUIN (4 pages) Page 8
62-2026-07-23-00005 - SIGNE-SAP515359180 LEROY (4 pages) Page 13
62-2026-07-23-00004 - SIGNE-SAP751909862 BOCQUET (4 pages) Page 18
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-07-15-00014 - 2026-07-15 Nomination M (2 pages) Page 23
62-2026-07-15-00015 - Arrêté du 15 juillet 2026 portant prescription de la
révision du plan de prévention des risques littoraux liés à
l'évolution des falaises du Pas-de-Calais (3 pages) Page 26
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-07-23-00001 - T26-364P projet signé (4 pages) Page 30
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la
commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du
Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une
surface de vente de 199 m², au sein d'un ensemble commercial , situé
rue delcourt à Guarbecque, et tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet (6 pages) Page 35
62-2026-07-16-00007 - Décision défavorable émis le 16 juillet 2026
par la commission départementale d'aménagement commercial
(CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet d'extension d'un ensemble
commercial existant par création d'un magasin non alimentaire et
requalification d'une friche commerciale, dans le centre commercial
Carrefour à Courrières. (4 pages) Page 42
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-17-00007 - Arrêté modification auto-école Roussel
Saint-Pol-Sur-Ternoise Hubert Lefebvre (2 pages) Page 47
62-2026-07-20-00012 - Arrêté modification Bruay auto-école
Bruay-la-Buissière Cyril Brousmiche (2 pages) Page 50
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer
62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et communale Promotion du 14
juillet 2026 (64 pages) Page 53
62-2026-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales Promotion du
14 juillet 2026 (2 pages) Page 118
2
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-07-23-00003
SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00003 - SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL 3
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
23/07/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/10589666
«ROUSSEL»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
1 / 4
14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00003 - SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL 4
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 24 juin 2026 par Charles Roussel, en qualité
de gérant pour l’organisme «ROUSSEL» dont l’établissement principal est situé au 9 rue orange, à
Berck (62600).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00003 - SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL 5
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «ROUSSEL» dont l’établissement principal est situé au 9 rue orange, à Berck (62600)
pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00003 - SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL 6
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00003 - SIGNE-SAP105896666 ROUSSEL 7
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-07-23-00002
SIGNE-SAP107531188 LOQUIN
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00002 - SIGNE-SAP107531188 LOQUIN 8
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
23/07/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/107531188
«LOQUIN»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00002 - SIGNE-SAP107531188 LOQUIN 9
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 16 juillet 2026 par Nicolas Loquin, en qualité
de gérant pour l’organisme «LOQUIN» dont l’établissement principal est situé au 10 rue de
Fampoux, à Athies (62223).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00002 - SIGNE-SAP107531188 LOQUIN 10
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «LOQUIN» dont l’établissement principal est situé au 10 rue de Fampoux, à Athies
(62223) pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
3 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00002 - SIGNE-SAP107531188 LOQUIN 11
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
4 / 4
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00002 - SIGNE-SAP107531188 LOQUIN 12
Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-07-23-00005
SIGNE-SAP515359180 LEROY
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00005 - SIGNE-SAP515359180 LEROY 13
Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
23/07/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/515359180
«LEROY»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00005 - SIGNE-SAP515359180 LEROY 14
Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 28 juin 2026 par Anais Leroy, en qualité de
gérante pour l’organisme «LEROY» dont l’établissement principal est situé au 12 rue de la
sablonnière, à Bourlon (62860).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00005 - SIGNE-SAP515359180 LEROY 15
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «LEROY» dont l’établissement principal est situé au 12 rue de la sablonnière, à Bourlon
(62860) pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00005 - SIGNE-SAP515359180 LEROY 16
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail
et des solidarités
62-2026-07-23-00004
SIGNE-SAP751909862 BOCQUET
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Pôle insertion et accès à l’autonomie
Unité IAE ESUS SAP
Récépissé de déclaration du
23/07/2026
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP/10589666
«BOCQUET»
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et
D.7233-1 ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ;
Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au
vieillissement ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions
du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ;
Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de
fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions
administratives ;
Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne
soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ;
Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions
départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ;
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14 Voie Bossuet
CS 20960
62033 ARRAS CEDEX
Tél: 03 21 23 87 87
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Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition
d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime
de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du
Code du travail ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026
portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints
interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une
durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars
2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action
sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des
solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six
mois, à compter du 1er avril 2026 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie
Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la
direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de
signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-01 du 14 avril 2026 portant subdélégation de signature de Nathalie Chomette,
directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais à Patrick
Debruyne, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ;
Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services
à la personne ;
Sur proposition de la directrice départementale ;
Constate,
Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration
d'activités de services à la personne a été déposée le 6 juillet 2026 par Kévin Bocquet, en qualité
de gérant pour l’organisme «BOCQUET» dont l’établissement principal est situé au 8 rue du
déversoir, à Montreuil-sur-Mer (62170).
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00004 - SIGNE-SAP751909862 BOCQUET 20
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de
déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise
individuelle «BOCQUET» dont l’établissement principal est situé au 8 rue du déversoir, à
Montreuil-sur-Mer (62170) pour les activités suivantes :
➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
• Assistance informatique à domicile
• Assitance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles
L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du
Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps.
L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Pas-de-Calais.
Le présent récépissé est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès du service
instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du
Pas-de-Calais ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’Économie – direction
générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol,
75703 Paris Cedex 13.
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00004 - SIGNE-SAP751909862 BOCQUET 21
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif compétent à compter de sa publication par la voie de l’application
informatique « Télérecours citoyen » sur le site internet http://www.telerecours.fr/.
En cas de rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux
peut être formé auprès du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 -
59014 Lille Cedex contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
À Arras
Pour le préfet et par délégation
Le directeur départemental adjoint
SIGNE
Patrick DEBRUYNE
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Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-07-23-00004 - SIGNE-SAP751909862 BOCQUET 22
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-15-00014
2026-07-15 Nomination M
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-15-00014 - 2026-07-15 Nomination M 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-15-00014 - 2026-07-15 Nomination M 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-15-00014 - 2026-07-15 Nomination M 25
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-15-00015
Arrêté du 15 juillet 2026 portant prescription de
la révision du plan de prévention des risques
littoraux liés à l'évolution des falaises du
Pas-de-Calais
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-15-00015 - Arrêté du 15 juillet 2026 portant prescription de la
révision du plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution des falaises du Pas-de-Calais 26
Service de l’environnement
Unité gestion des risques
Arrêté du 15 juillet 2026
portant prescription de la révision du plan de prévention des risques littoraux liés à
l’évolution des falaises du Pas-de-Calais
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L.562-1 à L.562-9 et R.562-1 à R.562-10-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2025-1325 du 26 décembre 2025 simplifiant les procédures relatives aux plans de
prévention des risques naturels, technologiques et miniers et relatif à la vigilance en matière
météorologique
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 octobre 2007 portant approbation du Plan de prévention des risques
littoraux liés à l’évolution des falaises entre Equihen-Plage et Sangatte ;
Vu les études conduites par les services de l’État visant à requalifier l’aléa sur l’ensemble du linéaire
suite à la survenue de glissements de terrains majeurs en 2011 et 2013 ;
Considérant que :
• les résultats de ces études démontrent l'existence de risques pour la sécurité des personnes et
des biens ;
• il y a lieu de maîtriser et de réglementer l’urbanisation ;
• il est nécessaire de définir les mesures visant à réduire la vulnérabilité des biens et activités
existants ainsi que les mesures de protection, de prévention et de sauvegarde applicables sur le
territoire ;
• le périmètre du plan de prévention des risques actuellement approuvé n’apparaît pas adapté
au périmètre d’exposition aux risques défini dans les études d’aléas sus-évoquées et qu'il y a
lieu de le réviser.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais ;
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 62022 ARRAS Cedex
Tel : 03 21 22 99 99
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-15-00015 - Arrêté du 15 juillet 2026 portant prescription de la
révision du plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution des falaises du Pas-de-Calais 27
Arrête
Article 1er : Le plan de prévention des risques littoraux liés à l’évolution des falaises entre
Equihen-Plage et Sangatte approuvé par arrêté préfectoral du 22 octobre 2007 est
mis en révision.
Article 2 : La révision du plan de prévention des risques littoraux liés à l’évolution des falaises
entre Equihen-Plage et Sangatte est prescrite sur les communes de Sangatte,
Escalles, Wissant, Audinghen, Audresselles, Ambleteuse, Wimereux, Boulogne-sur-
Mer, Le Portel et Equihen-Plage.
Article 3 : Les risques pris en compte sont ceux liés aux effondrements, éboulements et
glissements de falaises des façades littorales du Pas-de-Calais
Article 4 : La direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais est
chargée de l'instruction et de l'élaboration du plan.
Article 5 : Les acteurs locaux concernés sont notamment les communes du périmètre de
prescription, les collectivités territoriales (conseil régional des Hauts de France,
conseil départemental du Pas-de-Calais), les établissements de coopération
intercommunale concernés (communauté d'agglomération du boulonnais,
communauté de communes de la terre des deux caps et de la communauté
d’agglomération grand Calais terres & mers), les syndicats mixtes du SCoT du
Boulonnais et du SCoT du Pays du Calaisis.
Article 6 : Les modalités d'association et de concertation des collectivités territoriales sont
les suivantes :
Des réunions de travail seront organisées :
• pendant l'élaboration du plan de prévention des risques, avec pour objet la
présentation des objectifs de prévention et du dossier de plan ;
• avant consultations officielles, avec pour objet la présentation du plan
enrichi, le cas échéant, des remarques issues du territoire ;
• après enquête publique, le projet de plan finalisé sera présenté aux acteurs
du territoire.
Article 7 : Le présent arrêté sera notifié aux maires des communes concernées, au président
du conseil régional, au président du conseil départemental du Pas-de-Calais, aux
présidents de la communauté d'agglomération du boulonnais, de la communauté
de communes de la terre des deux caps et de la communauté d’agglomération
grand Calais terres & mers.
Article 8 : Les modalités d'association du public sont les suivantes :
• les documents d’études seront mis en ligne sur le site internet des services
de la préfecture du Pas-de-Calais ;
• des plaquettes de communication seront remises aux élus concernés pour
diffusion auprès de la population exposée aux risques.
Article 9 : Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le
département.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-15-00015 - Arrêté du 15 juillet 2026 portant prescription de la
révision du plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution des falaises du Pas-de-Calais 28
Article 10 : La présente décision peut faire l’objet, dans le délai de deux mois suivant sa
notification, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lille.
Article 11 : Les sous-préfètes de Boulogne-sur-Mer et Calais, les maires des communes
concernées, les présidents de la communauté d'agglomération du boulonnais, de
la communauté de communes de la terre des deux caps et de la communauté
d’agglomération grand Calais terres & mers, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-France, le
directeur départemental et de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Arras
Le préfet
Signé
François-Xavier LAUCH
Copie :
• aux sous-préfètes de Boulogne-sur-Mer et de Calais ;
• aux maires de communes et aux présidents des établissements publics de coopération
intercommunale concernés ;
• au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France.
100, avenue Winston Churchill
CS 10007 62022 ARRAS Cedex
Tel : 03 21 22 99 99
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Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-15-00015 - Arrêté du 15 juillet 2026 portant prescription de la
révision du plan de prévention des risques littoraux liés à l'évolution des falaises du Pas-de-Calais 29
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-07-23-00001
T26-364P projet signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-23-00001 - T26-364P projet signé 30
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-23-00001 - T26-364P projet signé 31
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•
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-23-00001 - T26-364P projet signé 32
ᵉ
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-23-00001 - T26-364P projet signé 33
Hugo
DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique
de Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Date : 2026.07.23
10:02:00 +02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-23-00001 - T26-364P projet signé 34
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-16-00006
Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le
projet de création d'un centre automobile d'une
surface de vente de 199 m², au sein d'un
ensemble commercial , situé rue delcourt à
Guarbecque, et tableau récapitulatif des
caractéristiques du projet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 35
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 36
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 37
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 38
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 39
ABLEAURÉCAPITULATIFDESCARACTÉRISTIQUESDUPROJET
JOINTÀ DELA DU
(articles R. 752-16 / R. 752-38 et R. 752-44 du code de commerce)
POUR TOUT ÉQUIPEMENT COMMERCIAL
(a à e du 3° de l’article R. 752-44-3 du code de commerce)
Superficie totale du lieu d’implantation (en m²) 8 423 m²
Références cadastrales du terrain d’assiette
(cf. b du 2° du I de l’article art. R 752-6)
Section AB 458 et 830 ,
Points d’accès (A)
et de sortie (S) du
site
(cf. b, c et d du 2°
du I de l’article
R. 752-6)
Avant
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 2
Après
projet
Nombre de A 0
Nombre de S 0
Nombre de A/S 2
Espaces verts et
surfaces
perméables
(cf. b du 2° et d du
4° du I de l’article
R. 752-6)
Superficie du terrain consacrée aux
espaces verts (en m²)
1 944 m²
Autres surfaces végétalisées
(toitures, façades, autre(s), en m²)
Autres surfaces non
imperméabilisées :
m² et matériaux / procédés utilisés
11 places de stationnement en revêtement perméable
Énergies
renouvelables
(cf. b du 4° de
l’article R. 752-6)
Panneaux photovoltaïques :
m² et localisation
334 m² de panneaux photovoltaïques en toiture du
bâtiment
Éoliennes (nombre et localisation)
Autres procédés (m² / nombre et
localisation)
et observations éventuelles :
Autres éléments
intrinsèques ou
connexes au projet
mentionnés
expressément par
la commission
dans son avis ou
sa décision
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX
(a à c du 1° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Surface de vente Avant
projet Surface de vente (SV) totale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 40
(cf. a, b, d ou e du
1° du I de
l’article R. 752-
6)
Et
Secteurs d’activité
(cf. a, b, d et e du
1° du I de
l’article R.752-6)
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin1 1100
Secteur (1 ou 2) 1
Après
projet
Surface de vente (SV) totale 1100
Magasins
de SV
≥300 m²
Nombre 1
SV/magasin2 1100
Secteur (1 ou 2) 1
Capacité de
stationnement
(cf. g du 1° du I
de l’article
R.752-6)
Avant
projet
Nombre
de places
Total 74
Électriques/hybrides 5
Covoiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 0
Après
projet
Nombre
de places
Total 58
Électriques/hybrides 5
Covoiturage 0
Auto-partage 0
Perméables 11
POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)
(2° de l’article R.752-44 du code de commerce)
Nombre de pistes
de ravitaillement
Avant
projet 0
Après
projet 0
Emprise au sol
affectée au retrait
des marchandises
(en m²)
Avant
projet 0
Après
projet 0
1 Si plus de 5 magasins d’une surface de vente (SV) ≥ 300 m², ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à une
feuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :
- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l’avis ou de la décision ;
- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d’une surface de vente ≥ 300 m² sous la mention « détail des XX
magasins d’une SV ≥ 300 m² ».
2 Cf. (2)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00006 - Avis favorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet de création d'un centre automobile d'une surface de vente de 199 41
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-16-00007
Décision défavorable émis le 16 juillet 2026 par la
commission départementale d'aménagement
commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le
projet d'extension d'un ensemble commercial
existant par création d'un magasin non
alimentaire et requalification d'une friche
commerciale, dans le centre commercial
Carrefour à Courrières.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00007 - Décision défavorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet d'extension d'un ensemble commercial existant par création d'un 42
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00007 - Décision défavorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet d'extension d'un ensemble commercial existant par création d'un 43
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00007 - Décision défavorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet d'extension d'un ensemble commercial existant par création d'un 44
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00007 - Décision défavorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet d'extension d'un ensemble commercial existant par création d'un 45
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-16-00007 - Décision défavorable émis le 16 juillet 2026 par la commission départementale
d'aménagement commercial (CDAC) du Pas-de-Calais, sur le projet d'extension d'un ensemble commercial existant par création d'un 46
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-17-00007
Arrêté modification auto-école Roussel
Saint-Pol-Sur-Ternoise Hubert Lefebvre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00007 - Arrêté modification auto-école Roussel Saint-Pol-Sur-Ternoise Hubert Lefebvre 47
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 17 juillet 2026
portant modification d’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière – Commune de Saint-Pol-Sur-Ternoise
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2024 portant modification d’agrément à Hubert Lefebvre, représentant
légal de la SARL VH2 à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE ROUSSEL » situé à Saint-Pol-Sur-
Ternoise, 103 rue de Béthune sous le n° E 22 062 0017 0 ;
Considérant la demande présentée par Hubert Lefebvre en date 17 juillet 2026, relative à l’exploitation
de son établissement d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00007 - Arrêté modification auto-école Roussel Saint-Pol-Sur-Ternoise Hubert Lefebvre 48
Arrête
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « l’établissement est
habilité au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : AM–A1–A2–A–BE–B96–AM (quadri-léger)–B/B1 et
A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Hubert
Lefebvre.
À Béthune
Le sous-préfet
Signé
Sébastien Bécoulet
Copie :
• au maire de Saint-Pol-Sur-Ternoise ;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-17-00007 - Arrêté modification auto-école Roussel Saint-Pol-Sur-Ternoise Hubert Lefebvre 49
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-20-00012
Arrêté modification Bruay auto-école
Bruay-la-Buissière Cyril Brousmiche
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-20-00012 - Arrêté modification Bruay auto-école Bruay-la-Buissière Cyril Brousmiche 50
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 20 juillet 2026
portant modification d’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière – Commune de Bruay-la-Buissière
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté N°22/500 du 14 novembre 2022 portant renouvellement d’agrément à Cyril Brousmiche,
représentant légal de la SARL BRUAY AUTO ÉCOLE à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « BRUAY AUTO-
ÉCOLE » situé à Bruay-la-Buissière, 143 rue Alfred Leroy sous le n° E 13 062 0005 0 ;
Considérant la demande présentée par Cyril Brousmiche en date 16 juillet 2026, relative à
l’exploitation de son établissement d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-20-00012 - Arrêté modification Bruay auto-école Bruay-la-Buissière Cyril Brousmiche 51
Arrête
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « l’établissement est
habilité au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : AM–A1–A2–A–AM (quadri-léger)–B/B1 et A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Cyril
Brousmiche.
À Béthune
Le sous-préfet
signé
Sébastien Bécoulet
Copie :
• au maire de Bruay-la-Buissière;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-20-00012 - Arrêté modification Bruay auto-école Bruay-la-Buissière Cyril Brousmiche 52
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-16-00015
Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale Promotion du 14 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 53
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 61
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 66
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et communale Promotion du 14 juillet 2026 67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 68
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 69
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 70
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 71
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 72
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 73
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 74
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 75
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 76
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 77
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 78
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 79
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 80
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 81
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 82
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 83
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 84
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 85
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 86
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 87
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 88
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 89
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 90
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 91
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 92
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 93
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 94
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 95
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 96
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 97
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 98
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 99
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 100
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 101
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 102
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 103
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 104
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 105
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 106
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 107
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 108
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 109
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 110
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 111
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et communale Promotion du 14 juillet 2026 112
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et communale Promotion du 14 juillet 2026 113
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et communale Promotion du 14 juillet 2026 114
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et communale Promotion du 14 juillet 2026 115
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et communale Promotion du 14 juillet 2026 116
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-16-00015 - Arrêté du 16 juin 2026 accordant la médaille d'honneur régionale, départementale
et communale Promotion du 14 juillet 2026 117
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-02-00006
Arrêté du 2 juillet 2026 portant attribution de la
médaille d'honneur des sociétés musicales et
chorales Promotion du 14 juillet 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales Promotion du 14 juillet 2026 118
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales Promotion du 14 juillet 2026 119
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-02-00006 - Arrêté du 2 juillet 2026 portant attribution de la médaille d'honneur des sociétés
musicales et chorales Promotion du 14 juillet 2026 120
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