Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°216 en date du 27 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
11actes
39pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques
AVIS JO PACTE AGENTS ADMINISTRATIFS
AVIS JO PACTE AGENTS TECHNIQUES
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-349P signé
T26-361P projet-signé
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à M. Stéphane LENFANT, en fonction au CIS LENS
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'Adjudant-chef Jimmy HOLUIGUE, à l'adjudant-chef William GUILBERT et au Sergent-chef Christophe DELETROY, en fonction au CIS de Boulogne-sur-Mer
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à l'Adjudante Amélie HOLLANDE et à la Sapeure 1ère classe Mathilde CONTI, en fonction au CIS Lens
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à Mademoiselle Ambre THOLLIEZ , JSP au CIS de Lillers
Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement au Sergent Jordan HERBAUT et au Caporal BAJJI, en fonction au CIS Lens
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté agrément auto-école Permis Futé Givenchy-en-Gohelle Tanguy Perrin
Arrêté modification CAP'MOBIL Boulogne-sur-Mer Laurence Daubeuf
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 39 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-216
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques /
62-2026-07-24-00009 - AVIS JO PACTE AGENTS ADMINISTRATIFS (3 pages) Page 3
62-2026-07-24-00010 - AVIS JO PACTE AGENTS TECHNIQUES (2 pages) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-07-24-00008 - T26-349P signé (5 pages) Page 10
62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé (6 pages) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Chefferie du Cabinet
62-2026-07-23-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M. Stéphane LENFANT, en
fonction au CIS LENS (1 page) Page 23
62-2026-07-23-00011 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'Adjudant-chef Jimmy HOLUIGUE,
à l'adjudant-chef William GUILBERT et au Sergent-chef Christophe
DELETROY, en fonction au CIS de Boulogne-sur-Mer (1 page) Page 25
62-2026-07-23-00010 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'Adjudante Amélie HOLLANDE
et à la Sapeure 1ère classe Mathilde CONTI, en fonction au CIS Lens (1
page) Page 27
62-2026-07-23-00007 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à Mademoiselle Ambre THOLLIEZ ,
JSP au CIS de Lillers (1 page) Page 29
62-2026-07-23-00009 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au Sergent Jordan HERBAUT et au
Caporal BAJJI, en fonction au CIS Lens (1 page) Page 31
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-24-00012 - Arrêté agrément auto-école Permis Futé
Givenchy-en-Gohelle Tanguy Perrin (3 pages) Page 33
62-2026-07-24-00011 - Arrêté modification CAP'MOBIL Boulogne-sur-Mer
Laurence Daubeuf (2 pages) Page 37
2
Direction départementale des finances
publiques
62-2026-07-24-00009
AVIS JO PACTE AGENTS ADMINISTRATIFS
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-07-24-00009 - AVIS JO PACTE AGENTS ADMINISTRATIFS 3
Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par
voie de PACTE d’agents administratifs des finances publiques au titre de l’année 2026
NOR : CPPE2617279V
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de
l’année 2026, l’ouverture d’un recrutement par la voie des Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents administratifs des finances
publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents administratifs des finances publiques est
fixé à 135.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-de-Haute-Provence ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Ariège ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Charente ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Charente-Maritime ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Cher ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Corrèze ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Côtes-d’Armor ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Dordogne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Eure-et-Loir ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Finistère ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Gard ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de l’Occitanie et du département de la Haute-Garonne ;
4 postes à la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Hérault ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Bretagne et du département d’Ille-et-Vilaine ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Indre ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques d’Indre-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Isère ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Loir-et-Cher ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Loire ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de Loire-
Atlantique ;
2 postes à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Lot ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Lot-et-Garonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Manche ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Marne ;
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 106 sur 132
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1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Mayenne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Meurthe-et-Moselle ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Moselle ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques des Hauts-de-France et du Nord ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Oise ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Pas-de-Calais ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Puy-de-Dôme ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques des Pyrénées-Atlantiques ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Hautes-Pyrénées ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques Région Grand Est et du département du Bas-Rhin ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin ;
5 postes à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Savoie ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie ;
6 postes à la direction régionale des finances publiques d’Ile-de-France et de Paris ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Yvelines ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Deux-Sèvres ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Tarn ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Var ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Vaucluse ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Vienne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques des Vosges ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
4 postes à la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction départementale des finances publiques du Val-d’Oise ;
3 postes à la direction régionale des finances publiques de Mayotte ;
2 postes au service de la documentation nationale du cadastre ;
1 poste à la direction de contrôle fiscal Nouvelle-Aquitaine ;
1 poste à la direction spécialisée des finances publiques pour l’Assistance Publique, Hôpitaux de Paris ;
2 postes à la direction spécialisée des finances publiques pour l’étranger.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou
– revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
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Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau
d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2026 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents administratifs des
finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr, accueil France Travail, candidat, vos recherches, préparer votre candidature, être
accompagné dans sa recherche, Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr, espace rejoignez-nous, comment nous rejoindre ? Les recrutements sans concours, nos
recrutements sans concours, DGFIP, avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2026.
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Avis et communications
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
MINISTÈRE DE L’ACTION ET DES COMPTES PUBLICS
Avis
fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement par
voie de PACTE d’agents techniques des finances publiques au titre de l’année 2026
NOR : CPPE2617281V
Par arrêté du ministre de l’action et des comptes publics en date du 17 juillet 2026, est autorisée, au titre de
l’année 2026, l’ouverture d’un recrutement par la voie des parcours d’accès aux carrières de la fonction publique
territoriale, hospitalière et de l’Etat (PACTE) pour l’accès au corps des agents techniques des finances publiques.
1. Nombre de places offertes au titre de l’année 2026
Le nombre de places offertes au recrutement dans le corps des agents techniques des finances publiques est fixé à
15.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
1 poste à la direction départementale des finances publiques des Alpes-Maritimes ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des
Bouches-du-Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Calvados ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la
Côte-d’Or ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du Loiret ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne ;
1 poste à la direction régionale des finances publiques Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques de la Vendée ;
3 postes à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne ;
1 poste à la direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne ;
2 postes à la direction des services informatiques Sud-Ouest.
2. Calendrier
La date limite de dépôt des candidatures auprès de France Travail est fixée au 7 septembre 2026.
L’examen des dossiers par les commissions de sélection sera réalisé entre le 14 et le 25 septembre 2026.
L’audition des candidats par les commissions de sélection s’effectuera du 28 septembre au 9 octobre 2026.
3. Conditions d’inscription
Ce recrutement est ouvert :
– aux candidats âgés de 28 ans au plus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification
professionnelle reconnue ou dont le niveau de diplôme est inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de
second cycle long de l’enseignement général, technologique ou professionnel (inférieur au niveau 4,
anciennement IV) ;
– aux candidats âgés de 45 ans et plus (sans condition de diplôme) en situation de chômage de longue durée et
bénéficiaires de minima sociaux :
– revenu de solidarité active, allocation de solidarité spécifique, allocation aux adultes handicapés ; ou
– revenu minimum d’insertion ou allocation de parent isolé dans les départements d’outre-mer et les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.
La condition d’âge est appréciée à la date limite de dépôt des candidatures, soit le 7 septembre 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 132
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Les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès aux emplois publics (nationalité, droits civiques,
casier judiciaire, service national).
Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l’un des Etats membres de l’Union
européenne ou de l’Espace économique européen.
Les candidats en instance d’acquisition de l’une de ces nationalités sont informés que celle-ci devra être obtenue
au plus tard à la titularisation.
4. Constitution du dossier de candidature
Le candidat doit impérativement retirer, ou télécharger via le site www.francetravail.fr, le dossier de candidature
auprès de France Travail. Ce dossier doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’offre d’emploi ou à l’agence France
Travail du lieu de domicile du candidat, au plus tard le 7 septembre 2026.
Le dossier de candidature comprend :
– une fiche de candidature « Recrutement dispositif PACTE », disponible à l’agence locale de France Travail ou
téléchargeable sur le site de France Travail (voir l’adresse en fin d’avis), précisant notamment le niveau
d’étude et, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés ;
– un curriculum vitae ;
– une lettre de motivation.
5. Organisation de la sélection
Les dossiers de candidature sont examinés par France Travail qui vérifiera les conditions d’éligibilité au PACTE
et la complétude des dossiers. France Travail transmettra les dossiers recevables à la commission de sélection pour
examen des candidatures et convocation des candidats retenus pour un entretien.
Seuls les candidats sélectionnés seront auditionnés par la commission.
Ceux-ci seront interrogés principalement sur leurs expériences personnelles et professionnelles ainsi que sur leur
motivation et leur capacité d’adaptation à l’emploi à pourvoir.
La durée de l’audition est fixée entre vingt et trente minutes.
6. Type de recrutement
A l’issue de la procédure de sélection, le candidat retenu bénéficiera à compter du 1er décembre 2026 d’un contrat
de droit public d’une durée de 12 mois offrant, par alternance, une formation rémunérée qualifiante au poste
proposé et une expérience professionnelle.
Au terme de ce contrat, si l’agent est déclaré apte à exercer les fonctions par la commission de titularisation,
après vérification de son aptitude professionnelle, celui-ci sera titularisé dans le corps des agents techniques des
Finances publiques.
Nota. – Pour tous renseignements, les candidats peuvent s’adresser à l’agence France Travail de leur lieu de domicile.
Les offres de recrutement sont en outre publiées sur les sites internet de France Travail et du ministère de l’économie, des
finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique :
– France Travail : www.francetravail.fr /accueil France Travail/candidat/vos recherches/ préparer votre candidature/être
accompagné dans sa recherche/Le PACTE ;
– ministère : www.economie.gouv.fr /Espace Rejoignez-nous/Comment nous rejoindre ?/Les recrutements sans concours/Nos
recrutements sans concours/DGFiP – Avis de recrutement par voie de PACTE au titre de l’année 2026.
24 juillet 2026 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 107 sur 132
Direction départementale des finances publiques - 62-2026-07-24-00010 - AVIS JO PACTE AGENTS TECHNIQUES 9
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-07-24-00008
T26-349P signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-24-00008 - T26-349P signé 10
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le Département du Pas-de-Calais
Travaux de réfection de la couche de roulement sur giratoire par le Conseil Départementale du Pas
de Calais
Fermeture de bretelles dans les deux sens
Neutralisation de la voie de droite du sens Calais vers Dunkerque
Commune de Marck.
Arrêté n°T 26 – 349P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
1/5
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Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’avis favorable en date du 21 juillet 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de
Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Vu l’avis favorable en date du 22 juillet 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département
Aménagement et Développement Territorial du Calaisis,
Vu l’information à M. Le Maire de Marck,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 :
• dans la bretelle de sortie n°1 et d’insertion n°2 de l’échangeur n°48 ainsi qu’entre les PR
88+800 et 89+400 dans le sens Calais vers Dunkerque
• dans la bretelle de sortie n°3 de échangeur n°48 dans le sens Dunkerque vers Calais,
pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement du giratoire par le
Conseil Départemental du Pas de Calais ,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l’opération et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16 :
• en continu durant la période du lundi 03 août 2026, 0h00, au vendredi 07 août 2026, 12h00,
dans la bretelle de sortie n°1 et d’insertion n°2 de l’échangeur n°48 dans le sens Boulogne-sur-
Mer vers Dunkerque ainsi que dans la bretelle de sortie n°3 du même échangeur dans le sens
Dunkerque vers Calais,
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible en continu jusqu’au dimanche
09 août 2026, 12h00.
• le lundi 03 août 2026, de 0h30 à 06h00 et la nuit du jeudi 06 au vendredi 07 août 2026, de
21h00 à 06h00, entre les PR 88+800 et 89+400 dans le sens Calais vers Dunkerque,
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible les nuits du vendredi 07 au
dimanche 09 août , de 21h00 à 06h00 chaque nuit.
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
2/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-24-00008 - T26-349P signé 12
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Dunkerque :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°48,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur
l’A16, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°49, prendre la D940 vers Marck est,
prendre la 3ème sortie du giratoire de l’intersection de l’Avenue François Mitterand à Marck
et de la D940, prendre la D940 vers Calais / Dunkerque, prendre la bretelle d’insertion de
l’échangeur n°49 vers A16 Calais où les usagers retrouvent l’accès à Marck ouest /
Transmarck.
• la fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°48,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle
d’insertion de l’échangeur n°48 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur
n°46, prendre la 5ème sortie du giratoire porte de St Omer, prendre la bretelle d’insertion de
l’échangeur n°46 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 Dunkerque.
• la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 88+800 et 89+400 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
Dans le sens Dunkerque vers Calais :
• la fermeture du tourne à gauche en fin de bretelle de sortie n°3 de l’échangeur n°48,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre sur la
droite en fin de bretelle sur D247 vers Marck, faire demi-tour au giratoire, prendre la bretelle
d’insertion de l’échangeur n°48 vers A16 Calais, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur
n°46 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 Dunkerque et la direction de Les Attaques via la
D943.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du CEREMA.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire au
droit du domaine autoroutier seront assurées par l’entreprise SOTRAVEER.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise EUROVIA.
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-24-00008 - T26-349P signé 13
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
4/5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-24-00008 - T26-349P signé 14
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
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Hugo DELPLACE
hugo.delplace
Signature numérique de Hugo
DELPLACE hugo.delplace
Date : 2026.07.24 15:44:43
+02'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-24-00008 - T26-349P signé 15
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-07-27-00001
T26-361P projet-signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé 16
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – Dans le deux sens de circulation –
Neutralisation de la voie de gauche – Travaux d’implantation d’ITPC pivotant.
Commune de Saint-Inglevert.
Arrêté n°T 26-361P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH , préfet du Pas-
de-Calais ,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant délégation de signature de la Directrice
Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé 17
Vu l’information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Isques,
Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et
Développement Territorial du Boulonnais,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 73+350 et
72+300 dans le sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 70+000 et 72+550 dans le sens
Boulogne-sur-Mer vers Calais, pour permettre la réalisation des travaux d’implantation d’ITPC
pivotant.
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, en continu durant la période du
mardi 04 août 2026, 07h00, au vendredi 07 août 2026, 05h00, entre les PR 73+350 et 72+300 dans le
sens Calais vers Boulogne-sur-Mer, et entre les PR 70+000 et 72+550 dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Calais, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des
usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Calais vers Boulogne-sur-mer :
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 73+350 et 73+150,
• l’interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 73+350 et 72+300,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 73+150 et 72+300,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 72+950 et 72+350,
Dans le sens Boulogne-sur-mer vers Calais :
• la limitation de la vitesse à 110 km/h entre les PR 70+000 et 70+200,
• l’interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 70+000 et 72+550,
• la limitation de la vitesse à 90 km/h entre les PR 70+200 et 72+550,
• la neutralisation de la voie de gauche entre les PR 70+400 et 72+500,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé 18
La signalisation mise en place est conforme aux schémas figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront assurés par l’entreprise AER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé 19
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
4/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé 20
ANNEXE
5/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé 21
6/6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-07-27-00001 - T26-361P projet-signé 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-23-00006
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à M.
Stéphane LENFANT, en fonction au CIS LENS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
à M. Stéphane LENFANT, en fonction au CIS LENS 23
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00006 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
à M. Stéphane LENFANT, en fonction au CIS LENS 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-23-00011
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à
l'Adjudant-chef Jimmy HOLUIGUE, à
l'adjudant-chef William GUILBERT et au
Sergent-chef Christophe DELETROY, en fonction
au CIS de Boulogne-sur-Mer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00011 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'Adjudant-chef Jimmy HOLUIGUE, à l'adjudant-chef William GUILBERT et au Sergent-chef Christophe DELETROY, en fonction au CIS 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00011 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'Adjudant-chef Jimmy HOLUIGUE, à l'adjudant-chef William GUILBERT et au Sergent-chef Christophe DELETROY, en fonction au CIS 26
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-23-00010
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à l'Adjudante
Amélie HOLLANDE et à la Sapeure 1ère classe
Mathilde CONTI, en fonction au CIS Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00010 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'Adjudante Amélie HOLLANDE et à la Sapeure 1ère classe Mathilde CONTI, en fonction au CIS Lens 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00010 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
l'Adjudante Amélie HOLLANDE et à la Sapeure 1ère classe Mathilde CONTI, en fonction au CIS Lens 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-23-00007
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement à
Mademoiselle Ambre THOLLIEZ , JSP au CIS de
Lillers
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00007 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
Mademoiselle Ambre THOLLIEZ , JSP au CIS de Lillers 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00007 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement à
Mademoiselle Ambre THOLLIEZ , JSP au CIS de Lillers 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-23-00009
Arrêté accordant la médaille de bronze pour
acte de courage et de dévouement au Sergent
Jordan HERBAUT et au Caporal BAJJI, en fonction
au CIS Lens
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00009 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au Sergent Jordan HERBAUT et au Caporal BAJJI, en fonction au CIS Lens 31
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-23-00009 - Arrêté accordant la médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement
au Sergent Jordan HERBAUT et au Caporal BAJJI, en fonction au CIS Lens 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-24-00012
Arrêté agrément auto-école Permis Futé
Givenchy-en-Gohelle Tanguy Perrin
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-24-00012 - Arrêté agrément auto-école Permis Futé Givenchy-en-Gohelle Tanguy Perrin 33
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 24 juillet 2026
portant agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière commune de Givenchy-en-Gohelle
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-24 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Tanguy Perrin, en vue d’être autorisée à exploiter un
établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé « Auto-école Permis Futé » et situé à Givenchy-en-Gohelle, 34 rue de la République;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50 FAX : 03 21 61 79 79
www,pas-de-calais.gouv.fr
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-24-00012 - Arrêté agrément auto-école Permis Futé Givenchy-en-Gohelle Tanguy Perrin 34
Arrête
Article 1e : Tanguy Perrin représentant légal de l’entreprise « AUTO-ÉCOLE PERMIS FUTÉ » est autorisé à
exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 26 062 0014
0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière dénommée « Auto-école Permis Futé », et situé à Givenchy-en-Gohelle, 34 rue de la
République.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et A.A.C ».
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié.
Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est
maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve
que l’exploitant adresse une déclaration au moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément
est maintenu et modifié.
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 5, 14 et 15 de l’arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Tanguy Perrin .
À Béthune
Pour le préfet
et par délégation
le sous-préfet,
Signé
Sébastien Bécoulet
Copie :
• au maire de Givenchy-en-Gohelle;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-24-00012 - Arrêté agrément auto-école Permis Futé Givenchy-en-Gohelle Tanguy Perrin 35
• aux services de police
• aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-24-00012 - Arrêté agrément auto-école Permis Futé Givenchy-en-Gohelle Tanguy Perrin 36
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-24-00011
Arrêté modification CAP'MOBIL
Boulogne-sur-Mer Laurence Daubeuf
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-24-00011 - Arrêté modification CAP'MOBIL Boulogne-sur-Mer Laurence Daubeuf 37
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 24 juillet 2026
portant modification d’agrément d’une association qui s’appuie sur la formation à la conduite des
véhicules à moteur et la sécurité routière pour faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou
professionnelle – Commune de Boulogne-sur-mer
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 18 mars 2021 portant agrément à Laurence Daubeuf, présidente de l’association
CAP’MOBIL en vue d’être autorisé à utiliser la formation à la conduite et à la sécurité routière pour
faciliter l’insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle dans un local situé à Boulogne-sur-Mer, 2
place de Savoie sous le n° I 21 062 0001 0 ;
Considérant la demande présentée par Laurence Daubeuf en date 19 décembre 2025, relative à
l’exploitation de son établissement d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-24-00011 - Arrêté modification CAP'MOBIL Boulogne-sur-Mer Laurence Daubeuf 38
Arrête
Article 1er : L’article 1 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « Laurence Daubeuf,
présidente de l’association CAP’MOBIL est autorisée à utiliser la formation à la
conduite et à la sécurité routière sous le n° I 21 062 0001 0 situé à Boulogne-sur-
Mer, 166 rue du chemin vert. »
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Laurence
Daubeuf.
À Béthune
Pour le préfet
et par délégation
Le sous-préfet
Signé
Sébastien Bécoulet
Copie :
• au maire de Boulogne-sur-Mer;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-24-00011 - Arrêté modification CAP'MOBIL Boulogne-sur-Mer Laurence Daubeuf 39
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