Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°218 en date du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
4actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté Conférant la qualité de maire honoraire à M. Jean-Claude FILLION
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. MEDINE Marc
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. MILLEVILLE
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à Madame chantal LECOCQ
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°62-2026-218
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-06-08-00016 - Arrêté Conférant la qualité de maire
honoraire à M. Jean-Claude FILLION (1 page) Page 3
62-2026-06-08-00018 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M. MEDINE Marc (1 page) Page 5
62-2026-06-08-00017 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M. MILLEVILLE (1 page) Page 7
62-2026-06-12-00008 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à Madame chantal LECOCQ (1 page) Page 9
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-08-00016
Arrêté Conférant la qualité de maire honoraire à
M. Jean-Claude FILLION
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-08-00016 - Arrêté Conférant la qualité de maire honoraire à M. Jean-Claude FILLION 3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-08-00016 - Arrêté Conférant la qualité de maire honoraire à M. Jean-Claude FILLION 4
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-08-00018
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M. MEDINE Marc
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-08-00018 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. MEDINE Marc 5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-08-00018 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. MEDINE Marc 6
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-08-00017
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M. MILLEVILLE
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-08-00017 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. MILLEVILLE 7
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-08-00017 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. MILLEVILLE 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-12-00008
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
Madame chantal LECOCQ
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00008 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à Madame chantal LECOCQ 9
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00008 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à Madame chantal LECOCQ 10
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