Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°219 en date du 28 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 juillet 2026
4actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Bernard PRUNEAU
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M.Alain LEFRANCOIS
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - Du 29/07 au 03/08/26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-219
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse
2026-2027 (10 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-06-12-00009 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M. Bernard PRUNEAU (1 page) Page 14
62-2026-06-12-00010 - Arrêté conférant la qualité de maire
honoraire à M.Alain LEFRANCOIS (1 page) Page 16
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-07-28-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - AVION - Du 29/07 au 03/08/26 (3 pages) Page 18
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-23-00012
2026-07-23 AP ouverture générale chasse
2026-2027
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-23-00012 - 2026-07-23 AP ouverture générale chasse 2026-2027 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-12-00009
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M. Bernard PRUNEAU
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00009 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Bernard PRUNEAU 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00009 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M. Bernard PRUNEAU 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-06-12-00010
Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à
M.Alain LEFRANCOIS
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00010 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M.Alain LEFRANCOIS 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-06-12-00010 - Arrêté conférant la qualité de maire honoraire à M.Alain LEFRANCOIS 17
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-28-00009
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - AVION - Du 29/07 au
03/08/26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-28-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - Du 29/07 au 03/08/26 18
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-1016
Arrêté du 28/07/2026
Autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu les opérations de police visant la lutte contre les incendies de véhicules prévues les nuits du 29
juillet 2026 au 3 août 2026 sur la commune d’Avion ;
Vu la demande du 28 juillet 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale
du Pas-de-Calais, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs carac-
téristiques ;
Considérant le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « Vigilance renforcée »,
en vigueur depuis le 22 juin 2026, et qui implique un niveau particulièrement élevé de mobilisation des
forces de sécurité intérieure ;
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-28-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - Du 29/07 au 03/08/26 19
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l’article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que l’utilisation du drone permet d’alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux bâtiments publics et
d’intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant l’opération de
contrôle, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces
au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il
n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le quartier de la République à Avion est le théâtre de nombreux incendies de véhi-
cules (21 depuis le début de l’année 2026 dont 9 entre le 24 et le 27 juillet, ayant mené à l’interpella-
tion de deux individus) et qu’ils sont susceptibles d’entraîner de graves troubles à la sécurité pu-
blique sur la commune ;
Considérant que dans la nuit du 28 juillet, les effectifs de police sont à nouveau intervenus pour un jet
de cocktail incendiaire jeté en direction d’un véhicule dans le secteur ciblé ;
Considérant que l’utilisation des drones permettra une surveillance du secteur concerné et favorisera
une action rapide des services de police au sol en cas d’intervention ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre
public ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés dans le secteur
du quartier de la République à Avion au titre de la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens sur la période du mercredi 29 juillet 2026 au lundi 3 août 2026,
et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir
l’ordre public.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-28-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - Du 29/07 au 03/08/26 20
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, parmi les appareils
dont les caractéristiques suivent : Mavic 4 n° 1581F7K3C251900C64Y7, n°
1581F7K3C253R00DHBU3, n° 1581F7K3C24CS00APCYW, n° 1581F7K3C252T00D91X3
ou n° 1581F7K3C2253V00DCL40.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l’article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : du 29 juillet 2026 au 3 août
2026 sur les créneaux horaires de 23h00 à 05h00.
Article 5 : L’information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut
être contesté dans les deux mois suivant sa publication soit :
‒ par recours gracieux adressé au préfet du Pas-de-Calais
‒ par recours hiérarchique adressé auprès du ministre de l’intérieur et des outre-
mer
‒ par recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Lille. Le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-28-00009 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - AVION - Du 29/07 au 03/08/26 21
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures