Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°225 en date du 03 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 août 2026
7actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté T26-381P portant réglementation de la circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation afin de procéder à des travaux de reprise de signalisation horizontale à hauteur des communes de Guemps, Marck et Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités
Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS du Pas-de-Calais
IDAC Camiers
délégation signature à S GOSSELIN mai 2026
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
26-62-0174 PF SOTTY ROBERT Isques
26-62-0458 PF ET MARBRERIE TOUPET SOTTY Marquise
26-62-0459 PF SOTTY ROBERT Menneville
Arrêté modification auto-école Roussel Fillièvres Hubert Lefebvre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-225
PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-08-03-00002 - Arrêté T26-381P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de circulation afin de procéder à
des travaux de reprise de signalisation horizontale à hauteur des
communes de Guemps, Marck et Calais (3 pages) Page 3
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des
solidarités /
62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de
contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS
du Pas-de-Calais (12 pages) Page 7
IDAC Camiers /
62-2026-05-04-00033 - délégation signature à S GOSSELIN mai 2026 (2
pages) Page 20
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-07-30-00005 - 26-62-0174 PF SOTTY ROBERT Isques (2 pages) Page 23
62-2026-07-30-00006 - 26-62-0458 PF ET MARBRERIE TOUPET SOTTY
Marquise (2 pages) Page 26
62-2026-07-30-00007 - 26-62-0459 PF SOTTY ROBERT Menneville (2 pages) Page 29
62-2026-07-31-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel
Fillièvres Hubert Lefebvre (2 pages) Page 32
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-08-03-00002
Arrêté T26-381P portant réglementation de la
circulation sur l'A16 dans les deux sens de
circulation afin de procéder à des travaux de
reprise de signalisation horizontale à hauteur des
communes de Guemps, Marck et Calais
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-03-00002 - Arrêté T26-381P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation afin de procéder à des travaux de reprise de signalisation horizontale à hauteur des communes 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-03-00002 - Arrêté T26-381P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation afin de procéder à des travaux de reprise de signalisation horizontale à hauteur des communes 4
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-03-00002 - Arrêté T26-381P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation afin de procéder à des travaux de reprise de signalisation horizontale à hauteur des communes 5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-03-00002 - Arrêté T26-381P portant réglementation de la circulation sur
l'A16 dans les deux sens de circulation afin de procéder à des travaux de reprise de signalisation horizontale à hauteur des communes 6
Direction régionale de l'économie de l'emploi du
travail et des solidarités
62-2026-08-03-00001
Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant
affectation des agents de contrôle dans les
unités de contrôle et gestion des intérims -
DDETS du Pas-de-Calais
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 7
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités Hauts-de-France
DECISION DREETS HAUTS-DE-FRANCE
N°2026-T- Affectations 62 - 02
PORTANT AFFECTATION DES AGENTS DE CONTROLE DANS LES UNITES DE CONTROLE
ET GESTION DES INTERIMS
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DU PAS-DE-CALAIS
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Hauts-de-
France,
Vu le code du travail, et notamment son article R. 8122-3 et R. 8122-6,
Vu le code rural et de la pêche maritime,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l’inspection du travail,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté du 27 février 2023 portant nomination de M. Bruno DROLEZ sur l’emploi de directeur régional
de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France,
Vu l’arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu la décision du 30 juin 2025 portant localisation et délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail pour la région Hauts-de-France,
DECIDE
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 8
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Article 1.1 : Les Inspecteurs/rices du Travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection
de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant
l’unité de contrôle 01 – ARRAS :
Adresse : 14 voie Bossuet 62000 ARRAS
Responsable de l’Unité de Contrôle : M. Samuel RENARD
Section 01-01 - Arras – Aubigny : M. LORIEUX Jean-Pierre, Inspecteur du Travail
Section 01-02 - Arras – Fruges : Mme CUIGNET Marine, Inspectrice du Travail
Section 01-03 - Arras – Hesdin-la-Forêt : Mme FABBIO Floriane, Inspectrice du Travail
Section 01-04 - Avion et Transports : M. Emile BARBAROSSA, Inspecteur du Travail
Section 01-05 - Monchy : M. Olivier GERMAIN, Inspecteur du Travail
Section 01-06 - Dainville : Non Pourvue
Section 01-07 - Saint Laurent – Blangy : Mme HADJAM Virginie, Inspectrice du Travail
Section 01-08 - Saint Pol : M. Bruno PETIT, Inspecteur du Travail
Section 01-09 - Tilloy : Mme LOTTE Catherine, Inspectrice du Travail
Section 01-10 - Agriculture Pas-de-Calais Nord : M. VANELLE Thomas, Inspecteur du Travail
Section 01-11 - Agriculture Pas-de-Calais Sud : M. ABBAS Hamza, Inspecteur du Travail
Article 1.2 :
a/ En raison de l’empêchement de l’ Inspectrice du Travail de la section 01-09 ne lui permettant pas
d’assurer ses missions d’inspection de la législation du travail au sein de la SAS Société Nouvelle Electric
Service et de la SAS Energebat (FIDE) sises 44 avenue d’Immercourt, 62217 Tilloy Les Mofflaines, ces
missions sont confiées à l’Inspecteur du Travail de la section 01-01.
b/ En raison de l’empêchement de l’Inspecteur du Travail de la section 01-01 ne lui permettant pas
d’assurer ses missions d’inspection de la législation du travail au sein de la SASU Brioche Pasquier Aubigny
– PITCH rue Georges Lamiot, 62690 Aubigny en Artois, ces missions sont confiées à l’Inspecteur du
Travail de la section 01-04.
En cas d’absence ou d’empêchement des Inspecteurs/rices du Travail susvisés, l’intérim est assuré
suivant les modalités fixées à l’article 1.3 pour les agents considérés.
Article 1.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs Inspecteurs/rices du Travail désignés
à l’article 1-1, l’intérim de contrôle et l’intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d’un Inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-01 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02 ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de
l’unité de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 9
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section 01-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-03 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de
contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08 ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-04 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-05 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité
de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-
04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10 ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-08 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01 ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré par l’agent de contrôle en
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 10
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charge de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-10, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05 ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-10 est assuré par le responsable de l’unité
de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par l’agent de contrôle en charge
de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-04, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07 ;
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 01-11 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de
l’unité de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-01, ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-02.
Article 1.4 :
L’intérim de la section d’Inspection du Travail 01-06 non pourvue par un agent titulaire est assuré :
I./ Du 29/06/2026 au 30/08/2026 : Par l’agent de contrôle en charge de la section 01-02 est assuré
par l’agent de contrôle en charge de la section 01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par le responsable de l’unité de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-09 ;
II./ Du 31/08/2026 au 01/11/2026 : Par l’agent de contrôle en charge de la section 01-07 est assuré
par l’agent de contrôle en charge de la section 01-09, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
par celui en charge de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle ;
III./ Du 02/11/2026 au 03/01/2027 : Par l’agent de contrôle en charge de la section 01-09 est assuré
par l’agent de contrôle en charge de la section 01-04, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui en charge de la section 01-07, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier,
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 11
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par celui en charge de la section 01-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui
en charge de la section 01-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable
de l’unité de contrôle, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 01-10, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
01-02, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 01-05.
Article 1.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les Inspecteurs/rices du Travail
affectés au sein de l’Unité de Contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités
fixées ci-dessus, l'intérim est assuré par le Responsable de l’Unité de Contrôle d’ARRAS.
L’intérim du Responsable de l’Unité de Contrôle est assuré par le Responsable de l’Unité de Contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le Responsable de
l’Unité de Contrôle de BOULOGNE LITTORAL ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le
Responsable de l’Unité de Contrôle de LENS HENIN
Article 2.1 : Les inspecteurs et les inspectrices du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail
composant l’unité de contrôle 02 – LENS HENIN :
Adresse : 95, avenue Van Pelt 62300 LENS
Responsable de l’unité de contrôle : Mme Catherine HERLEM
Section 02-01 – Loison-sous-Lens et Transports : M. Christophe LAIGNEL, inspecteur du travail
Section 02-02 – Hénin-Beaumont : Mme LEBOUCHER Amélie, inspectrice du travail
Section 02-03 – Lens Sud – Harnes : Mme Clotilde PENNEQUIN, inspectrice du travail
Section 02-04 – Lens Ouest – Liévin Nord : Mme TOMBECK Anne-Laure, inspectrice du travail
Section 02-05 – Carvin : Mme Julie CARLIER, inspectrice du travail
Section 02-06 – Douvrin – Liévin Sud : M. Rémy BELLOIS, inspecteur du travail
Section 02-07 – Noyelles-Godault : M. DECKER Benjamin, inspecteur du travail
Section 02-08 – Vendin – Lens Nord : Mme Nathalie LESNE, inspectrice du travail
Article 2.2 : En raison de l’empêchement de l’inspecteur du travail de la section 02.03 ne lui permettant
pas d’assurer ses missions d’inspection de la législation du travail au sein des établissements de Pôle
Emploi présents sur ladite section, ces missions sont confiées à l’inspecteur du travail de la section 02.06.
Article 2.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs inspecteurs/rices du Travail désignés
à l’article 2-1, l’intérim de contrôle et l’intérim des pouvoirs décisionnels relevant de la compétence
exclusive d’un inspecteur/rice du Travail est organisé et assuré selon les modalités ci-après :
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-01 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06 ou,en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-07 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de Contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-02 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-06, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 12
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07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-08 ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-03 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-05 ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de Contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-04 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-05, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-06, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-07, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-
08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-01 ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-03 ou en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-05 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-07 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-08
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-01 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier par le responsable de l’unité de Contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-06 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-08 ou,en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-01, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-05
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de Contrôle.
-L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-07 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-08, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-01 , ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-03, ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-06 ou,
ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 02-08 est assuré par l’agent de contrôle en
charge de la section 02-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge
de la section 02-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 02-05 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
02-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 02-07
,ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de Contrôle.
Article 2.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de LENS HENIN.
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par le responsable de l’unité de contrôle
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d’ARRAS ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle
de BETHUNE SAINT OMER ou, en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de
contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
Article 3.1 : Les inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions d’inspection de la
législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail composant l’unité
de contrôle 03 – BETHUNE SAINT OMER :
Adresse : 16, rue Gaston Defferre 62048 BETHUNE
Responsable de l’unité de contrôle : M. Eric MANNER
Section 03-01 – Wardrecques : Mme Marie JEAN, inspectrice du travail
Section 03-02 – Aire-sur-la-Lys : Mme Cécile DUCROCQ, inspectrice du travail
Section 03-03 – Arques – Longuenesse : M. Stéphane VERLEENE, inspecteur du travail
Section 03-04 – Béthune – Lillers : Mme Clara JOURDAIN, inspectrice du travail
Section 03-05 – Bruay-la-Buissière : Mme Estelle LECLERCQ, inspectrice du travail
Section 03-06 – Lestrem : M. Benoît BERQUIN, inspecteur du travail
Section 03-07 – Béthune – Beuvry : M. Benjamin DUMINY, inspecteur du travail
Section 03-08 – Béthune – Littoral et Transport : Mme Annie VAN POUCKE, inspectrice du travail
Article 3.2 :
a/ En raison de l’empêchement de l’agent de contrôle de la section 03-02 ne lui permettant pas d’assurer
ses missions d’inspection de la législation du travail au sein de l’établissement CARREFOUR SUPPLY
CHAIN sis ZAC Saint-Martin - 62120 Aire-sur-la Lys, ces missions sont confiées à l’inspectrice du travail
de la section 03-08.
b/ En raison de l’empêchement de l’agent de contrôle de la section 03-03 ne lui permettant pas d’assurer
ses missions d’inspection de la législation du travail au sein de l’établissement ARPAVIE, EHPAD
Résidence Stenhuis sis 1, rue C. DARRAS - 62500 Saint-Omer et au sein de la CLINIQUE de Saint-Omer
sise 71 rue Ambroise Paré - 62575 BLENDECQUES, ces missions sont confiées à l’inspectrice du travail de
la section 03-02.
c/ En raison de l’empêchement de l’agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d’assurer
ses missions d’inspection de la législation du travail au sein de l’établissement TEMPS DE VIE, Maison de
retraite Saint-Benoît sis 12 rue de l’Eglise - 62260 Amettes, ces missions sont confiées à l’inspectrice du
travail de la section 03-05.
d/ En raison de l’empêchement de l’agent de contrôle de la section 03-08 ne lui permettant pas d’assurer
ses missions d’inspection de la législation du travail au sein de l’établissement COPROMER TRANSPORTS
sis 31 Rue Alexandre ADAM – 62200 Boulogne-sur-Mer et de l’établissement COPROMER TRANSPORTS
sis Rue Huret LAGACHE – 62200 Boulogne-sur-Mer, ces missions sont confiées à l’inspecteur du travail
de la Section 02-01 – Loison-sous-Lens - Transports de l’Unité de Contrôle LENS HENIN.
Article 3.3 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés aux
articles 3.1 et 3.2, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-01 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-06,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-04, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
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- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-02 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-07, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-03 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-08, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-04, est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-08, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-06, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-05 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-07, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-06, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-04,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-08, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-03, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-06, est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-08, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-05 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-07 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
03-08, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-02
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-06, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-04, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 03-08 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 03-03, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la
section 03-02, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section
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03-05, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-04,
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 03-06, ou, en
cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui en charge de la section 03-07, ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle.
- L’intérim de l’agent de contrôle chargé de la section 02-01 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 02-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la
section 02-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la section
02-04, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-05 ou,
en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-06 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier par celui en charge de la section 02-03 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle.
Article 3.4 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de BETHUNE SAINT-OMER.
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de
BOULOGNE LITTORAL, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de
l’unité de contrôle de LENS HENIN, ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le
responsable de l’unité de contrôle d’ARRAS.
Article 4.1 : Les inspecteurs et contrôleurs du travail dont les noms suivent sont chargés des actions
d’inspection de la législation du travail dans les entreprises relevant des sections d’inspection du travail
composant l’unité de contrôle 04 – BOULOGNE – LITTORAL :
Adresse : Quai Gambetta – Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER
Responsable de l’unité de contrôle : Mme Catherine PERRELLO
Section 04-01 – Coquelles et Ferroviaire : M. Frédéric GREUEZ, inspecteur du travail
Section 04-02 – Calais – Coulogne : Mme Valérie NOYELLE, inspectrice du travail
Section 04-03 – Calais – Guînes : Mme Chloé POULY, inspectrice du travail
Section 04-04 – Calais – Saint-Martin-lès-Boulogne : M. Julien MONCHY, inspecteur du travail
Section 04-05 – Boulogne – Outreau : Non pourvue
Section 04-06 – Boulogne – Le Portel : Mme Jorgina GANNE, inspectrice du travail
Section 04-07 – Boulogne – Marquise : M. Emmanuel VERMEERSCH, inspecteur du travail
Section 04-08 – Le Touquet : Mme Caroline ROUSSEL, inspectrice du travail
Section 04-09 – Lumbres : Mme Eléonore TONNEL, inspectrice du travail
Section 04-10 – Berck Maritime : Mme Cathy BIENIOSZEK, inspectrice du travail
Article 4.2 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à
l’article 4-1, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-01 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier par le responsable de l’unité de contrôle.
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L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-02 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-03 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-04 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas
d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-06 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-10
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-07 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-08
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-09 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-08 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-09 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
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ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
L’intérim de l’agent de contrôle en charge de la section 04-10 est assuré par l’agent de contrôle en charge
de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-07 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section
04-01 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de contrôle.
Article 4.3 : L’intérim de la section 04-05, non pourvue par un agent titulaire, est assuré comme suit :
- par l’agent de contrôle de la section 04-07 en ce qui concerne les communes de Baincthun et
Echinghen
- et par le responsable de l’unité de contrôle en ce qui concerne les autres communes relevant de
la section 04-05.
En cas d’absence ou d’empêchement des agents de contrôle susvisés, l’intérim est assuré suivant les
dispositions applicables à l’intérim de ces agents.
En cas d’absence ou d’empêchement du responsable de l’unité de contrôle, l’intérim de contrôle et des
pouvoirs décisionnels que ce dernier exerce en vertu du présent article et des articles 4.2 et 4.4 est
assuré par l’inspecteur du travail de la section 04-07 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce
dernier, par celui de la section 04-08 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui
de la section 04-10 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-09
ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-02 ou, en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier, par celui de la section 04-06 ou, en cas d’absence ou d’empêchement
de ce dernier, par celui de la section 04-03 ou, en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par
celui de la section 04-01.
Article 4.4 : En raison de l’empêchement de l’agent de contrôle de la section 04.03 ne lui permettant
pas d’assurer ses missions d’inspection de la législation du travail au sein de l’établissement
CEASOGETEX – situé 25 rue Tom Souville – 62100 Calais, ces missions sont confiées au responsable de
l’unité de contrôle.
En cas d’absence ou d’empêchement du responsable de l’unité de contrôle, l’intérim est assuré selon les
modalités le concernant prévues à l’article 4.3.
Article 4.5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés au
sein de l'unité de contrôle faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées ci-
dessus, l'intérim est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de BOULOGNE LITTORAL.
L’intérim du responsable de l’unité de contrôle est assuré par le responsable de l’unité de contrôle de
LENS HENIN ou en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier, par le responsable de l’unité de
contrôle d’ARRAS, ou en cas d’absence ou d’empêchement, par le responsable de l’unité de contrôle de
BETHUNE SAINT-OMER.
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 18
12
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les agents de contrôle affectés en
section d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées aux articles
1.5, 2.6, 3.5 et 4.5, l'intérim est assuré par le responsable du pôle travail de la Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais.
Article 6 : Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents
mentionnés aux articles 1.1, 2.1, 3.1, 4.1 participent, lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions
d'inspection de la législation du travail sur le territoire de la Direction Départementale à laquelle est
rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 7 : La décision du 29 juin 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims,
et portant organisation de l’intérim de sections d’inspection du travail vacantes au sein de la Direction
Départementale de l’emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais est abrogée à
compter de l’entrée en vigueur de la présente décision.
Article 8 : Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-
France, et la directrice départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités du Pas-de-Calais, sont
chargés de l’application de la présente décision qui entre en vigueur à dater de sa publication au recueil
des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 03 août 2026
Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00001 - Décision DREETS Hauts-de-France
N°2026-T-Affectations 62 - 02 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 19
IDAC Camiers
62-2026-05-04-00033
délégation signature à S GOSSELIN mai 2026
IDAC Camiers - 62-2026-05-04-00033 - délégation signature à S GOSSELIN mai 2026 20
IDAC Camiers - 62-2026-05-04-00033 - délégation signature à S GOSSELIN mai 2026 21
IDAC Camiers - 62-2026-05-04-00033 - délégation signature à S GOSSELIN mai 2026 22
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-30-00005
26-62-0174 PF SOTTY ROBERT Isques
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00005 - 26-62-0174 PF SOTTY ROBERT Isques 23
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 30 juillet2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2019 habilitant sous le n° 2019-62-0253 dans le domaine funéraire
l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Sotty Robert » portant
comme nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty » sis 49 Route Nationale à Isques
(62360) et dirigé par monsieur Régis Toupet ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 6 juillet 2026 ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
26 mars 2026 ;
Considérant que l’établissement secondaire « Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00005 - 26-62-0174 PF SOTTY ROBERT Isques 24
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Sotty
Robert » portant comme nom commercial « Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty »
sis 49 Route Nationale à Isques (62360) et dirigé par messieurs Régis Toupet, Cédric
Toupet, Jérôme Toupet et madame Fanny Toupet - Monsigny , est habilité pour exercer, sur
l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière (par sous-traitance) ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0174.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 30 juillet 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty.
A Béthune,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
signé
Sébastien BÉCOULET
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00005 - 26-62-0174 PF SOTTY ROBERT Isques 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-30-00006
26-62-0458 PF ET MARBRERIE TOUPET SOTTY
Marquise
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00006 - 26-62-0458 PF ET MARBRERIE TOUPET SOTTY Marquise 26
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 30 juillet 2026
portant sur une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 6 juillet 2026 par M. Régis Toupet en vue de solliciter l’habilitation
dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes
Funèbres Sotty Robert », portant comme nom et enseigne « Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty »
sis Zone Industrielle des 2 Caps Allée des Carriers à Marquise (62250) et dirigé par messieurs Régis Toupet,
Cédric Toupet, Jérôme Toupet et madame Fanny Toupet - Monsigny ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
26 mars 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique de la
chambre funéraire ;
Considérant que l’établissement secondaire « Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty » satisfait aux
obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00006 - 26-62-0458 PF ET MARBRERIE TOUPET SOTTY Marquise 27
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Sotty
Robert », portant comme nom et enseigne « Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty »
sis Zone Industrielle des 2 Caps, 250 Allée des Carriers à Marquise (62250) et dirigé par
messieurs Régis Toupet, Cédric Toupet, Jérôme Toupet et madame Fanny Toupet -
Monsigny, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire
suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière (par sous-traitance) ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires (6 salons) ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0458.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 30 juillet 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Pompes Funèbres et Marbrerie Toupet Sotty.
A Béthune,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
signé
Sébastien BÉCOULET
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00006 - 26-62-0458 PF ET MARBRERIE TOUPET SOTTY Marquise 28
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-30-00007
26-62-0459 PF SOTTY ROBERT Menneville
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00007 - 26-62-0459 PF SOTTY ROBERT Menneville 29
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté 30 juillet 2026
portant sur une habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu la demande d’habilitation formulée le 6 juillet 2026 par M. Régis Toupet en vue de solliciter
l’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes
funèbres « Pompes Funèbres Sotty Robert », sis 23 rue de l’Epinoy à Menneville (62240) et dirigé par M.
Régis Toupet. ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
26 mars 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique de la
chambre funéraire ;
Considérant que l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Sotty Robert » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00007 - 26-62-0459 PF SOTTY ROBERT Menneville 30
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres
Sotty Robert », sis 23 rue de l’Epinoy à Menneville (62240) et dirigé par messieurs Régis Toupet, Cédric
Toupet, Jérôme Toupet et madame Fanny Toupet - Monsigny, est habilité pour exercer, sur l’ensemble
du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière (par sous-traitance) ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires (3 salons) ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil (par sous-traitance) ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0459.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 30 juillet 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Pompes Funèbres Sotty Robert.
A Béthune,
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet
signé
Sébastien BÉCOULET
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-30-00007 - 26-62-0459 PF SOTTY ROBERT Menneville 31
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-07-31-00005
Arrêté modification auto-école Roussel Fillièvres
Hubert Lefebvre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-31-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel Fillièvres Hubert Lefebvre 32
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 31 juillet 2026
portant modification d’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière – Commune de Fillièvres
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 2024 portant agrément à Hubert Lefebvre, représentant légal de la SARL
VH2 à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE ROUSSEL » situé à Fillièvres, 46 rue de Frévent sous
le n° E 24 062 0016 0 ;
Considérant la demande présentée par Hubert Lefebvre en date 31 juillet 2026, relative à l’exploitation
de son établissement d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-31-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel Fillièvres Hubert Lefebvre 33
Arrête
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « l’établissement est
habilité au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : AM–A2–A–BE–B96–AM (quadri-léger)–B/B1 et
A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Hubert
Lefebvre.
À Béthune
Pour Le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Fillièvres ;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur . En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit
être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-07-31-00005 - Arrêté modification auto-école Roussel Fillièvres Hubert Lefebvre 34
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