Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°228 en date du 05 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 août 2026
8actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de Longuenesse
Arrêté portant délégation de signature de la cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse
Décision n°2026 229 portant délégation d'accès à l'armurerie
Décision n°2026 230 portant délégation pour la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues transférées
Décision n°2026 231 portant délégation pour la réalisation des audiences arrivants Direction
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015 instaurant la restauration de la continuité écologique sur un ouvrage hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne
Arreté de dérogation couvert-interculture
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
arrêté réglant le budget primitif 2026 du syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement du Bois des Dames (S.I.B.L.A.)
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 4 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-228
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Centre de détention de
Longuenesse
62-2026-08-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse (4
pages) Page 3
62-2026-08-03-00005 - Décision n°2026 229 portant délégation
d'accès à l'armurerie (2 pages) Page 8
62-2026-08-03-00006 - Décision n°2026 230 portant délégation
pour la réalisation des audiences Direction - Personnes détenues
transférées (2 pages) Page 11
62-2026-08-03-00003 - Décision n°2026 231 portant délégation
pour la réalisation des audiences arrivants Direction (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-08-05-00002 - AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015
instaurant la restauration de la continuité écologique sur un ouvrage
hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne (4
pages) Page 17
62-2026-08-04-00003 - Arreté de dérogation couvert-interculture (2
pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-08-05-00001 - arrêté réglant le budget primitif 2026 du
syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement du
Bois des Dames (S.I.B.L.A.) (5 pages) Page 25
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-08-04-00004 - Arrêté du 4 août 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique (2 pages) Page 31
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-08-03-00004
Arrêté portant délégation de signature de la
cheffe d'établissement du centre pénitentiaire
de Longuenesse
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00004 - Arrêté portant délégation de signature de la cheffe
d'établissement du centre pénitentiaire de Longuenesse 7
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-08-03-00005
Décision n°2026 229 portant délégation d'accès
à l'armurerie
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00005 - Décision n°2026 229 portant délégation d'accès à l'armurerie 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00005 - Décision n°2026 229 portant délégation d'accès à l'armurerie 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00005 - Décision n°2026 229 portant délégation d'accès à l'armurerie 10
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-08-03-00006
Décision n°2026 230 portant délégation pour la
réalisation des audiences Direction - Personnes
détenues transférées
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00006 - Décision n°2026 230 portant délégation pour la réalisation des
audiences Direction - Personnes détenues transférées 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00006 - Décision n°2026 230 portant délégation pour la réalisation des
audiences Direction - Personnes détenues transférées 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00006 - Décision n°2026 230 portant délégation pour la réalisation des
audiences Direction - Personnes détenues transférées 13
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-08-03-00003
Décision n°2026 231 portant délégation pour la
réalisation des audiences arrivants Direction
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00003 - Décision n°2026 231 portant délégation pour la réalisation des
audiences arrivants Direction 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00003 - Décision n°2026 231 portant délégation pour la réalisation des
audiences arrivants Direction 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-03-00003 - Décision n°2026 231 portant délégation pour la réalisation des
audiences arrivants Direction 16
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-08-05-00002
AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015
instaurant la restauration de la continuité
écologique sur un ouvrage hydraulique de la
Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-05-00002 - AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015 instaurant la
restauration de la continuité écologique sur un ouvrage hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne 17
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-05-00002 - AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015 instaurant la
restauration de la continuité écologique sur un ouvrage hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-05-00002 - AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015 instaurant la
restauration de la continuité écologique sur un ouvrage hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-05-00002 - AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015 instaurant la
restauration de la continuité écologique sur un ouvrage hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-05-00002 - AP dérogeant à l'arrêté du 13 avril 2015 instaurant la
restauration de la continuité écologique sur un ouvrage hydraulique de la Liane sur la commune d'Hesdigneul-les Boulogne 21
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-08-04-00003
Arreté de dérogation couvert-interculture
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-04-00003 - Arreté de dérogation couvert-interculture 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-04-00003 - Arreté de dérogation couvert-interculture 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-04-00003 - Arreté de dérogation couvert-interculture 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-05-00001
arrêté réglant le budget primitif 2026
du syndicat intercommunal pour l'acquisition et
l'aménagement
du Bois des Dames (S.I.B.L.A.)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00001 - arrêté réglant le budget primitif 2026
du syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement 25
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00001 - arrêté réglant le budget primitif 2026
du syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement 26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00001 - arrêté réglant le budget primitif 2026
du syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement 27
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00001 - arrêté réglant le budget primitif 2026
du syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement 28
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00001 - arrêté réglant le budget primitif 2026
du syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement 29
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00001 - arrêté réglant le budget primitif 2026
du syndicat intercommunal pour l'acquisition et l'aménagement 30
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-04-00004
Arrêté du 4 août 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-04-00004 - Arrêté du 4 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique 31
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 416-2026
Arrêté du 4 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football amicale du samedi 8 août 2026 à 16h00 au stade Bollaert-Delelis à
Lens opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Sunderland Association Football Club
(Sunderland AFC) et le déplacement de nombreux supporters anglais ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le positionnement au stade « vigilance renforcée » de l’ensemble du territoire national, niveau
d’alerte intermédiaire du nouveau plan Vigipirate 2026 ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-04-00004 - Arrêté du 4 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique 32
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient le samedi 8 août 2026 de 10h00 à 23h00
à l’occasion de la rencontre de football du samedi 8 août 2026 à 16h00 le
recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur
propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article
L.611.1 du code de la sécurité intérieure pourront avec le consentement
exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation de sécurité
prévues à l’article L. 613-2 dudit code, en gare de Lens (y compris les
dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
SIGNÉ
Sandra GUTHLEBEN
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais (Mme la sous-préfète de Lens, 25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex).
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à
Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant
l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-04-00004 - Arrêté du 4 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence
de menaces graves pour la sécurité publique 33
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