Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°229 en date du 06 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 août 2026
6actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt d'Arras
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
26-62-0113 Sarl JEAN FRANCOIS DEMOL habilitation funéraire Quelmes
26-62-0379 TCT habilitation funéraire Azincourt
Arrêté agrément école de conduite éloi Béthune Adeline Vandenbergue Lucas
Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin Hubert Lefebvre
Arrêté portant autorisation d'une course de moissonneuses batteuses dans le cadre de la "Fête du labour" à Roquetoire - Dimanche 9 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-229
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Maison d'arrêt d'Arras
62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU
06 (15 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-05-00003 - 26-62-0113 Sarl JEAN FRANCOIS DEMOL habilitation
funéraire Quelmes (2 pages) Page 19
62-2026-08-04-00005 - 26-62-0379 TCT habilitation funéraire Azincourt
(2 pages) Page 22
62-2026-08-03-00007 - Arrêté agrément école de conduite éloi
Béthune Adeline Vandenbergue Lucas (4 pages) Page 25
62-2026-08-03-00008 - Arrêté modification auto-école Roussel
Heuchin Hubert Lefebvre (2 pages) Page 30
62-2026-08-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course de
moissonneuses batteuses dans le cadre de la "Fête du labour" à
Roquetoire - Dimanche 9 août 2026 (8 pages) Page 33
2
Direction de l'administration pénitentiaire
62-2026-08-06-00001
ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AU 06
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 3
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 4
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 5
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 6
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 7
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 8
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 9
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 10
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 11
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 12
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 13
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 14
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 15
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 16
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 17
Direction de l'administration pénitentiaire - 62-2026-08-06-00001 - ARRETE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU 06 18
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-05-00003
26-62-0113 Sarl JEAN FRANCOIS DEMOL
habilitation funéraire Quelmes
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00003 - 26-62-0113 Sarl JEAN FRANCOIS DEMOL habilitation funéraire Quelmes 19
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 05 août 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 août 2021 habilitant sous le n° 21-62-0113 dans le domaine funéraire
l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Sarl Jean-François Demol » sis 277 Rue de
Saint-Omer à Quelmes (62500) et dirigé par monsieur Jean-François Demol ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 22 juillet 2026 ;
Vu l’extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de cet établissement en date du
12 juillet 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules ;
Considérant que l’établissement secondaire « Sarl Jean-François Demol » satisfait aux obligations
réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00003 - 26-62-0113 Sarl JEAN FRANCOIS DEMOL habilitation funéraire Quelmes 20
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Sarl Jean-François
Demol » sis 277 Rue de Saint-Omer à Quelmes (62500) et dirigé par monsieur Jean-François
Demol, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire
suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0113.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 05 août 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Sarl Jean-François Demol.
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-05-00003 - 26-62-0113 Sarl JEAN FRANCOIS DEMOL habilitation funéraire Quelmes 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-04-00005
26-62-0379 TCT habilitation funéraire Azincourt
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-04-00005 - 26-62-0379 TCT habilitation funéraire Azincourt 22
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 04 août 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 06 août 2020 habilitant sous le n°20-62-0379 dans le domaine funéraire
l’établissement principal de l’entreprise « T.C.T » sis 1, rue des Chevaliers à Azincourt (62310) et dirigé par
madame Cindy Tassel ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 23 juin 2026 ;
Vu l’attestation d’immatriculation au registre national des entreprises de cet établissement en date du
8 juin 2026 ;
Considérant que l’établissement principal « T.C.T » satisfait aux obligations réglementaires qui lui
incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-04-00005 - 26-62-0379 TCT habilitation funéraire Azincourt 23
Arrête
Article 1er : L’établissement principal de l’entreprise « T.C.T » sis 1, rue des Chevaliers à Azincourt
(62310) et dirigé par madame Cindy Tassel, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du
territoire national, l’activité funéraire suivante :
- soins de conservation.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0379.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 4 août 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à T.C.T
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-04-00005 - 26-62-0379 TCT habilitation funéraire Azincourt 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-03-00007
Arrêté agrément école de conduite éloi Béthune
Adeline Vandenbergue Lucas
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00007 - Arrêté agrément école de conduite éloi Béthune Adeline Vandenbergue Lucas 25
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 3 août 2026
portant agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière commune de Béthune
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien
Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant la demande présentée par Adeline Vandenbergue Lucas, en vue d’être autorisée à
exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière dénommé « École de conduite Éloi » et situé à Béthune, 119 boulevard Jean Moulin ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
1/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00007 - Arrêté agrément école de conduite éloi Béthune Adeline Vandenbergue Lucas 26
Arrête
Article 1e : Adeline Vandenbergue Lucas représentante légale de l’entreprise « ÉCOLE DE CONDUITE
ÉLOI » est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
sous le n° E 26 062 0015 0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « École de conduite Éloi », et situé à Béthune,
119 boulevard Jean Moulin.
Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de validité de son
agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises.
Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les
formations aux catégories de permis suivantes : AM–A1–A2–A–AM (quadri-léger)– B/B1 et A.A.C ».
Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par
l’arrêté du 9 février 2026 susvisé.
Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation,
l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 5 : En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le
nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé,
l’agrément est maintenu et modifié ;
Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou
représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est
maintenu et modifié.
Article 7 : En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve
que l’exploitant adresse une déclaration au moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément
est maintenu et modifié ;
Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 5, 14 et 15 de l’arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé.
Article 9 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Adeline Vandenbergue Lucas.
À Béthune
Pour le sous-préfet,
et par délégation,
le secrétaire général,
Signé
Jean-François Ral
2/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00007 - Arrêté agrément école de conduite éloi Béthune Adeline Vandenbergue Lucas 27
Copie :
• au maire de Béthune ;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit
être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00007 - Arrêté agrément école de conduite éloi Béthune Adeline Vandenbergue Lucas 28
4/3
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00007 - Arrêté agrément école de conduite éloi Béthune Adeline Vandenbergue Lucas 29
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-03-00008
Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin
Hubert Lefebvre
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00008 - Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin Hubert Lefebvre 30
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 3 août 2026
portant modification d’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière – Commune de Heuchin
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code de la route, notamment son article R. 213-1 ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, en
qualité de sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 21 novembre 2024 portant modification d’agrément à Hubert Lefebvre, représentant
légal de la SARL VH2 à exploiter l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « AUTO-ÉCOLE ROUSSEL » situé à Heuchin, 1
rue d’Hesdin sous le n° E 22 062 0016 0 ;
Considérant la demande présentée par Hubert Lefebvre en date 31 juillet 2026, relative à l’exploitation
de son établissement d’enseignant de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181 Rue Gambetta
CS 90719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél : 03 21 61 50 50
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00008 - Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin Hubert Lefebvre 31
Arrête
Article 1er : L’article 3 de l’arrêté susvisé est modifié ainsi qu’il suit : « l’établissement est
habilité au vu de l’autorisation d’enseigner fournie, à dispenser les formations aux
catégories de permis suivantes : AM–A2–A–BE–B96–AM (quadri-léger)–B/B1 et
A.A.C.
Article 2 : Les autres articles de l’arrêté restent inchangés.
Article 3 : La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre
national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont
mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Hubert
Lefebvre.
À Béthune
Pour Le sous-préfet
et par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Heuchin ;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit
être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-03-00008 - Arrêté modification auto-école Roussel Heuchin Hubert Lefebvre 32
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-06-00002
Arrêté portant autorisation d'une course de
moissonneuses batteuses dans le cadre de la
"Fête du labour" à Roquetoire - Dimanche 9 août
2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course de moissonneuses batteuses dans le
cadre de la "Fête du labour" à Roquetoire - Dimanche 9 août 2026 33
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-06-00002 - Arrêté portant autorisation d'une course de moissonneuses batteuses dans le
cadre de la "Fête du labour" à Roquetoire - Dimanche 9 août 2026 34
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cadre de la "Fête du labour" à Roquetoire - Dimanche 9 août 2026 35
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