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Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°230 en date du 07 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026

1acte
6pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

  1. Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - La Bohème Open Air by Le Set (SAINT LAURENT BLANGY)

    Acte du 6 août 20263 pages62-2026-08-06-00003

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-230 PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-08-06-00003 - Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - La Bohème Open Air by Le Set (SAINT LAURENT BLANGY) (3 pages) Page 3 2
Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-06-00003 Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - La Bohème Open Air by Le Set (SAINT LAURENT BLANGY) Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-06-00003 - Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - La Bohème Open Air by Le Set (SAINT LAURENT BLANGY) 3
         Bureau de la réglementation de sécurité Arrêté n° CAB-BRS-2026-1027 Arrêté du 06/08/2026 Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L1312-1 et L1421-1 ; Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L571-18 et R571-27 et suivants ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2007 portant réglementation des bruits de voisinage ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian Védélago, directeur de cabinet du préfet de Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n° CAB-BRS-2026-921 du 22 juin 2026 portant autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée pour l’établissement « La Bohème Open Air by le Set » ; Vu l’étude d’impact des nuisances sonores établie le 17 juillet 2026 par IMMERSOUND BET ACOUSTIQUE & SONORISATION PARIS ; Vu la demande de prolongation de dérogation formulée le 22 juillet 2026 par M. Ahmed Madjid, gérant de l’établissement « La Bohème Open Air by le Set » ; Vu l’avis favorable du directeur Interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais du 23 juillet 2026 ; Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tel : 03 21 21 20 00 1/3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-06-00003 - Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - La Bohème Open Air by Le Set (SAINT LAURENT BLANGY) 4
Vu l’avis favorable du directeur général de l’agence régionale de santé Hauts-de-France du 04 août 2026 ; Vu l’avis favorable du maire de Saint-Laurent-Blangy du 05 août 2026 ; Considérant l’absence de non-conformité de l’étude d’impact des nuisances sonores et sa conformité aux articles R.571-25 et suivants du code de l’environnement ; Considérant que, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 27 décembre 2007 portant réglementation des bruits de voisinage, une dérogation à cet arrêté peut être accordée ; Sur proposition du chef du bureau de la réglementation de sécurité de la préfecture du Pas-de-Calais ; Arrête Article 1er : L’établissement « La Bohème Open Air by le Set », sis 1 route d’Hénin-Beaumont à Saint-Laurent-Blangy, est autorisé à diffuser de la musique amplifiée du 07 août 2026 au 30 septembre 2026, selon les horaires suivants : - Vendredi, samedi et veille de jour férié : de 23 h 00 à 06 h 00 - Dimanche : de 21 h 00 à 04 h 00 Article 2 : La diffusion de musique amplifiée autorisée à l’article 1er du présent arrêté ne peut excéder les niveaux sonores mentionnés dans l’étude d’impact des nuisances sonores du 17 juillet 2026. Article 3 : L’étude d’impact des nuisances sonores précitée sera mise à jour en cas de modification de l’installation actuelle ou lors de l’ouverture du centre pénitentiaire InSERRE de Saint-Laurent-Blangy. Une copie de cette étude sera transmise à l’Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France. Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais – Rue Ferdinand Buisson – 62020 Arras Cedex 9 - un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr. Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 2/2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-06-00003 - Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - La Bohème Open Air by Le Set (SAINT LAURENT BLANGY) 5
Article 5 : Le directeur de l’agence régionale de santé des Hauts-de-France et le directeur interdépartemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera notifié au demandeur et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et dont une copie sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Arras. À Arras Pour le préfet, Le sous-préfet, directeur de cabinet, Signé Christian Védélago Copie : • au maire de Saint-Laurent-Blangy Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tel : 03 21 21 20 00 3/3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-06-00003 - Autorisation temporaire de diffusion de musique amplifiée en milieu ouvert - La Bohème Open Air by Le Set (SAINT LAURENT BLANGY) 6

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