Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°231 en date du 07 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
2actes
17pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement / Secrétariat général
Décision missions PDC 2026 08 06
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de personnes-cas2-SAF Hélicoptères-12 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 17 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-231
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement / Secrétariat général
62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 (6 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-08-07-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et des rassemblements de personnes-cas2-SAF
Hélicoptères-12 août 2026 (7 pages) Page 10
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Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
62-2026-08-06-00004
Décision missions PDC 2026 08 06
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 3
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
DÉCISION
portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation des directions régionales
de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2023 nommant monsieur Julien LABIT ingénieur en chef
des ponts, des eaux et des forêts, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement Hauts-de-France ;
Vu l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 1er juillet 2026 portant délégation de signature à
monsieur Julien LABIT, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Hauts-de-France ;
Vu la décision portant délégation aux agents de la DREAL Hauts-de-France du 9 janvier
2026 ;
Sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement des Hauts-de-France :
Article 1er
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, les décisions définies à l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026 à :
Madame Isabelle LIBERKOWSKI, directrice adjointe
Madame Anne-Lorraine LATTRAYE, directrice adjointe
Monsieur Nicolas MORBÉ, directeur adjoint
Madame Christelle FOSSIER, secrétaire générale
Madame Cécile BOURSON-DOUARD, secrétaire générale adjointe
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 4
Madame Marie GRUET, cheffe du service risques
Monsieur Damien CAPERAA, adjoint à la cheffe de services risques (à compter du
01/09/2026)
Monsieur Xavier STREBELLE, adjoint à la cheffe du service risques
Monsieur Simon DEVISME, chef du service eau et nature
Monsieur Thierry HANOCQ, adjoint au chef de service eau et nature
Monsieur John BRUNEVAL, chef du service énergie, climat, logement et aménagement du
territoire
Madame Caroline CALVEZ-MAES, cheffe du service information, développement durable
et évaluation environnementale
Monsieur Lionel MIS, chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas BOVE, adjoint au chef du service sécurité des transports et des véhicules
Monsieur Nicolas LENOIR, chef du service mobilité et infrastructures
Monsieur Timothée JULLIEN DE POMMEROL, adjoint au chef du service mobilité et
infrastructures
Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, chef de l’unité départementale d'Artois
Monsieur Francky HEINA, adjoint au chef de l’unité départementale d’Artois
Monsieur Gérard SELIN, adjoint au chef de l’unité départementale d’Artois
Monsieur Arnaud DEPUYDT, chef de l’unité départementale du Littoral
Monsieur Grégory LEFRANCOIS, adjoint au chef de l’unité départementale du Littoral
Monsieur Nicolas PACAULT, adjoint au chef de l’unité départementale du Littoral
Madame Caroline TAIN, adjointe au chef de l’unité départementale du Littoral
Article 2
Délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compé-
tences, les décisions définies par :
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe I-1 (mines, carrières et terrils,
eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR / PSSOH / USS Madame DI NATALE Laura
SR / PSSOH / USS Monsieur DELANNOY Vincent
SR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR / USSP Monsieur DEBONNE Olivier
UD ARTOIS Monsieur BOUCHIND'HOMME Philippe
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 5
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe I-2 (environnement indus-
triel) à :
SR Monsieur PHILIPP Maxime
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATIC Monsieur SANTERRE Nicolas
SR / PRC Monsieur COURAPIED Laurent
SR / PRC / URCP Monsieur COLACCINO Sandro
SR / PRC / USSP Monsieur DEBONNE Olivier
SR / PRC / UDCE Monsieur DOURLEN Thomas
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
UD LITTORAL Madame FORTIN Catherine
UD LITTORAL Madame KICHENARADJOU Amélie
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe I-3 A (réseaux à risques) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur LARUE Quentin
SR / PRATERR Monsieur MASSON Vincent
SR / PRATERR Madame NECKI Françoise
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe I-3 B (appareils à pression) à :
SR / PRAT Monsieur CHAUVEL Laurent
SR / PRATERR Monsieur COANON Gabriel
SR / PRATERR Monsieur FONTAINE Julien
SR / PRATERR Madame GABREAU Mathilde
SR / PRATERR Monsieur HAMMER Benoît
SR / PRATERR Madame RAYNAL Charlotte ( à compter du 14/09/26)
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe I-4 (fonds de prévention des
risques naturels majeurs) à :
SG / PFIMG / UGSE Madame VERHOEVEN Clothilde
SG / PFIMG / UGSE Monsieur CAPPON Guillaume
SG / PFIMG / UGSE Monsieur HECQ-RIVIERE François
SG / PFIMG / UGSE Madame NETO Sandra
SG / PFIMG / UGSE Madame SZWAGROWSKI Emilie
SG / PFIMG / UGSE Madame WILLOT Isabelle
SEN / PRN Madame SAISOU Aurélie
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 6
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe I-5 (contrôle de l’ensemble
des ouvrages hydrauliques) à :
SR / PSSOH Monsieur BIADALA Christophe
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur CAFFIN Cyrille
SR/PSSOH/UCSOH Madame BAYLE Valentine
SR/PSSOH/UCSOH Monsieur PIUSSAN Nicolas
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe II (protection de la nature et
paysages - eau) à :
SEN / PNB Monsieur BINCE Frédéric
SEN / PNB Monsieur GONIDEC David
SEN / PNB Monsieur DUPLAT Sébastien
SEN / PSP Monsieur LOOSVELDT Stéphane
SEN / PPRE Monsieur RAOUL Christophe
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe III (énergie) à :
SECLAT / PACE Madame BERQUET Virginie
SECLAT / PACE Monsieur FASQUEL Pascal
SECLAT / PACE Madame PAYEN Lucile
SECLAT / PACE Monsieur HERVOT Brieg
SECLAT / PACE Monsieur BILLET Fabien
SECLAT / PACE Monsieur HANNEDOUCHE Romain
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe IV-1 (véhicules) à :
UD OISE Monsieur CHOQUET Stéphane
UD OISE / VE Monsieur MABUT Harry
UD OISE / VE Monsieur MARCHAL Erick
UD OISE / VE Monsieur BOURGOIS Xavier
UD HAINAUT Monsieur EMIEL Christophe
UD HAINAUT / VE Monsieur GIBAULT Aurélien
UD HAINAUT / VE Madame LAMAND Stéphanie
UD HAINAUT / VE Monsieur VUYLSTEKER Alexandre
UD HAINAUT / VE Monsieur WILLEMART Marcel
UD ARTOIS Monsieur MODRZEJEWSKI Frédéric
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 7
UD ARTOIS VE Monsieur LABROUSSE Yvain
UD ARTOIS / VE Monsieur CARIN Grégory
UD ARTOIS / VE Monsieur DEVRED Bruno
UD LILLE Monsieur CARRE Sébastien
UD LILLE / VE Madame ABOULAHCEN Malika
UD LILLE / VE Monsieur HENRIQUES Francisco
UD LILLE / VE Madame MARX Florine
UD LILLE / VE Madame ROBYN Ghyslaine
UD LILLE / VE Madame TONNEL Christine
UD SOMME Monsieur VANMACKELBERG Bastien
UD SOMME / VE Monsieur DUBRULLE Grégory
UD SOMME / VE Monsieur PERIN Franck
SSTV / PV Monsieur BRUNET Didier
SSTV / PV Monsieur CARLIER Laurent
SSTV / PV Monsieur BOUSSARD David
- l'article 1er de l'arrêté en date du 1er juillet 2026, paragraphe IV-2 (transports exception-
nels) à :
SSTV / PSC Monsieur UYTTENHOVE Vincent
SSTV / PSC Madame MORO Sylvia
- l’article 1er en date du 1er juillet 2026, paragraphe IV-3 (transports urbains de personnes et
transports routiers non urbains de personnes) à :
SSTV / PRCT Monsieur DE SAINT VAAST Pascal
SSTV / PRCT Madame CANLERS Elvire
SSTV / USC Madame AJARRAY-ALIOOUCHE Louiza
SSTV / USC Madame GORISSE Marie-Agnès
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 8
Article 3
La présente décision abroge et remplace la décision du 9 janvier 2026 susvisée.
Article 4
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de-
France, est chargé, au nom de monsieur le préfet du Pas-de-Calais, de l’exécution du pré-
sent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à monsieur le préfet du Pas-de-Calais et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Lille, le 6 août 2026
Le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
des Hauts-de-France
Julien LABIT
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - 62-2026-08-06-00004 - Décision missions PDC 2026 08 06 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-07-00001
Dérogation aux hauteurs de survol des
agglomérations et des rassemblements de
personnes-cas2-SAF Hélicoptères-12 août 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
personnes-cas2-SAF Hélicoptères-12 août 2026 10
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
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personnes-cas2-SAF Hélicoptères-12 août 2026 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00001 - Dérogation aux hauteurs de survol des agglomérations et des rassemblements de
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