Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°232 en date du 10 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 10 août 2026

17actes

84pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

17 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

SIGNE SAP107162265 LABITTE
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00007
SIGNE SAP107674764 ARNOULD
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00011
SIGNE SAP424289114 MALAPERT
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00010
SIGNE SAP940893654 PARENT
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00009
SIGNE SAP999290539 LEFEBVRE EDDY
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00008
SIGNE-SAP106965379 CADART
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00012
SIGNE-SAP107718348 CHU VAN
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00006
SIGNE-SAP989845656 THERAGE
Acte du 6 août 20264 pages62-2026-08-06-00005

Direction départementale de la protection des populations

Décision Subdélégation de signatures à certains de ses collaborateurs 10 août 2026
Acte du 10 août 20263 pages62-2026-08-10-00002

Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités

Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet
Acte du 10 août 20269 pages62-2026-08-10-00008

Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental

Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur
Acte du 10 août 20267 pages62-2026-08-10-00003
Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de logistique et bâtimentaire
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00007
Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines
Acte du 10 août 20264 pages62-2026-08-10-00005
Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de SIC
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00006
Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière d'action sociale et hygiène-sécurité
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00004

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens

Arrêté du 10 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00009

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer

Arrêté du 10 août 2026 portant dissolution de l'ASA du lotissement Les Garennes
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 84 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-232 PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-08-06-00007 - SIGNE SAP107162265 LABITTE (4 pages) Page 3 62-2026-08-06-00011 - SIGNE SAP107674764 ARNOULD (4 pages) Page 8 62-2026-08-06-00010 - SIGNE SAP424289114 MALAPERT (4 pages) Page 13 62-2026-08-06-00009 - SIGNE SAP940893654 PARENT (4 pages) Page 18 62-2026-08-06-00008 - SIGNE SAP999290539 LEFEBVRE EDDY (4 pages) Page 23 62-2026-08-06-00012 - SIGNE-SAP106965379 CADART (4 pages) Page 28 62-2026-08-06-00006 - SIGNE-SAP107718348 CHU VAN (4 pages) Page 33 62-2026-08-06-00005 - SIGNE-SAP989845656 THERAGE (4 pages) Page 38 Direction départementale de la protection des populations / 62-2026-08-10-00002 - Décision Subdélégation de signatures à certains de ses collaborateurs 10 août 2026 (3 pages) Page 43 Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet (9 pages) Page 47 Préfecture du Pas-de-Calais / Secrétariat général commun départemental 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur (7 pages) Page 57 62-2026-08-10-00007 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de logistique et bâtimentaire (2 pages) Page 65 62-2026-08-10-00005 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines (4 pages) Page 68 62-2026-08-10-00006 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de SIC (2 pages) Page 73 62-2026-08-10-00004 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière d'action sociale et hygiène-sécurité (2 pages) Page 76 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens 62-2026-08-10-00009 - Arrêté du 10 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique (2 pages) Page 79 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Montreuil-sur-Mer 62-2026-08-10-00001 - Arrêté du 10 août 2026 portant dissolution de l'ASA du lotissement Les Garennes (2 pages) Page 82 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00007 SIGNE SAP107162265 LABITTE Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00007 - SIGNE SAP107162265 LABITTE 3

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/107162265 «PRESTANET» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00007 - SIGNE SAP107162265 LABITTE 4

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 29 juillet 2026 par Constance Labitte, en qualité de gérante pour l’organisme «PRESTANET» dont l’établissement principal est situé au 9 rue de la grande chapelle, à Vitry-en-Artois (62490). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00007 - SIGNE SAP107162265 LABITTE 5

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «PRESTANET» dont l’établissement principal est situé au 9 rue de la grande chapelle, à Vitry-en-Artois (62490) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00007 - SIGNE SAP107162265 LABITTE 6

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. À Arras Pour le préfet La directrice départementale SIGNE Nathalie CHOMETTE Le présent récépissé peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, 14 voie Bossuet, Arras (62000) ; - un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Economie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr. Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00007 - SIGNE SAP107162265 LABITTE 7

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00011 SIGNE SAP107674764 ARNOULD Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00011 - SIGNE SAP107674764 ARNOULD 8

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/107674764 «ARNOULD» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00011 - SIGNE SAP107674764 ARNOULD 9

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 18 juillet 2026 par Hélène Arnould, en qualité de gérante pour l’organisme «ARNOULD» dont l’établissement principal est situé au 24 rue de l’église, à Bours (62550). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00011 - SIGNE SAP107674764 ARNOULD 10

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «ARNOULD» dont l’établissement principal est situé au 24 rue de l’église, à Bours (62550) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00011 - SIGNE SAP107674764 ARNOULD 11

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00010 SIGNE SAP424289114 MALAPERT Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00010 - SIGNE SAP424289114 MALAPERT 13

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/424289114 «MALAPERT» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00010 - SIGNE SAP424289114 MALAPERT 14

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activité de services à la personne a été déposée le 5 juin 2026 par Richard Malapert, en qualité de gérant pour l’organisme «MALAPERT» dont l’établissement principal est situé au 2 rue Philippe Gerber, appt 7, à Arras (62000). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00010 - SIGNE SAP424289114 MALAPERT 15

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «MALAPERT» dont l’établissement principal est situé au 2 rue Philippe Gerber, appt 7, à Arras (62000) pour l’activité suivante : ➢ Activité relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Assistance informatique à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00010 - SIGNE SAP424289114 MALAPERT 16

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00009 SIGNE SAP940893654 PARENT Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00009 - SIGNE SAP940893654 PARENT 18

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/940893654 «PARENT» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00009 - SIGNE SAP940893654 PARENT 19

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 2 juillet 2026 par Nicolas Parent, en qualité de gérant pour l’organisme «PARENT» dont l’établissement principal est situé au 3 rue du régiment la chaudière, à Outreau (62230). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00009 - SIGNE SAP940893654 PARENT 20

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «PARENT» dont l’établissement principal est situé au 3 rue du régiment la chaudière, à Outreau (62230) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Travaux de petit bricolage • Petits travaux de jardinage • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00009 - SIGNE SAP940893654 PARENT 21

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00008 SIGNE SAP999290539 LEFEBVRE EDDY Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00008 - SIGNE SAP999290539 LEFEBVRE EDDY 23

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/999290539 «LEFEBVRE» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00008 - SIGNE SAP999290539 LEFEBVRE EDDY 24

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 8 juillet 2026 par Eddy Lefebvre, en qualité de gérant pour l’organisme «LEFEBVRE» dont l’établissement principal est situé au 8 rue Alexandre Ribot, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00008 - SIGNE SAP999290539 LEFEBVRE EDDY 25

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «LEFEBVRE» dont l’établissement principal est situé au 8 rue Alexandre Ribot, à Saint- Pol-sur-Ternoise (62130) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Travaux de petit bricolage • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance informatique à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00008 - SIGNE SAP999290539 LEFEBVRE EDDY 26

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00012 SIGNE-SAP106965379 CADART Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00012 - SIGNE-SAP106965379 CADART 28

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/106965379 «CADART» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00012 - SIGNE-SAP106965379 CADART 29

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 juillet 2026 par Julie Cadart, en qualité de gérante pour l’organisme «CADART» dont l’établissement principal est situé au 1058 rue principale, à Mametz (62120). Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «CADART» dont l’établissement principal est situé au 1058 rue principale, à Mametz (62120) pour les activités suivantes : 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00012 - SIGNE-SAP106965379 CADART 30

➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Soutien scolaire ou cours à domicile • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements • Entretien de la maison et travaux ménagers • Préparation de repas à domicile • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance administrative à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00012 - SIGNE-SAP106965379 CADART 31

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00006 SIGNE-SAP107718348 CHU VAN Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00006 - SIGNE-SAP107718348 CHU VAN 33

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/107718348 «CHU-VAN» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00006 - SIGNE-SAP107718348 CHU VAN 34

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 27 juillet 2026 par Océane Chu-Van, en qualité de gérante pour l’organisme «CHU-VAN» dont l’établissement principal est situé au 9 rue principale, à Tramecourt (62310). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00006 - SIGNE-SAP107718348 CHU VAN 35

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «CHU-VAN» dont l’établissement principal est situé au 9 rue principale, à Tramecourt (62310) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Livraison de courses à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00006 - SIGNE-SAP107718348 CHU VAN 36

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-06-00005 SIGNE-SAP989845656 THERAGE Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00005 - SIGNE-SAP989845656 THERAGE 38

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 06/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/989845656 «MAISON MATHILDE» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00005 - SIGNE-SAP989845656 THERAGE 39

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 14 juin 2026 par Mathilde Therage, en qualité de gérante pour l’organisme «MAISON MATHILDE» dont l’établissement principal est situé au 2 allée du Général Schramm, appt B307, à Arras (62000). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00005 - SIGNE-SAP989845656 THERAGE 40

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «MAISON MATHILDE» dont l’établissement principal est situé au 2 allée du Général Schramm, appt B307, à Arras (62000) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-06-00005 - SIGNE-SAP989845656 THERAGE 41

Direction départementale de la protection des populations 62-2026-08-10-00002 Décision Subdélégation de signatures à certains de ses collaborateurs 10 août 2026 Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-08-10-00002 - Décision Subdélégation de signatures à certains de ses collaborateurs 10 août 2026 43

Direction départementale de la protection des populations Direction Décision portant subdélégation de signature au sein de la direction départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code rural et de la pêche maritime ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de la consommation ; Vu le code du commerce ; Vu le code du tourisme ; Vu le code de la commande publique ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l’État ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 14 janvier 2022 portant nomination de Mme Florence BRICOUT-BOUTON, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire de classe normale, en qualité de directrice départementale adjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er février 2022 ; Rue Ferdinand Buisson 62022 ARRAS cedex 1/3 ddpp@pas-de-calais.gouv.fr Tél : 03 21 21 26 26 Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-08-10-00002 - Décision Subdélégation de signatures à certains de ses collaborateurs 10 août 2026 44

Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur et des outre-mer en date du 5 juillet 2024 portant nomination de Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de deuxième classe de la concurrence, consommation et répressions des fraudes, en qualité de directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 1er septembre 2024 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2025-50-260 du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Catherine MAINGUET, directrice départementale de la protection des populations du Pas- de-Calais ; DÉCIDE Article premier : Délégation est donnée à Mme Florence BOUTON, directrice départementale adjointe de la protection des populations du Pas-de-Calais, à l’effet de signer sur l’ensemble des domaines couverts par l’arrêté préfectoral n°2025-50-260 du 22 décembre 2025 Article 2 : Reçoivent délégation de signature à l’effet de signer les actes et décisions, rapports, correspondances dans le cadre de leurs attributions et compétences et à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République : - Mme Maria BOUCHGUA, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, vétérinaire officielle et inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités du service précité ; - Mme Marie COLLARD, cheffe du service de l’antenne du littoral, inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités du service précité ; - M. Eric FAUQUEMBERGUE, chef du service santé protection animale et de l’environnement, vétérinaire officiel et inspecteur en chef de santé publique vétérinaire, relevant des activités du service précité ; - Mme Muriel GOUX, cheffe du service produits industriels et loyauté des transactions, inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, relevant des activités du service précité, et en l’absence du chef de service protection économique des consommateurs et régulation, pour ce qui relève de ce service ; - Mme Aurore LELEU, vétérinaire officielle et coordinatrice des abattoirs, inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités du service précité ; - Mme Delphine DEJARDIN, cheffe technicienne spécialité vétérinaire, Mme Marie LIVET, technicienne principale du ministère de la Transition Écologie et de la Cohésion des Territoires, M. Rémy CATEZ, technicien supérieur spécialité vétérinaire, à l’effet de signer les demandes de pièces complémentaires dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation (article R.181-16 du Code de l'environnement) ou d’enregistrement (article R.512-46-8 du Code de l'environnement) au titre des installations classées dont l’inspection relève de la direction départementale de la protection des populations. - Article 3 : Reçoivent également délégation de signature à l’effet de signer les actes et décisions, rapports, correspondances, à l’exception des courriers adressés au corps préfectoral et aux procureurs de la République, dans la limite de leurs attributions et compétences respectives : 2/3 Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-08-10-00002 - Décision Subdélégation de signatures à certains de ses collaborateurs 10 août 2026 45

- M. Patrice NOULET, adjoint à la cheffe du service de l’antenne du littoral, inspecteur expert de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, relevant des activités du service précité ; - Mme Agnès SCHRYVE, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments, vétérinaire officielle et inspectrice de santé publique vétérinaire, relevant des activités du service précité ; - Mme Laurianne SEUSSE, responsable du pôle végétal du service sécurité sanitaire des aliments, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, relevant des activités du service précité ; - Mme Nathalie MESSMER, adjointe au chef du service santé protection animale et de l’environnement, ingénieure divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement, relevant des activités du service précité ; - Mme Catherine BARATA, inspectrice experte de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes au sein du service produits industriels et loyauté des transactions, relevant des activités du service précité; - M. Abdelhamid AIT-KHALED, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du service précité ; - M. Gauthier FLOYMONT, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du service précité ; - M. Stéphane LION, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du service précité ; - M. Bruno MEJZA, vétérinaire officiel en abattoir, relevant des activités du service précité. Article 4 : La présente décision entre en vigueur le lendemain de la publication au recueil des actes administratifs. Les dispositions de la décision de subdélégation du 23 décembre 2025 sont abrogées à compter de cette date. Article 5 : La directrice départementale de la protection des populations du Pas-de-Calais est chargée de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs. Fait à Arras, le 10 août 2026 La directrice départementale Signé Catherine MAINGUET 3/3 Direction départementale de la protection des populations - 62-2026-08-10-00002 - Décision Subdélégation de signatures à certains de ses collaborateurs 10 août 2026 46

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00008 Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet 47

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet 48

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet 51

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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet 53

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet 54

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet 55

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00008 - Autorisation de spectacle aérien public d'aéronefs sans équipage à bord et dérogation vol de nuit Magic Event - Le Touquet 56

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00003 Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 57

Arras, le 10 août 2026 SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. Francis PRUNELLE EN MATIÈRE DE GESTION BUDGÉTAIRE, ORDONNANCEMENT SECONDAIRE ET POUVOIR ADJUDICATEUR Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’Intérieur ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ; Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ; Vu l’arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination de M. Francis PRUNELLE, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-10-54 du 20 juillet 2026 accordant délégation de signature à M. Francis PRUNELLE, directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ; Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; DÉCIDE Article 1er : Les délégations de signature conférées par l’arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 en matière d’ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur, sont subdéléguées comme suit : Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 58

Article 1-1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis PRUNELLE, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, à Mme Anne-Sophie MARGOLLÉ, Directrice Adjointe, M. Stéphane LACROIX, Directeur Adjoint, Chargé du Numérique, de l’Innovation et de la Transformation, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du préfet, ainsi que les actes nécessaires à la passation des marchés. Article 1-2 : à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, responsable du service gestion budgétaire, pour l'exercice d'ordonnateur secondaire à l'effet de signer toutes les pièces nécessaires à l'engagement et la liquidation des dépenses (les commandes d'achat, les marchés de travaux, fournitures et services) et des recettes (les actes attributifs de subventions et les titres de recettes) sur les missions et les budgets opérationnels de programmes (BOP) indiqués dans l'arrêté susvisé du préfet, dans la limite de 10 000 €. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation de signature est exercée par M. Frédéric DUBOIS, adjoint à la responsable du service gestion budgétaire. Article 1-3 : aux délégataires suivants à effet de recevoir les crédits et de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, dans la limite des seuils et BOP suivants : • les demandes pour engagement d'achat et les bons de commandes Chorus • les demandes pour engagement de subvention : acomptes et soldes de subvention • l'ensemble des actes (révision de prix, bon de commande, tranche conditionnelle) liés aux marchés DÉLÉGATAIRE Programme Service NOM FONCTION Seuils en TTC 348-349-354-362- 363-723 Service Gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire 10 000 € Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire 10 000 € Delphine HURLUPE Cheffe de section au pôle suivi et exécution budgétaire 10 000 € Françoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publics 10 000 € Christelle POTDEVIN Adjointe à la responsable du pôle marchés publics 10 000 € 113-134-135-163- 181-205-206-207- 348-349-354-362- 363-723 Service Logistique et Bâtimentaire François FERLIER Responsable du Service logistique et bâtimentaire par intérim – Responsable du pôle entretien bâtimentaire 10 000 € 113-134-135-163- 181-205-206-207- 349-354 Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique 10 000 € Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistique 5 000 € 348-349-354-362- 363-723 Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire 5 000 € Lomic COCQUEEL Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire 5 000 € Fabrice NOURTIER Agent du pôle bâtimentaire 2 000 € 155-134-176-206- 215-216-217 -354 Service Qualité de Vie au Travail Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail 10 000 € 2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 59

Stéphanie PRUVOST Adjointe du responsable du pôle médico-social 10 000 € Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité 10 000 € 349-354-363 Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication Antoine LANGLET Responsable du SIDSIC 10 000 € Jaufray LANTOINE Adjoint au responsable du SIDSIC 10 000 € Article 1-4 : aux agents désignés ci-après à effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences les pièces suivantes nécessaires à la liquidation des dépenses : • les certificats administratifs de constatation de service fait (bons de livraison certifiés) • les états d’acompte dans le cadre des marchés de travaux, fournitures et services BOP Service Agents Fonctions 348-349-354- 362-363-723 Service Gestion Budgétaire Marie-Axelle MARESCAUX Responsable du service gestion budgétaire Frédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Delphine HURLUPE Cheffe de section au pôle suivi et exécution budgétaire Françoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publics Christelle POTDEVIN Adjointe à la responsable du pôle marchés publics Alexis MAILLARD Agent du pôle marchés publics 113-134-135-163- 181-205-206- 207-348-349- 354-362-363- 723 Service Logistique et Bâtimentaire François FERLIER Responsable du Service logistique et bâtimentaire par intérim – Responsable du pôle entretien bâtimentaire Virginie CREMETZ Agente polyvalente – pôle soutien et logistique Camille MATTE Gestionnaire opérationnelle 113-134-135-163- 181-205-206- 207-349-354 Manuel DUMONT Responsable du pôle soutien et logistique Cédric HUTIN Adjoint au responsable du pôle soutien et logistique Philippe CHANTRY Gestionnaire des archives de la DDTM Pierre DUMARQUE Chargé de gestion administrative et logistique Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistique Sylvie HERBEZ Agente polyvalente au SGC Aliséa DOUHET Agente polyvalente au SGC Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGC Hervé GUIDET Gestionnaire de pool Ludivine CORNET Agente polyvalente au SGC Christine MER Agente polyvalente au SGC 348-349- 354 - 362-363-723 Manuel TREHOUX Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire 3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 60

Lomic COCQUEEL Adjoint au responsable du pôle entretien bâtimentaire Fabrice NOURTIER Agent de maintenance Eddie HERBEZ Agent de maintenance Antoine CAILLERETZ Agent de maintenance 155-134-176- 206-215-216- 217-354 Service qualité de vie au travail Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité Stéphanie PRUVOST Adjointe du responsable du pôle médico social Maryse GUYON Agente au pôle médico social Mickaël DAMET Agent au pôle médico social Mathieu BERTHOMEAU Agent au pôle médico social Karine JANKOWSKI Agente au pôle médico social Marie-Lou CAMBIER Agente au pôle hygiène et sécurité Samantha CARETO Agente au pôle hygiène et sécurité à compter du 01/10/26 Orlane LAFERE Agente au pôle hygiène et sécurité 354 Sous Préfecture de Béthune Christelle LEBORGNE Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Boulogne Fabienne LEPRETRE Romain DURIEUX Xavier SAISON Gestionnaire budgétaire Gestionnaire budgétaire Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Calais Catherine HAVARD Estelle PARISSEAUX Gestionnaire budgétaire Gestionnaire Budgétaire Sous-Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Montreuil Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Saint-Omer Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaire Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire 349-354-363 Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire 354 Service du Cabinet du Préfet Frédéric WRONA Gestionnaire budgétaire Article 1-5 : Aux personnes suivantes pour valider sous l’application Chorus-DT le transfert de l’état de frais à la dernière validation et à sa mise en paiement : « Gestionnaire valideur » (GV) 135- 205- 207- 216- 232-354 Service gestion budgétaire Marie-Axelle MARESCAUX Responsable du Service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire Pour les états de frais jusqu’à 100 € Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire 4 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 61

Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire Aux personnes suivantes, sous l’application Chorus-DT : - pour valider l’ordre de mission, pour le déclenchement des prestations (service gestionnaire) (SG) BOP Service Agents Fonctions 135-205-207-216- 354 Service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire - pour exercer le rôle de FC (« Facturation centralisée ») BOP Service Agents Fonctions 135-205-207-216- 354 Service gestion budgétaire Marie-Axelle MARESCAUX Responsable du Service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Article 1-6 : Pour la liquidation des ordres de recettes destinées à assurer le recouvrement des créances de l’État : - à Mme Christelle CUVELLIEZ, responsable du pôle « Suivi et exécution budgétaire » - à Mme Séverine THELLIER, adjointe à la responsable du pôle « Suivi et exécution budgétaire » - à Mme Delphine HURLUPE, cheffe de section budgétaire au pôle « Suivi et exécution budgétaire » Article 1-7 : aux agents désignés ci-après pour valider dans Chorus Formulaires les demandes d'achat ou de subvention, les constatations de service fait (pour les subventions), les certificats de service fait (hors subventions) et transmettre les ordres à payer. Programme Service Délégataire Fonctions 348-349-354- 362-363-723 Service gestion budgétaire Marie-Axelle MARESCAUX Responsable du Service gestion budgétaire Frédéric DUBOIS Adjoint à la Responsable du Service gestion budgétaire Christelle CUVELLIEZ Responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Séverine THELLIER Adjointe à la responsable du pôle suivi et exécution budgétaire Delphine HURLUPE Cheffe de section budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Audrey LEROY Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire 5 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 62

Sonia POMMART Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Juliette RIZZUTI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Corinne TIERTANT Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Cathy LARIVIERE Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Laëtitia ROTTIERS Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire Gwendoline GIAMI Gestionnaire budgétaire au pôle suivi et exécution budgétaire, à compter du 01/09/2026 Françoise LASCHAMPS Responsable du pôle marchés publics Christelle POTDEVIN Adjointe à la Responsable du pôle marchés publics Alexis MAILLARD Agent du pôle marchés publics 348-349-354- 362-363-723 Service Logistique et Bâtimentaire Virginie CREMETZ Agente polyvalente – pôle soutien et logistique 354 Emmanuelle DUPROS Chargée de gestion administrative et logistique 348-349-354- 362-363-723 Robert GUSTIAUX Agent polyvalent au SGC 155-134-176- 206-215-216- 217-354 Service qualité de vie au travail Dominique LECOURT Responsable du service qualité de vie au travail Gilles DOURLENS Responsable du pôle hygiène et sécurité Marie-Lou CAMBIER Agente pôle hygiène et sécurité Samantha CARETO Agente pôle hygiène et sécurité à compter du 01/10/26 Orlane LAFERE Agente pôle hygiène et sécurité Stéphanie PRUVOST Adjointe du responsable du pôle médico social Maryse GUYON Agente pôle médico social Mickaël DAMET Agent pôle médico social Mathieu BERTHOMEAU Agent pôle médico social Karine JANKOWSKI Agente pôle médico social 354 Sous Préfecture de Béthune Christelle LEBORGNE Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Boulogne Romain DURIEUX Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Calais Catherine HAVARD Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Lens Linda LEGRAND Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Montreuil Caroline PINGUET Gestionnaire budgétaire Sous Préfecture de Saint- Omer Marie FRAMERY Gestionnaire budgétaire Adeline THOMAS Gestionnaire budgétaire 6 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 63

349-354-363 Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication David FRANCOIS Gestionnaire budgétaire Article 2 : Délégation est donnée à Mme Marie-Axelle MARESCAUX, responsable du service gestion budgétaire à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du Service gestion budgétaire. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Axelle MARESCAUX, cette subdélégation est exercée par M. Frédéric DUBOIS, adjoint à la responsable du service gestion budgétaire. Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr). Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais, Signé Francis PRUNELLE 7 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00003 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de gestion budgétaire, ordonnancement secondaire et pouvoir adjudicateur 64

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00007 Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de logistique et bâtimentaire Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00007 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de logistique et bâtimentaire 65

Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais Arras, le 10 août 2026 Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ; Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ; Vu l’arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination de M. Francis PRUNELLE, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-10-54 du 20 juillet 2026 accordant délégation de signature à M. Francis PRUNELLE, Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ; Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél : 03 21 21 20 00 SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. FRANCIS PRUNELLE EN MATIÈRE DE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTAIRE Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00007 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de logistique et bâtimentaire 66

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00005 Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00005 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines 68

Arras, le 10 août 2026 Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ; Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2020-10-68 modifié portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 ; Vu l’arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination de M. Francis PRUNELLE, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-10-54 du 20 juillet 2026 accordant délégation de signature à M. Francis PRUNELLE, Directeur du Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ; Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 1 Tél : 03 21 21 20 00 SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. FRANCIS PRUNELLE EN MATIÈRE DE RESSOURCES HUMAINES Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00005 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines 69

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; DÉCIDE Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis PRUNELLE, Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 est subdéléguée à : - Mme Anne-Sophie MARGOLLÉ, Directrice Adjointe - M. Stéphane LACROIX, Directeur Adjoint, chargé du numérique, de l’innovation et de la transformation Article 2 : Après avis conforme du Secrétaire Général de Préfecture ou des Directeurs des Directions Départementales Interministérielles, délégation de signature est donnée à Mme Sandrine RAES, Responsable du Service des Ressources Humaines, à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion déconcentrée des personnels des structures bénéficiaires définis par l’arrêté portant création et organisation du SGCD, à l’exception : • des arrêtés portant organisation des structures • des arrêtés portant règlement intérieur des structures • des arrêtés d’organisation d’un concours local • des arrêtés portant répartition des postes et points NBI (Durafour, ville, mer) • des avis en matière de mobilité des agents titulaires et de leur date d’effet • des décisions individuelles relatives à la mobilité des agents titulaires autres que celles prises par les échelons régionaux ou centraux • des décisions en matière de régime indemnitaire et de rémunérations accessoires • des décisions relatives aux astreintes et heures supplémentaires • des décisions portant sur le télétravail • des décisions portant sur les entretiens professionnels • des décisions portant sur les changements de groupe RIFSEEP dans le cadre d’une mobilité ou d’une promotion • des décisions concernant les sanctions disciplinaires du premier groupe et des avis sur les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe • des décisions concernant les élections professionnelles • de tous recours en matière de ressources humaines • des avis sur les promotions • des notes administratives ou chartes locales pour application aux agents de la structure Délégation est donnée à Mme Sandrine RAES, Responsable du Service des Ressources Humaines à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du Service des Ressources Humaines. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sandrine RAES, ces subdélégations de signature sont exercées par Mme Stéphanie QUIGNON, Adjointe à la Responsable du Service des Ressources Humaines. Article 3 : Délégation est donnée à Mme Ophélie DERENTY, Responsable du Pôle de « Gestion administrative et financière des agents MI », à l’effet de signer: • les arrêtés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la maladie ou des accidents du travail, d’attribution individuelle de NBI • les décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires • les états de service d’agents et anciens agents de l’État 2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00005 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines 70

• les contrats d’embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départemental • les documents de liaison avec le centre électronique de la trésorerie générale du Nord pour l’établissement des rémunérations des fonctionnaires et agents relevant du ministère de l’intérieur (SGCD, préfecture et sous-préfectures), • les attestations d’activité salariée pour la sécurité sociale, • les demandes d’annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite, • les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l’agent • les attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôle • les bordereaux d'envoi • toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Ophélie DERENTY, cette délégation de signature est exercée par Mme Emmanuelle LALLEMAND, Adjointe à la Responsable du Pôle de «Gestion administrative et financière des agents MI ». Article 4 : Délégation est donnée à Mme Magali BEAUMONT, Responsable du Pôle « Gestion administrative et financière des agents MSO-MASA-MTE-MEF », à l’effet de signer : • les arrêtés et décisions portant gestion des positions statutaires, du temps partiel, de la maladie ou des accidents du travail, d’attribution individuelle de NBI • les décomptes des retenues rétroactives pour validation de services auxiliaires • les états de service d’agents et anciens agents de l’État • les contrats d’embauches des contractuels, déconcentrés au niveau départemental • les attestations d’activité salariée pour la sécurité sociale, • les demandes d’annulation de cotisations de sécurité sociale et de versement-retraite, • les fiches financières et simulations de traitement à la demande de l’agent • les attestations sollicitées par les agents et relevant de la compétence du pôle • les bordereaux d'envoi • toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Magali BEAUMONT, cette délégation de signature est exercée par Mme Aurélie RUGUET, Adjointe à la Responsable du Pôle « Gestion administrative et financière des agents MSO-MASA-MTE-MEF ». Article 5 : Délégation est donnée à Mme Valérie COURCOL, Responsable du Pôle d’« Appui interministériel » à l’effet de signer : • les conventions d'accueil de stagiaires extérieurs et correspondances afférentes • les contrats d’apprentissage et les conventions de formation • les contrats de service civique • les attestations relatives au temps de travail • tout acte de gestion en matière de formation • toutes correspondances courantes relevant de la compétence du pôle. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Valérie COURCOL, cette subdélégation de signature est exercée par Mme Célia MAYEUR, Adjointe à la Responsable du Pôle « Appui interministériel ». 3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00005 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines 71

Article 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr). Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais, Signé Francis PRUNELLE 4 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00005 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de ressources humaines 72

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00006 Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de SIC Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00006 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de SIC 73

Arras, le 10 août 2026 Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ; Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe Marx, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2020-10-68 modifié portant création et organisation du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 ; Vu l’arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination de M. Francis PRUNELLE, en qualité de directeur du Secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-10-54 du 20 juillet 2026 accordant délégation de signature à M. Francis PRUNELLE, Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ; Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél : 03 21 21 20 00 SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. FRANCIS PRUNELLE EN MATIÈRE DE SIC Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00006 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de SIC 74

Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; DECIDE Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis PRUNELLE, Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 est subdéléguée à : - Mme Anne-Sophie MARGOLLÉ, Directrice Adjointe - M. Stéphane LACROIX, Directeur-Adjoint, Chargé du Numérique, de l’Innovation et de la Transformation Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Antoine LANGLET, Chef du SIDSIC, à l’effet de signer : - toutes correspondances à caractère technique concernant les servitudes « radio-électriques », le fonctionnement, l’exploitation, l’implantation et la maintenance des installations et appareils téléphoniques et radiotéléphoniques du ministère de l'intérieur, - toutes correspondances relevant de la compétence du service n’impliquant pas d’autres décisions. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine LANGLET, cette subdélégation est exercée par M. Jaufray LANTOINE, Adjoint au chef du SIDSIC. Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Jaufray LANTOINE, Adjoint au chef du SIDSIC et chef du pôle Continuité des Activités de l’État, à l’effet de signer : - les états des astreintes de la Cellule Opérationnelle d’Assistance SIC (COASIC) et du standard de la préfecture, - les états des heures bonifiées réalisées par les agents du standard. Article 4 : Délégation est donnée à M. Antoine LANGLET, Chef du SIDSIC, à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du SIDSIC. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Antoine LANGLET, cette subdélégation est exercée par M. Jaufray LANTOINE, Adjoint au chef du SIDSIC. Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr). Le Directeur du Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais Signé Francis PRUNELLE Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00006 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière de SIC 75

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00004 Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière d'action sociale et hygiène-sécurité Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00004 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière d'action sociale et hygiène-sécurité 76

Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-calais Arras, le 10 août 2026 Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret n°2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ; Vu le décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l’État, notamment les articles 34 et suivants ; Vu le décret n°2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ; Vu le décret du 9 mai 2023 portant nomination de M. Christophe MARX, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais (groupe II), sous-préfet d’Arras ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2020-10-68 portant création et organisation du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais du 7 décembre 2020 modifié ; Vu l’arrêté du 10 juillet 2026 portant nomination de M. Francis PRUNELLE, en qualité de directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-10-54 du 20 juillet 2026 accordant délégation de signature à M. Francis PRUNELLE, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 12 juin 2019 du Premier ministre, relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État ; Vu la circulaire n°6104/SG du 2 août 2019 du Premier ministre relative à la constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux directions départementales interministérielles ; Rue Ferdinand Buisson 62020 ARRAS Cedex 9 Tél : 03 21 21 20 00 SUBDÉLÉGATION DE SIGNATURE ACCORDÉE PAR M. FRANCIS PRUNELLE EN MATIÈRE D’ACTION SOCIALE ET HYGIENE-SECURITE Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00004 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière d'action sociale et hygiène-sécurité 77

DECIDE Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Francis PRUNELLE, directeur du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Pas-de-Calais, la délégation de signature qui lui est conférée par arrêté préfectoral du 20 juillet 2026 est subdéléguée à : - Mme Anne-Sophie MARGOLLE, directrice adjointe. - M. Stéphane LACROIX, directeur adjoint, chargé du numérique, de l’innovation et de la transformation. Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Dominique LECOURT, responsable du service qualité de vie au travail et à Mme Stéphanie PRUVOST, adjointe du responsable du pôle « médico- social », à l’effet de signer tous les actes relatifs à la gestion de l’action sociale des structures bénéficiaires du SGCD à l’exception : - des conventions de restauration ; - des conventions avec les amicales ; - des arrêtés de composition des CLAS ; - de toutes décisions relatives à l’emploi des crédits collectifs d’action sociale ; - des recours sur les décisions individuelles. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LECOURT et Mme Stéphanie PRUVOST, cette subdélégation est exercée par M. Gilles DOURLENS, responsable du pôle « hygiène- sécurité ». Article 3 : Délégation est donnée à M. Dominique LECOURT, responsable du service qualité de vie au travail à l’effet de signer tous les actes relatifs à l’organisation, à l’activité et au fonctionnement du service qualité de vie au travail. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LECOURT, cette subdélégation de signature est exercée par M. Gilles DOURLENS responsable du pôle « hygiène-sécurité ». En cas d’absence ou d’empêchement de M.Gilles DOURLENS, cette subdélégation est exercée par Mme Stéphanie PRUVOST, adjointe du responsable du pôle « médico-social ». Article 4 : Subdélégation de signature est donnée par M. Dominique LECOURT à Mme Stéphanie PRUVOST, adjointe du responsable du pôle « médico-social » et à M. Gilles DOURLENS, responsable du pôle « hygiène-sécurité » à l’effet de signer toutes correspondances courantes relevant de la compétence de leur pôle respectif. En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LECOURT et M. Gilles DOURLENS, cette subdélégation est exercée par Mme Stéphanie PRUVOST sur le pôle « hygiène-sécurité ». En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique LECOURT et Mme Stéphanie PRUVOST, cette subdélégation est exercée par M. Gilles DOURLENS sur le pôle « médico-social ». Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication (www.telerecours.fr). Le directeur du secrétariat général commun départemental du Pas-de-Calais Signé Francis PRUNELLE Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00004 - Subdélégation de signature accordée par M. Francis PRUNELLE en matière d'action sociale et hygiène-sécurité 78

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00009 Arrêté du 10 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00009 - Arrêté du 10 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 79

Bureau de la sécurité et de la communication n° 444-2026 Arrêté du 10 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique Le préfet du Pas-de-Calais Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ; Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous- préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ; Considérant : – la rencontre de football de la finale du Trophée des Champions du dimanche 16 août 2026 à 20h45 au stade Bollaert-Delelis à Lens opposant le Racing Club de Lens (RCL) au Paris Saint- Germain (PSG) et le déplacement de nombreux supporters parisiens ; – les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ; – le positionnement au stade « vigilance renforcée » de l’ensemble du territoire national, niveau d’alerte intermédiaire du nouveau plan Vigipirate 2026 ; – le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction du chef de la CPN de Lens-agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du stade Bollaert-Delelis à Lens ; Sur proposition de la sous-préfète de Lens 1 / 2 25A rue du 11 Novembre 62307 Lens cedex Tél : 03 21 13 47 00 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00009 - Arrêté du 10 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 80

Arrête Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la sécurité publique susvisées justifient du dimanche 16 août 2026 à 14h00 au lundi 17 août 2026 à 2h00 à l’occasion de la rencontre de football du dimanche 16 août 2026 à 20h45 le recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement de leur propriétaire, à leur fouille. Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article L.611.1 du code de la sécurité intérieure pourront avec le consentement exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation de sécurité prévues à l’article L. 613-2 dudit code, en gare de Lens (y compris les dépendances accessibles au public). Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet. Article 3 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de Béthune. À Lens Pour le préfet, La sous-préfète de Lens SIGNÉ Sandra GUTHLEBEN Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes : – un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais (Mme la sous-préfète de Lens, 25A rue du 11 Novembre 62307 Lens cedex). – un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. – un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 2 / 2 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00009 - Arrêté du 10 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 81

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00001 Arrêté du 10 août 2026 portant dissolution de l'ASA du lotissement Les Garennes Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00001 - Arrêté du 10 août 2026 portant dissolution de l'ASA du lotissement Les Garennes 82

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00001 - Arrêté du 10 août 2026 portant dissolution de l'ASA du lotissement Les Garennes 83

Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00001 - Arrêté du 10 août 2026 portant dissolution de l'ASA du lotissement Les Garennes 84

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