Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°234 en date du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
4actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté temporaire T26-393P réglementant la circulation sur l'A211 dans le sens Lens vers Arras
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
arrêté retrait agrément auto-école éloi Béthune Adeline Vandenbergue
Arrêté retrait agrément auto-école Réjane Cuinchy Réjane Hecquet
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
RAA - SPGIS arrêté préfectoral -éclipse solaire - 12 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-234
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-08-10-00012 - Arrêté temporaire T26-393P réglementant la
circulation sur l'A211 dans le sens Lens vers Arras (4 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-07-00002 - arrêté retrait agrément auto-école éloi
Béthune Adeline Vandenbergue (2 pages) Page 8
62-2026-08-07-00003 - Arrêté retrait agrément auto-école Réjane
Cuinchy Réjane Hecquet (2 pages) Page 11
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Saint-Omer
62-2026-08-10-00011 - RAA - SPGIS arrêté préfectoral -éclipse solaire
- 12 ao ût 2026 (2 pages) Page 14
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-08-10-00012
Arrêté temporaire T26-393P réglementant la
circulation sur l'A211 dans le sens Lens vers Arras
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-10-00012 - Arrêté temporaire T26-393P réglementant la circulation sur
l'A211 dans le sens Lens vers Arras 3
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-10-00012 - Arrêté temporaire T26-393P réglementant la circulation sur
l'A211 dans le sens Lens vers Arras 4
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-10-00012 - Arrêté temporaire T26-393P réglementant la circulation sur
l'A211 dans le sens Lens vers Arras 5
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-10-00012 - Arrêté temporaire T26-393P réglementant la circulation sur
l'A211 dans le sens Lens vers Arras 6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-10-00012 - Arrêté temporaire T26-393P réglementant la circulation sur
l'A211 dans le sens Lens vers Arras 7
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-07-00002
arrêté retrait agrément auto-école éloi Béthune
Adeline Vandenbergue
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00002 - arrêté retrait agrément auto-école éloi Béthune Adeline Vandenbergue 8
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 7 août 2026
portant retrait d’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
commune de Béthune
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet,
sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2025 portant renouvellement d’agrément à Adeline Vandenbergue, à
exploiter sous le n° E 10 062 1582 0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE ÉLOI » situé à Béthune, 109
boulevard Poincaré;
Vu la fin d’activité au 7 août 2026;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00002 - arrêté retrait agrément auto-école éloi Béthune Adeline Vandenbergue 9
Arrête
Article 1er : L’agrément donné par arrêté préfectoral à Adeline Vandenbergue, portant le n° E 10 062
1582 0 pour exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE ÉLOI », situé à Béthune, 109 boulevard
Poincaré est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l’établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras
(62 000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffrey Saint
Hilaire à Lille (59 000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit
être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifier à Adeline Vandenbergue.
À Béthune
Pour le sous-préfet et
par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Béthune;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00002 - arrêté retrait agrément auto-école éloi Béthune Adeline Vandenbergue 10
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-07-00003
Arrêté retrait agrément auto-école Réjane
Cuinchy Réjane Hecquet
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00003 - Arrêté retrait agrément auto-école Réjane Cuinchy Réjane Hecquet 11
Bureau de la vie citoyenne
Service Auto-école
Arrêté du 7 août 2026
portant retrait d’agrément d’exploitation d’un établissement
d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
commune de Cuinchy
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-5 et R.213-5;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous-
préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet,
sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral n°22/468 du 25 octobre 2022 portant renouvellement d’agrément à Réjane
Hecquet, à exploiter sous le n° E 17 062 0026 0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « AUTO-ÉCOLE REJANE » situé à
Cuinchy, 12 rue Anatole France ;
Vu la fin d’activité au 30 juin 2026 ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ;
181, rue Gambetta
CS 90 719
62407 BÉTHUNE CEDEX
Tél. 03 .21.61.50.50
1/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00003 - Arrêté retrait agrément auto-école Réjane Cuinchy Réjane Hecquet 12
Arrête
Article 1er : L’agrément donné par arrêté préfectoral à Réjane Hecquet, portant le n° E 17 062 0026 0
pour exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ÉCOLE REJANE », situé à Cuinchy, 12 rue Anatole France
est abrogé.
Article 2 : Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de
l’établissement.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux auprès de Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras
(62 000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffrey Saint
Hilaire à Lille (59 000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit
être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la
présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Article 5 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera
insérée au recueil des actes administratifs et notifier à Réjane Hecquet.
À Béthune
Pour le sous-préfet et
par délégation,
le secrétaire général,
signé
Jean-François Ral
Copie :
• au maire de Cuinchy;
• au délégué à la sécurité routière ;
• aux services fiscaux ;
• aux services de police ;
• aux services de gendarmerie.
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-07-00003 - Arrêté retrait agrément auto-école Réjane Cuinchy Réjane Hecquet 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-10-00011
RAA - SPGIS arrêté préfectoral -éclipse solaire -
12 août 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00011 - RAA - SPGIS arrêté préfectoral -éclipse solaire - 12 août 2026 14
Pôle Cabinet et Sécurité
Arrêté du 10 août 2026
portant autorisation de surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle, de
fouille des bagages à main et de procéder à des palpations
Le Préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.226-1, L.211-1 et L.613-1 à L.613-9 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier LAUCH en qualité de préfet
du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 22 novembre 2023 portant nomination de Mme Sophie PAGÈS en qualité de
sous-préfète de Saint-Omer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-43 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sophie PAGÈS, sous-préfète de Saint-Omer, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62910), en
date du 7 août 2026, sollicitant l’autorisation d’effectuer des activités privées de sécurité sur la voie
publique, lors de la manifestation «éclipse solaire» qui aura lieu le mercredi 12 août 2026 à Helfaut ;
Considérant que la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62910), est chargée
d’assurer, à la demande de Philippe Queste, directeur de La Coupole, des missions de surveillance de la
voie publique, de filtrage du public, d’inspection visuelle, de fouille des bagages à main et de palpation
de sécurité du public admis au niveau du parking de l’église et de la salle des sports à Helfaut;
Considérant que l’ampleur de la manifestation « éclipse solaire» précitée l’expose à un risque de
terrorisme ;
Sur proposition de Madame la Sous-préfète de l’arrondissement de Saint-Omer
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00011 - RAA - SPGIS arrêté préfectoral -éclipse solaire - 12 août 2026 15
Arrête
Article 1er Les agents de la société SPGIS, domiciliée 29 rue de l’ascenseur à Arques (62910), sont
autorisés à exercer, sous le contrôle d’un officier de police judiciaire, des missions de
surveillance de la voie publique, de filtrage, d’inspection visuelle et de fouilles des
bagages à mains et de palpation de sécurité du public admis sur le site de la
manifestation « éclipse solaire» dans les conditions ci-après ;
Date et horaire : le mercredi 12 août 2026 de 19h à 21h30
Lieu : - Parking de l’église – rue Royale à Helfaut
Date et horaire : le mercredi 12 août 2026 de 22h à 00h
Lieu : - Parking de la salle des sports – rue Bernard Chochoy à Helfaut
Article 2 Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté et de leur
carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 Ces agents sont autorisés à effectuer l’inspection visuelle et la fouille des bagages à
main et les palpations de sécurité sous réserve du consentement de la personne
contrôlée.
Article 4 Les inspections visuelles et fouilles des bagages à main et les palpations de sécurité
s’effectuent sous le contrôle de l’officier de police judiciaire. Elles doivent être
effectuées par une personne de même sexe que les personnes qui en font l’objet.
Article 5 Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes
services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur dans un
délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du tribunal
administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du
recours gracieux ou hiérarchique.
Article 6 La sous-préfète de Saint-Omer et le commandant du groupement de gendarmerie
départementale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Pour la sous-préfète,
Le secrétaire général délégué,
Signé
Jérémy CASE
Copie :
• Maire de Helfaut
• Procureur de la République de Saint-Omer;
• Directeur de la Société SPGIS
• Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Pas-de-Calais
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00011 - RAA - SPGIS arrêté préfectoral -éclipse solaire - 12 août 2026 16
Tous les actes · Pas-de-CalaisTous les actes des préfectures