Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°235 en date du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
4actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et au littoral
arrêté préfectoral valant avenant n°1 à la concession de plage de e Berck-sur-mer en date du 7aout 2026
plan annexé à l' avenant n°1 de la concession de plage de Berck-sur-mer
Direction interdépartementale des routes Nord
Arrêté temporaire T26-395P réglementant la circulation sur l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes
T26-358P signé
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-235
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62-2026-08-07-00004 - arrêté préfectoral valant avenant n°1 à la
concession de plage de e Berck-sur-mer en date du 7aout 2026 (3 pages) Page 3
62-2026-08-07-00005 - plan annexé à l' avenant n°1 de la concession
de plage de Berck-sur-mer (1 page) Page 7
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-08-11-00001 - Arrêté temporaire T26-395P réglementant la
circulation sur l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes (4 pages) Page 9
62-2026-08-12-00001 - T26-358P signé (6 pages) Page 14
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-08-07-00004
arrêté préfectoral valant avenant n°1 à la
concession de plage de e Berck-sur-mer en date
du 7aout 2026
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-07-00004 - arrêté préfectoral valant avenant n°1 à la concession de
plage de e Berck-sur-mer en date du 7aout 2026 3
Service des affaires maritimes et du littoral
Unité de gestion du domaine public maritime
Arrêté du 7 août 2026
Portant un avenant à la concession de plage à la commune de Berck-sur-mer
approuvé par arrêté préfectoral du 27 mai 2019
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais à compter du 22 décembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 mai 2019 portant concession de plage à la commune de-Berck-
sur-Mer ;
Considérant
- la demande de la commune de Berck-sur-Mer en date du 17 juillet 2026 d’amender par voie d’avenant
le cahier des charges de la concession de plage afin de prévoir des zones de mouvance pour les lots de
100 avenue Winston Churchill
62000 ARRAS
tel : 03 21 22 99 99
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-07-00004 - arrêté préfectoral valant avenant n°1 à la concession de
plage de e Berck-sur-mer en date du 7aout 2026 4
plage et particulièrement pour les lots de cabines de plage, et de supprimer une mention dans l’article
2.5.2 ;
- les modifications mineures portées par l’avenant sur les clauses du cahier des charges de la
concession de plage, sans impact substantiel sur l’exploitation ou l’aménagement de la plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Arrête
Article 1er : L’article 1 est modifié comme suit :
Le plan mentionné au premier alinéa de l’article 1er du cahier des charges du 27 mai
2019 portant concession de plage à la commune de Berck-sur-Mer est modifié,
conformément aux modifications apportées par la commune.
Le reste de l’article 1 est inchangé.
Article 2 : L’article 2.5.2 . est modifié comme suit :
Au lieu de : « Le concessionnaire peut installer sur cette zone des structures légères
(chalets, cabines de plage , tribunes, équipements sportifs …) pour la durée de la
manifestation. Ces structures devront être démontées après chaque
manifestation. Elles ne pourront pas être stockées sur le Domaine Public Maritime.
Elles devront se conformer aux législations en vigueur ».
Lire : "Le concessionnaire peut installer sur cette zone des structures légères
(chalets, cabines de plage , tribunes, équipements sportifs, …) pour la durée
d'implantation saisonnière fixée à l'article 1.4 du présent cahier des charges. Elles
devront se conformer aux législations en vigueur."
Le reste de l’article est inchangé.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Il fera l’objet d’une insertion dans 2 journaux locaux habilités à publier les
annonces légales dans le département du Pas-de-Calais, par les soins et à la charge
de la commune de Berck-sur-Mer.
Le présent arrêté sera publié sur le territoire de la commune de Berck-sur-mer aux
lieux habituels et à proximité des lieux concédés par voie d’affichage et
essentiellement par tous autres procédés pendant 15 jours. Il sera justifié de
l’accomplissement de cette formalité par un certificat délivré par le maire de
Berck-sur-Mer.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de
Montreuil, le maire de Berck-sur-Mer, le directeur départemental des territoires et
de la mer du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-07-00004 - arrêté préfectoral valant avenant n°1 à la concession de
plage de e Berck-sur-mer en date du 7aout 2026 5
l'exécution du présent arrêté.
A Arras
Le préfet
signé
François-Xavier LAUCH
Copie :
- au préfet maritime de la manche et de la mer du nord
- au commandant de zone maritime
- au directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
- au maire de Berck-sur-Mer
- au directeur départemental des finances publiques
- au directeur du parc naturel marin
- au directeur de la brigade de surveillance du littoral
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
- un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique l’absence de réponse de
l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux
ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être
déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-07-00004 - arrêté préfectoral valant avenant n°1 à la concession de
plage de e Berck-sur-mer en date du 7aout 2026 6
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-08-07-00005
plan annexé à l' avenant n°1 de la concession de
plage de Berck-sur-mer
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-07-00005 - plan annexé à l' avenant n°1 de la concession de plage
de Berck-sur-mer 7
Date : Juin 2026
Copyright : Orthophotoplan_2024
Source : DDTM62
Référence :O:\COMMUNE\BERCK-SUR-MER\CONCESSION\PLAGE/
Concession plage Berck.qgs
Document : \GDPML\04_berck sur
mer\04_CONCESSION\PLAGE\2018-2030\PLAN
7 - Equipement communal
Poste de secours
1 - Zone réservée à la commune
1.5 x 30 = 45 m²
8 - Sous-traité
d'exploitation
3 - Zone réservée à la commune
45 x 45 = 2025 m²
2 - Zone réservée à la commune
45 x 1.5 = 67.50 m²
4 - Zone réservée à la commune
45 x 1.50 = 67.50 m²
6 - Zone réservée à la commune
40 x 50 = 2000 m²
5 - Equipement communal
Sanitaire
9 - Zone réservée à la commune
30 x 1.50 = 45 m²
12 - Zone réservée à la commune
1.50 x 25 = 37.50 m²
10 - Sous-traité
d'exploitation
11 - Zone réservée à la commune
20 x 1.50 = 30 m²
15 - Zone réservée à la commune
1.50 x 32.50 = 48.75 m²
14 - Zone réservée à la commune
40 x 1.50 = 60 m²
16 - Zone réservée à la commune
14 x 14 = 196 m²
17 - Zone réservée à la commune
14 x 18 = 252 m²
Commune de BERCK
13 - Sous-traité d'exploitation
10 x 25 = 250 m²
CONCESSION DE LA PLAGE
A LA COMMUNE
Plan d'ensemble
19 - Zone réservée à la commune
30 x 33 = 990 m²
20 - Zone réservée à la commune
40 x 1.50 = 60 m²
18 - Sous-traité d'exploitation
336 m²
21 - Zone réservée à la commune
1.50 x 27.50 = 41.25 m²
22 - Zone réservée à la commune
15 x 1.50 = 22.50 m²
23 - Zone réservée à la commune
1.50 x 12.50 = 18.75 m²
24 - Zone réservée à la commune
1.50 x 15 = 22.50 m²
26 - Zone réservée à la commune
14 x 14 = 196 m²
25 - Sous-traité d'exploitation
10 x 25 = 250 m²
échelle : 1/2000
15.57 ha
Zone de mouvance
Equipement communal
Superficie de la concession
Sous-traité d'exploitation
Zone réservée à la commune
Légende
Plan annexé à l'arrêté de ce jour,
ARRAS, le
Le Préfet
Lot 1 : 12 cabines de plage maximum
Lot 2* : 18 cabines de plage maximum
Lot 3* : activité sportives ou ludiques
Lot 4 : 18 cabines de plage maximum
Lot 5 : équipement communal (sanitaires)
Lot 6 : activité sportives ou ludiques
Lot 7 : équipement communal (poste de secours)
Lot 8 : location de transats, parasols, restauration rapide
Lot 9* : 12 cabines de plage maximum
Lot 10* : activités ludiques
Lot 11* : 8 cabines de plage maximum
Lot 12* : 13 cabines de plage maximum
Lot 13* : location de transats, parasols, restauration rapide
Lot 14* : 16 cabines de plage maximum
Lot 15* : 13 cabines de plage maximum
Lot 16 : Espace handiplage
Lot 17 : activités de plage
Lot 18 : location de transats, parasols, restauration rapide
Lot 19* : activités ludiques et sportives
Lot 20* : 16 cabines de plage maximum
Lot 21* : 11 cabines de plage maximum
Lot 22* : 6 cabines de plage maximum
Lot 23* : 5 cabines de plage maximum
Lot 24 : 6 cabines de plage maximum
Lot 25 : location de transats, parasols, restauration rapide
Lot 26 : location matériel nautique
* Emplacements solidaires
- le linéaire du lot 2 doit toujours couvrir le lot 3
- le linéaire du lot 9 doit toujours couvrir le lot 10
- le linéaire du lot 11 doit toujours couvrir le lot 12
- le linéaire du lot 14 doit toujours couvrir les lots 13 et 15
- le linéaire du lot 20 doit toujours couvrir les lots 19 et 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-07-00005 - plan annexé à l' avenant n°1 de la concession de plage
de Berck-sur-mer 8
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-08-11-00001
Arrêté temporaire T26-395P réglementant la
circulation sur l'A21 dans le sens Aix Noulette
vers Valenciennes
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-11-00001 - Arrêté temporaire T26-395P réglementant la circulation sur
l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes 9
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-11-00001 - Arrêté temporaire T26-395P réglementant la circulation sur
l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes 10
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-11-00001 - Arrêté temporaire T26-395P réglementant la circulation sur
l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes 11
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-11-00001 - Arrêté temporaire T26-395P réglementant la circulation sur
l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes 12
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-11-00001 - Arrêté temporaire T26-395P réglementant la circulation sur
l'A21 dans le sens Aix Noulette vers Valenciennes 13
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-08-12-00001
T26-358P signé
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-12-00001 - T26-358P signé 14
Direction interdépartementale
des routes Nord
Route Nationale 42 dans le Département du Pas-de-Calais - Réfection de la couche de roulement -
Fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°05 - Neutralisation de la voie de droite -
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer
Commune de Lumbres
Arrêté n°T 26-358P / Dépt 62
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale
des Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie –
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
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Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-12-00001 - T26-358P signé 15
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l‘avis favorable en date du 09 août 2026 de M. le Commandant du Peloton de Gendarmerie de
Lumbres,
Vu l’avis favorable en date du 04 août 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département
Aménagement Développement Territorial de l’Audomarois,
Vu l’information à M. le Maire de Lumbres,
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur la N42, entre les PR 19+600 et
18+800 ainsi que dans la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°05 dans le sens Boulogne-sur-Mer
vers Saint-Omer, pour permettre la réalisation des travaux de réfection de la couche de roulement,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février
1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et
prévenir des accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur la RN42 dans le sens Boulogne-sur-
Mer vers Saint-Omer, durant la journée du lundi 17 août 2026, de 07h à 18h, entre les PR 19+600 et
18+800 ainsi que dans la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°05, afin de permettre la réalisation
des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible le mardi 18 août 2026 de 07h
à 18h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur la N42 consistent en :
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Saint-Omer :
• la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 19+600 et 18+800 selon le schéma
type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de
2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier
volume 2 »,
• La fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°05,
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pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la D225
vers Lumbres, prendre la D342 vers Bayenghem les Seninghem, prendre la bretelle n°6 vers la
N42 Boulogne sur Mer, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°10, prendre la rue
Hamet vers Seninghem, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°10 où les usagers
retrouvent l’accès à la RN42 vers St Omer.
Les signalisations mises en place sont conformes au schéma figurant en annexe.
Les déviations mises en place sont conformes au plan figurant en annexe.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront
assurées par le CEI d’Escoeuilles de la DIR NORD.
Les travaux seront réalisés par l’entreprise COLAS.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI d’Escoeuilles est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter distance entre ce chantier et d’autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas de Calais.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en
vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Boulogne sur Mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
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M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
M. le Chef de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
Mme la Cheffe du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI d’Escoeuilles – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane Mille
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Annexe
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