Actes des préfectures · Pas-de-Calais

N°237 en date du 13 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026

13actes

69pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

13 actes

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités

SIGNE SAP102659646 LIETARD
Acte du 10 août 20264 pages62-2026-08-10-00017
SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS
Acte du 3 août 20264 pages62-2026-08-03-00009
SIGNE SAP105608301 BEAUCHANT
Acte du 10 août 20264 pages62-2026-08-10-00016
SIGNE SAP817637176 CHANTREL
Acte du 11 août 20264 pages62-2026-08-11-00004
SIGNE SAP943460857 PICQUET
Acte du 11 août 20264 pages62-2026-08-11-00005

Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises

arreteetpc
Acte du 12 août 20262 pages62-2026-08-12-00004

Direction interdépartementale des routes Nord

Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1
Acte du 12 août 20264 pages62-2026-08-12-00003
T26-385P RAA
Acte du 13 août 20267 pages62-2026-08-13-00001

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités

Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Pas-de-Calais
Acte du 11 août 202612 pages62-2026-08-11-00003

Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune

26-62-0079 PF MARBRERIE LELEU Berck
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00013
26-62-0081 PF MARBRERIE LELEU Campigneulles les petites
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00015
26-62-0083 PF MARBRERIE LELEU Etaples
Acte du 10 août 20262 pages62-2026-08-10-00014
arrêté agrément auto-école ANAUGO Xavier Tailliez Wimereux
Acte du 11 août 20263 pages62-2026-08-11-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 69 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

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PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°62-2026-237 PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026

Sommaire Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-08-10-00017 - SIGNE SAP102659646 LIETARD (4 pages) Page 3 62-2026-08-03-00009 - SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS (4 pages) Page 8 62-2026-08-10-00016 - SIGNE SAP105608301 BEAUCHANT (4 pages) Page 13 62-2026-08-11-00004 - SIGNE SAP817637176 CHANTREL (4 pages) Page 18 62-2026-08-11-00005 - SIGNE SAP943460857 PICQUET (4 pages) Page 23 Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises 62-2026-08-12-00004 - arreteetpc (2 pages) Page 28 Direction interdépartementale des routes Nord / 62-2026-08-12-00003 - Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1 (4 pages) Page 31 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA (7 pages) Page 36 Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités / 62-2026-08-11-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Pas-de-Calais (12 pages) Page 44 Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune 62-2026-08-10-00013 - 26-62-0079 PF MARBRERIE LELEU Berck (2 pages) Page 57 62-2026-08-10-00015 - 26-62-0081 PF MARBRERIE LELEU Campigneulles les petites (2 pages) Page 60 62-2026-08-10-00014 - 26-62-0083 PF MARBRERIE LELEU Etaples (2 pages) Page 63 62-2026-08-11-00002 - arrêté agrément auto-école ANAUGO Xavier Tailliez Wimereux (3 pages) Page 66 2

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-10-00017 SIGNE SAP102659646 LIETARD Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00017 - SIGNE SAP102659646 LIETARD 3

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 10/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/102659646 «HOMEPILOT» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00017 - SIGNE SAP102659646 LIETARD 4

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 28 juillet 2026 par Alexis Lietard, en qualité de gérant pour l’organisme «HOMEPILOT» dont l’établissement principal est situé au 29 rue d’Arras, à Simencourt (62123). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00017 - SIGNE SAP102659646 LIETARD 5

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «HOMEPILOT» dont l’établissement principal est situé au 29 rue d’Arras, à Simencourt (62123) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Travaux de petit bricolage • Petits travaux de jardinage • Entretien de la maison et travaux ménagers • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00017 - SIGNE SAP102659646 LIETARD 6

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. À Arras Pour le préfet La directrice départementale SIGNE Nathalie CHOMETTE Le présent récépissé peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, 14 voie Bossuet, Arras (62000) ; - un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Economie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr. Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00017 - SIGNE SAP102659646 LIETARD 7

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-03-00009 SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00009 - SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS 8

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 03/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/103556098 «URGENCE MEDICALE DE L’ARTOIS» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00009 - SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS 9

Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 16 juin 2026 par Janick Gallais, en qualité de gérant pour l’organisme «URGENCE MEDICALE DE L’ARTOIS» dont l’établissement principal est situé au 6 rue des Hayettes, à Bruay-la-Buissière (62700). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00009 - SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS 10

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de la société par actions simplifiées «URGENCE MEDICALE DE L’ARTOIS» dont l’établissement principal est situé au 6 rue des Hayettes, à Bruay-la-Buissière (62700), enregistrée sous le numéro SAP/103556098, pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Entretien de la maison et travaux ménagers • Petits travaux de jardinage • Travaux de petit bricolage • Préparation de repas à domicile • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00009 - SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS 11

L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. À Arras Pour le préfet et par délégation La directrice départementale SIGNE Nathalie CHOMETTE Le présent récépissé peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - auprès du service instructeur de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, 14 voie Bossuet, Arras (62000) ; - un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Economie – direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 Paris Cedex 13. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ; - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr. Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 4 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-03-00009 - SIGNE SAP103556098 UMA GALLAIS 12

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-10-00016 SIGNE SAP105608301 BEAUCHANT Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00016 - SIGNE SAP105608301 BEAUCHANT 13

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 10/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/105608301 «BEAUCHANT» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00016 - SIGNE SAP105608301 BEAUCHANT 14

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 31 juillet 2026 par Steeven Beauchant, en qualité de gérant pour l’organisme «BEAUCHANT» dont l’établissement principal est situé au 14 impasse du 19 mars 1962, à Wizernes (62570). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00016 - SIGNE SAP105608301 BEAUCHANT 15

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «BEAUCHANT» dont l’établissement principal est situé au 14 impasse du 19 mars 1962, à Wizernes (62570) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Travaux de petit bricolage • Petits travaux de jardinage Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-10-00016 - SIGNE SAP105608301 BEAUCHANT 16

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-11-00004 SIGNE SAP817637176 CHANTREL Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00004 - SIGNE SAP817637176 CHANTREL 18

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 11/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/817637176 «AIDE ESSENTIEL» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00004 - SIGNE SAP817637176 CHANTREL 19

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 24 juillet 2026 par Aurélie Chantrel, en qualité de gérante pour l’organisme « AIDE ESSENTIEL » dont l’établissement principal est situé au 139 rue Accary, à Audresselles (62164). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00004 - SIGNE SAP817637176 CHANTREL 20

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «AIDE ESSENTIEL » dont l’établissement principal est situé au 139 rue Accary, à Audresselles (62164) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile • Préparation de repas à domicile • Entretien de la maison et travaux ménagers • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00004 - SIGNE SAP817637176 CHANTREL 21

Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-11-00005 SIGNE SAP943460857 PICQUET Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00005 - SIGNE SAP943460857 PICQUET 23

Pôle insertion et accès à l’autonomie Unité IAE ESUS SAP Récépissé de déclaration du 11/08/2026 d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP/943460857 «2P MULTISERVICES» et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du Code du travail Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1 ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D.312-6-2 ; Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement ; Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu les décrets n°2011-1132 et n°2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du Code du travail relatives au chèque emploi-services universel et aux services à la personne ; Vu le décret n°2015-1689 du 17 décembre 2015 portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives ; Vu le décret n°2016-750 du 6 juin 2016 relatif à la liste des activités de services à la personne soumises à agrément ou à autorisation dans le cadre du régime commun de la déclaration ; Vu le décret n°2016-1895 du 28 décembre 2016 relatif aux activités de services à la personne ; Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, et des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations ; 1 / 4 14 Voie Bossuet CS 20960 62033 ARRAS CEDEX Tél: 03 21 23 87 87 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00005 - SIGNE SAP943460857 PICQUET 24

Vu le décret du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d’application de la dispense à la condition d’activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l’article L.7232-1-2 du Code du travail ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur du 09 mars 2026 portant nomination des directeurs départementaux et directeurs départementaux adjoints interministériels nommés au sein des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et notamment le renouvellement des fonctions de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre d’État, ministre de l’Intérieur en date du 19 mars 2026 portant nomination de Patrick Debruyne, inspecteur de classe exceptionnelle de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, à compter du 1er avril 2026 ; Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie Chomette en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2021-28 du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n°2023-06-47 du 10 juillet 2023 portant modification de l’organisation de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté n° 2026-40-16 du préfet du Pas-de-Calais du 30 mars 2026 portant délégation de signature à Nathalie Chomette, directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du Pas-de-Calais ; Vu la circulaire du 3 janvier 2025 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne ; Sur proposition de la directrice départementale ; Constate, Qu’en application des dispositions du Code du travail susvisées, une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée le 20 juillet 2026 par Dimitri Picquet, en qualité de gérant pour l’organisme « 2P MULTISERVICES» dont l’établissement principal est situé au 41 rue du 8 mai, à Moyenneville (62121). 2 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00005 - SIGNE SAP943460857 PICQUET 25

Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration d’activités de services à la personne a été enregistré au nom de l’entreprise individuelle «2P MULTISERVICES» dont l’établissement principal est situé au 41 rue du 8 mai, à Moyenneville (62121) pour les activités suivantes : ➢ Activités relevant de la déclaration, mode d’intervention prestataire : • Travaux de petit bricolage • Petits travaux de jardinage • Entretien de la maison et travaux ménagers • Livraison de courses à domicile Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d’une déclaration modificative préalable. Sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du Code du travail et L.241.10 du Code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l’article R.7232-18 du Code du travail. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du Code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l’agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du Code de l’action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n’ouvrent droit à ces dispositions que si l’organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation. Le présent récépissé n’est pas limité dans le temps. L’enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du Code du travail. 3 / 4 Direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00005 - SIGNE SAP943460857 PICQUET 26

Direction départementale des territoires et de la mer 62-2026-08-12-00004 arreteetpc Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-12-00004 - arreteetpc 28

Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-12-00004 - arreteetpc 29

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Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-08-12-00003 Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1 Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-12-00003 - Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1 31

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-12-00003 - Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1 32

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-12-00003 - Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1 33

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-12-00003 - Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1 34

Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-12-00003 - Arrêté temporaire T26-396P réglementant la circulation sur l'A1 35

Direction interdépartementale des routes Nord 62-2026-08-13-00001 T26-385P RAA Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA 36

Direction interdépartementale des routes Nord Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – Dans les 2 sens de circulation – Neutralisation de voies, fermeture de bretelle – Relevés topographiques pour l’implantation de 2 PPHM Commune de Calais Arrêté n°T26- 385P/ Dépt62 Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7, Vu le Code Pénal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et Départements, Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du département du Pas-de-Calais, Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de- Calais, Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs, Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des arrêtés subséquents, Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents, Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027, Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier, Vu l'avis favorable en date du 07 août 2026 de M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais, Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA 37

Vu l'avis favorable en date du 06 août 2026 de M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis, Vu l’information à Mme. La Directrice Générale du Centre Hospitalier de Calais, Vu l’information à la Mairie de Calais, Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 85+800 et 87+650 ainsi que dans la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°46 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque et entre les PR 87+850 et 87+350 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation de relevés topographiques pour l’implantation de 2 PPHM, Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016, Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les accidents, Sur proposition de M. le Chef du District Littoral, ARRÊTE ARTICLE 1 : Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, entre les PR 85+800 et 87+650 ainsi que dans la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°46 dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque et entre les PR 87+850 et 87+350 dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer, le mardi 18 août 2026, de 09h à 16h, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant. Selon les aléas météorologiques et techniques, un report sera possible le mercredi 19 août 2026, de 09h à 16h. Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage. Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2. ARTICLE 2 : Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en : Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque: (vitesse de référence:90km/h) • l’interdiction de dépassement à tous véhicules entre les PR 85+800 et 87+650, • la neutralisation de la voie de gauche à partir de la naissance de la 3eme voie au PR 86+000 jusqu’au PR 87+600, • la fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°46, pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers A16 Boulogne sur Mer, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°44, prendre à gauche la D245, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°44 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Dunkerque. Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA 38

• la neutralisation de la voie collectrice A16/A26 (Sanef) entre les PR 86+200 et 86+750. Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer: (vitesse de référence:110km/h) • la neutralisation de la voie de droite par FLR, entre les PR 87+850 et 87+350 selon le schéma type F.213b (neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes) du guide du CEREMA édition de 2020 « Signalisation temporaire – routes à chaussées séparées, Manuel du chef de chantier volume 2 », Le balisage mis en place sera conforme au schéma mis en annexe. La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe. ARTICLE 3 : La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des Routes et Autoroutes. La pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues. Les travaux seront assurés par l’entreprise Signature. Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50. Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie. ARTICLE 4 : L’inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être inférieure à la réglementation en vigueur. ARTICLE 5 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais ARTICLE 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 7 : Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, Mme. la Sous-Préfète de Calais, M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France, Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA 39

M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais, MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais, M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais, M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais, M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, Mme. la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord, M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord, M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord, M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord, M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord. Peuplingues, le Le Préfet Pour le Préfet et par délégation La Directrice Par délégation Le Chef du District Littoral Stéphane MILLE Stéphane MILLE stephane.mille Signature numérique de Stéphane MILLE stephane.mille Date : 2026.08.13 10:05:09 +02'00' Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA 40

Feuille1 Page 1 Plan de neutralisation voie collectrice de droite + voie de gauche Dunkerque PR 87+650 PR 87+600 PR 86+600 PR 86+000 PR 85+800 PR 85+600 Calais Bretelle insertion n°2 Échangeur n°46 fermée Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA 41

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Plan de déviation A16 – fermeture de la bretelle n°2, insertion de l’échangeur n°46 sens Boulogne / Mer vers Dunkerque Déviation estimée en temps normal à : 4,9 km / 4 minutes prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°46 vers A16 Boulogne sur Mer, prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°44, prendre à gauche la D245, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°44 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Dunkerque. Bretelle fermée Dunkerque Boulogne /mer Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00001 - T26-385P RAA 43

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités 62-2026-08-11-00003 Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS Pas-de-Calais Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 44

Direction régionale de l'économie de l'emploi du travail et des solidarités - 62-2026-08-11-00003 - Décision DREETS Hauts-de-France N°2026-T-Affectations 62 - 03 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle et gestion des intérims - DDETS 45

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00013 26-62-0079 PF MARBRERIE LELEU Berck Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00013 - 26-62-0079 PF MARBRERIE LELEU Berck 57

Bureau de la Vie Citoyenne Arrêté du 10 août 2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité du véhicule funéraire ; Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 habilitant sous le n° 21-62-0079 dans le domaine funéraire l’établissement principal de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » sis 308, rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer (62600) et dirigé par monsieur Alexandre Hannebicq ; Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 7 août 2026 ; Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des véhicules et de la chambre funéraire ; Considérant que l’établissement principal « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ; Sur proposition du sous-préfet de Béthune ; Sous-préfecture de Béthune 181, rue Gambetta 62407 BETHUNE Cedex Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00013 - 26-62-0079 PF MARBRERIE LELEU Berck 58

Arrête Article 1er : L’établissement principal de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » 308, rue de l’Impératrice à Berck-sur-Mer (62600) et dirigé par monsieur Alexandre Hannebicq, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante : - transport des corps avant et après mise en bière ; - organisation des obsèques ; - soins de conservation (par sous-traitance) ; - fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; - gestion et utilisation des chambres funéraires (3 salons) ; - fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; - fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire. Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en cours de validité. Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0079. Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 10 août 2031. Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Copie : • à Pompes Funèbres Marbrerie Leleu Berck-sur-Mer A Béthune, Pour le sous-préfet et par délégation, le secrétaire général signé Jean-François RAL Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000). - un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00013 - 26-62-0079 PF MARBRERIE LELEU Berck 59

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00015 26-62-0081 PF MARBRERIE LELEU Campigneulles les petites Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00015 - 26-62-0081 PF MARBRERIE LELEU Campigneulles les petites 60

Bureau de la Vie Citoyenne Arrêté du 10 août 2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité du véhicule funéraire ; Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 habilitant sous le n° 21-62-0081 dans le domaine funéraire l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » sis 70 route Départementale 317, Zone Industrielle à Campigneulles-les-Petites (62170) et dirigé par monsieur Alexandre Hannebicq ; Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 7 août 2026 ; Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des véhicules et de la chambre funéraire ; Considérant que l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ; Sur proposition du sous-préfet de Béthune ; Sous-préfecture de Béthune 181, rue Gambetta 62407 BETHUNE Cedex Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00015 - 26-62-0081 PF MARBRERIE LELEU Campigneulles les petites 61

Arrête Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » sis 70 route Départementale 317, Zone Industrielle à Campigneulles-les- Petites (62170) et dirigé par monsieur Alexandre Hannebicq, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante : - transport des corps avant et après mise en bière ; - organisation des obsèques ; - soins de conservation (par sous-traitance) ; - fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; - gestion et utilisation des chambres funéraires (2 salons) ; - fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; - fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire. Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en cours de validité. Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0081. Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 10 août 2031. Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Copie : • à Pompes Funèbres Marbrerie Leleu Campigneulles-les-Petites A Béthune, Pour le sous-préfet et par délégation, le secrétaire général signé Jean-François RAL Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000). - un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00015 - 26-62-0081 PF MARBRERIE LELEU Campigneulles les petites 62

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-10-00014 26-62-0083 PF MARBRERIE LELEU Etaples Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00014 - 26-62-0083 PF MARBRERIE LELEU Etaples 63

Bureau de la Vie Citoyenne Arrêté du 10 août 2026 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire Le préfet du Pas-de-Calais, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ; Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité du véhicule funéraire ; Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et à la housse mortuaire ; Vu l’arrêté préfectoral du 28 juillet 2021 habilitant sous le n° 21-62-0083 dans le domaine funéraire l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » portant comme nom commercial « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » sis Boulevard Valigot, Zone Industrielle à Etaples (62630) et dirigé par monsieur Alexandre Hannebicq ; Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 7 août 2026 ; Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des véhicules et de la chambre funéraire ; Considérant que l’établissement secondaire « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » satisfait aux obligations réglementaires qui lui incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ; Sur proposition du sous-préfet de Béthune ; Sous-préfecture de Béthune 181, rue Gambetta 62407 BETHUNE Cedex Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00014 - 26-62-0083 PF MARBRERIE LELEU Etaples 64

Arrête Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » portant comme nom commercial « Pompes Funèbres Marbrerie Leleu » sis Boulevard Valigot, Zone Industrielle à Etaples (62630) et dirigé par monsieur Alexandre Hannebicq, est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante : - transport des corps avant et après mise en bière ; - organisation des obsèques ; - soins de conservation (par sous-traitance) ; - fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ; - gestion et utilisation des chambres funéraires (3 salons) ; - fourniture des corbillards et des voitures de deuil ; - fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire. Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en cours de validité. Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0083. Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 10 août 2031. Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais. Copie : • à Pompes Funèbres Marbrerie Leleu Etaples A Béthune, Pour le sous-préfet et par délégation, le secrétaire général signé Jean-François RAL Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes : - un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000). - un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. - un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-10-00014 - 26-62-0083 PF MARBRERIE LELEU Etaples 65

Préfecture du Pas-de-Calais 62-2026-08-11-00002 arrêté agrément auto-école ANAUGO Xavier Tailliez Wimereux Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00002 - arrêté agrément auto-école ANAUGO Xavier Tailliez Wimereux 66

Bureau de la vie citoyenne Service Auto-école Arrêté du 11 août 2026 portant agrément d’exploitation d’un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière commune de Wimereux Le préfet du Pas-de-Calais Vu le Code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, en qualité de sous- préfet de Béthune ; Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ; Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ; Considérant la demande présentée par Xavier Cailliez, en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « auto-école ANAUGO » et situé à Wimereux, 30 rue du Baston ; Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires sous réserve de l’accord de l’autorisation de travaux au titre des établissements Recevant du Public ; Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Béthune, en charge de la mission sur les auto-écoles ; 181, rue Gambetta CS 90719 62407 BÉTHUNE CEDEX Tél : 03 21 61 50 50 1/3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00002 - arrêté agrément auto-école ANAUGO Xavier Tailliez Wimereux 67

Arrête Article 1e : Xavier Cailliez représentant légal de l’entreprise « ANAUGO » est autorisée à exploiter dans le respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E 26 062 0016 0 un établissement d’enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommée « auto-école ANAUGO », et situé à Wimereux, 30 rue du Baston. Article 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément, celui-ci sera à nouveau renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. Article 3 : L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : B/B1 et A.A.C ». Article 4 : Toute modification de ces éléments doit être signalée au préfet dans les délais prévus par l’arrêté du 9 février 2026 susvisé. Pour toute transformation du local de formation, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté. Article 5 : En cas de rachat de l’entreprise, d’un local ou du fonds de commerce, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié ; Article 6 : En cas de changement de dirigeant de l’entreprise, sous réserve que le nouvel exploitant ou représentant légal respecte les prescriptions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, l’agrément est maintenu et modifié. Article 7 : En cas de changement ou d’ajout d’un ou plusieurs locaux dans le département, sous réserve que l’exploitant adresse une déclaration au moins deux mois avant le début de l’activité, l’agrément est maintenu et modifié ; Article 8 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 5, 14 et 15 de l’arrêté ministériel du 9 février 2026 susvisé. Article 9 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs et notifié à Xavier Cailliez. À Béthune Pour le sous-préfet, et par délégation, le secrétaire général, signé Jean-François Ral 2/3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00002 - arrêté agrément auto-école ANAUGO Xavier Tailliez Wimereux 68

Copie : • au maire de Wimereux ; • au délégué à la sécurité routière ; • aux services fiscaux ; • aux services de police ; • aux services de gendarmerie. Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes : – un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000) – un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté. – un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint- Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique. 3/3 Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-11-00002 - arrêté agrément auto-école ANAUGO Xavier Tailliez Wimereux 69

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