Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°238 en date du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
1acte
6pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Région Hauts-de-France
Arrêté n° 13/08/2026-1 portant application de mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 6 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-238
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Région Hauts-de-France /
62-2026-08-13-00002 - Arrêté n° 13/08/2026-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution
atmosphérique sur la population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Région Hauts-de-France
62-2026-08-13-00002
Arrêté n° 13/08/2026-1 portant application de
mesures propres à limiter l'ampleur et les effets
de la pointe de pollution atmosphérique sur la
population des départements du Nord et du
Pas-de-Calais
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-08-13-00002 - Arrêté n° 13/08/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais 3
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-08-13-00002 - Arrêté n° 13/08/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais 4
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-08-13-00002 - Arrêté n° 13/08/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais 5
Préfecture de la Région Hauts-de-France - 62-2026-08-13-00002 - Arrêté n° 13/08/2026-1 portant application de mesures propres à
limiter l'ampleur et les effets de la pointe de pollution atmosphérique sur la population des départements du Nord et du Pas-de-Calais 6
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