Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°240 en date du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
3actes
19pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-399P Travaux de reprise de signalisation horizontale
T26-401P
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026 portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers dunaires sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et Saint-Etienne-au-Mont
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 19 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-240
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-08-13-00005 - T26-399P Travaux de reprise de signalisation
horizontale (4 pages) Page 3
62-2026-08-13-00004 - T26-401P (5 pages) Page 8
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-08-14-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026
portant interdiction temporaire d'accès aux massifs forestiers dunaires
sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et
Saint-Etienne-au-Mont (5 pages) Page 14
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-08-13-00005
T26-399P Travaux de reprise de signalisation
horizontale
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00005 - T26-399P Travaux de reprise de signalisation horizontale 3
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Pas-de-Calais – dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer
– Neutralisation de la voie de droite ou de gauche - Travaux de reprise de signalisation horizontale
Communes de Saint-Folquin à Saint-Martin-Boulogne
Arrêté n°T26- 399P/ Dépt62
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’information à M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord-
Pas-de-Calais,
Vu l’information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Isques,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00005 - T26-399P Travaux de reprise de signalisation horizontale 4
Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement Durable du Calaisis,
Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Boulonnais,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, entre les PR 104+000 et
92+000, entre les PR80+700 et 67+750, et entre les PR 63+300 et 51+000, dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer, pour permettre la réalisation des travaux de reprise de signalisation horizontale,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, entre les PR 104+000 et 92+000,
entre les PR80+700 et 67+750, et entre les PR 63+300 et 51+000, dans le sens Dunkerque vers
Boulogne-sur-Mer, durant les périodes du lundi 24 août 2026 au mardi 25 août 2026, et du lundi 07
septembre 2026 au vendredi 11 septembre 2026, en journée de 09h00 à 16h00, afin de permettre la
réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16 consistent en :
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer:
• la neutralisation de la voie de droite ou de gauche par FLR sur une longueur maximale de 8km
selon l’état d’avancement des travaux, entre les PR 104+000 et 92+000, entre les PR80+700 et
67+750, et entre les PR 63+300 et 51+000, selon les schéma types Cerema F.213b et F.215b
(neutralisation de voie par FLR – chantiers fixes),
• L’application des distances de visibilité définies dans le guide Setra d’utilisation des FLR à savoir
400 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée est de 130km/h, 300 mètres pour les routes
dont la vitesse autorisée est de 110km/h, 200 mètres pour les routes dont la vitesse autorisée
est de 90km/h.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00005 - T26-399P Travaux de reprise de signalisation horizontale 5
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues.
Les travaux seront assurés par l’entreprise AXIMUM.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00005 - T26-399P Travaux de reprise de signalisation horizontale 6
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00005 - T26-399P Travaux de reprise de signalisation horizontale 7
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-08-13-00004
T26-401P
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00004 - T26-401P 8
Direction interdépartementale
des routes Nord
AutorouteA16 dans le département du Pas-de-Calais – dans les deux sens de circulation – Fermetures
de bretelles - Travaux de fauchage
Communes de Saint-Inglevert, Leubringhen, Marquise et Wacquinghen
Arrêté n°T26- 401P/ Dépt62
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l’information à M. le Commandant du Peloton Autoroutier de Gendarmerie d’Isques,
Vu l’information à M. le Responsable de la Maison du Département Aménagement et Développement
Territorial du Boulonnais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00004 - T26-401P 9
Considérant qu’il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16 :
• dans les bretelles de sortie n°2 de l’échangeur n°38, d’insertion n°2 de l’échangeur n°37,
d’insertion n°2 de l’échangeur n°35, de sortie n°2 de l’échangeur n°34, dans le sens Dunkerque
vers Boulogne-sur-Mer,
• dans les bretelles d’insertion n°1 de l’échangeur n°38, de sortie n°1 de l’échangeur n°37, de
sortie n°1 de l’échangeur n°35, d’insertion n°1 de l’échangeur n°34, dans le sens Boulogne-sur-
Mer vers Dunkerque,
pour permettre la réalisation des travaux de fauchage et débroussaillage,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des mesures de restriction de circulation seront appliquées sur l’A16, de manière successive selon
l’état d’avancement des travaux, durant la période du lundi 17 août 2026 au jeudi 20 août 2026 de
05h00 à 13h00 :
• dans les bretelles de sortie n°2 de l’échangeur n°38, d’insertion n°2 de l’échangeur n°37,
d’insertion n°2 de l’échangeur n°35, de sortie n°2 de l’échangeur n°34, dans le sens Dunkerque
vers Boulogne-sur-Mer,
• dans les bretelles d’insertion n°1 de l’échangeur n°38, de sortie n°1 de l’échangeur n°37, de
sortie n°1 de l’échangeur n°35, d’insertion n°1 de l’échangeur n°34, dans le sens Boulogne-sur-
Mer vers Dunkerque,
afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Selon les aléas techniques et météorologiques, les travaux pourront être reportés durant la période du
vendredi 21 août 2026 de 05h00 à 13h00.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
Les restrictions de circulation appliquées sur l’A16, de manière successive selon l’état d’avancement
des travaux, consistent en :
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00004 - T26-401P 10
Dans le sens Dunkerque vers Boulogne-sur-Mer :
• la fermeture de sortie n°2 l’échangeur n°38,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16,
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°36, prendre à gauche la D191 vers Marquise,
prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°36 vers l’A16 Calais où les usagers retrouvent
l’accès à Saint-Inglevert,
• la fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°37,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la D244e1
vers Saint-Inglevert, à l’intersection des D244e1 et D244 prendre la 2ème sortie du giratoire
vers Peuplingues sur la D244e1, prendre à droite la D243 vers Bonningues-les-Calais, prendre la
bretelle d’insertion de l’échangeur n°39 vers l’A16 où les usagers retrouvent l’accès à Boulogne
sur Mer,
• la fermeture de la bretelle d’insertion n°2 de l’échangeur n°35,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la
D241 vers Marquise, poursuivre sur la D191 vers Wissant/A16 Calais, à l’intersection de la D191
et D231 prendre la 4ième sortie du giratoire où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers
Boulogne sur Mer,
• la fermeture de sortie n°2 l’échangeur n°34,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16,
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°33, prendre la 5ième sortie du giratoire, prendre
la D233e3 où les usagers retrouvent l’accès à Wacquinghen / Beuvrequen,
Dans le sens Boulogne-sur-Mer vers Dunkerque :
• la fermeture de la bretelle d’insertion n°1 de l’échangeur n°38,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la RD244e1
vers Bonningues les Calais, prendre à droite la RD243, prendre la bretelle d’insertion de
l’échangeur n°39 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16 vers Dunkerque,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°37,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16,
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°39, prendre à gauche la D243 vers Peuplingues,
prendre à gauche la bretelle d’insertion de l’échangeur n°39 de l’A16 vers Boulogne sur Mer où
les usagers retrouvent l’accès à Saint-Inglevert / Leubringhen,
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°35,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16,
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°36, prendre à droite la D191 où les usagers
retrouvent l’accès à Marquise et continuer sur la D241 pour les usagers se rendant à
Beuvrequen,
• la fermeture de la bretelle d’insertion n°1 de l’échangeur n°34,
Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à prendre la D233e3
vers Wacquinghen et ensuite vers Wimille, prendre la 1ière sortie du giratoire de la Trésorerie,
prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur n°33 où les usagers retrouvent l’accès à l’A16
vers Dunkerque.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00004 - T26-401P 11
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
M. le Sous-Préfet de Boulogne-sur-mer,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00004 - T26-401P 12
Peuplingues, le 13/08/2026
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
Le Chef du District Littoral
Stéphane MILLE
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-13-00004 - T26-401P 13
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-14-00001
Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026
portant interdiction temporaire d'accès aux
massifs forestiers dunaires sur les communes de
Camiers, Condette, Dannes,
Neufchâtel-Hardelot et Saint-Etienne-au-Mont
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-14-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026 portant interdiction temporaire
d'accès aux massifs forestiers dunaires sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et 14
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-14-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026 portant interdiction temporaire
d'accès aux massifs forestiers dunaires sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-14-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026 portant interdiction temporaire
d'accès aux massifs forestiers dunaires sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et 16
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-14-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026 portant interdiction temporaire
d'accès aux massifs forestiers dunaires sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-14-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026 portant interdiction temporaire
d'accès aux massifs forestiers dunaires sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-14-00001 - Arrêté n°CAB-SIDPC-2026-24 du 14 août 2026 portant interdiction temporaire
d'accès aux massifs forestiers dunaires sur les communes de Camiers, Condette, Dannes, Neufchâtel-Hardelot et 19
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