Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°245 en date du 19 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 août 2026
5actes
18pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
26-62-0323 PF FOURCROY Renouvellement d'habilitation funéraire à Lapugnoy
26-62-0325 PF FOURCROY Renouvellement habilitation funéraire Marles les Mines
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de la régularité des listes électorales dans la commune d'Hardinghen
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
Arrêté du 18 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique
Arrêté n° 458-2026 de fermeture administrative - Market Express RAA
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 18 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-245
PUBLIÉ LE 19 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-17-00003 - 26-62-0323 PF FOURCROY Renouvellement
d'habilitation funéraire à Lapugnoy (2 pages) Page 3
62-2026-08-17-00002 - 26-62-0325 PF FOURCROY Renouvellement
habilitation funéraire Marles les Mines (2 pages) Page 6
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Calais
62-2026-08-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales dans la commune d'Hardinghen (2 pages) Page 9
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Lens
62-2026-08-18-00003 - Arrêté du 18 août 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de menaces graves
pour la sécurité publique (2 pages) Page 12
62-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 458-2026 de fermeture administrative
- Market Express RAA (3 pages) Page 15
2
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-17-00003
26-62-0323 PF FOURCROY Renouvellement
d'habilitation funéraire à Lapugnoy
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-17-00003 - 26-62-0323 PF FOURCROY Renouvellement d'habilitation funéraire à Lapugnoy 3
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 août 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2021 habilitant sous le n° 21-62-0323 dans le domaine funéraire
l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Fourcroy » sis 6, rue Jules Ferry à
Lapugnoy (62122), et dirigé par madame Marjorie Lesage - Fourcroy ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 17 août 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l’établissement secondaire « Fourcroy » satisfait aux obligations réglementaires qui lui
incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-17-00003 - 26-62-0323 PF FOURCROY Renouvellement d'habilitation funéraire à Lapugnoy 4
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Fourcroy » sis 6, rue
Jules Ferry à Lapugnoy (62122), et dirigé par madame Marjorie Lesage - Fourcroy, est
habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires (3 salons) ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0323.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 août 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Pompes Funèbres Fourcroy
Lapugnoy
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-17-00003 - 26-62-0323 PF FOURCROY Renouvellement d'habilitation funéraire à Lapugnoy 5
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-17-00002
26-62-0325 PF FOURCROY Renouvellement
habilitation funéraire Marles les Mines
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-17-00002 - 26-62-0325 PF FOURCROY Renouvellement habilitation funéraire Marles les Mines 6
Bureau de la Vie Citoyenne
Arrêté du 17 août 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault, en
qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet, sous-préfet, directeur
de cabinet de la préfète du Val-de-Marne, en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2026-11-44 en date du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à
Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Vu le décret n°2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l’obligation de fournir une attestation de conformité
du véhicule funéraire ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire et
à la housse mortuaire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 juin 2021 habilitant sous le n° 21-62-0325 dans le domaine funéraire
l’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Fourcroy » sis 28, rue Pasteur à Marles-les-
Mines (62540), et dirigé par madame Marjorie Lesage - Fourcroy ;
Vu la demande de renouvellement d’habilitation formulée le 17 août 2026 ;
Considérant les rapports de vérifications du bureau véritas établissant la conformité technique des
véhicules et de la chambre funéraire ;
Considérant que l’établissement secondaire « Fourcroy » satisfait aux obligations réglementaires qui lui
incombent et a transmis les pièces justifiant de sa situation ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Sous-préfecture de Béthune
181, rue Gambetta
62407 BETHUNE Cedex
Tél : 03 21 61 50 50 – www.pas-de-calais.gouv.fr
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-17-00002 - 26-62-0325 PF FOURCROY Renouvellement habilitation funéraire Marles les Mines 7
Arrête
Article 1er : L’établissement secondaire de l’entreprise de pompes funèbres « Fourcroy » sis 28, rue
Pasteur à Marles-les-Mines (62540), et dirigé par madame Marjorie Lesage - Fourcroy, est
habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national, l’activité funéraire suivante :
- transport des corps avant et après mise en bière ;
- organisation des obsèques ;
- soins de conservation (par sous-traitance) ;
- fourniture des housses, des cercueils, et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires ;
- gestion et utilisation des chambres funéraires (2 salons) ;
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
- fourniture du personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l’exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d’imprimerie et de marbrerie funéraire.
Il appartient à l’entreprise de vérifier que le sous-traitant dispose d’une habilitation en
cours de validité.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 26-62-0325.
Article 3 : La présente habilitation est accordée jusqu'au 17 août 2031.
Article 4 : Le sous-préfet de Béthune est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Copie :
• à Pompes Funèbres Fourcroy
Marles-les-Mines
A Béthune,
Pour le sous-préfet et par délégation,
le secrétaire général
signé
Jean-François RAL
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000).
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou
hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours
citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au
plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou
la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-17-00002 - 26-62-0325 PF FOURCROY Renouvellement habilitation funéraire Marles les Mines 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-18-00002
Arrêté portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales dans la commune
d'Hardinghen
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d'Hardinghen 9
Sous-préfecture de Calais
Bureau de la Réglementation
et des Libertés Publiques
sp-elections-calais@pas-de-calais.gouv.fr
Arrêté du 18 août 2026
ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS DE CONTRÔLE CHARGÉE DE LA
RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES
DANS LA COMMUNE D’HARDINGHEN
Le préfet du Pas-de-Calais,
Officier de la Légion d’honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch en qualité de préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-11-41 du 08 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Agathe CURY,
Sous-Préfète de Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral du 09 juillet 2026 portant convocation des électeurs de la commune de Hardinghen ;
Vu la désignation du président de la délégation spéciale de la commune concernée ;
Vu la désignation du représentant par le président du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER ;
Vu la désignation du représentant de l’administration ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle
chargées de la régularité des listes électorales ;
Considérant la convocation des électeurs de la commune de Hardinghen, pour le premier tour de scrutin le
dimanche 13 septembre 2026, et en cas de ballottage, le dimanche 20 septembre 2026, à l’effet de procéder à
l’élection d’un conseil municipal de la commune de Hardinghen ;
Sous-préfecture de Calais
9 esplanade Jacques Vendroux
62100 CALAIS
1 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d'Hardinghen 10
Sur la proposition de Madame la Sous-Préfète de Calais ;
Arrête
Article 1er : Sont désignés, pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des
listes électorales, les personnes suivantes :
• Membre de la délégation spéciale : Monsieur DEREGNAUCOURT Grégory
• Délégué de l’administration : Madame DELPLACE Brigitte
• Délégué du Tribunal Judiciaire : Madame LEULIETTE Marie-Camille
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
Article 3 : La sous-préfète de l’arrondissement de Calais et les maires des communes concernées sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Calais, le 18 août 2026
La sous-préfète,
signé
Agathe CURY
2/2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-18-00002 - Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales dans la commune d'Hardinghen 11
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-18-00003
Arrêté du 18 août 2026 constatant les
circonstances particulières liées à l'existence de
menaces graves pour la sécurité publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-18-00003 - Arrêté du 18 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 12
Bureau de la sécurité et de la communication
n° 444-2026
Arrêté du 18 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à l’existence de
menaces graves pour la sécurité publique
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et 613-2 ;
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 2251-9 et R. 2251-52 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 7 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben-Ceccaroni, sous-
préfète, en qualité de sous-préfète de Lens ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de
l’Hérault, en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra
Guthleben-Ceccaroni, sous-préfète de Lens ;
Considérant :
– la rencontre de football de championnat de Ligue 1 du samedi 22 août 2026 à 17h15 au stade
Bollaert-Delelis à Lens opposant le Racing Club de Lens (RCL) à l’Association de la Jeunesse
Auxerroise (AJA) et le déplacement de 1 000 supporters auxerrois ;
– les mesures de sécurité nécessaires au regard de la forte affluence et en raison de la menace
terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l’ensemble du territoire national ;
– le positionnement au stade « vigilance renforcée » de l’ensemble du territoire national, niveau
d’alerte intermédiaire du nouveau plan Vigipirate 2026 ;
– le dispositif général de sécurité mis en place lors de chaque match et placé sous la direction
du chef de la CPN de Lens-agglomération ou de son représentant, positionné au PC sécurité du
stade Bollaert-Delelis à Lens ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens
1 / 2
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-18-00003 - Arrêté du 18 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 13
Arrête
Article 1er : Les circonstances particulières liées à l’existence de menaces graves pour la
sécurité publique susvisées justifient le samedi 22 août 2026 de 12h00 à
23h00 à l’occasion de la rencontre de football du samedi 22 août 2026 à
17h15 le recours à l’inspection visuelle des bagages et, avec le consentement
de leur propriétaire, à leur fouille.
Les personnes physiques exerçant l'activité mentionnée au 1° de l’article
L.611.1 du code de la sécurité intérieure pourront avec le consentement
exprès des personnes, procéder aux mesures de palpation de sécurité
prévues à l’article L. 613-2 dudit code, en gare de Lens (y compris les
dépendances accessibles au public).
Article 2 : Les palpations de sécurité mentionnées à l’article 1er ne peuvent être
réalisées que par des personnes bénéficiant d’un agrément préfectoral pour
l’exercice de ces opérations. En outre, la palpation de sécurité doit être faite
par une personne de même sexe que la personne qui en fait l'objet.
Article 3 : La sous-préfète de Lens, le directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais, le
directeur interdépartemental de la police nationale et le directeur régional
de la SNCF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera
adressée au procureur de la République prés le tribunal judiciaire de
Béthune.
À Lens
Pour le préfet,
La sous-préfète de Lens
SIGNÉ
Sandra GUTHLEBEN
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais (Mme la sous-préfète de Lens, 25A rue du 11 Novembre
62307 Lens cedex).
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration dans un
délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit
être considéré comme implicitement rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à
Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant
l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date du rejet du
recours gracieux ou hiérarchique.
2 / 2
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-18-00003 - Arrêté du 18 août 2026 constatant les circonstances particulières liées à
l'existence de menaces graves pour la sécurité publique 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-19-00001
Arrêté n° 458-2026 de fermeture administrative -
Market Express RAA
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 458-2026 de fermeture administrative - Market Express RAA 15
Sous-Préfecture de Lens
Bureau du Service au Public
Administration Générale
Lens, le 19 août 2026
POLICE DES DÉBITS DE BOISSONS
Arrêté n° 458-2026
portant fermeture administrative temporaire
de l’établissement « Market Express » à Lens
Vu le Code Pénal ;
Vu le Code de la santé publique et notamment ses articles L.3332-15 et L.3341-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch, préfet de l’Hérault,
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu le décret du 07 septembre 2023 portant nomination de Sandra Guthleben, en qualité de sous-
préfète de Lens ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 relatif aux modalités de vente des dispositifs permettant le dépistage de
l'imprégnation alcoolique dans les débits de boissons à emporter ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-42 du 8 juillet 2026 accordant délégation de signature à Sandra
Guthleben, sous-préfète de Lens, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité ;
Considérant qu’un contrôle effectué le 16 mai 2026 par les services de la Police Municipale a permis de
constater l’ouverture de l’établissement « Market Express » après 22 h alors que l’arrêté municipal
2026/604 prévoit que les commerces d’alimentation générale de type épicerie devront être fermés de
22h à 6h du 1er avril au 30 septembre 2026. ;
Considérant qu’il a également été constaté la vente de boissons alcooliques après 22h au mépris de
l’arrêté municipal n°2018/2053 du 5 juillet 2018 interdisant la vente à emporter de boissons des groupes 2
à 5 de 22h à 8h ;
Considérant que l’établissement ne disposait pas de support d’affichage concernant la vente
d’éthylotests ;
25A rue du 11 novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03 21 13 47 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 458-2026 de fermeture administrative - Market Express RAA 16
Considérant la procédure contradictoire du 1er juin 2026 notifiée le 10 juillet 2026 à Monsieur Nesiriden
OULMENE représentant Monsieur Nasreddine OULMENE gérant de l’établissement « Market Express » ;
l’invitant à présenter ses observations en application de l’article L.122-1 du Code des Relations entre le
Public et l’Administration, dans un délai de 15 jours à compter de la notification ;
Sur proposition de la sous-préfète de Lens ;
ARRÊTE
Article 1 : La fermeture de l’établissement « Market Express », situé au 44 avenue de Varsovie à Lens
(62300), est ordonnée pour une durée d’un mois.
Article 2 : Le présent arrêté est exécutoire quarante-huit heures après sa notification.
Article 3 : Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1er du présent arrêté, l’exploitant s’exposerait
aux sanctions prévues par l’article L.3352-6 du Code de la Santé Publique (3 750 € d’amende et deux
mois d’emprisonnement).
Article 4 : La sous-préfète de Lens et le commissaire central, chef de la Circonscription de Sécurité
Publique de Lens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le préfet,
La sous-préfète,
Signé
Sandra GUTHLEBEN
Copie :
Monsieur le maire de Lens
Monsieur le commissaire central, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Lens
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur
. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique,
celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03.21.13.47.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 458-2026 de fermeture administrative - Market Express RAA 17
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application
« télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être
déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
25A rue du 11 Novembre
62307 Lens Cedex
Tél : 03.21.13.47.00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00001 - Arrêté n° 458-2026 de fermeture administrative - Market Express RAA 18
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