Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°246 en date du 20 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 août 2026
7actes
68pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à la mer et au littoral
autorisation d'exploitation de cultures marines pour la culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis
autorisation d'exploitation de cultures marines pour la culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot
autorisation d'exploitation de cultures marines pour la culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de l'environnement
AP du 20 aout 2026 abrogeant l'AP du 2 sept 1976 portant réglementation de la construction de huttes de chasse
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité éducation routière bâtiment et crises
OBJECTIFCODE - MARCK-1
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère sur le Nouvel Hôpital Métropolitain de l'Artois (NHMA)
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure" - Samedi 22 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 68 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-246
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / Délégation à
la mer et au littoral
62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour
la culture de macro-algues à titre expérimental au large de
Marck-en-Calaisis (14 pages) Page 3
62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour
la culture de macro-algues à titre expérimental au large de
Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot (14 pages) Page 18
62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour
la culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux
(14 pages) Page 33
Direction départementale des territoires et de la mer / Service de
l'environnement
62-2026-08-20-00001 - AP du 20 aout 2026 abrogeant l'AP du 2 sept 1976
portant réglementation de la construction de huttes de chasse (2 pages) Page 48
Direction départementale des territoires et de la mer / Service sécurité
éducation routière bâtiment et crises
62-2026-08-19-00002 - OBJECTIFCODE - MARCK-1 (2 pages) Page 51
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation
spécialement destinée au transport public à la demande à des
fins sanitaires par hélicoptère sur le Nouvel Hôpital Métropolitain
de l'Artois (NHMA) (7 pages) Page 54
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"47ème prix cycliste de Burbure" - Samedi 22 août 2026 (6 pages) Page 62
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-22-00007
autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la culture de macro-algues à titre
expérimental au large de Marck-en-Calaisis
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 5
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 6
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 7
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 8
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 9
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 10
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 11
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 12
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 13
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 14
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 15
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 16
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00007 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Marck-en-Calaisis 17
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-22-00005
autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la culture de macro-algues à titre
expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont
et Neufchâtel-Hardelot
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 18
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 19
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 20
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 21
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 22
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 23
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 24
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 25
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 26
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 27
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 28
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 29
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 30
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 31
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00005 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Saint-Etienne-au-Mont et Neufchâtel-Hardelot 32
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-07-22-00006
autorisation d'exploitation de cultures marines
pour la culture de macro-algues à titre
expérimental au large de Wimereux
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 33
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 34
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 35
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 36
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 37
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 38
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 39
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 40
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 41
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 42
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 43
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 44
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 45
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 46
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-07-22-00006 - autorisation d'exploitation de cultures marines pour la
culture de macro-algues à titre expérimental au large de Wimereux 47
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-08-20-00001
AP du 20 aout 2026 abrogeant l'AP du 2 sept
1976 portant réglementation de la construction
de huttes de chasse
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-20-00001 - AP du 20 aout 2026 abrogeant l'AP du 2 sept 1976
portant réglementation de la construction de huttes de chasse 48
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-20-00001 - AP du 20 aout 2026 abrogeant l'AP du 2 sept 1976
portant réglementation de la construction de huttes de chasse 49
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-20-00001 - AP du 20 aout 2026 abrogeant l'AP du 2 sept 1976
portant réglementation de la construction de huttes de chasse 50
Direction départementale des territoires et de la
mer
62-2026-08-19-00002
OBJECTIFCODE - MARCK-1
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-19-00002 - OBJECTIFCODE - MARCK-1 51
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-19-00002 - OBJECTIFCODE - MARCK-1 52
Direction départementale des territoires et de la mer - 62-2026-08-19-00002 - OBJECTIFCODE - MARCK-1 53
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-19-00003
Autorisation de création de l'hélistation
spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins
sanitaires par hélicoptère
sur le Nouvel Hôpital Métropolitain de l'Artois
(NHMA)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère 54
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère 55
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère 56
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère 57
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère 58
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère 59
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par h élicoptère 60
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-19-00003 - Autorisation de création de l'hélistation spécialement destinée
au transport public à la demande à des fins sanitaires par hélicoptère 61
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-20-00002
Arrêté portant autorisation de la course cycliste
"47ème prix cycliste de Burbure" - Samedi 22
août 2026
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 22 août 2026 62
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 22 août 2026 63
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 22 août 2026 64
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 22 août 2026 65
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 22 août 2026 66
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 22 août 2026 67
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-20-00002 - Arrêté portant autorisation de la course cycliste "47ème prix cycliste de Burbure"
- Samedi 22 août 2026 68
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