Actes des préfectures · Pas-de-Calais
N°249 en date du 25 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 25 août 2026
5actes
31pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction interdépartementale des routes Nord
T26-421P signé -RAA
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la légalité
AP du 21 août 2026 portant composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI)
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs - Calonne Ricouart - 26/08/26
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 31 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2026-249
PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2026
Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
62-2026-08-25-00001 - T26-421P signé -RAA (5 pages) Page 3
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
62-2026-08-21-00005 - AP du 21 août 2026 portant composition de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (5
pages) Page 9
62-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant
composition de la commission départementale de la coopération
intercommunale (CDCI) (6 pages) Page 15
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction des sécurités
62-2026-08-24-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs - Calonne Ricouart - 26/08/26 (3 pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la voie publique (5
pages) Page 26
2
Direction interdépartementale des routes Nord
62-2026-08-25-00001
T26-421P signé -RAA
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-25-00001 - T26-421P signé -RAA 3
Direction interdépartementale
des routes Nord
Autoroute A16 dans le département du Pas de calais – sens Calais vers Dunkerque - Fermeture de la
bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°48 - Travaux de débroussaillage
Commune de Marck
Arrêté n°T26- 421P/ Dépt62
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-8, R 411-18, R 411-28, R 432-7,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 2 décembre 2025 nommant M. François-Xavier LAUCH, en qualité de préfet du
département du Pas-de-Calais,
Vu l’arrêté n°2025-78-265 en date du 22 décembre 2025 accordant délégation de signature à Mme
Nathalie Degryse, Directrice Interdépartementale des Routes Nord pour le département du Pas-de-
Calais,
Vu l’arrêté du 17 juillet 2026 portant délégation de signature de la Directrice Interdépartementale des
Routes Nord à ses collaborateurs,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par des
arrêtés subséquents,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre I – huitième partie – signalisation
temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la circulaire du 29 janvier 2026 du ministre des Transports fixant le calendrier des jours « hors
chantier », pour l’année 2026 et le mois de janvier 2027,
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l’exploitation sous chantier,
Vu l'avis favorable en date du 24 août 2026 M. le Commandant de la Compagnie Républicaine de
Sécurité autoroutière Nord-Pas-de-Calais,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-25-00001 - T26-421P signé -RAA 4
Vu l'avis favorable en date du 24 août 2026 M. le Responsable de la Maison du Département
Aménagement Durable du Calaisis,
Vu l’information à M. le Maire de Marck,
Considérant qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l’A16, dans la bretelle de sortie n°1
de l’échangeur n°48 dans le sens Calais vers Dunkerque, pour permettre la réalisation des travaux de
débroussaillage,
Considérant qu’il s’agit d’un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 96.14 du 06 février 1996
abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter l’exécution des travaux et prévenir les
accidents,
Sur proposition de M. le Chef du District Littoral,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Une mesure de restriction de circulation sera appliquée sur l’A16, dans la bretelle de sortie n°1 de
l’échangeur n°48 dans le sens Calais vers Dunkerque, durant la journée du lundi 31 août 2026, de 09h à
16h, afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés, de garantir la sécurité des usagers et
du personnel intervenant.
Selon les aléas techniques ou météorologiques, un report sera possible la journée du mardi 01
septembre 2026, de 09h à 16h.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose du balisage.
Les restrictions de circulation appliquées sont décrites à l’article 2.
ARTICLE 2 :
La restriction de circulation appliquée sur l’A16 consiste en :
Dans le sens Calais vers Dunkerque :
• la fermeture de la bretelle de sortie n°1 de l’échangeur n°48,
pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur l’A16,
prendre la bretelle de sortie de l’échangeur n°49, prendre la D940 vers Marck est, prendre la
3ème sortie du giratoire de l’intersection de l’Avenue François Mitterand à Marck et de la
D940, prendre la D940 vers Calais / Dunkerque, prendre la bretelle d’insertion de l’échangeur
n°49 vers A16 Calais où les usagers retrouvent l’accès à Marck ouest / Transmarck.
La déviation mise en place sera conforme au plan mis en annexe.
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-25-00001 - T26-421P signé -RAA 5
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière, notamment la 8ᵉ partie « signalisation temporaire » approuvée par l’arrêté du 6
novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d’Études Techniques des
Routes et Autoroutes.
Les travaux, la pose, la maintenance et la dépose de l’ensemble des dispositifs de signalisation
temporaire seront assurées par le CEI de Peuplingues.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l’opération, le Centre d’Information et
Gestion du Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District du Littoral – CEI de Peuplingues est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L’inter-distance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants ou non courants » pourra être
inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le
présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l’exécution du présent
arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais,
Mme. la Sous-Préfète de Calais,
M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Pas-de-Calais,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Pas-de-Calais,
M. le Directeur Départemental des Services de Secours et d’Incendie du Pas-de-Calais,
M. le Responsable du Service d’Aide Médicale d’Urgence du Pas-de-Calais,
M. le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais,
Mme la Cheffe de l’Arrondissement Gestion de la Route Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du Service d’Ingénierie Routière Ouest – DIR Nord,
M. le Chef du CIGT de Lille – DIR Nord,
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-25-00001 - T26-421P signé -RAA 6
M. le Chef du CEI de Peuplingues – DIR Nord,
M. le Chef de SPT/CPR – DIR Nord.
Peuplingues, le
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice
Par délégation
L’Adjoint au Chef du District Littoral
Hugo Delplace
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-25-00001 - T26-421P signé -RAA 7
Direction interdépartementale des routes Nord - 62-2026-08-25-00001 - T26-421P signé -RAA 8
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-21-00005
AP du 21 août 2026 portant composition de la
Commission Départementale de la Coopération
Intercommunale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00005 - AP du 21 août 2026 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale 9
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des institutions locales et de l’intercommunalité
Arrêté du 21 août 2026
portant composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI)
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération
intercommunale ;
Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 modifiée de réforme des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers
municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2011-122 du 28 janvier 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de François-Xavier Lauch en qualité de préfet du
Pas-de-Calais ;
Vu le décret n°2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres de populations de métropole,
des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et
des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon au 1er janvier
2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 mai 2025 fixant la composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale (CDCI) ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00005 - AP du 21 août 2026 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale 10
Vu l’arrêté préfectoral du 6 mai 2026 portant composition et répartition des sièges de la formation
plénière et composition de la formation restreinte de la CDCI ;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 juin 2026 fixant les modalités d’organisation de l’élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 juillet 2026 fixant l’état des candidatures enregistrées pour l’élection des
membres de la commission départementale de la coopération intercommunale et portant désignation
des représentants ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du Pas-de-Calais en date du 15 juillet 2021 désignant les
conseillers départementaux ;
Vu la délibération du Conseil Régional du Nord-Pas-de-Calais en date du 23 novembre 2021 désignant les
conseillers régionaux ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : Article 1er : La commission départementale de coopération intercommunale est
composée comme suit :
Représentants des communes :
Communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du
département (1 668 hab.) :
M. Michaël AUDEGOND maire de WAILLY
M. Alain MEQUIGNON maire de FAUQUEMBERGUES
M. Hervé DEROUBAIX maire de ROBECQ
Mme Isabelle LEMAIRE maire d’AVROULT
Mme Maureen SEARLE maire de MONT-SAINT-ELOI
Mme Sabine SURELLE maire de CAPELLE-FERMONT
M. François DOUAY maire de BOISJEAN
Mme Véronique THIEBAUT maire de BIEFVILLERS-LES-BAPAUME
M. André GOUDALLE maire de WIRWIGNES
M. Dominique BIGAND maire d’INXENT
M. Jean-Claude DESCHARLES maire de SAINT-JOSSE
Communes ayant une population égale ou supérieure à la moyenne communale du
département (1 668 hab.) :
Mme Françoise ROSSIGNOL maire de DAINVILLE
M. Pierre-Henri DUMONT maire de MARCK
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00005 - AP du 21 août 2026 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale 11
Mme Véronique BOIDIN maire de ROQUETOIRE
M. Jean-Claude DISSAUX maire d’AIRE-SUR-LA-LYS
M. François DECOSTER maire de SAINT-OMER
M. René HOCQ maire de BURBURE
Mme Valérie BIEGALSKI maire de NOYELLES-GODAULT
M. Jean-Michel LEGRAND maire d’AUCHY-LES-MINES
M. David THELLIER maire d’ISBERGUES
M. Cédric DUPOND maire de BEAURAINS
M. Michel EVRARD maire de CAMPAGNE-LES-HESDIN
Cinq communes les plus peuplées du département :
Mme Natacha BOUCHART maire de CALAIS
M. Frédéric CUVILLIER maire de BOULOGNE-SUR-MER
M. Frédéric LETURQUE maire d’ARRAS
M. Sylvain ROBERT maire de LENS
Mme Faustine MALIAR adjointe à la maire de CALAIS
M. Jean-Pierre FERRI adjoint au maire d’ARRAS
Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre :
M. Daniel FASQUELLE président de la communauté d’agglomération des
Deux Baies en Montreuillois
M. Christophe PILCH président de la communauté d’agglomération
d’Hénin-Carvin
M. Olivier GACQUERRE président de la communauté d’agglomération de
Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
M. Jean-Jacques COTTEL président de la communauté de communes du Sud-
Artois
Mme Nicole CHEVALIER présidente de la communauté de communes de la
région d’Audruicq
M. Laurent DENIS président de la communauté d’agglomération du Pays
de Saint-Omer
M. Matthieu
DEMONCHEAUX
président de la communauté de communes des 7
Vallées
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00005 - AP du 21 août 2026 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale 12
M. Christian LEROY président de la communauté de communes du Pays
de Lumbres
M. Michel SEROUX président de la communauté de communes des
Campagnes de l’Artois
M. Ludovic LOQUET président de la communauté de communes Pays
d’Opale
M. André GENELLE Président de la communauté de communes du
Ternois
M. Marc SARPAUX président de la communauté de communes de la
Terre des Deux Caps
M. Nicolas PICHONNIER vice-Président de la communauté de communes
du Haut Pays du Montreuillois
M. Christophe FOURCROY président de la communauté de communes de
Desvres-Samer
M. Dominique BERTOUT président de la communauté de communes Osartis
Marquion
Mme Rosemonde MULLET conseillère déléguée à la communauté
d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys
Romane
Mme Danielle VASSEUR conseillère communautaire de la communauté de
communes du Ternois
Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes :
M. Gaston CALLEWAERT président du Syndicat Mixte de Traitement et de Tri
Mme Charline CAILLIEREZ vice-présidente du syndicat mixte SCOT de
l’Arrageois
M. Pierre-Emmanuel GIBSON président du SIVOM de la communauté du
Béthunois
Représentants du conseil départemental du Pas-de-Calais :
Mme Séverine GOSSELIN conseillère départementale
Mme Caroline MATRAT conseillère départementale
M. Daniel MACIEJASZ conseiller départemental
M. Claude BACHELET conseiller départemental
M. Jean-Pascal SCALONE conseiller départemental
Mme Blandine DRAIN conseillère départementale
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00005 - AP du 21 août 2026 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale 13
Représentants du conseil régional des Hauts-de-France :
M. Anthony JOUVENEL conseiller régional
M. Hakim ELAZOUZI conseiller régional
M. Alban HEUSELE conseiller régional
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 17 mai 2025 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale est abrogé.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis pour information aux sous-préfets
d’arrondissement et sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du Pas-de-Calais et dont un exemplaire sera notifié à chacun des membres de la
commission.
À Arras
Le préfet
signé
François-Xavier LAUCH
Le présent arrêté peut faire l’objet :
- d’un recours gracieux auprès du préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de l’administration
dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-
ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille
(59000), par lettre adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen »
accessible sur le site internet : www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard
avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision ou la date
du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00005 - AP du 21 août 2026 portant composition de la Commission Départementale de la
Coopération Intercommunale 14
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-21-00004
Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant
composition de la commission départementale
de la coopération intercommunale (CDCI)
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 15
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 16
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départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 17
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 18
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 19
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 20
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-21-00004 - Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale (CDCI) 21
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-24-00002
Autorisation de captation, d'enregistrement et
de transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs - Calonne Ricouart -
26/08/26
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-24-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Calonne Ricouart - 26/08/26 22
Bureau de la réglementation de sécurité
Section des polices administratives
Arrêté n° CAB-BRS-2026-1052
Arrêté du 24 août 2026
Autorisation de captation, d’enregistrement et de transmission d’images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs
Le préfet du Pas-de-Calais,
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1er ;
Vu le décret du 02 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier Lauch, en qualité de
préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-10-26 du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à M. Christian
Védélago, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’opération de police visant la lutte contre les rodéos urbains prévue le 26 août 2026 sur la
commune de Calonne-Ricouart ;
Vu la demande du 20 août 2026 formulée par la direction interdépartementale de la police nationale
du Pas-de-Calais, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs carac-
téristiques ;
Considérant le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « Vigilance renforcée »,
en vigueur depuis le 22 juin 2026, et qui implique un niveau particulièrement élevé de mobilisation des
forces de sécurité intérieure ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice
de leurs missions de prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la
captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des
Rue Ferdinand Buisson
62 020 ARRAS Cedex 9
Tel : 03 21 21 20 00
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-24-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Calonne Ricouart - 26/08/26 23
aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens ; que notamment, le 2° de l’article L.
242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la sécurité des
rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l’appui
des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public, lorsque ces
rassemblements sont susceptibles d’entraîner des troubles graves à l’ordre public ;
Considérant que l’utilisation du drone permet d’alerter rapidement les effectifs à terre des
attroupements hostiles déterminés à s’en prendre aux forces de l’ordre et aux bâtiments publics et
d’intervenir ainsi de manière immédiate et ciblée ;
Considérant que, compte tenu du risque sérieux de troubles à l’ordre public durant l’opération de
contrôle, de l’ampleur de la zone à sécuriser, de l’intérêt de disposer d’une vision en grand angle pour
permettre le maintien et le rétablissement de l’ordre public tout en limitant l’engagement des forces
au sol, le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu’il
n’existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que le secteur concerné par l’opération se trouve en milieu urbain et péri-urbain, qui
compte de nombreuses habitations avec garages susceptibles d’être utilisés comme lieux de stockage
des engins motorisés utilisés lors des rodéos ; que des espaces verts étendus dont des terrils sont égale-
ment situés à proximité immédiate des zones d’habitation et sont régulièrement le théâtre de rodéos
motorisés occasionnant des troubles à la tranquillité des riverains et à l’ordre public, tout en générant
des problématiques de délinquance et d’insécurité routière ;
Considérant que depuis le début de l’année 2026, les forces de l’ordre ont réalisé 28 interventions et
contrôles relatifs à des rodéos motorisés sur le secteur ciblé, le dernier datant du 8 août 2026 ; que
deux d’entre eux menés avec des drones ont permis de constater plusieurs infractions au code de la
route ; que le maire de Calonne-Ricouart a signalé cette problématique aux services de police et à la
sous-préfecture ;
Considérant qu’un riverain a déposé plainte le 1er août 2026 après avoir subi des violences de la part
d’un conducteur de motocross rue du Mont Saint-Eloi à qui il a fait des remarques sur les nuisances
dont il était à l’origine ;
Considérant que l’utilisation des drones permettra une détection plus rapide des rodéos et également
de suivre la progression des véhicules afin de diriger au mieux les équipages de police au sol ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement de deux caméras aéroportées ; que les lieux
surveillés sont strictement limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure où sont
susceptibles de se commettre des atteintes que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que
la durée de l’autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles à l’ordre
public ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que le recours à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images fera l’objet d’une
information par plusieurs moyens adaptés ; qu’outre la publication du présent arrêté au recueil des actes
administratifs, ce dispositif fera l’objet d’une information sur le site internet, visant à avertir les
personnes présentes qu’elles sont susceptibles d’être filmées ainsi que sur X et tout autre moyen de la
Préfecture ; que ces moyens d’information sont adaptés ;
Sur proposition de la directrice des sécurités de la préfecture du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction
interdépartementale de la police nationale du Pas-de-Calais sont autorisés sur la
commune de Calonne-Ricouart, dans le périmètre géographique déterminé par les axes
suivants : rue du Mont-Saint-Eloi, rue de Saint-Nazaire, rue de Givenchy, rue de Lorette,
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-24-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Calonne Ricouart - 26/08/26 24
rue de Bruay, rue Danielle Casanova, rue de Katowice, résidence Brunehaut, rue d’Ourton,
rue Latérale, avenue du Carreau, rue de Béthune, rue de Marconne, rue de Wavrans, rue
d’Aubigny, rue d’Hesdin, rue de Lecrivain, rue de Frévent, rue d’Anvin, rue de
Beaurainville, rue de Beuvry, rue de Brias, avenue du Carreau, rue de Noeux, rue
d’Avesnes, rue des Ecole, rue de Vimy, rue de Presles, rue de Saint-Pol, rue de Blangy, rue
de Diéval, rue de Montreuil, rue du 19 Mars 1962, rue de Fruges, résidence des Bleuets et
terril de la cité 6, au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens le mercredi 26 août 2026, et de l’appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l’ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à 2 caméras installées sur 2 drones, 2 Matrice 4 n°
1581F7K3C24CS00APCYW et n° 1581F7K3C253V00DYQ99.
Article 3 : La présente autorisation est limitée au périmètre géographique défini à l’article 1 du
présent arrêté.
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la durée suivante : le 26 août 2026 de 17h00 à
20h00.
Article 5 : L’information du public est assurée par voie numérique.
Article 6 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet du Pas-de-Calais.
Article 7 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais et le directeur
interdépartemental de la police nationale du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Arras
Pour le préfet,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Signé
Christian Védélago
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson, Arras (62000)
- un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. (en l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter
de la date de réception de votre recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté)
- un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre
adressée directement au greffe ou au moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet : www.telerecours.fr. Le
recours contentieux doit être déposé au plus tard avant l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente
décision ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-24-00002 - Autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs - Calonne Ricouart - 26/08/26 25
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2026-08-25-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'exercice de missions de sécurité privée sur la
voie publique
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique 26
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens Béthune, le 25/08/2026
ARRÊTÉ N°
PORTANT AUTORISATION D’EXERCICE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ PRIVÉE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le préfet du Pas-de-Calais
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.613-1 à L.613-9 ;
Vu la loi n°2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
et plus particulièrement l’article 29 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Monsieur Sébastien
BÉCOULET en qualité de sous-préfet de Béthune ;
Vu le décret du 2 décembre 2025 portant nomination de M. François-Xavier LAUCH
en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-11-44 du 08 juillet 2026 accordant délégation de
signature à Monsieur Sébastien BÉCOULET, sous-préfet de Béthune, ainsi qu’aux
personnes placées sous son autorité ;
Vu la demande présentée par la Société «SBM SECURITE», en date du 25 août 2026
par le biais de la ville de BÉTHUNE (62400) sollicitant l’autorisation d’effectuer une
mission de sécurité privée sur la voie publique, dans le cadre défini par le Code de la
sécurité intérieure dans ses articles L.613-1 à L.613-3 ;
Vu les éléments transmis le 25 août 2026 relatifs aux agréments délivrés par le conseil
national des activités privées de sécurité (CNAPS) ;
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
agents exerçant une activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 ne peuvent exercer
leurs fonctions qu’à l’intérieur des bâtiments ou dans la limite des lieux dont ils ont la
garde. A titre exceptionnel, ils peuvent être autorisés, par le représentant de l’État
dans le département ou, à Paris, par le préfet de police, à exercer sur la voie publique
des missions, même itinérantes, de surveillance contre les vols, dégradations et
effractions visant les biens dont ils ont la garde ;
181 rue Gambetta
62 404 – Béthune
Tél : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique 27
Considérant qu’en application de l’article L.613-1 du code de la sécurité intérieure, les
personnes physiques exerçant l’activité mentionnée au 1° de l’article L.611-1 peuvent
procéder à un filtrage et à l’inspection visuelle des bagages à main et, avec le
consentement de leur propriétaire, à leur fouille ;
Considérant que la société SBM SÉCURITÉ sise 27 Route d’Arras à Lens (62 300) est
chargée d’assurer, à la demande de la ville de BÉTHUNE, la sécurisation des biens et
personnes au niveau des rues lousiblanc/gambetta , place 79eme, Grand Place, Place
de la République, place st Vaast, place Marmottan, place Lamartine, place Rabin,
place Foch, place du 4 septembre, camping terrain honneur et centre sportif,
bâtiments municipaux la fabrique, parking du théâtre et parking Pierre et Marie Curie,
à l'occasion de Béthune rétro ;
Considérant le plan VIGIPIRATE en vigueur ;
Considérant l’avis favorable des services de la Police Nationale du 25 août 2026
concernant les missions privées de sécurité exercées par les agents de la société SBM
SECURITE dans le cadre de l’événement précité ;
Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Arrête
Article 1er : Les agents de la société SBM SECURITE sont chargés d’assurer, à la
demande de la ville de Béthune, la sécurisation des biens et personnes au niveau des
rues lousiblanc/gambetta , place 79eme, Grand Place, Place de la République, place st
Vaast, place Marmottan, place Lamartine, place Rabin, place Foch, place du 4
septembre, camping terrain honneur et centre sportif, bâtiments municipaux la
fabrique, parking du théâtre et parking Pierre et Marie Curie, à l'occasion de Béthune
rétro qui se tiendra du 27 au 30 août 2026 selon les modalités suivantes :
Un total de 30 agents pour des missions qui s’effectueront comme suit :
– Filtrage de 3 parkings : les 27/28/29 août 2026 de 6h00 à 19h00 ;
– Gardiennage du site du 27 /08 au 30/08 de 19h00 à 6h00 .
Article 2 : Les agents concernés devront être porteurs d’une copie du présent arrêté
et de leur carte professionnelle d’agent de sécurité privée.
Article 3 : Le sous-préfet de Béthune et le directeur interdépartemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Pour le sous-préfet,
le secrétaire général,
signé
Jean-François RAL
2/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique 28
Copie à :
– Monsieur le Maire de Béthune ;
– Monsieur le Procureur de la République de Béthune ;
– Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale ;
– Société SBM SECURITE ;
– CNAPS.
Le présent arrêté peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
– un recours gracieux à Monsieur le préfet du Pas-de-Calais, rue Ferdinand Buisson,
Arras (62000)
– un recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur. En l’absence de réponse de
l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre
recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci doit être considéré comme implicitement
rejeté.
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire à Lille (59000), par lettre adressée directement au greffe ou au
moyen de l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site internet :
www.telerecours.fr Le recours contentieux doit être déposé au plus tard avant
l’expiration du délai de deux mois suivant la date de notification de la présente décision
ou la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique 29
Sous-préfecture de Béthune
Bureau du cabinet, de la sécurité et des moyens
Affaire suivie par : <pref-sp-bethune-manifestations@pas-de-
calais.gouv.fr>
Béthune, le 25/08/2026
ANNEXE DE L’ARRÊTÉ N°
Objet : Liste des agents autorisés par autorisation préfectorale / BÉTHUNE RETRO/ 2026
- GUIO AURELIEN : CAR-059-2029-12-03-20240183041
- GILLIO MICKAEL : CAR-062-2029-08-08-20240119482
- BOUKOU ALI : CAR-062-2030-01-06-20240632252
- BOUTRY EMMANUEL : CAR-062-2030-12-30-20250176349
- DHENNIN BERNARD : CAR-062-2028-03-14-20230308077
- DIETTE CELINE : CAR-059-2029-10-14-20240161638
- DUHAYON LAURENT : CAR-062-2030-05-20-20250082760
- HAVEZ BERTRAND : 2026-0060632-CAR-SH-0205944
- LECOUFFE CELENA : CAR-062-2029-01-18-20240841177
- LIEPPE JORDAN. : CAR-059-2028-09-07-20230623145
- MANSOUR MOURAD : CAR-059-2026-11-04-20210640266
- MARA MOHAMED : 2026-0026890-CAR-SH-0236104
- MARTIAUX JULIEN : CAR-062-2030-03-20-20250391890
- MORELE NICOLAS : CAR-059-2029-07-12-20240919535
- RICHEZ ARNAUD : CAR-062-2030-10-23-20250512060
- ROUSSEAU CHRISTOPHE : CAR-062-2029-12-18-20240164004
- SALOMEZ JORDAN : CAR-062-2031-02-03-20260285687
- TAHRI ALI : CAR-059-2029-03-22-20240886723
- VAT ELODIE : CAR-062-2027-09-08-20220822717
- WIBAUX NICOLAS : CAR-059-2030-10-09-20250200491
- WIBAUX VINCENT : CAR-059-2029-06-14-20240124493
4/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique 30
- BERTHE KEVIN : CAR-062-2029-07-15-20240895411
- BOUQUILLON CLARA : CAR-062-2030-10-08-20251000797
- COHEZ NICOLAS : CAR-062-2031-02-04-20260731939
- CUVILLIER MANUEL : 2026-0090210-CAR-SH-0503372
- DUVIVIER STEVEN : CAR-062-2030-09-10-20250974140
- LESSART REGIS : CAR-062-2027-09-08-20220819379
- MOLIN TIMEO : CAR-062-2031-01-16-20251014677
- VAL THINAËL : 2026-0010842-CAR-SH-0728035
- DELOEIL MARGAUX : CAR-059-2027-03-25-20220719662
FIN
5/5
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2026-08-25-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'exercice de missions de sécurité privée
sur la voie publique 31
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