Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-047 du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
2actes
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré sur la voie publique du 13 février 2026 à 20h00 au 16 février 2026 à 08h00
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16 février 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2026-047
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Cabinet
63-2026-02-12-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique du 13 février 2026 à
20h00 au 16 février 2026 à 08h00 (3 pages) Page 3
63-2026-02-12-00003 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16
février 2026 (5 pages) Page 7
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-12-00002
Arrêté portant interdiction de rassemblement
automobile non déclaré sur la voie publique du
13 février 2026 à 20h00 au 16 février 2026 à
08h00
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique du 13 février 2026 à 20h00 au 16 février 2026 à 08h00 3
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique du 13 février 2026 à 20h00 au 16 février 2026 à 08h00 4
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique du 13 février 2026 à 20h00 au 16 février 2026 à 08h00 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00002 - Arrêté portant interdiction de rassemblement automobile non déclaré
sur la voie publique du 13 février 2026 à 20h00 au 16 février 2026 à 08h00 6
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-02-12-00003
Arrêté portant réglementation de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du
transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16
février 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00003 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16 février 2026 7
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00003 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16 février 2026 8
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00003 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16 février 2026 9
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00003 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16 février 2026 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00003 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16 février 2026 11
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-02-12-00003 - Arrêté portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de
l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques du 13 février 2026 au 16 février 2026 12