Actes des préfectures · Puy-de-Dôme
RAA n°63-2026-239 du 28 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 août 2026
5actes
22pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
AP portant modification de l'AP n°SPI-2023-132 du 8 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement d'Issoire
AP-agrément signaleurs Trail de Tazenat
AP-agrément signaleurs Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES PASSAT PHILIPPE
2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT PASSAT Philippe 2
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 22 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°63-2026-239
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2026
Sommaire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Issoire
63-2026-08-25-00001 - AP portant modification de l'AP n°SPI-2023-132 du
8 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de
contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Issoire (2 pages) Page 3
63-2026-08-25-00005 - AP-agrément signaleurs Trail de Tazenat (3 pages) Page 6
63-2026-08-24-00008 - AP-agrément signaleurs Triathlon de
Chambon-sur-Lac 2026 (4 pages) Page 10
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme / Sous-préfecture Thiers
63-2026-08-24-00009 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES PASSAT
PHILIPPE (2 pages) Page 15
63-2026-08-24-00010 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT
PASSAT Philippe 2 (4 pages) Page 18
2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-25-00001
AP portant modification de l'AP n°SPI-2023-132
du 8 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement d'Issoire
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-25-00001 - AP portant modification de l'AP n°SPI-2023-132 du 8 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 3
Sous-Préfecture
d’Issoire
ARRÊTÉ N°SPI-2026-142 ARRÊTÉ N°SPI-2026-142
portant modification de l’arrêté préfectoral
n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023
portant nomination des membres
des commissions de contrôle chargées
de la régularité des listes électorales
dans les communes de l’arrondissement d’Issoire
La Préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.19 et R.7 à R.11 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 décembre 2025 portant nomination de Madame Anne FRACKOWIAK, en
qualité de Préfète du Puy-de-Dôme ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Madame Hélène HARGITAI, en qualité de
Sous-Préfète d’Issoire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°20260072 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à Madame
Hélène HARGITAI, Sous-Préfète d’Issoire ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de
l’arrondissement d’Issoire, modifié les 07 mars 2024, 16 avril 2024, 11 avril 2025 et 05 août 2025,
06 novembre 2025 et 21 juillet 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°SPI-2026-140 du 19 août 2026 portant convocation des électeurs de la
commune de Tourzel-Ronzières les 04 et 11 octobre 2026 pour procéder à l’élection de cinq
conseillers municipaux ;
Vu l’ordonnance rendue le 24 août 2026 par Laure CAMUS, présidente du tribunal judiciaire de
Clermont-Ferrand ;
Considérant le décès des délégués de l’administration et du tribunal judiciaire précédemment désignés
pour la commune de Tourzel-Ronzières ;
1/2
1, Boulevard de la Sous-Préfecture
CS 90003
63501 ISSOIRE CEDEX
Tél : 04.73.89.07.76
www.puy-de-dome.gouv.fr
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-25-00001 - AP portant modification de l'AP n°SPI-2023-132 du 8 décembre 2023
portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 4
Considérant que la situation actuelle du conseil municipal de Tourzel-Ronzières ne permet pas de
constituer une commission complète selon les règles prévues au V de l’article L.19 du code électoral ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - L’annexe à l’arrêté préfectoral n°SPI-2023-132 du 08 décembre 2023 portant
nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes
électorales dans les communes de l’arrondissement d’Issoire est modifiée, pour la commune de
TOURZEL-RONZIERES, comme suit :
Conseiller municipal Délégué de l’Administration Délégué du
Tribunal Judiciaire
VOYRON Stéphane FOURY Clément LECK Sébastien
Le reste est sans changement.
ARTICLE 2 - La Sous-Préfète d’Issoire et Monsieur Laurent LUCAS, conseiller municipal, assurant la
suppléance du maire de la commune de Tourzel-Ronzières sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 25 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-Préfète d’Issoire,
SIGNÉ
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de 5
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-25-00005
AP-agrément signaleurs Trail de Tazenat
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-25-00005 - AP-agrément signaleurs Trail de Tazenat 6
1
Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-133
RAA n° 63-2026-08-25-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée " Trail de Tazenat" prévue le dimanche 6 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée " Trail de Tazenat" qui doit se dérouler le dimanche
6 septembre 2026 déposée par Monsieur Sylvain BELLI ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : Trail de Tazenat
organisée par : l’Union Sportive Saint Georges Les Ancizes Athlétisme représentée par Monsieur Sylvain
BELLI, président
qui doit se dérouler le : dimanche 6 septembre 2026
au départ de la commune de CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-25-00005 - AP-agrément signaleurs Trail de Tazenat 7
2
Identification et mise en place des signaleurs
Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Sylvain BELLI
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 25 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-25-00005 - AP-agrément signaleurs Trail de Tazenat 8
3
TRAIL DE TAZENAT
dim. 6 septembre 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRÉNOM
BELLI Christophe
ANDRE Guenel
BELLI David
DETRUY Catherine
PREVOST Philippe
BAUDIN Jonathan
BIGNON Cédric
BALANDREAU Nicolas
GUILBERT Benjamin
LOPEZ Karine
DELPONTE Benoit
GIRAUDON Vincent
PIRES Georges
PELTRIAUX Sabrina
LAURENT Pascal
CASSIN Nicolas
OUM-El-AZ Jessica
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63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00008
AP-agrément signaleurs Triathlon de
Chambon-sur-Lac 2026
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Sous-préfecture d’Issoire
PÔLE PROTECTION DES POPULATIONS
ET RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ N°SPI-2026-132
RAA n° 63-2026-08-24-0000
portant agrément de signaleurs mis en place pour la sécurisation de la manifestation sportive
dénommée " Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026" prévue le dimanche 6 septembre 2026
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-30, R.411-31, R.414-3-1 et R.416-19 ;
VU le Code du Sport, notamment les articles A.331-3 et A331-37 à A.331-42 ;
VU l’arrêté préfectoral RAA n° 63-2026-01-12-00008 du 12 janvier 2026, portant délégation de signature à
Madame Hélène HARGITAI, sous-préfète d'ISSOIRE ;
VU la déclaration de la manifestation sportive intitulée " Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026" qui doit se
dérouler le dimanche 6 septembre 2026 déposée par Monsieur Philippe BARBAT ;
VU la liste des signaleurs transmise ;
SUR proposition de la Sous-préfète d'ISSOIRE,
ARRÊTE
ARTICLE 1ER :
Les personnes dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de la route,
la manifestation sportive suivante : Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026
organisée par : l’Association Clermont-Triathlon représentée par Monsieur Philippe BARBAT, président
qui doit se dérouler le : dimanche 6 septembre 2026
au départ de la commune de Chambon-sur-Lac
sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique du Puy-de-Dôme.
ARTICLE 2 : La signalisation
L’organisateur de la manifestation rappellera aux signaleurs, lors d’un briefing, les règles relatives aux tenues
qu’ils doivent revêtir ainsi que les signalisations à utiliser dans le cadre de leur mission d’information aux
usagers de la route.
L’organisateur vérifiera que les signaleurs peuvent communiquer entre eux ainsi qu’avec l’organisateur de la
compétition.
L’ensemble des équipements prévus à l’article A.331-40 devront être fournis aux signaleurs par
l’organisateur.
L’organisateur devra s’assurer que les signaleurs sont bien titulaires du permis de la catégorie B le jour de
l’épreuve.
Identification et mise en place des signaleurs
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00008 - AP-agrément signaleurs Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026 11
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Les signaleurs devront être identifiables, conformément aux dispositions de l’article A.331-39 du Code du
Sport et article A.331-40 pour les signaleurs à motocyclette.
Ils devront être en mesure de présenter l’autorisation de la manifestation sportive ainsi que le présent
arrêté.
Ils devront être en place au moins quinze minutes avant le départ des compétiteurs. Ils ne pourront quitter
leur poste qu’après le passage du dernier concurrent ou après le passage du véhicule de fin de course le cas
échéant.
Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin par les
automobilistes circulant sur les axes empruntés ou traversés.
Ils devront également être aptes à réagir sans délai si les circonstances l’imposent, respecter les consignes
des forces de l’ordre locales et faire immédiatement un rapport aux autorités compétentes en cas
d’incident.
Signalisation utilisée pour réglementer la circulation
La signalisation utilisée pour régler manuellement la circulation (piquets, panneaux ou barrages) devra être
conforme aux termes de l’article A.331-40 du Code du Sport.
Véhicules ouvreurs et véhicules balais, le cas échéant
Les véhicules en tête et/ou en fin de courses devront être équipés de panneaux d’information en
application de l’article du Code du Sport précité.
De même, les signaleurs se déplaçant dans ces véhicules, pourront utiliser des portes-voix.
ARTICLE 3 :
Monsieur Philippe BARBAT
Mesdames et/ou messieurs les maires des communes concernées,
Monsieur le Président du Conseil Départemental,
Monsieur le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale du Puy-de-Dôme,
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations – Pôles Sécurité Routière et Civile,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des
Actes Administratifs de la Préfecture du Puy-de-Dôme.
Fait à Issoire, le 24 août 2026
Pour la Préfète et par délégation,
La Sous-préfète d'Issoire
Signé
Hélène HARGITAI
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations entre le
public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification, soit d’un recours
administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite de rejet.
Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-
Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible sur le site internet suivant :
https://citoyens.telerecours.fr/
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00008 - AP-agrément signaleurs Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026 12
3
TRIATHLON DU LAC CHAMBON
dim. 6 septembre 2026
Liste des Signaleurs
NOM PRÉNOM
GARGNE Camille
BENART Sarah
LAVAIL Benjamin
COUDERT Christophe
COLASSE Benjamin
ARNOLD Louisa
DUFOSSE Marie
QUEUILLE Pierre
CAVIGNEAUX Louis
NICOLAS Maelys
PILLET Sylvain
ROCHER Georges
QUESNE JEAN-lUC
PARENT ROMARIC
ANDRIOLLO Olivier
DUMAS Cédric
GANDON Jérôme
ROUCHON Patrick
CHUPIN Michel
FAURIAUX Cécile
BOUGEROL Nicolas
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00008 - AP-agrément signaleurs Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026 13
4
NOM PRÉNOM
CHUPIN Sophie
GROSSE Eric
GUILLAUME Jean-Louis
CHABOCHE Philippe
DE BIASIO Yannick
GROSSE Virginie
TOURLONIAS Vincent
DOMPIERRE Nadia
FEL Julien
FERRER Guillaume
DEROUET Benjamin
LELIEVRE Stéphanie
IZOULET Mathieu
PERREIN Richard
MAYET Augustin
BECAMEL Alexis
BENNETOT Alex
EVELLIN Julien
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00008 - AP-agrément signaleurs Triathlon de Chambon-sur-Lac 2026 14
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00009
2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES PASSAT
PHILIPPE
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00009 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES PASSAT PHILIPPE 15
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-07
reconnaissant les aptitudes techniques
d’un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment son article R.15-33-26;
Vu l'arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;
Vu la demande présentée le 30 juillet 2026 par monsieur Phillipe PASSAT, en vue d’obtenir la
reconnaissance de son aptitude technique à exercer les fonctions de garde particulier ;
Vu les certificats de formation produits pour les modules n°1 et 2, et les autres pièces de la demande ;
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur Philippe PASSAT né le 19 mai 1963 à Montluçon (03), est reconnu techniquement
apte à exercer les fonctions de garde-chasse particulier.
Article 2 – Le présent arrêté devra être présenté pour toute demande d’agrément à ces fonctions.
Article 3 – La sous-préfète de Thiers est chargée de l’application du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à monsieur Philippe
PASSAT.
Fait à Thiers, le 24 août 2026
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Signé
Alexandre JANKOWIAK
1/2
Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00009 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES PASSAT PHILIPPE 16
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
2/2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00009 - 2026 ARRETE APTITUDES TECHNIQUES PASSAT PHILIPPE 17
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme
63-2026-08-24-00010
2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT
PASSAT Philippe 2
63_Pref_Préfecture du Puy-de-Dôme - 63-2026-08-24-00010 - 2026 ARRETE PREMIERE DEMANDE AGREMENT PASSAT Philippe 2 18
Sous-préfecture de Thiers
ARRÊTÉ N° SPT 2026-08
portant agrément d’un garde particulier
La préfète du Puy-de-Dôme,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de procédure pénale, et notamment ses articles 2-1, 29 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l'environnement, et notamment son article R428-25 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20260076 du 12 janvier 2026 portant délégation de signature à madame
Stéphanie DEJAMMET-DUCHET, sous-préfète de Thiers ;
Vu l'arrêté n° SPT 2026-07 du 24 août 2026 de madame la sous-préfète de Thiers reconnaissant
l'aptitude technique de monsieur Philippe PASSAT en qualité de garde-chasse particulier ;
Vu la commission délivrée le 30 juillet 2026 par monsieur Dominique SUBERT président de la « Société
de chasse des Garniers », par laquelle il confie à monsieur Philippe PASSAT la surveillance de ses droits
de chasse ;
Considérant que l’instruction de la demande ne laisse pas apparaître d’incompatibilité à l’agrément de
garde-chasse particulier de monsieur Philippe PASSAT ;
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Philippe PASSAT, né le 19 mai 1963 à Montluçon (03) est agréé en qualité de garde-
chasse particulier pour constater tous délits et contraventions dans le domaine de la chasse prévus au
code de l’environnement qui portent préjudice aux droits de chasse de la Société de chasse des
Garniers.
Article 2 : La liste des propriétés ou des territoires concernés est précisée dans la commission annexée
au présent arrêté.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans.
Article 4 : Préalablement à son entrée en fonction, monsieur Philippe PASSAT doit prêter serment
devant le tribunal de proximité dans le ressort duquel se situent les territoires dont la surveillance lui a
été confiée.
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Sous-préfecture de Thiers
26 rue de Barante – 63300 Thiers
Tél : 04.73.80.80.80 - www.puy-de-dome.gouv.fr
Horaires d’ouverture au public : Du lundi au vendredi, de 08h30 à 12h30
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Article 5 : Dans l'exercice de ses fonctions, monsieur Philippe PASSAT doit être porteur en permanence
du présent arrêté ou de sa carte d’agrément qui doivent être présentés à toute personne qui en fait la
demande.
Article 6 : Le présent agrément doit être retourné sans délai à la sous-préfecture de Thiers en cas de
cessation de fonctions, que celle-ci résulte de l'initiative du garde particulier, de son employeur ou de
la perte des droits du commettant.
Article 7 : La sous-préfète de l'arrondissement de Thiers est chargée de l'application du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme et notifié à
monsieur Philippe PASSAT.
Fait à Thiers, le 24 août 2026
Pour la préfète et par délégation
le secrétaire général de la sous-préfecture de Thiers
Signé
Alexandre JANKOWIAK
Voies et délais de recours
En application des articles L.411-2 et R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative, et de l’article L.411-2 du Code des relations
entre le public et l’administration, la présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa date de
notification, soit d’un recours administratif soit d’un recours contentieux.
Le recours administratif gracieux est présenté devant l’auteur de la décision.
Le recours administratif hiérarchique est présenté devant le supérieur hiérarchique de l’auteur de la décision.
Chacun de ces deux recours administratifs doit être formé dans les 2 mois à compter de la notification de la décision.
Le silence gardé par l’autorité administrative saisie pendant plus de 2 mois à compter de la date de sa saisine vaut décision implicite
de rejet. Cette décision implicite est attaquable, dans les 2 mois suivant sa naissance, devant la justice administrative.
Le recours contentieux doit être porté devant la juridiction administrative compétente : Tribunal administratif, 6 Cours Sablon,
63033 Clermont-Ferrand Cedex. Le tribunal administratif peut aussi être saisi depuis l’application « telerecours citoyen », disponible
sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr/
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